L'interdiction des activités d'enseignement des agents étrangers entre en vigueur aujourd'hui en Russie

Cet été, les parlementaires russes ont modifié la législation fédérale sur les agents étrangers. Désormais, ils ne peuvent plus exercer d'activité d'enseignement, non seulement à l'égard des enfants, mais également des adultes. Quand on connait le nombre incroyable de formations, cours de perfectionnement etc. qui étaient dispensés depuis la chute de l'URSS à l'égard des adultes, afin de les reformater, on ne peut que saluer cette saine mesure de déglobalisation !

Déglobalisation : la Serbie se prépare à examiner un projet de loi contre les agents étrangers

Le vice-premier ministre Aleksandar Vulin a déposé un projet de loi contre les agents étrangers devant le Parlement de Serbie. Il est déjà sur la liste noire des Etats-Unis pour une position, qui n'est pas suffisamment anti-nationale aux yeux des globalistes. Avec cette décision, nous pouvons attendre une montée en puissance des pressions du "monde global" contre la Serbie : la liberté, c'est la soumission. Sinon, des manifestations de la société civile financée de l'extérieur viendra dans la rue défendre son beefsteack. Pardons, "les valeurs européennes". La déglobalisation est en marche dans l'espace post-soviétique.

Géorgie : la loi sur les agents étrangers entre en vigueur aujourd'hui

Malgré les menaces "démocratiques" des structures américaines et européennes, le Parlement géorgien a dépassé le veto présidentiel et la loi sur les agents étrangers entre en vigueur aujourd'hui. La Géorgie a fait le choix de la souveraineté, ce qui est absolument inacceptable pour les structures atlantistes, actuellement gouvernantes dans notre monde. Un bel exemple de résistance, un exemple à suivre!

Géorgie : les enjeux de pouvoir de l'hystérie globaliste contre la loi adoptée sur les agents étrangers

Malgré les pressions internationales et l'activation des mécanismes d'ingénierie sociale, le 14 mai Parlement géorgien a adopté la loi sur les agents étrangers. Immédiatement, la présidente géorgienne annonce son veto, les Etats-Unis parlent de sanctions personnelles contre ces salauds de souverainistes et d'une possible "aide militaire" contre la Russie. Personne ne cache les motifs réels de cette condamnation globaliste : dans le cadre du conflit de mode de gouvernance, qui se déroule aujourd'hui, il faut contrôler le pays de l'intérieur, surtout avant les prochaines élections d'octobre. Et sans le contrôle non affiché des ONG et des médias, cela sera beaucoup plus difficile.

L'UE prépare une réglementation "démocratique" sur les agents étrangers : encore un coup de la Russie ?

L'ombre russe plane sur l'Union européenne, Ursula a été retournée! Je ne vois aucune autre explication, après ce qui s'est passé en Géorgie il y a quelques jours. Rendez vous compte, l'UE prépare une réglementation, visant à rendre plus transparent le financement des ONG et groupement recevant un financement hors-UE - afin de réduire l'influence étrangère sur la politique des organes européens. Et dire que la Géorgie, exactement pour la même réglementation, se trouve au banc du Paradis européen, au bord d'une révolution de couleur, qui doit contrer cette "influence russe" rampante. Ô mon Dieu, j'ai compris, la Russie vient certainement d'influencer l'UE!

Billet du jour : La Géorgie ou de la naïveté des satellites à se croire souverains

Les hommes ont toujours besoin de rêve pour avancer au quotidien. Qui ne rêve pas sa vie plus haut en couleur ? Quelle élite politique n'a pas de rêve de grandeur ? Ce processus est normal, et même bénéfique, sauf quand le pays en question est un satellite : les rêves doivent alors strictement rester dans l'espace autorisé par le centre. La Géorgie vient de se faire remettre en place. Elle a rêvé de contrôler les revenus de toutes ces structures, qui fonctionnent dans son pays et représentent des intérêts étrangers. Toutes ces structures para-politiques, para-étatiques, qui ont un poids in fine déterminant sur sa politique intérieure et qui sont financées, soit directement par les USA ou l'UE, soit par leurs contre-agents. Immédiatement, de violentes manifestations ont été organisées devant le Parlement, qui vient de retirer le projet de loi, pourtant voté, actant ainsi l'écroulement de la souveraineté nationale. L'indépendance ne se rêve pas, elle se conquiert. La Géorgie vient de perdre la bataille sans même l'avoir menée. Nos pays doivent en tirer la leçon.

