De la prime au logement à la prime de vassalité: comment s'assurer la loyauté des fonctionnaires ministériels

Voir: http://izvestia.ru/news/556968

Les députés veulent contrôler sur quels fondements les membres des ministères améliorent leurs conditions de vie, plus précisément leur appartement. En effet, les chiffres démontreraient une pauvreté accrue dans la fonction publique ...

 

Chaque année, sur fonds budgétaires, les différents ministères attribuent à leurs membres des primes au logement, en totalité quelques centaines de millions de roubles, le montant pouvant atteindre certaines années le milliard. Or, selon la législation en vigueur, un fonctionnaire d'un ministère est en droit de présenter une demande concernant l'amélioration de ses conditions de logement dans certains cas précis et limitativement énumérés: s'il réside dans une sorte d'auberge à tarif réduit, dans un appartement communautaire, dans un T1 à deux familles ou dans un appartement s'il y a moins de 15m2 par personne. Ensuite, la demande doit être examinée par une commission qui vérifie l'exactitude des faits et établie une liste de priorité. Suite à quoi, le fonctionnaire peut recevoir une aide financière pour devenir propriétaire d'un appartement, soit en recevoir un en propriété.

 

Les fonctionnaires russes seraient-ils donc aussi pauvres? C'est à en douter. Et les parlementaires en doutent sérieusement. Ce mécanisme permet surtout de maintenir un rapport de subordination proche de la féodalité, le lien devient pécunier et personnel avec les responsables du ministère. Nous sommes donc très loin de l'idée de la fonction public et du service d'Etat. D'autant plus que le contrôle est presque impossible. Les parlementaires ont connaissance du montant global et final, mais pas du détail. Et dans les déclarations de revenus des fonctionnaires, l'origine des ressources n'est pas indiquée.

 

Plusieurs affaires ont mis la puce à l'oreille des députés. Ainsi, dans le cadre de l'affaire autour des détournements de fonds commis par le ministère de l'agriculture, en mai 2013, la commission a découvert l'attribution d'une prime au logement de 25 millions de roubles au directeur du département juridique, Oleg Donskykh, lui permettant de se construire une coquette maison sur Rublevka (lieu d'habitation devenu presque caricatural de haute société moscovite). Par ailleurs, les députés ont reçu plusieurs requêtes de fonctionnaires du ministère de l'enseignement de la recherche, dirigé par le tant contesté Livanov, selon lesquels les primes au logement ne sont pas accordées en fonction du besoin des personnes en formulant la demande, mais en fonction de la loyauté envers ce cher ministre Livanov. D'une prime au logement, nous sommes passés à une prime de vassalité.

 

Suite à tout cela, les différentes fractions parlementaires veulent travailler sur les mécanismes permettant d'introduire un contrôle du bien fondé de l'attribution de la prime au logement pour les fonctionnaires des différents ministères, bref les rendre plus transparentes.

Freedom House insiste pour reporter l'investiture de Sobianine

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/news/2013/09/11/n_3174745.shtml
http://newsru.com/russia/11sep2013/freedom.html

Pour Freedom House, la victoire de Sobianine à Moscou, avec 51,37% des voix est trop courte, il faut recompter les voix et reporter l'investiture du maire.

 

La position de cette ONG est intéressante, car en fait elle se fonde uniquement sur une appréciation de l'organisation GOLOS qui reconnaît à Sobianine seulement 49,6%. Navalny lui-même n'a pu apporter les preuves des falsifications dont il parle, pas plus que les observateurs des différents partis. Ce qui n'empêche pas non plus la fraction libérale au Parlement européen (ALDE) de se prononcer dans le même sens que Freedom House, car la marge de voix accordant la victoire est très faible.

 

Intéressant, car cela voudrait dire a contrario que des victoires à la tchétchène avec plus de 90% seraient elles dans la logique russe. Dans ce cas, l'écart serait suffisant pour légitimer une victoire. Mais des résultats à l'européenne, comme on en connaît souvent en France, ne seraient pas acceptables pour la Russie. La normalisation du processus semble ne pas plaire à tout le monde ...

