Souveraineté vs. globalisation : Poutine demande la dénonciation de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe

Ce 9 janvier 2023, Poutine a déposé un projet de loi de dénonciation de la Convention pénale sur la corruption, en vigueur au sein du Conseil de l'Europe. N'ayons aucun doute, rapidement des voix vont s'élever pour affirmer que la Russie cesse de lutter contre la corruption. Comme s'il ne pouvait y avoir de salut en dehors des instances européennes, pourtant bien corrompues, comme l'expérience le montre chaque jour un peu plus. Et personne ne rappellera que c'est le Conseil de l'Europe lui-même, qui a exclu la Russie de GRECO en mettant en place un mécanisme discriminatoire, afin de ne pas perdre à l'égard de la Russie le levier de contrôle global de la "lutte contre la corruption". Alors revenons un peu sur les faits juridiques et l'instrumentalisation globaliste de la "lutte contre la corruption".

Ukraine / US : de la relativité du culte de la lutte contre la corruption et de l'indépendance de la justice

Une information surprenante est apparue dans la presse américaine, qui est passée plutôt inaperçue en France. Lors de son interview à The Hill, le Procureur général ukrainien a directement accusé l'ambassadrice américaine d'ingérence dans les affaires pénales et judiciaires internes, fournissant une liste "d'intouchables". Bref, de la relativité de l'indépendance de la justice et de l'importance encore plus relative de la lutte contre la corruption en Ukraine ...

Opération "mains propres" dans la république russe du Daghestan

Le nouveau gouverneur Vladimir Vassiliev, pour l'instant nommé par intérim en attendant les élections, a ouvert la chasse aux schémas mafieux qui infestaient le Daghestan. Arrestation des principaux figurants, démission collective du gouvernement local, contrôle des fonds sur lesquels les hauts fonctionnaires se font construire (illégalement) des palais sur les bords de la mer Caspienne. La tolérance face à la corruption appartient à une autre époque, la volonté politique d'en finir avec ce système féodal est affirmée.

Le gouverneur Belykh arrêté pour corruption: le clan libéral s'insurge

Après les gouverneurs des régions de Sakhaline et des Komis, c'est au tour du gouverneur de la région de  Kirov, Nikita Belykh, d'être arrêté pour corruption, trosième gouverneur en moins d'un an. Pour autant, cette fois-ci, la lutte contre la corruption ne plait ni aux libéraux, ni à Transparency International. J'oubliais de préciser: Nikita Belykh était un des dirigeants du parti très libéral Les Forces de Droites (SPS). Il semblerait que ça change tout ... Du coup, il ne peut plus être question de corruption.

Transparency International et l'impossible objectivité d'une "lutte mondialisée" contre la corruption

Réunion du Conseil de lutte contre la corruption auprès du Président de la Fédération de Russie

Transparency International vient de sortir son nouveau classement annuel de la corruption dans le monde. Et plusieurs aspects laissent songeurs sur l'objectivité et la faisabilité même de ce classement. De fait, forcément, c'est délicat, mais l'on en vient à se demander s'il s'agit réellement de lutte contre la corruption ou bien ... ou bien ...

Serdiukov, la lutte contre la corruption et le monstre du Loch Ness

A. Serdiukov, ancien ministre de la défense, touché par des affaires de corruption

La lutte contre la corruption en Russie ressemble parfois au monstre du Loch Ness: tout le monde en parle et personne ne le voit. J'exagère? Oui, un peu. Pourtant en regardant les suites de l'affaire Oboronservice (notre texte à l'époque ici), entre la libération anticipée de la figurante principale (notre analyse ici) E. Vassilieva et les engagements de son amant ancien ministre de la défense A. Serdiukov, l'on a du mal à comprendre contre quelle corruption est dirigée le combat ...

Navalny ou quand la lutte contre la corruption est un commerce très rentable

Alexeï Navalny

Alexeï Navalny a très bonne presse en Occident. Il est souvent montré en exemple de la lutte contre la corruption, tente de tenir l'image de ce preux chevalier sans peur et sans reproche. L'image de cette société civile contemporaine, que l'on voudrait tellement pure, à l'inverse de ce pouvoir que l'on dit tellement corrompu. Par nature et où qu'il soit. D'ailleurs cette démarche profite de l'appui de diverses structures, comme la CEDH, qui condamne, en l'occurrence la Russie, à dédommager le préjudice morale que peuvent subir ces soldats de la démocratie, dès que l'Etat veut faire respecter l'ordre public. Ainsi plusieurs milliers d'euros pour l'arrestation et la condamnation de A. Navalny, lorsque la manifestation terminée, il cherchait à enrôler les troupes pour marcher vers les bâtiments officiels, pour rester dans la rue, etc. Un schéma classique de déstabilisation que l'on retrouve à Hong Kong ou ailleurs. La Cour européenne ne comprend pas que ce multi-récidiviste ait été condamné à 15 jours de rétention, pour lui laisser le temps de la réflexion et dissuader d'autres de prendre le même chemin.