Elections législatives en Russie : quand l'Occident s'invite dans la liste électorale du parti Iabloko

Les élections parlementaires en Russie s'approchent et l'on voit toujours l'opposition dite libérale en Occident et évidemment, elle, "démocratique", jouer le même jeu : ne pouvant avoir un programme, qui lui permette de gagner l'opinion publique et donc de gagner dans les urnes, les provocations et la communication sont son fonds de commerce. Ainsi, le parti Iabloko, qui n'a plus un seul député depuis les élections de 2006, en mal d'existence politique, a décidé d'inclure un opposant radical sous le coup d'une inculpation pénale ayant dirigé une ONG financée depuis la Grande-Bretagne déclarée non désirable en Russie et une juriste travaillant avec des ONG agent étranger. Ainsi, ils pourront se positionner comme "opposition démocratique", victime du vilain "régime" russe. Au moins, auront-ils de nouveaux soutiens en Occident, faute d'augmenter leur base électorale. Les élections, manifestement, ne leur serve plus qu'à cela.

L'éducation Tik Tok en Russie ou quand le danger ne vient pas que des "agents étrangers"

Ayant conscience du rôle fondamental de l'éducation dans la formation des esprits, la Russie s'est dotée d'une législation visant à réduire l'influence extérieure des "agents étrangers" sur l'enseignement, secondaire et universitaire, autant que culturel. Si cette initiative est louable, malgré la vague de critiques dont elle a fait l'objet, ce qui peut-être justifie d'autant sa nécessité, elle est très loin de régler la question vitale pour le pays, surtout aujourd'hui dans un contexte à ce point conflictuel, de la prise en main de l'éducation par une idéologie incompatible avec les valeurs défendues et affichées en Russie. Ainsi, l'on n'oubliera pas le rôle central joué par le bureau de l'OCDE à Moscou et l'on peut sérieusement s'interroger sur cette folie des autorités moscovites incitant les élèves et les étudiants à se déplacer vers Tik Tok, l'un des réseaux les plus invasifs et destructeurs, notamment celui qui soutient Navalny. Ces positions sont totalement incompatibles les unes avec les autres : soit Tik Tok, l'OCDE et Navalny, soit la lutte contre l'influence extérieure afin de donner à la population russe un enseignement véritablement de qualité, une force intérieure, qui est la meilleure garante de la stabilité sociale.

Russie / Etats-Unis : le bras de fer autour de Radio Liberty

Radio Liberty continue son bras de fer avec la justice russe : alors qu'elle est financée par le Congrès américain et soutien tous les mouvements contestataires dans l'espace post-soviétique, elle a été classée "agent étranger" en Russie. Mais le marquage devant prévenir les visiteurs de leur site est invisible. Depuis 2017. 166 protocoles établissant la violation de la législation russe, 40 affaires examinées devant la justice, des amendes cumulées qui atteignent 11 millions de roubles. Pourquoi ce groupe refuse de faire savoir pour qui il travaille ? Parce que sinon, son activité perd tout son sens. Il est toujours important de savoir qui commande un discours, pour savoir ce que vaut ce discours.

RT-agent étranger: la Douma prépare une réponse symétrique

La Douma prépare une loi en réponse à la classification de RT dans la catégorie des agents étrangers aux Etats Unis. Pour autant, la situation est complexe: répondre sans tomber dans l'impasse de la fermeture tout en évitant les influences néfastes de l'ouverture à tous vents. C'est un pari irréaliste qui doit être tenu. Il nécessite une remise en situation.

Etats Unis: RT-agent étranger et l'illusion de la liberté de presse

La chaîne russe RT America a jusqu'au 17 octobre pour s'enregistrer comme agent étranger, sous peine d'arrestations de ses journalistes. Le fait que la législation sur les agents étrangers ne concerne pas les médias ne dérange pas particulièrement les autorités américaines. Face à cette atteinte sans précédent à la liberté de la presse aux Etats Unis, la Russie promet de répondre de manière équivalente.

Russie, attention à la dérive sécuritaire

Voir: http://izvestia.ru/news/567042
http://izvestia.ru/news/567031

Actuellement, deux projets de loi sont dans l'air. L'un consisterait à étendre le statut d'agent étranger aux Instituts de recherche, d'analyse ou d'enseignement. L'autre envisage de mettre en place une responsabilité pénale pour les journalistes travaillant dans les médias russes en cas de diffusion volontaire de fausses informations portant préjudice à l'Etat russe.

