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vendredi 17 juin 2016

La dimension politique du procès expéditif contre les 3 supporters russes

Le procureur de la république de Marseille Brice Robin.

Les trois supporters russes, Morozov, Gorbatchev et Erunov, viennent d'être condamnés à Marseille dans le cadre de la procédure expéditive de comparution immédiate à des peines de prison ferme de 12, 18 et 24 mois sur le fondement d'une vidéo où ils n'apparaissent pas tous les trois et où ils n'ont pas un comportement violent. Mais le Procureur de Marseille, Brice Robin est fier d'avoir fait un exemple. Il eût été préférable de rendre la justice.

lundi 28 juillet 2014

Affaire Yukos: la Russie vient de s'offrir une leçon à 50 milliards de dollars

Il est des leçons qui coûtent cher, mais il peut être encore plus risqué de ne pas en tirer toutes les conséquences, aussi désagréables soient-elles. La Russie vient d'être condamnée en arbitrage international à payer plus de 50 milliards de dollar de compensation à trois actionnaires offshore de Yukos en violation des dispositions de la Charte européenne de l'énergie du 17 décembre 1994 dans le cadre de la CNUDCI, la Commission de l'ONU pour la mondialisation de la réglementation commerciale, qui s'est également trouvée dotée d'un mécanisme d'arbitrage international. Or, la Russie n'a pas ratifié cette Charte. Plusieurs questions se posent donc. Pourquoi la Russie a nommé un arbitre auprès d'un tribunal arbitral dont elle ne reconnaît pas la compétence? Pourquoi un tribunal arbitral peut être compétent dans une affaire quand l'Etat visé ne reconnait pas sa compétence? Pourquoi la Russie recours-elle à des cabinets d'avocats américains ? Quelles sont les conséquences? Peut-on réellement dire que la décision est politique?

vendredi 11 octobre 2013

La Cour constitutionnelle russe restaure le droit d'être élu pour les personnes ayant été lourdement condamnées

Voir: http://pravo.ru/news/view/89420/

Hier 10 octobre, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie vient de rendre une décision très attendue dans les milieux juridiques. En juillet 2012, le législateur a modifié les règles électorales: les personnes condamnées à plus de 10 ans de prison ne peuvent plus, à vie, se présenter à des élections, de quelque niveau que ce soit. Sur le recours de plusieurs personnes s'étant vu refuser par la commission électorale le droit de participer à des élections, la Cour constitutionnelle a déclaré cette disposition inconstitutionnelle.
 
Le représentant du Conseil de la Fédération estimait que l'interdiction est fondée car elle ne peut être individualisée et elle ne constitue pas une sanction supplémentaire à la peine prononcée. Pour leur part, les démandeurs s'appuyaient sur le fait que ce "filtre criminel", comme il est appelé, non seulement contrevient à la Constitution, mais également à l'art. 86.6 du Code pénal disposant que l'exécution ou la suppression de la peine annule toutes les conséquences juridiques qui lui sont liées.
 
La Cour constitutionnelle russe a pris le parti des demandeurs. Elle rappelle que s'il est effectivement important de limiter le droit d'être élu pour protéger des intérêts légitimes, la restriction de ce droit doit être proportionnée et permettre la réalisation du but fixé. Ce qui ici n'est pas le cas. La Cour rappelle également la position de la CEDH en la matière et la nécessité d'individualiser les modalités de restriction, en fonction de la personnalité du condamné, du type d'infraction, etc.
 
La Cour estime également que cette interdiction constitue bien une sanction supplémentaire à la peine prononcée. Le législateur est alors enjoint à modifier la loi sur les droits électoraux, pour introduire des mécanismes d'individualisation et de proportionnalisation de l'interdiction de participer à des élections.
 
Les débats parlementaires qui vont suivre ne manqueront certainement pas d'intérêt sur le fond, mais surtout en ce qui concerne la forme. Car le législateur va enfin être obligé de modifier sa méthode de régulation sociale: il n'est plus possible d'écraser une mouche avec un marteau-pillon, le législateur va devoir rechercher les moyens juridiques lui permettant d'atteindre le but qu'il s'est fixé avec un peu plus de finesse, ce à quoi il n'est pas habitué ces derniers temps.

vendredi 19 juillet 2013

Affaire Navalny: oui il y a eu des pressions sur la justice, mais pas comme on vous le fait penser

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/07/19_a_5441677.shtml
http://www.newsru.com/finance/24jun2013/navlnybonus.html
http://1prime.ru/finance/20130717/764956759.html
http://www.gazeta.ru/politics/news/2013/07/17/n_3048333.shtml

Au théatre de l'absurde, les manipulés sont roi. Sur cette scène règne l'indépendance de la justice. Hier, Navalny a été condamné, avec son complice, à 5 ans de réclusion (non, pas dans un camp, il faut quand même savoir un peu de quoi l'on parle) et à 500 000 roubles d'amendes. Et ceci pour une bagatelle bien sûr. Le Navalny-Businessman, celui d'avant le blogger/défenseur des droits de l'homme/futur candidat aux élections présidentielles, avait juste organisé le vol de 10 000 m3 de bois, s'enrichissant illégalement au passage d'un peu plus de 16 millions de roubles.
 