Pourtant, il est vrai que A. Navalny, et les membres de son parti du Progrès, sont habitués à se faire financer par le budget local, comme le montre une enquête menée par le journal centriste Izvestia. Et ce depuis quelques années et à hauteurs de plusieurs millions de roubles.

Poutine renverse le cours de la lutte contre la corruption "libéralisée" par Medvedev

Voir: http://izvestia.ru/news/560148

La conscience du rôle central de la lutte contre la corruption pour renforcer l'Etat de droit n'échappe à personne. Ce qui pose plus de difficultés, est le choix des moyens de lutte, car ici la vision politique entre en scène. Medvedev, partisan d'une libéralisation de la politique pénale, avait transcrit ses idées dans la lutte contre la corruption, dont l'inefficacité a été reconnue au plus haut niveau et dans les différentes structures concernées. La décision a finalement été prise de repenser en profondeur les mécanismes de lutte contre la corruption.

 

L'échec de la politique initiée par Medvedev s'appuie sur les résultats chiffrés de la lutte contre la corruption. Selon les données du ministère de l'intérieur, dans la première moitié de l'année 2012 ont été enregistrées 34049 affaires liées à la corruption et le chiffre a baissé pour la première moitié 2013 à 29501, ce qui n'est pas lié avec une baisse de l'activité de corruption. De plus, seulement 8% des personnes convaincus de corruption ont été condamnées à une peine privative de liberté, les autres, dans une logique de libéralisation, n'ont été condamnées qu'à une amende, qu'ils ne paient pas la plupart du temps en s'appuyant sur des vides législatifs.

 

Il semble donc important de modifier le cours de la lutte contre la corruption, celle-ci devant être systémique pour être efficace. Les personnes tentées doivent comprendre qu'elles ne resteront pas impunies. Un durcissement de la législation est ainsi en cours de préparation, revenant à une conception moins "libérale" du rôle de l'Etat. Il est par ailleurs nécessaire, afin d'en renforcer l'efficacité, de mieux répartir et préciser les compétences des différents organes intervenants, à tous les stades, notamment celui de l'enquête. Mais les moyens de la Procuratura, dont le rôle est celui de la surveillance de la légalité, doivent également être renforcés.

 

En dehors des moyens juridiques, il est également important de travailler l'image de l'Etat, pour sa détermination ne soit pas remise en question. Le fait que différents acteurs du processus commencent à s'exprimer dans les médias avant qu'une décision de justice ne soit prise ou même avant que l'affaire ne soit examinée par la justice donne une très mauvaise image dans la population. Et la raison en est simple. Les affaires complexes de corruption prennent du temps, pour que tous les faits soient établis et prouvés, que la liste des personnes concernées soit établie. Et lorsque les représentants du pouvoir s'expriment trop tôt, le temps de l'enquête donne l'impression d'une impunité, car le lendemain la personne soupçonnée n'est pas en prison. Et elle ne peut pas l'être. Car dans un état de droit il faut aussi respecter les règles. Il a alors été demandé de ne pas utiliser les affaires retentissantes pour se faire une opération de communication, mais plutôt de travailler à la réunion des preuves nécessaires.

 

Ainsi, la manière de travailler doit changer. Le principe de transparence, fondamental pour que la population soit au courant des actes et décisions des pouvoirs publics, s'arrête là où commence la publicité personnelle, la politisation des affaires pénales dans un but personnel. Autrement dit, le message est clair: faites moins de bruit et soyez plus efficace. A suivre ...

Poutine met en garde la Procuratura

Voir: http://pravo.ru/review/view/83271/

Le combat contre la corruption continue et le message est passé à la Procuratura.

Alors que l'ancien procureur Ignatienko est maintenu en détention préventive dans l'affaire des casinos illégaux, le Président en profite pour rappeler l'importance de lutter contre la corruption, y compris dans ses propres rangs.

 

Comme le rappelait le Procureur général Tchaïka, en 2012 la responsabilité de 16 000 fonctionnaires a été engagée et suite à des contrôles effectués par la Procuratura, plus de 4500 affaires liées à la corruption ont été lancées. En raison de la corruption, le budget a perdu 21 milliards de roubles et en récupéré moins d'un.

 

Dans ce contexte, Poutine met l'accent sur l'importance de renforcer le combat et contre la corruption et contre la criminalité, surtout quand celle-ci ne diminue pas et que toutes les plaintes ne sont pas enregistrées. Selon ses termes, le combat ne doit pas conduire à une hystérie, mais il faut se débarrasser des fonctionnaires corrompus. Et si la presse en parle, c'est bon signe, cela montre la bonne santé de l'institution.

 

L'ampleur de la corruption a provoqué une prise de conscience de l'urgence d'agir. Le ton est donné.