Dans les deux cas, ces projets de loi sont la conséquence du coup d'Etat en Ukraine. Le premier est suscité par le fait que certains financements étrangers en Ukraine, officiellement pour le développement de la démocratie, ont participé à la préparation des évènements sanglants ayant débouché sur cette impasse, laissant la place à un pouvoir en manque de légitimité intérieure qui la cherche à l'extérieure. Cela a été réalisé, notamment, par un travail sur les élites, leur préparation et leur formation. Le second projet de loi vient de la couverture très orientée de l'information en Ukraine et dans les médias occidentaux, qui vise à une légitimation du pouvoir en place, malgrè les fuites dérangeantes, en tronquant l'information. Dans tous les cas, il s'agit de la formation de l'opinion publique dans un sens très précis, sans tenir compte des intérêts propres de l'Etat en question.

Et la Russie a des raisons de craindre que certaines recettes puissent être employées à son encontre. Pourtant, la méthode choisie est-elle la plus efficace?

Le problème de ces projet de loi est le renforcement du caractère répressif de la législation, sans pour autant travailler sur les fondements des problèmes. L'Etat se place en position défensive, ce qui n'est jamais très bien pris par la population. En dehors des pressions et manipulations faites par les Etats Unis et l'Union européenne, le conflit en Ukraine est sorti dans la rue, au début, par un mécontentement généralisé à l'encontre du "système" Yanukovych, qui a remplacé les "systèmes" précédents et semble avoir laissé la place à un nouveau "système". Dans le fond, rien n'a vraiment changé. C'est un changement de personnes, un changement d'oligarques, mais la logique reste fondamentalement la même, renforçant seulement la radicalité du discours et des actes face à l'impasse politique dans laquelle il se trouve. On ne dissout pas le Parlement, on revient à la Constitution de 2004, on envoie des oligarques (d'autres évidemment, les siens) dans les régions. Il ne s'agit pas de s'occuper enfin des intérêts de l'Ukraine, mais de la rapprocher de l'UE et de laisser la place à l'OTAN. Ce sénario à ses frontières fait peur à la Russie. Pourtant, c'est le travail qu'elle mène pour lutter contre la corruption, pour légitimer les processus électoraux, pour lutter contre l'impunité judiciaire qui sera sa meilleure arme. Ces projets de loi n'apporteront rien.

Tout d'abord, parce que l'extrémisme ou le mensonge sont déjà réprimés. Ensuite parce que la loi ne peut pas protéger de tout. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille rien pénaliser, mais il est important de garder un équilibre entre la répression et la prévention d'un côté, et la liberté de l'autre. Sinon, les mesures deviennent contreproductives. En l'occurence, c'est le renforcement du soft power qui serait beaucoup plus efficace.

La nécessaire précision de la catégorie "agent étranger" et les divergences de points de vue

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/09/04_a_5638229.shtml

Hier, le Président V. Poutine a tenu la réunion du Conseil présidentiel pour les droits de l'homme. S'il reconnaît la nécessité de préciser le concept d'agent étranger, le président du Conseil, M. Fedotov, se prononce lui pour une refonte totale de la loi.

 

Un peu plus tôt, M. Fedotov s'était déclaré favorable à la transparence financière et aux déclarations de ressources venant de l'étranger, mais considérait comme inacceptable le terme d'agent étranger. En effet, la société civile, en tant que telle n'a de sens que lorsqu'elle est nationale, c'est-à-dire lorsqu'elle défend les intérêts de la société où elle existe. Si une ONG est un agent étranger, il y a toujours des doutes quant à sa véritable motivation. D'où la position de M. Fedotov: il est possible de tout déclarer, peu importe, qui va regarder dans les détails d'où viennent les financements, mais l'ONG doit être considérée russe à 100%, sinon elle perd en légitimité.

 

Lors de la discussion d'hier entre le Président Poutine et le Conseil, la différence diamétrale de vue est évidente. D'un côté, V. Poutine propose aux représentants de la société civile de formuler des propositions de réformes permettant de mieux différencier l'activité politique de l'activité sociale, qui ne peut entrer dans la catégorie des agents étrangers.