La Procuratura travaille son image

Voir: http://pravo.ru/news/view/88384/

La question de l'image des institutions est à l'ordre du jour et ne concerne pas que le service. Un assistant du procureur de Samarskaya Oblast risque de l'apprendre au prix de sa fonction.

 

Parti à Kirov pour le mariage d'un ami, évènement arrosé comme il se doit, l'assistant du procureur remonte ensuite dans sa voiture. Il est arrêté pour avoir brûlé un feu rouge. Au moment du contrôle, il refuse les tests concernant la prise d'alccol et de drogue et déclare ne pas avoir été au volant. Ses déclarations sont démenties par la vidéo du véhicule.

 

Pour un simple citoyen, l'affaire aurait pu s'arrêter là. Mais un fonctionnaire n'est pas un simple citoyen. En violant la loi, il porte atteinte à l'image de l'institution dans laquelle il travaille, surtout lorsqu'il s'agit des organes d'enquête. Telle est en tout cas la position du Procureur de Kirov. Le dossier a été transmis et l'assistant risque une sanction disciplinaire importante.

 

Lutte contre les achats publics illégaux

Voir: http://newsru.com/russia/09sep2013/cases.html

Sur demande du Président V. Poutine, un site internet concernant le suivi des achats publics a été mis en ligne au 1er septembre. Dans le cadre de ce projet, le Front populaire a déjà obtenu l'annulation de 2 contrats d'un montant de 3,9 milliards de roubles et de 85 millions de roubles. Actuellement, 28 contrats litigieux sont à l'examen pour un montant de 19 567 543 929 roubles.

 

Ce projet systémique, car il joue également un rôle de communication du pouvoir en matière de lutte contre la corruption, se positionne en concurrence avec le projet lancé par Navalny, Rospil. Les partisans de Navalny critiquaient fortement cette démarche et insistaient sur son improbable efficacité.

 

La réforme de la Chambre des comptes, qui doit désormais assurer le suivi de l'utilisation des fonds publics, en plus de ce projet, montre la détermination de l'Etat de rationnaliser l'utilisation du financement public. Il est à espérer que les déclarations d'intention seront suivies d'effets, car la lutte contre la corruption est un aspect essentiel du renforcement de l'action étatique en Russie.

Prémiers résultats de la journée électorale du 8 septembre en Russie

Voir: http://izvestia.ru/news/556721
http://izvestia.ru/news/556723
http://www.cikrf.ru/banners/vib_arhiv/electday/vib_080913/cik_info/pred.html
http://www.cikrf.ru/banners/vib_arhiv/electday/vib_080913/

Le 8 septembre se sont tenues les élections des dirigeants des Sujets, des députés locaux, des dirigeants des municipatlités et des députés des municipalités dans presque toute la Russie. Y ont pris part 54 partis politiques. 8 Sujets de la Fédération ont élus leur dirigeant. 8 chefs de municipalités ont élé élus. 16 Sujets de la Fédération et 12 municipalités ont élu leur assemblée locale. Vous pouvez trouver tous les détails des votes sur le site de la Commission électorale ci-dessus.

 

Voici quelques données intéressantes et significatives.

 

Tout d'abord en ce qui concerne l'élection du maire de Moscou, ville bénéficiant du statut de Sujet de la Fédération.

Avec un décompte de 99,56% des voix la victoire du maire par interim Sobianine est obtenue de justesse au premier tour:

• Sobianine (candidat autonome): 51,31%
• Navalny (PARNAS): 27,27%
• Melnikov (PCRF): 10,71%
• Mitrokhine (Iabloko): 3,52%
• Degtariev (LDPR): 2,86%
• Levitchev (Spravedlivaya Rossiya): 2,79%

