Selon l'ombudsman Loukine, le système pénitentiaire russe date des années 60

Voir: http://izvestia.ru/news/534506

Les questions liées à la violation des droits des détenus sont légion, notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme. Pourtant aucune réforme de fond, systémique, n'a été encore menée à son terme pour rétablir les détenus dans leurs droits. Et l'ancien responsable de l'administration pénitentiaire A. Reymer, qui a été démis de ses fonctions il y a 3 mois, risque d'être poursuivi pénalement pour son inaction dans certaines affaires concrètes, qui illustrent très bien la situation générale.

 

Le fondement de cette poursuite peut être une requête adressée par deux détenus de l'Oblast de Tchéliabinsk, K. Borissov et E. Chutov, soutenus par des défenseurs des droits de l'homme, s'appuyant sur une décision de justice selon laquelle les directeurs des établissements pénitentiaires dans lesquels ils sont incarcérés ont outrepassé leurs compétences en refusant de viser les documents donnant compétence à leurs représentants pour les représenter dans leurs affaires pénalnes et civiles devant la Cour et en leur imposant de recourir à des notaires.

 

Les détenus se sont donc adressés au directeur du Comité d'enquête pour ouvrir une enquête sur les agissements, ou plutôt l'inaction, de l'ancien directeur des services pénitentiaires, qui n'avait pas donné suite à leur requête. Il faut souligner que leur recours fut également ignoré par la Procurature générale.

 

La situation des droits des détenus est un problème fondamental en Russie. En partie faute de moyens techniques, ils ne peuvent toujours assister à leur procès pénal. Les tribunaux sont souvent situés loin de leur lieu d'incarcération et les déplacer pour l'appel ou la cassation demande une prise en charge de transport, des wagons ou des bus, des places dans des cellules temporaires sur le trajet, etc. En partie en raison du comportement du personnel de l'administration pénitentiaire qui, soit leur complique la tâche, soit ignore/perd leur demande.

 

Pour remédier à ce problème, il avait été question d'envisager une participation à distance par vidéo. Mais grand nombre de lieux de détentions ne sont pas équipés. Internet n'existe pas dans la plupart des lieux reculés en dehors des villes. Et, de toute manière, il n'existe pas d'obligation légale en la matière.

 

En matière civile, leur situation est encore pire. Comme leur participation  n'est pas prévue en dehors de leur affaire pénale, en cas de divorce, par exemple, le jugement est prononcé en leur absence. Ils perdent ainsi leur logement, leur autorité parentale, et quand ils sortent de prison, retombent directement dans la criminalité faute de moyens de subsistance. L'Ombudsman souligne que le système pénitentiaire russe est totalement archaïque, qu'il date d'une logique des années 60-70. Alors que la situation sociale s'est développé en dehors des prisons, les directeurs des établissements pénitentiaires se comportent souvent comme des petits chefs omnipotents, au-dessus des lois et des contraintes, d'autant plus que les contrôles de la Procurature sont assez vagues.

 

Peut être l'ouverture d'une enquête contre l'ancien directeur des services pénitentiaires pourrait être le point de départ d'une réflexion de fond en la matière et provoquer une réelle volonté politique de réforme systèmique, sans laquelle aucune amélioration n'aura lieu.

La Grande Marche en avant de la rentrée

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/09/04_a_4753841.shtml

La mairie de Moscou vient de refuser l'autorisation d'organiser la grande manifestation de rentrée de l'opposition, "La marche des millions", prévue pour 50 000 personnes.

 

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les manifestations, c'est la première demande posée par l'opposition. Et la mairie de Moscou a pu trouver dans la législation un fondement formel à son refus. 

 

En effet, selon les nouvelles dispositions législatives, si un des organisateurs a été condamné au moins deux fois dans l'année précédant la demande pour violation des règles d'organisation des manifestations, il ne peut plus être organisateur pendant l'année qui suit. Si cette disposition est logique en théorie, car il faut un rapport de confiance entre l'Etat et les organisateurs pour s'assurer du bon déroulement des actions sur la voie publique, dans les faits cette règle est particulièrement sévère, puisque nombre d'organisateurs sont assez facilement condamnés devant les tribunaux pour les violations de l'ordre public qui entourrent ces évènements.