 

M. Fedotov pour sa part estime qu'une réforme cosmétique n'est pas suffisante, car la loi a totalement destructuré la société civile russe. Et un des problèmes qui en découle est le manque de financement, la perte n'ayant pu être compensée par l'augmentation sensible du financement public (3,2 milliards de roubles). Il propose donc d'insiter les entreprises à financer la société civile. L'idée est bonne, mais leur activité doit intéresser le business pour qu'elle soit finançable. Sans oublier le recours à des Fonds étrangers, ce qui est également possible à ce jour.

 

De toute manière, la question de l'insuffisance du financement est intéressante. Car le financement étranger n'est en rien interdit. Donc, soit les ONG ont cessés de s'adresser aux donateurs étrangers pour ne pas être qualifiées d'agent étranger lorsque leur activité revêt un caractère politique, soit les donateurs étrangers ne sont pas intéressés pour financer des ONG-agents étrangers: leur action en serait alors discréditée.

 

A suivre ...

 

Rapport de la Procuratura générale sur les ONG: des résultats détonnants

Voir: http://www.genproc.gov.ru/smi/news/genproc/news-83567/

Après en avoir présenté les grandes lignes au Président russe, le procureur général Y. Tchaïka, a fait une longue intervention devant le Conseil de la Fédération, la Chambre haute du Parlement, concernant l'activité et le financement des ONG russes et l'application de la nouvelle législation concernant le financement étranger des activités politiques de certaines ONG, dès lors appelées agent étranger.

 

Le rapport du Procureur général montre l'ampleur du financement étranger ces dernières années des ONG russes. Ainsi, de novembre 2012 à avril 2013, 2226 ONG russes ont touché 30,8 milliards de roubles de l'étranger. Et dans ce chiffre, on décompte 358 ONG créées par des structures étatiques, ayant touché 6,6 milliards de roubles de l'étranger, ce qui n'est pas négligeable non plus.

 

Comme les ONG ne s'enregistrent pas sur le registre spécial pour les agents étrangers, le procuratura générale a vérifié les statuts d'un millier d'ONG. Parmis celles-ci, 215 présentent dans leur sphère d'activité des signes d'activité politique et ont reçu entre 2010 et 2013 plus de 6 milliards de roubles. 22 d'entres elles remplissent absolument tous les critères et ont reçu plus de 800 millions de roubles, sans se reconnaître agent étranger. Pour autant, elles participaient dans les processus électoraux, dans les évènements publics, à l'élaboration des projets de lois et rendaient compte de leur activité à leurs "sponsors" étrangers.

 

Cela est le cas, par exemple, du Conseil indépendant d'expertise juridique, financé par l'ambassade de Grande Bretagne et par le fond américain pour le développement de la démocratie NED à hauteur de 5 millions de roubles. Son activité concerne l'analyse et l'appréciation des processus politiques en Russie, la préparation et l'adpotion de décisions par les organes publics (législatifs, exécutifs et judiciaires) et des propositions de modifications de la législation russe.

 

D'une manière générale, cela concerne principalement les ambassades en Russie des Etats Unis, de Grande Bretagne, de Belgique, d'Allemagne, des Pays bas et de Suisse. Le recours à des ONG implantées en Russie pour interférer dans les affaires internes du pays où se trouve l'ambassade peut poser des problèmes au regard du droit international.

 

193 ONG parmis les 300 touchant plus de 5 milliards de roubles de l'étranger ont, depuis l'entrée en vigueur de la loi, soit cessées leur activité politique, soit ne perçoivent plus de financement de l'étranger.

 

Mais cet aspect reste discutable, car des schémas sont mis en place pour contourner la législation. Il s'agit notamment de dons par des personnes privées ou par des structures qui elles reçoivent cet argent de l'étranger, le "nationalise" et le reverse à des ONG russes. Comme la provenance de l'argent des finançeurs n'est pas un critère, s'ils sont russes, leur argent aussi le devient.

 

Dans la plupart des cas, seuls des avertissements ont été prononcé à l'encontre des ONG vérifiées et en infraction. Car, souvent elles sont également en infraction à la législation fiscale et parfois l'utilisation des fonds alloués soulève quelques questions.