Suite au verdict, une manifestation est organisée, Koudrine décrie même l'injustice, les Etats Unis oubliant un instant Snowden, peuvent revenir à la charge et parlent de procès politique. Certains commentateurs de s'écrier au nouveau Mandela (et oui, cela fait trop longtemps que l'on parle de Khodorkovsky, qui en plus, décidemment, n'arrive pas à être populaire). En plus hier, Oh cynisme, c'est le Mandela Day, le Day-D de la lutte pour la justice sociale. Et la Russie fait exprès (mais si, je vous l'assure) de rendre un verdict de condamnation ce jour-là. En l'honneur de la justice, tous les tribunaux du monde auraient donc dû suspendre leurs audiences hier ... Bref, tous les journaux libéraux, c'est-à-dire en fait toute la presse sur internet, lance d'une voix d'une seule ce cri déchirant: Procès politique, prisonnier politique. 
 
Sur le fond de l'affaire, autrement dit de savoir si les faits sont avérés ou non, peu importe, cela est de toute manière trop techique, il faudrait avoir suivi tout le procès, lire des comptes rendus d'audience, lire les dossiers ... quelle importance. L'opposition occidentale-libérale au grand méchant loup a besoin d'un leader crédible, ce dont elle manque cruellement aujourd'hui, alors on le fabrique, quitte à rogner les angles pour faire tomber en dehors du champs médiatique ce qui fait mal.
 
Bref, la machine libérale, qui lutte tant pour l'indépendance de la justice, fait plier la procuratura. Et ce procureur qui argumentait encore hier pour l'arrestation et la culpabilité de Navailny se voit contraint de déposer un recours pour qu'il soit libéré et bénéficie d'une liberté de circulation limitée en attendant que le jugement ne devienne définitif. Et ça marche. Les pressions permettent de faire libérer Navalny ce matin, sur décision du juge et sur la demande de ce même procureur. Les libéraux de tous poils, et pas uniquement russes, ont donc conduit le procureur à nier le droit. Comment? Très simplement. Ils déclarent, et le procureur obligé de reprendre cette argumentation stupide, que le juge n'avait pas le droit de décider de la détention provisoire de Navalny hier, car il était avant en liberté surveillée. C'est complètement faux. Non seulement, dans le système russe en particulier, et dans le système continental en général, le juge a le droit de se prononcer sur les mesures de contrainte concernant la période allant du prononcé de la décision de justice sur le fond au moment où elle deviendra définitive (art. 97 du Code de procédure pénale), mais il a également le droit de modifier ou annuler ces mesures de contraintes (art. 299 al. 1 point 17 CPP), c'est-à-dire de laisser la personne condamnée en liberté ou de le placer en détention provisoire. Donc, ici, très concrètement, la justice a subi des pressions de la part des libéraux, ceux-là mêmes qui veulent tant défendre son "indépendance". En cela, ils ont conduit à politiser le procès.
 
Mais qui est Navalny, que représente-t-il pour provoquer tant d'intérêts claniques?
 
On nous présente souvent Navalny comme un preux chevalier sans peurs et sans reproches, partant au combat contre l'iniquité, la corruption, prenant le parti des faibles contre les forts. Cet être blanc et désintéressé oeuvrant pour le bien de tous. Cet opposant de premier ordre qui fait trembler le Kremlin et serait devenu le meilleur cauchemar de Vladimir Poutine.
 
Très belle histoire, qui n'a pourtant, et malheureusement, rien à voir avec la réalité. Allons y par étape.
 
Navalny, homme politique, a eu besoin des voix d'Edinaya Rossiya, qu'il décrie tant, pour pouvoir être candidat aux élections du maire de Moscou. Voix qu'il a accepté, simplement parce qu'il ne peut lui-même les réunir. Selon un dernier sondage, 63% des russes ne savent pas qui est Navalny. Sans oublier qu'il était alors pourvu d'environ 8% des intentions de vote ... Un peu léger pour gagner, même avec l'appui impressionnant d'Edinaya Rossiya. Le monde des bloggers ne se recoupe pas du tout avec celui de la vie réelle. Donc pour en faire la figure de proue de l'opposition qui va faire tomber V. Poutine, les médias occidentaux et libéraux russes qui relaient, obéissant, les messages de leurs sponsors, vont un peu vite en besogne. Les élections se passent en Russie, pas en France ou aux Etats Unis, où l'opinion publique est mieux préparée, pour le grand dam de ces libéraux.
 