 

Or, S. Davidis, un des organisateurs de la Marche, a été condamné deux fois cette année sur ce fondement. Il conteste le bien-fondé de ces condamnations, mais elles existent. Il avait pleine connaissance des dispositions législatives, puisque sa seconde condamnation a été prise en raison d'un piquet illégal contre la nouvelle loi. Mais il s'est porté organisateur, "pour vérifier si la loi s'appliquerait", selon ses dires. La mairie a appliqué la loi et maintenant l'opposition a trouvé un nouveau scandale.

 

Cette attitude fait penser à celle d'un enfant qui provoque sciemment ses parents pour voir s'ils vont réagir ...

 

Quel était le but? Garantir l'organisation de la manifestation ou faire une opération de com qui permet de remobiliser les foules? Surtout si l"on tient compte du désaccord interne entre les organisateurs, le comité qui incite à une pluralité de manifestations dans différentes villes de province en parallèle aux évènements de Moscou et Nemtsov qui publiquement affirme qu'il faut concentrer les forces à Moscou, mais sans résoudre du coup la question de l'organisation du transport des gens. La rentrée s'annonce riche en surprises! Maintenant, ils doivent reconstituer le dossier de demande et la ville doit à nouveau statuer. Mais pendant ce temps, on en parle ...

 

 

Edinaya Rossiya affirme vouloir lutter contre le lobbyisme

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/09/03_a_4750129.shtml

Dans la foulée de l'affaire du député Gudkov (qui risque de perdre son immunité parlementaire en raison de ses activités commerciales), le président du présidium du conseil général du parti Edinaya Rossiya, S. Neverov, déclare important de prendre des mesures législatives pour lutter contre le lobbying à la Douma.

 

Il s'agirait, tout d'abord, de prévoir dans une loi la procédure de cession des actions des entreprises qui sont dans la propriété des députés à d'autres personnes lorsqu'ils entrent en fonction, puisque l'activité commerciale et la députation sont incompatibles. Ensuite, afin d'éviter tout conflit d'intérêt, il est nécessaire de prévoir une interdiction légale de participation des députés, ayant été soit actionnaire majoritaire, soir ayant fait partie des organes de direction d'une entreprise, dans les comités de la Douma traitant des questions entrant dans le domaine de leur activité commerciale.

 

Cette dernière disposition, si le texte est réellement proposé à la Douma et voté, risque de mettre en difficulté un bon nombre de députés, notamment du parti Edinaya Rossiya lui-même. Par exemple, le député A. Petrov est membre du comité pour la santé et il était directeur général de l'usine pharmaceutique "Medcintez". Ou encore, A. Profev, également membre de ce comité, à qui appartiennent 75% des actions de la chaîne de pharmacie "Evalar". Le problème va également se poser pour le comité de l'agriculture. Ainsi, le député A. Khaïrulline, prioriétaire de 60% des actions de la société "Firma Guiatsine" et détenant des actions dans 107 autres compagnies. Mais la question va se poser pour nombre de députés de différents comités comme celui de la culture, qui est essentiellement composé de professionnels du milieu culturel, sans oublier le comité de la propriété, des transports, de la construction ...

 

Cette question sera d'autant plus délicate si aucun délai n'est prévu, et pour l'instant aucune précision n'a été apportée sur ce point. Toutefois, toute une part des députés ne seront pas concernés, puisque en général, ils ne sont que des actionnaires minoritaires, même si cela concerne une dizaine d'entreprises différentes ...

 

Certains experts sont plutôt sceptiques quant à l'efficacité de cette mesure. Comme le souligne à juste titre le président du comité national de lutte contre la corruption, K. Kabanov, il eut été plus judicieux tout d'abord de réfléchir et d'adopter une législation posant le cadre juridique du lobbying, puisqu'il est inévitable, et ensuite seulement de prévoir des sanctions.

La formation du Conseil des droits de l'homme: de l'élection à la cooptation?

Voir: http://izvestia.ru/news/533824
http://www.rg.ru/2012/08/28/sito.html
http://pravo.ru/news/view/76878/

Le Conseil des droits de l'homme a mis en place une procédure particulièrement originale concernant sa nouvelle formation. Les futurs-anciens membres et les membres restants ont le droit de proposer des candidatures, qui sont accpetées dans le cadre d'un régime plus que simplifié. Les représentants et les acteurs de la société civile remplissent un formulaire qu'ils envoient et eux sont particulièrement contrôlés: avoir au moins 5 ans d'activité dans le domaine des droits de l'homme, s'inscrire sur une thématique pour laquelle le candidat doit avoir une grande expérience, plus les aspects formels comme la validité de l'enregistrement de l'association par exemple sans oublier de donner l'accord de diffuser les données personnelles. Ensuite, le bureau du Conseil "choisit" les candidatures, dans une réunion fermée, et le vote est ouvert sur internet. 190 candidats, 83 retenus pour 13 places. L'administration présidentielle fait ensuite son choix parmi une liste réduite d'élus.