 

Un dernier exemple. L'ONG Memorial à Saint Petersbourg a perçu 400 000 roubles pour la réalisation d'un programme de soutien aux personnes âgées. Finalement, seulement 15% de la somme a été utilisée à cette fin, le reste a servi au paiement de salaires, du loyer et autre.

 

D'une manière générale, le rapport soulève également la question de l'implantation de ces ONG dans les structures d'influence, de soft power. En effet, 4 des ces ONG, par exemple sont membres du Conseil auprès du Président de la Fédération de Russie pour les droits de l'homme et le développement de la société civile. Elle participent donc activement à l'expertise des projets de lois et à l'élaboration de la politique législative. Plus concrètement, afin de mieux séparer les milieux des ONG de celui de la fonction publique, le Procureur Général préconise une interdiction pour les fonctionnaires d'entrer dans les ONG.

 

C'est peut-être pour ces raisons que la vague de vérification lancée par la Procuratura générale a eu un tel retentissement dans la presse libérale russe, mais aussi à l'étranger...

Des spécialistes étrangers pour former les hauts fonctionnaires russes

Voir: http://www.vedomosti.ru/opinion/news/14011251/sekta-nizkopokloncev?fb_action_ids=487940164615993&fb_action_types=og.recommends&fb_source=other_multiline&action_object_map=%7B%22487940164615993%22%3A135284413346673%7D&action_type_map=%7B%22487940164615993%22%3A%22og.recommends%22%7D&action_ref_map=%5B%5D

La relation de la Russie à l' "Occident", autrement dit à cette assimilation de l'Europe et des Etats Unis, dont l'histoire, les conceptions et les idéologies sont pourtant historiquement différentes (même si elles se rapprochent dangereusement aujourd'hui), est extrêmement complexe. Elle se conjugue sur le mode du "Je t'aime moi non plus".

 

Dans cet article de Vedomosti, l'auteur met le doigt sur cette ambigüité, même si l'argumentation est un peu fallacieuse. D'un côté la stigmatisation des ONG financées de l'étranger et ayant une activité politique, qualifiées d'agent étranger (concept fiscal), d'un autre côté le recours à des spécialistes étrangers pour former les gouverneurs, les maires et même les élus de la "réserve de personnelle" (sorte "d'élite" potentielle de réserve de la haute fonction publique).

 

Quelle est la logique?

 

Tout d'abord, le parallèle avec les agents étrangers est un peu forcé. Car le problème des ONG financées de l'étranger exerçant une activité politique ne réside pas dans le fait de leur existence, mais dans le fait qu'elles n'affichent pas l'origine de leur financement avec toutes les implications de politique interieure à l'organisation que cela entraîne. Leur activité n'est pas interdite par la législation russe, elles doivent simplement se déclarer comme telles, pour que cela soit connu. Or, le recours à des spécialites étrangers est un choix du pouvoir. Ces spécialistes ne se présentent pas comme russes, mais justement comme des étrangers, ce qui permet de garder la barrière psychologique.

 

Pourtant, l'auteur a raison de souligner cette vision un peu naïve de l'étranger, "expert" particulièrement compétent du simple fait de sa nationalité, image véhiculée également dans la littérature russe à travers les siècles. Cette image a été renforcée à l'époque soviétique, où le rejet de l'étranger s'est développé proportionnellement à son idéalisation.

 

Toutefois, on ne peut restreindre l'analyse du recours à des spécialistes étrangers à ce paradigme, et en ce sens la Russie a raison. Loin de la position manichéenne française, selon laquelle tout ce qui vient de (son) l'Ouest est bon et de (son) l'Est n'a pas de valeur, la Russie cherche à prendre ce qui peut être enrichissant partout, à l'Est et à l'Ouest. Nous aurions peut être intérêt à sortir de notre nombrillisme culturel, les découvertes seraient alors enrichissantes et surprenantes pour une grande partie non seulement de la population, mais également des dirigeants.

 

Il reste à espérer, en ce qui concerne la formation des hauts fonctionnaires russes, que cela ne se terminera pas par un "copier-coller" du modèle anglo-saxon en Russie, comme cela, malgrè l'expérience ayant déjà démontré l'inefficacité du procédé, ne cesse pourtant de se répéter. Enfin, il serait tout autant souhaitable que la Russie perçoive la différence entre la culture d'administration européenne et américaine. Dans ce cas, le recours à des spécialites étrangers prendrait toute sa valeur.

