La réforme politique en Russie: la forme et le fond des élections

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/1882349

Aujourd’hui 28 février, la Douma doit commencer l’examen en première lecture du paquet de réformes proposées par le Président Medvedev, à savoir la réduction à 500 du nombre de membres pour l’enregistrement des partis politiques, la possibilité pour les candidats de participer à toutes les élections sans avoir à réunir un quotat de signatures et l’élection au suffrage universel direct des gouverneurs.

Pour ce faire, S. Narychkine, président de la Douma a proposé d’élargir la discussion. Puisque le Président Medvedev avait, avant cela, contacté les représentants de l’opposition « non systémique » et mis en place un groupe de travail sous la direction de l’Administration présidentielle sur la question de la réforme du système politique russe, S. Narychkine a invité à débattre des réformes les représentants des partis enregistrés mais non représentés à la Douma et les représentants des partis non enregistrés. Les permiers auront un temps de parole pour exprimer leur position, les second pourront gentillement suivre la discussion.

Que cela signifie-t-il ?

Soit le système électorale permet de représenter la volonté populaire et dans ce cas donner la parole de manière institutionnelle à des partis qui ne sont pas portés par une masse d’électeurs va à l’encontre des principes de réalisation de la souveraineté populaire. Soit le système électorale ne permet pas la représentation de la volonté populaire et c’est la légitimité même de la Douma dans sa composition actuelle – et plus dagereusement dans son existence institutionnelle – qui est en cause. Dans tous les cas, cela n’a aucun sens. Ils ont été consulté dans le cadre d’un groupe de travail, maintenant c’est la procédure législative « normale » qui doit reprendre son cours, sans populisme mais aussi sans mauvaise foi.

En ce qui concerne le droit pour les représentants des partis non enregistrés d’assister aux débats, mais sans y prendre part, pourquoi pas ? De toute manière, ça n’apporte rien d’un point de vue procédural, mais cela n’enlève rien non plus. Ne serait-ce qu’en tant que citoyen, ils ont bien entendu le droit naturel d’écouter les débats. En revanche, leur « invitation » formelle met en place une grille politique surprenante où cohabitent une opposition « intégrée », une opposition « non systémique reconnue » - ce qui devient un nouveau statut – et une opposition « non systémique non reconnue ». Autrement dit, par une poussée de populisme, on continue simplement à encore plus déformer le système sous couvert de démocratisation.

Sur le fond de la réforme, plusieurs questions se posent :
1. A l’heure où le parti au pouvoir, justement en tant que parti, commence à battre de l’aile, il est en effet bien utile de diluer la vie politique dans une nuée de petits partis qui ne représentent pas grand chose. Diviser pour mieux règner, cela reste la règle.
2. Il semble parallèlement exister un mythe selon lequel la démultiplication des partis politiques serait une garantie de démocratie. Comme le soulignent certains membres de l’opposition, c’est surtout un signe de chaos. D’un retour vers les aléas des années 90, sans toutefois prévoir la possibilité de constituer des blocs électoraux, qui eux donneraient du poids à ces partis et permettraient à terme de constituer de véritables forces politiques. Schéma en son temps utilisé pour la création de Edinaya Rossiya. On comprendra donc qu’il ne soit plus au goût du jour.
3. Même idée en substance en ce qui concerne la possibilité pour n’importe quel candidat de se présenter à des élections sans avoir à réunir des signatures. C’est un moyen de noyer les campagnes et de favoriser donc les partis déjà en place. D’autant plus s’il faut respecter le principer d’égalité entre les candidats. Leur médiatisation et donc leur possibilité de communication va largement se dégrader pour des raisons objectives et inévitables.
4. En ce qui concerne l’élection des gouverneurs, nul filtre n’est évidemment nécessaire. Le seul qui existe est celui des élections. Mais comme le souligne certains députés, beaucoup des gouverneurs ne font que commencer leur mandat de 5 ans et une élection anticipée n’est pas prévue. De toute manière, le mécanisme ne fonctionnera réellement que dans plusieurs années.

Il faut également rappeler que ces projets de lois ne font aujourd’hui l’objet que de la première lecture à la Douma, autrement dit la discussion ne portera que sur la conception générale. Les dispositions techniques ne seront discutées que lors des deuxième et troisième lectures, qui, elles, interviendront après les élections présidentielles. Ce qui constitue une inconnue loin d’être négligeable.