 

Si la procédure semble assez claire, elle a pourtant soulevé des interrogations, tant du côté du pouvoir que de celui des candidats non retenus.

 

Le pouvoir s'interroge sur le professionnalisme avec lequel le Conseil a conduit l'élaboration de la liste des candidats à l'élection. M. Fedetov reconnaît avoir a priori refusé les candidatures d'associations politiques et religieuses - alors que le critère n'était pas officiellement posé - mais de les avoir exclues pour des raisons formelles. De toute manière, tous les candidats ont été refusés pour des raisons formelles, le formulaire incorrectement rempli, avoir oublié de donner explicitement l'autorisation de diffuser les données personnelles.

 

Il n'y avait donc pas de volonté d'entrer en contact pour corriger des erreurs techniques. Cette pratique ressemble étrangement au comportement qui était reproché par l'opposition au pouvoir lors de l'enregistrement des candidatures pour les élections ... En effet, composition d'un groupe de personnes avec lesquelles on partage les mêmes idées - et donc pas d'un groupe de personnes qui va représenter tout le spectre de la société civile - et élimination des candidatures pour raisons formelles. De cette manière le choix laissé au moment de l'élection est lui aussi formel. Et ce n'est pas le nombre de candidats qui le rendrait substantiel, mais leur diversité idéologique.

 

Un des candidats refusés, Alexandre Brod, directeur du bureau de Moscou pour les droits de l'homme, s'est vu refuser l'enregistrement de sa candidature, car des membres du Conseil, notamment L. Alekseeva, considérait qu'il n'était pas assez compétant. Pourtant si Fedotov déclare qu'il n'a simplement pas choisi la bonne thématique, Alekseeva se souvient qu'il fut rejeté pour des raisons formelles, mais elle ne se souvient plus desquelles. Ce sont des choses qui arrivent, surtout que ce jeune individu avait eu l'outrecuidance, il y a quelque temp,s de critiquer certaines de ses positions.

 

En raison de la subjectivité qui a entouré le choix des candidatures, A. Brod a décidé d'entâmer une grève de la faim. Bizarrement la société civile ne s'émeut pas autant que pour O. Shein, mais il vrai que, ici, le doigt est mis sur la mauvaise foi de l'opposition libérale bien pensante et non du pouvoir liberticide, dont pourtant il reprend les méthodes tant décriées. Il a simplement mal choisi son ennemi.

 

En revanche des personnalités très compétentes, comme le journaliste L. Parfenov, pourront participer aux élections.

 

 

Après la réforme de la milice, voici la réforme de la police

Voir: http://top.rbc.ru/politics/31/08/2012/667281.shtml

Après l'échec unanimement reconnu de la réforme de la milice, le ministère de l'intérieur, sous l'impulsion de son nouveau ministre V. Kolokoltsev, lance la feuille de route de la réforme de la police.

 

Celle-ci doit se faire en quatre étapes pour corriger les erreurs commises.

• Il s'agit tout d'abord de renoncer à la possibilité de ne pas enregistrer une plainte. De ce fait, sur toute plainte déposée, une enquête doit être ouverte, suite à quoi l'affaire peut être classée ou bien il pourra être décidé d'approfondir l'enquête.
• Ensuite, il s'agit d'une réorganisation de la structure et surtout de la répartition géographique des instances de police. En ce sens, il convient d'augmenter le nombre de fonctionnaires qui effectuent le travail de base, tout en réduisant l'ampleur des organes de direction. Parallèlement, la redistribution territoriale doit privilégier les petites villes, villages et lieux-dits.
• Le point central est celui de la compensation des effets négatifs de l'attestation globale qu'on subie les miliciens. Afin de nettoyer les rangs des nouveaux policiers de tous les voyons, alcooliques, voleurs, violents et autres, la démarche proposée est différente. Il s'agit de traiter les affaires au cas par cas, soit individuellemet, soit par unité, en foncton des informations rendues publiques comprommettant les forces de l'ordre et avec l'aides de la société civile.
• Enfin, la quatrième étape consiste à rendre l'activité de la police plus transparente, notamment par un compte rendu public annuel. Le numéro d'appel traditionnel, 02, peut se subdiviser de manière thématique: disparition d'enfants, terrorisme, violences sexuelles, extrémismes ... et violation par les policiers de la loi.