Avant d'être un défenseur des droits de l'homme, ce militant désintéressé est un businessman. Pour exemple, grâce à l'appui du milliardaire Lebedev, qui lui ouvre de nombreuses portes particulièrement rentables, Navanly est entré au Conseil d'administration d'Aéroflot. Pas mal quand même. D'une manière générale, l'année dernière il a gagné 9,299 millions de roubles (1 euro = 42 roubles), dont 7,482 millions grâce à son activité d'avocat (qui a défendu ce défenseur des droits de l'homme??? Nous n'en avons jamais entendu parlé ...). Par ailleurs, son activité contre la curruption et le détournement de fonds publics (Rospil) lui a rapporté 8,521 millions de roubles. Il possède également des actions dans différentes compagnies: Barnaulskaya Gueneratsia, Sberbank (banque de Russie) et dans de nombreuses compagnies liées à l'énergie à savoir l'équivalent de l'EDF russe, Lukoil, Gazprom, Rosneft etc. La liste est longue ... et significative. Autrement dit, c'est un businessman très bien intégré dans le système et dans le clan libéral au pouvoir.
 
Alors que signifie tout cela?
 
Quand Navalny a commencé à s'empêtrer dans des affaires judiciaires, autrement dit quand il a été rattrapé par son passé, il s'est soudain senti pousser des ailes politiques et a déclaré vouloir être Président. C'est son droit. Quel était l'intérêt de Edinaya Rossiya à soutenir cette personne qui les critique si vertement? Souvenez-vous des élections à Khimky. Qu'est devenue Tchirikova, l'égérie d'opposition qui allait révolutionner la vie politique par sa puissance de réflexion? Elle a perdu, on pouvait s'y attendre, et l'on n'en entend plus parler. L'opération élection-Navalny était du même acabit. Mais soutenir aussi ouvertement l'opposant alors que son procès était en cours était également une pression très forte sur la justice, qui a su louvoyer entre les vagues. Donc le clan libéral s'est mis en branle. Comme cela n'a pas été suffisant, l'arrière-garde est entrée en jeu et la justice a plié. Vu le nombre de fois où Navalny répète remercier tous ceux qui sont intervenus pour le soutenir, et vu ses liens d'affaires il ne manque pas de soutien (je ne parle pas des manifestations qui ne sont que les décors du théatre), ce sont bien tous ces libéraux qui ont fait pression sur la justice.
 
Maintenant comment croire des gens qui manipulent la justice pour obtenir ce qui est dans leur intérêt? S'il utilisent les moyens qu'ils attribuent à leurs adversaires, que pourraient-ils apporter de plus en étant au pouvoir?
 
Enfin, cette affaire révèle un problème beaucoup plus profond, qui ne touche malheureusement pas que la Russie. La justice ne peut être indépendante que lorsqu'elle est sereine. Obama obligé d'intervenir pour calmer les foules après la décision d'un jury. Un procureur russe doit se ridiculiser en public pour satisfaire l'idéologie libérale. L'indépendance de la justice devient une farce gigantesque de part le monde. Elle a toujours été un mythe, mais accepté comme tel. Car parler de l'indépendance de la justice, c'est avant tou choisir la moindre dépendance. Le système anglo-saxon a choisi la dépendance partisane, électorale, donc celle qui vient du bas. Le système continental a choisi la dépendance systèmique, par la nomination, celle qui vient de l'Etat. Les deux systèmes se valent, chacun a sa logique. Mais l'intensification de la lutte pour l'indépendance de la justice dévoie la justice, la politise, la destabilise. Car la justice est devenue indépendante lorsqu'elle rend les décisions qui sont attendue sur un plan politique. C'est l'équilibre de nos systèmes qui est en jeu.
 
 

jeudi 20 octobre 2011

Près de 300 000 personnes privées de liberté par an, selon Lebedev la justice s'humanise

Верховный Суд видит тенденцию к гуманизации судебной практики в России


La président de la Cour suprême, V. Lebedev, a déclaré que ces dernières années la justice en Russie s’humanise, ce que démontre la diminution du nombre global de personnes empriséonnées et également du nombre de condamnations à une privation de liberté. En 1996, 90% des affaires pénales examinées conduisaient à une privation de liberté pour 75% en 2010.

En 2010, 260 000 personnes ont réellement été privées de liberté, soit 30 000 personnes de moins qu’en 2009 et 113 000 de moins qu’en 1996.

De plus, les juges commencent à recourir plus souvent à d’autres formes de peines, comme le travail obligatoire, ce qui a concerné 75 000 personnes en 2010, soit 17% de plus qu’en 2009. Augmente également le recours aux mesures alternatives à la privation de liberté en attendant le prononcé de la peine.

En effet tout va bien. 200 000 à 300 000 personnes PAR AN sont privées de liberté ... mais la justice s’humanise. Tout est relatif.