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vendredi 2 septembre 2011

Medvedev propose l'élection directe des sénateurs

Медведев готов к выборам
Медведев предложил вернуть выборы сенаторов




Le Président Medvedev, de manière non officielle, lors d'une conférence de presse à Sotchi, a proposé de mettre en place l'élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de la Fédération.


Comme l'ont remarqués certains sénateurs, cette réforme ne peut se faire sans une modification de la Constitution. Evidemment, les députés sont plus réticents. Les partis politiques pas vraiment très chauds non plus. Mais l'idée est largement soutenue au sein du Conseil de la Fédération, dont les membres apperçoivent ainsi un bout de légitimité et donc de pouvoir potentiel.


Ce système n'a existé que de 1993 à 1995. En 1995, le mode de nomination a changé (présence automatique du Gouverneur et du président de la Chambre locale) sur fond de conflit entre l'administration présidentielle et l'opposition majoritaire à la Douma. En 2000, sous l'influence directe de Vladimir Poutine, le système a été modifié et ce sont des "délégués" du Gouverneur et du président de la Chambre qui sont envoyés par les régions au Conseil de la Fédération.


Plusieurs fois, un projet de loi visant à la restauration des élections au suffrage universel direct a été lancé, mais soit il a été bloqué par le Président (Eltsine en l'occurence), soit par la Douma, soit simplement abandonné.


Pour l'instant la proposition de Dmitri Medvedev n'a pas été formalisée et aucun projet en ce sens n'est à l'examen au sein de l'administration présidentielle.


Plusieurs remarques.


Une élection au suffrage universel direct renforce toujours le poids de son destinataire. Il est intéressant de noter que cela vise le Conseil de la Fédération dont d'étranges propositions ressortent ces derniers temps, comme la restauration du bagne ou l'exception russe en matière d'application des décisions de la Cour de Strasbourg. Propositions choquantes, critiquées et abandonnées. Mais qui ont existés et laissent un goût amer dans la bouche.


D'un point de vue de logique purement constitutionnelle, la double élection au suffrage universel direct et de la chambre basse - ce qui est habituel - et de la chambre haute est un non sens dans les pays de droit continental dont fait partie la Russie. Si les populations ont besoin de sentir que leur intérêt local est représenté, elles ont justement les parlements locaux et leurs députés en plus de la Chambre basse fédérale ... où siègent également des députés. Qui ne doivent pas que représenter les intérêts du pouvoir, mais également des simples gens. Quand les sénateurs sont "élus/nommés" par les exécutifs et législatifs locaux, ne sont-ils pas à même de représenter les intérêts locaux? Cela signifie-t-il qu'une élection directe locale serait plus efficace? Pourquoi dans ce cas ne pas commencer par restaurer l'élection des Gouverneurs, si tout à coup la démocratie locale devient tellement importante?


Tout cela ressemble à une farce de mauvais goût.



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