 

Enfin, ces procédés n'ont un sens que dans le cas précis où l'on sait ce que l'on attend d'un expert. Il ne va pas apporter une vérité bien ficellée prête à l'emploi, mais il peut donner un point de vue, uniquement le sien, sur une expérience. Le travail d'assimilation, qui doit suivre, oblige les élites nationales non seulement à mettre en perspective cette expérience dans le cadre de la culture d'origine, mais également à en apprécier le degrè de compatibilité avec la culture de réception. Les élites russes sont-elles prêtes à faire ce travail?

 

 

Quelques conséquences concernant les "agents étragers"

Après l'adoption de la loi obligeant les ONG exerçant une activité politique et financées depuis l'étranger à s'enregistrer sur un régistre spécial, celui des agents étrangers, certains fonctionnaires du ministère de la justice semblent s'emballer. Voici deux exemples.

 

Un fonctionnaire du ministère de la justice de la région transbaikal se fait rappeler à l'ordre par la justice. Lors d'une vérification de l'association Agora dans la région, il leur a intimé de présenter toute la documentation en trois jours seulement. L'association avait demander à pouvoir régler les infractions qui pouvaient avoir lieu, mais le ministère de la justice a ignoré leur demande. En s'adressant à la justice, ils ont trouvé le soutien nécessaire, leur demande a été satisfaite et le fonctionnaire a reçu une réprimmande. (voir ici http://www.gazeta.ru/politics/news/2013/06/18/n_2980381.shtml)

 

Autre exemple de l'excès de zèle des fonctionnaires du ministère de la justice. Cette fois-ci, il s'agit de l'association Golos. Ayant renoncé à tout financement venant de l'étranger, l'association envoie une demande au ministère de la justice pour savoir si elle a toujours besoin de s'enregistrer comme agent étranger. Alors que la loi prévoit deux conditions cumulatives, et l'activité politique, et le financement étranger, le ministère de la justice répond que l'enregistrement est toujours nécessaire. Il serait intéressant d'en voir le fondement. (voir ici http://www.gazeta.ru/politics/news/2013/06/21/n_2987849.shtml)

 

 

Pour revenir sur le financement étranger des ONG, approche comparée et enjeux de géopolitique contemporaine

Depuis la vague de vérifications des financements des ONG russes, la communauté internationale et la communauté des activistes russes est en plein émoi. On ne reviendra pas sur l'agence américaine FARA qui soumet à un enregistrement spécifique les ONG travaillant sur le territoire américain exerçant une activité "politique" financée par l'étranger et qualifiées d'agent étranger. C'est connu. Dans le rapport semestriel pour 2012, on y trouve, par exemple, le bureau du tourisme des Bahamas dont le but est la promotion du tourisme par la participation à des expositions, des conférences ou séminaires (Voir http://www.fara.gov/reports/SAR_JUNE_2012.pdf p. 24). Comment qualifier leur activité de politique?

 

En fait, le problème vient de là, la qualification d'une activité de politique. Prenons le cas du soutien de l'Etat français à la Palestine par l'intermédiaire d'ONG y travaillant. Le NGO-Monitor, organisme de sureillance des ONG (projet, selon le site, visant à dénoncer le tournant anti-américain de la France de la Ve République et la remise en cause des liens très particuliers noués avec Israel), dans un rapport initialement publié en anglais, condamne l'activité de l'Etat français en Palestine. Sous couvert de financement d'ONG travaillant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'humanitaire, comme le Secours catholique ou Médecins du Monde, la France est accusée de former les esprits contre Israel et sa politique dans la région. (Voir http://www.objectif-info.com/index.php?id=746)

 

Donc l'ingérance d'un Etat étranger dans les affaires politiques d'un autre pays est condamnable et condamnée, peu importe que cela passe par une ingérence directe ou par l'instrumentalisation des ONG. Mais comme le premier moyen d'action est dépassé, le second est devenu le fer de lance de la géopolitique. Il ne s'agit même pas d'une critique, mais d'un fait. Chacun défend ses intérêts et à l'époque ou les intérêts de tout Etat dépassent largement le cadre de ses frontières, il serait naïf de croire qu'il ne cherche pas à créer un contexte politique favorable dans les pays où ses intérêts sont en jeu.