Espérons que la personnalité du nouveau ministre de l'intérieur sera suffisante pour réparer les dommages causés par l'ancienne réforme.

 

Le Conseil des droits de l'homme se transformerait-il en café du commerce?

Voir: http://www.president-sovet.ru/council_decision/statements_by_members/zayavlenie_pussy_riot.php

Le célèbre Conseil des droits de l'homme de M. Fédotov auprès du Président russe vient de se prononcer officiellement, sur son site, à propos de la décision de justice rendue en première instance dans l'affaire Pussy Riot. Cette décision a été qualifiée par le Conseil auprès du Président d'injuste et d'illégale.

Que la décision soit contestable, là n'est pas la question. Que la décision soit contestée dans la société, c'est un fait. Mais, le problème, ou plutôt les problèmes sont ici tout autres, car il ne s'agit pas d'une discussion dans un bar, mais d'une prise de position d'un organe officiel auprès du Président. Il attaque ainsi une décision qui n'est pas encore revêtue de l'autorité de la chose jugée, qui est en attente de l'examen de l'appel interjeté par la défense.

Si l'on s'attarde sur le fond de la déclaration du Conseil, pourtant portée par M. Fédotov, docteur en sciences juridiques, des imprécisions juridiques graves sautent aux yeux.

Tout d'abord, sans soutenir le comportement du groupe Pussy Riot, le Conseil se base sur le principe juridique nullum crimen nulla poena sine lege, autrement dit qu'il ne peut y avoir de condamnation pénale pour une infraction qui n'est pas prévue par la loi. Or, il est difficile de croire que M. Fédotov et les membres du Conseil soient à ce point incompétents en droit pénal russe. Car, les membres du groupe Pussy Riot ont été condamnés sur le fondement de l'article 213 CP (actes de hooliganisme pour des raisons de haine religieuse). Et il s'agit bien du code pénal Russe en vigueur. Donc, les actes ont été sanctionnés sur le fondement d'une infraction pénale existante dans le droit russe au moment de la commission des faits.

On peut évidemment contester la qualification juridique des faits, l'existence de preuves suffisantes, par exemple de la haine religieuse, mais on ne peut pas contester l'existence de l'incrimination.

Ensuite, dans la même déclaration, le Conseil pose d'autres questions. Il s'agit notamment de la question de l'identité des peines prononcées à l'égard des différents membres du groupe, alors que certaines sont mères d'enfants en bas âge. Pourquoi aussi ils n'ont pas eu de peines conditionnelles, etc. Et M. Fédotov de conclure: "pourquoi on doit attendre la décision de la CEDH pour connaître la réponse. Si les réponses sont déjà évidentes".

De cette manière, M. Fédotov, en affirmant connaître les réponses avant toute décision de justice définitive, détruit l'idée même de justice. Puisque dans une logique de justice, s'il ne s'agit pas d'une discussion du café du commerce où l'on connait toujours les réponses, on attend la décision de la cour avant de la commenter. Mais ici, et cela ne concerne pas que la justice en Russie, mais la justice en général, l'idée même de justice, puisqu'il connait également la décision potentielle de la CEDH, il remet en cause la nécessité même d'un système judiciaire en droit.

Il rend alors un très mauvais service à Pussy Riot, car avant même le prononcé de l'appel, il va provoquer une réaction corporative des juges dans cette affaire, car peu de juges, dans n'importe quel pays, sont prêts à accepter une telle intervention des organismes d'Etat dans leur domaine.

Il est vraiment dommage que le Conseil des droit de l'homme, qui devrait promouvoir l'idée de justice en Russie, devienne l'un des obstacles majeur à son instauration dans ce pays.