Départ de Krivolapov et scandales dans l'administration pénitentiaire

Voir: http://izvestia.ru/news/545607

A la suite du directeur du Service fédéral de l'exécution des peines, A. Raymer, le vice-directeur N. Krivolapov, en charge de l'approvisionnement et de la logistique a été démis de ses fonctions. A son actif, des contrats frauduleux en matière de technologies défaillantes et de nourritures de faible qualité.

 

Faisant partie de l'équipe mise en place par l'ancien directeur du Service fédéral de l'exécution des peines qui gère l'administration pénitentière, il a particpé à la conclusion de contrats publics, suite auxquels des appeils de contrôle et de sécurités ont été livré à l'administration pénitentiaire, pour plusieurs millions de roubles, appareils qui n'étaient pas opérationels ou qui n'étaient pas conformes aux normes en vigueurs. Or, ces contrats ont été conclus et par Raymer et par Krivolapov, leur signatures figurant sur ces actes, dans le but de favoriser certaines entreprises en particulier.

 

Indépendamment de cela, une escroquerie à hauteur de 2 millions d'euros concerne également la "disparition" de bracelets électroniques.

 

Enfin, la question de l'approvisionnement en nourriture des détenus est soulevée, car les contrats passés avec certains services compétents ont été délégué à des entreprises, qui finalement ont acheté et livré de la nourriture de qualité moindre que celle demandée, pour un prix qui a été surélevé de 20 à 40% selon les cas. Ce qui pose la question sur l'utilisation d'une somme d'environ une dizaine de milliards de rouble.

 

Le "nettoyage" des services d'Etat continue, la lutte contre la corruption semble toucher en même temps tous les domaines de l'activité de l'Etat. En tout cas, le message politique est clair: les temps changent.

Poutine veut mettre un terme au pillage énergétique

Voir: http://www.rg.ru/2013/02/14/putin.html

Hier, lors de la réunion du Conseil auprès du Président sur les questions de stratégie énergétique, V. Poutine a mené une réunion musclée, soulevant trois problèmes majeurs: celui du non-paiement de l'élergie électrique, celui des réserves d'hydrocarbures et celui de la transparence des entreprises d'état.

 

Le système d'énergie électrique fonctionne sur la base d'une cascade d'intermédiaires. Et la dette totale, le non paiement, a augmenté de plus de 60% l'année dernière. Pourtant, les grandes compagnies ne se pressent pas à intervenir devant les tribunaux, les enquêtes internes s'éternisent, des plaintes ne sont pas déposées. Ce qui a eu le don d'exaspérer le Président. Quand le ministre de l'intérieur dit que dans un grand nombre d'affaires ils se trouvent bloquer car il n'y a pas de "victime", Poutine explose et affirme alors que si ces compagnies qui ne perçoivent pas leur dû ne sont pas des victimes, elles sont alors co-auteurs ou complices de l'infraction.

 

Cela concerne plusieurs compagnies intermédiaires importantes comme OGK-2, Energostream, MRSK du Caucase du nord. En ce qui concerne Energostream, la situation est catastrophique. 6 affaires pénales ont été ouvertes, mais il est impossible de joindre la direction, qui se promène on ne sait pas très bien où. Quant aux autres, pas de victimes, officiellement du moins.

 

Autre exemple, Rusydro. Le Président a ordonné de faire la lumière sur le pillage de la compagnie, qui ne participe même pas en tant que victime au procès. Et cela est incompréhensible. Pour toute explication, le dirigeant de la compagnie a signifié .... qu'ils n'avaient pas reçu d'invitation officielle à le faire (sic).

 

Sur les autres points, le Président propose de moderniser le cadre réglementaire. Lever le secret concernant les réserves d'hydrocarbures. Augmenter la transparence des entreprises d'état sans ajouter de barrières administratives. Diversifier le réseau d'exportation du gaz. Il s'agit d'inscrire la Russie dans la nouvelle répartition des forces géostratégiques, comme un pays incontournable et moderne.

 

Autrement dit, on assiste aujourd'hui à une prise de consience et à l'affirmation d'une volonté politique marquée. Le temps du pillage d'Etat est fini, ce qui entraîne la nécessité d'une lutte réelle contre la corruption et les corrompus. Beaucoup d'intérêts sont en jeu, c'est contre tout un système para-étatique qu'il faut lutter. Et§ cela se voit aujourd'hui dans de très nombreux domaines, qu'il s'agisse de la privatisation des biens d'Etat, de l'armement ou de la science, le combat est réel. Mais pour mener la "guerre", il faut pouvoir s'appuyer sur des forces saines. Espérons qu'elles seront suffisamment fortes pour faire contrepoids et permettre à la Russie de sortir de cette logique suicidaire des années 90.

 

Pour être démocratique, un Etat doit être fort, donc il doit être sain. C'est le seul moyen qu'il ait pour pouvoir satisfaire les intérêts de la population. Et là est le but de toute démocratie, même si l'on a tendance à vouloir l'oublier dans cette époque de crise modiale des modèles politico-économiques, des modèles du vouloir vivre ensemble.