 

Donc la Russie défend ses intérêts. Les Etats Unis également, c'est de bonne guerre. Il est regrettable que dans cette histoire ce soient les droits de l'homme qui soient pris en otage, qu'ils aient été instrumentalisés pour finalement petit à petit se discréditer. Mais c'est un autre débat. Et les réactions sont irrationnelles.

 

Juste un exemple. Résidant en Russie depuis 10 ans, j'ai été contactée sur Facebook par un jeune homme (dont je ne divulguerai pas le nom), qui travaille dans l'association Memorial. Voici l'échange traduit en français:

Lui: Je voudrais vous poser une question, êtes vous française?

Moi: Oui, pourquoi?

Lui: Il y a une idée intéressante. Hier, la procuratura a dit au comptable de l'association Memorial de la région des Komis que s'ils touchaient encore une fois un financement de l'étranger, ils devraient s'enregistrer comme agent étranger. Voici l'idée. Et si l'on touche une somme de 10 euros, on sera quand même obligé?

Moi: Et pourquoi ne pas vous enregistrer, c'est difficile?

Lui: Premièrement, oui, c'est difficile. Deuxièmement, c'est comme devoir porter l'étoile de David  dans l'Allemagne nazie. Troisièmement, nous n'avons pas d'activité politique.

 

La question est donc idéologique. Le refus, quelle que soit la procédure (qui n'interdit pas l'activité), est un refus de principe. Et quand la procuratura veut simplement prévenir, et ne pas tout de suite aller au bout de la procédure comme avec l'association Golos, le but est de ridiculiser l'institution. La somme envisagée est volontairement minime. Soit la procuratura ne réagit pas et elle sera montrée du doigt comme inefficace. Soit elle réagit et elle sera montrée du doigt comme un organe répressif digne des nazis. C'est l'impasse. Et la mauvaise foi. Juste une question de défenses des intérêts nationaux croisés.

 

 

 

Pourquoi la loi sur les agents étrangers ne fonctionne pas?

Voir: http://www.newsru.com/russia/16jan2013/nko.html

Le député I. Ponomarev écrit dans son micro blog que la loi sur les agents étrangers, obligeant les ONG ayant une activité politique sur le territoire russe et financées par l'étranger, à se déclarer dans un registre spécial ne fonctionne pas. Vous retrouverez ce mécanisme en droit américain, sous le nom de FARA (Foreign Agents Registration Act ici http://www.fara.gov/). Pourtant, si ce mécanisme semble bien fonctionner aux Etats Unis où cette agence, créée en 1938 au sein du contre espionage américain, envoie deux fois par an un rapport au Congrès et contrôle les activités des organes de la société civile considérées comme politiques ou quasi-politiques en Russie ce n'est pas le cas.

 

Lors de la séance de questions au Gouvernement, un député Edinaya Rossiya, M. Markelov, a demandé au ministre de la justice Konovalov, pourquoi les mécanismes de la loi sur les agents étrangers ne sont pas mis en oeuvre, si quelque chose ou quelqu'un l'empêche de les mettre en oeuvre.

 

Le ministre, ironiquement, a répondu qu'en effet il faut radicalement changer la conception de l'appréciation par l'Etat de l'activité des ces organes politiques. Selon lui, la conception de la loi est absolument non répressive, dans le sens où le ministère de la justice n'a pas les moyens d'agir, il dépend totalement des informations qui lui sont transmises, notamment par le ministère des finances. Mais, de toute manière, il n'a pas les moyens de contrôler les sources de financements déclarées et il est extrêmement difficile d'apprécier ce que constitue une activité politique.

 

Le député Markarov fut quelque peu désorienté par la réponse du ministre. Comme ce texte est un argument fort entre les mains de l'opposition, il aurait voulu avoir des réponses claires. Mais là il réalise qu'il n'est pas suffisant d'adopter formellement un texte pour qu'il fonctionne. Et les défauts techniques que contenaient le texte montrent qu'il ne peut en l'état être appliqué.

 

 

Question de la constitutionnalité de la loi sur les "agents étrangers"

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/6310761/uklonenie_minyusta

Dans le cadre de la modification de la loi les ONG, celles qui sont financées de l'étranger et ont une activité politique ou visant à influencer l'opinion publique ou à enjoindre les organes d'Etat à suivre une politique donnée doivent être enregistrées dans un registre spécial et selon une procédure particulière, dont le contrôle est aloudi.