Jeux olympiques de Sotchi: première médaille d'or ...pour les détournements de fonds publics

Voir: http://izvestia.ru/news/533192

La Cour des comptes vient de rendre un rapport alarmant sur le financement de la construction de l'infrastructure des jeux olympiques de Sotchi. Les plus gros crédits ont été attribués à des sociétés qui appartiennent à d'autres sociétés ... situées à Chypre, sans garanties propres. La Cour souligne l'existence d'un risque financier trop élevé concernant les prêts attribués par la banque étatique du commerce extérieur, mais le risque de toute manière a été entièrement transféré à l'Etat.

 

Le rapport affirme que les crédits les plus importants débloqués par la banque étatique du commerce extérieur (une entreprise publique, mais selon le droit russe, qui ressort entièrement du droit privé bien que fonctionnant sur fonds publics et bénéficiant de fonctions de contrôle dans son domaine) l'ont été à des sociétés de projets, dont le lien juridique entre le demandeur et le bénéficiare des fonds attribués n'est pas établi juridiquement. Evidemment, puisque ce sont des sociétés anonymes établies pour la plupart à Chypre. Les risques de non remboursements sont donc très élevés.

 

Il s'agit, par exemple, de la compagnie pour le développement des villes de montagne "Rosa Khutor", affiliée aux structures de V. Potanine. Or la totalité des actions de la compagnie appartiennent à la société "Sport invest", qui est dirigée par les fonds d'investissement situés à Chypre, Belfund Investments Limited et Interros International Investments Limited. Ils doivent contruire les hôtels sur le site olympique, les pistes de sky, le parc de snow board, les bases d'entrainement, etc. Il s'agit du plus important emprunteur, à hauteur de 50 milliards de roubles.

 

Autre exemple, celui du deuxième plus important demandeur de crédit, "RogSibAla", lié aux structures de O. Deripaska et qui doit essentiellement construire le village olympique. La banque lui avait accordé un crédit initial de 18 milliards de roubles, qui vient d'être augmenté à 22 milliards. Cette asociété appartient à la société "Imeretinskaya riviera", qui appartient elle-même à la société anonyme "Spitzmar Limited", située à Chypre.

 

Le plus surprenant est que la Cour n'ait pu avoir accès aux documents juridiques établissant le lien entre ces compagnies de projets et les entreprises qui vont concrètement construire les infrastructures du site olympique. Il n'y a donc aucune garantie de la bonne utilisation des fonds, ni de leur remboursement. Et intenter une action en justice contre des compagnies offshores coûte très cher, dure entre 3 et 5 ans, sans garantie de remboursement, puisque ces compagnies ne sont responsables que sur leurs biens propres, qui sont évidemment quasi inexistants.

 

La Cour des comptes a donc reproché à la banque de continuer à financer des entreprises, sans garanties, en totale violation de ses règles internes. La banque étatique, pour se justifier, se fonde sur des directives urgentes du Gouvernement, mais elle fut dans l'incapacité de présenter ces directives à la Cour des comptes.

 

Par ailleurs, la Cour des comptes demande des explications concernant l'externalisation des fonctions de contrôle attribuées à la banque. Celle-ci, en effet, a conclu un accord tripartite avec les bénéficiares des crédits et une société privée, qui aura en charge le contrôle de la dépense des fonds attribués. La Cour ne voit pas la nécessité d'une telle démarche, puisque la banque bénéficie des moyens et techniques et en personnels suffisant pour remplir ses fonctions de contrôle. Elle voit dans ce schéma, un schéma de corruption.

 

Bref, dans l'ensemble, la banque étatique du commerce extérieur entend débloquer plus de 150 milliards de roubles de prêts à des compagnies dont les capacités (et la volonté) de remboursement sont incertaines. Toutefois, il n'est pas nécessaire de s'inquiéter pour l'avenir de la banque, ses pertes sont compensées aux frais du budget. Le 2 avril 2012, le Gouvernement a pris un décret selon lequel les pertes de la banque concernant les prêts attribués pour la construction des infrastrutures pour les jeux olympiques de Sotchi seront intégralement compensées par des fonds publics. Et, à ce jour, si l'on se base sur la note d'information envoyée par la banque au ministère des finances et de l'économie, les pertes sont estimées à hauteur de ... 92 milliards de roubles! Sur 150 milliards envisagés, avec une telle gestion, la banque a la chance d'être couverte par l'Etat! Les contribuables ont eux moins de chances ... 

 

Voici en tout cas un fructueux schéma  de détournement de fonds publics! Cette banque, sans aucun doute, peut obtenir la première médaille d'or de ces jeux!