 

Le législateur avait laissé un certain temps entre le moment de l'adoption de la modification législative et l'entrée en vigueur de la loi, le 21 novembre, pour les ONG puissent s'organiser et être prêtes au moment de l'entrée en vigueur.

 

Pour cela, le ministère de la justice aurait dû, d'une manière ou d'une autre, publier des précisions, ce qui n'a pas été fait. Le ministère a déclaré que toutes les informations nécessaires seront disponibles au moment de l'entrée en vigueur de la loi, ce qui rend inutile ce délai.

 

L'association Agora s'était alors adressée en septembre au ministère de la justice pour demander la précision de certaines dispositions de la loi, qui sont particulièrement vagues, concernant l'activité des ONG visées par le texte, surtout pour les "actions politiques" et "la formation de l'opinion publique". Mais le ministère a répondu qu'il n'entrait pas dans ses compétences de donner des consultations et que tous les documents nécessaires seront diffusés après le 21 novembre.

 

L'association Agora a alors décidé d'attaquer devant la justice le refus du ministère de la Justice, pour que la Cour oblige le ministère a expliquer les mécanismes de la loi. Vue également l'imprécision des termes de la loi sur les ONG, un recours devant la Cour constitutionnelle n'est pas exclu, car la loi telle qu'elle est en vigueur aujourd'hui est suceptible de porter atteinte au pricipe constitutionnel de clarté posé par la Cour constitutionnelle russe.

Les ONG "agents étrangers" encore sous le feu du législateur

Voir: http://pravo.ru/news/view/77225/
Pour le texte du projet de loi, voir http://asozd2.duma.gov.ru/main.nsf/(Spravka)?OpenAgent&RN=109968-6&02

Le 11 juillet 2012 des députés Edinaya Rossiya ont déposé un projet de loi modifiant le code des infractions administratives en ce qui concerne les violations des obligations concernant les ONG appelées "agents étrangers", c'est-à-dire financées de l'étranger et exerçant une activité de nature politique en Russie. Elles seront désormais soumises à de fortes amendes.

 

Ainsi, selon le projet de loi, si l'ONG ne présente pas les informations, ou présente des informations incomplète, aux services compétents concernant ses activités "d'agent étranger", ne leur permettant donc pas d'éxercer leurs fonctions, elle risque SOIT un avertissement, SOIT une amende, qui va pour une personne physique de 3000 à 5000 roubles, pour les fonctionnaires de 30 000 à 50 000 roubles et pour les personnes morales de 500 000 à 1 million de roubles. Le montant des amendes est particulièrement élevé, à ce point que pour les petites ONG, il peut mettre en péril leur possibilité d'existence. Par ailleurs, l'alternative avertissement / amende est intéressante, d'autant plus qu'il n'est pas prévu de gradation. Logiquement, il devrait tout d'abord y avoir une demande de mise en conformité sous forme d'avertissement et ensuite, si les démarches ne sont pas faites par l'ONG, le prononcé d'une amende. Avec les procédures de contestation. Ici, la situation est pour l'instant assez floue ...

 

Si l'ONG ne s'enregistre pas comme agent étranger, alors qu'elle en remplie les conditions, elle est soumise à une amende qui va pour les fonctionnaires de 300 000 à 500 000 roubles et pour les personnes morales de 500 000 à 1 million de roubles. La même sanction est prévue lorsque l'ONG agent étranger produit des publications sans la mention "agent étranger", c'est-à-dire, selon le texte du projet de loi, sans avertir le public russe qu'il va lire un texte financé de l'étranger.

 

Quand une décision a été prise de suspendre l'activité de l'ONG, si les organisateurs la poursuivent, ils sont soumis à une amende de 30 000 à 50 000 roubles et les participants de 3000 à 5000 roubles.

 

Malgrè l'importance des sanctions prévues, les débats à la Douma, lors de la première lecture, furent ont ne peut plus calmes. Il y eut seulement deux questions, dont l'une assez pertinente, concernant la possibilité d'envisager une gradation des amendes en fonctions de volume de financement de l'ONG. Ceci, effectivement, permettrait de ne pas mettre en péril l'activité de l'ONG pour des raisons techniques. La réponse fut tout aussie logique: cette démarche n'entre pas dans la logique du projet de loi. Au moins les choses sont claires ...

 

Et le projet fut adopté en première lecture par 292 voix pour et 54 contre. Edinaya Rossiya a donc eu le soutien des partis d'opposition.