La victoire de Sobianine était attendue, toutefois les résultats de Navalny furent une surprise. En regardant la soirée électorale, il était évident que les journalistes ne savaient pas comment présenter le phénomène. En effet, s'agit-il de l'apparition sur la scène politique d'un nouveau leader de l'opposition? S'il a profité de la faiblesse du taux de participation qui tourne autour de 30% seulement, il a également démontré sa capacité à mobiliser un électorat qui en sortant des vacances n'a pas particulièrement suivi les débats électoraux et se trouvait encore, pour beaucoup, à la datcha. De cette manière, Navalny  a pu récupérer l'électorat libéral présentant habituellement un fort potentiel à Moscou en y ajoutant l'électorat de tendance nationaliste déçu par le parti au pouvoir, qui n'arrive toujours pas à se positionner politiquement en raison de ses grandes divergences internes. Ce phénomène explique l'échec cuisant des partis traditionnels d'opposition à Moscou. Mais Navalny va-t-il se comporter en homme politique? La réponse sera donnée dès le 9 septembre, date à laquelle il organise une manifestation à Moscou.

 

Pourtant, le phénomène de "ras-le-bol" des politiques classiques peut être un élément central de l'expression du vote d'hier. L'on voit ainsi l'opposant-activiste E. Roïzman (Ville sans drogue) sous le label Grajdanskaya Platforma remporter la ville d'Ekaterinbourg, à la surprise générale.

 

Il faut toutefois relativiser, car le parti Edinaya Rossiya a remporté toutes les élections des dirigeants des Sujets où il était représenté.

 

En ce qui concerne les élections des assemblées locales des Sujets de la Fédération, la dispersion des partis politiques a clairement entrainé une dispersion de l'électorat. A part la Tchétchénie qui traditionnellement supporte largement Edinanaya Rossiya (85,94%), dans les autres Sujets, le score tourne autour de 40-60% et est souvent en dessous des 50%. Il est particulièrement intéressant de voir les résultats extrêmement réduits de beaucoup de nouveaux partis, qui font autour de 1%. C'est ici un des résultats de la nouvelle législation sur les partis qui a largement divisé l'électorat, entraînant en même temps un renforcement de la position relative de Edinaya Rossiya, qui pourtant en tant que tel s'affaiblit. Bref, cette loi est bien tombée.

 

Un dernier coup de loupe sur les résultats de la région de Moscou, où participait G. Gudkov, ce député parti avec fracas et de la Douma et du parti Spravedlivaya Rossiya. Il arrive troisième sur six avec 4,37% au nom de Iabloko derrière le candidat Edinaya Rossiya A. Vorobiev (79,36%) et le candidat communiste K. Tcheremissov (7,60%). Les trois autres partis (Patrioty Rossy, Spravedlivaya Rossiya et LDPR) font autour de 2%.

 

En d'autres termes, ces élections ont conforté Edinaya Rossiya comme parti dominant l'échiquier politique russe, mais dans une configuration de dispersion de l'électorat qui lui est favorable. Il est donc fondamental pour ce parti de tirer les leçons des scores des nouvelles figures de la contestation sociale, qui sont importants (comme Navalny à Moscou) ou qui remportent des élections comme Roïzman à Ekaterinbourg.

 

Surkov de retour?

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/16039921/integrator-surkov

La denière mode semblerait de faire courir les bruits des nominations avant qu'elles n'interviennent. De cette manière, les jeux de couloirs arrivent, par hasard bien sûr, dans la presse, donc à la connaissance du public.

 

Ainsi en fut-il de la nomitation de T. Golikova, la semaine dernière, à la place S. Stepachine à la tête de la Chambre des comptes. Alors que sa candidature n'avait pas encore été officiellement déposée, bien que sérieusement envisagée, S. Chakhraï (qui dirige l'appareil de la Chambre des comptes) déclarait à la presse que sa place, et celle de son maître Stepachine, était dans les réserves. La fuite n'étant pas fortuite et Stepachine espérant garder encore son poste, il y a des chances que le but ait été de provoquer un faux départ pour la candidature de Golikova.

 

Maintenant, alors que la candidature de T. Golikova n'est toujours pas déposée (les candidatures doivent être déposées à la Douma avant le 1er octobre), son remplaçant est déjà annoncé, ou envisagé. Il s'agit de V. Surkov. Alors que tout le monde célébrait son enterrement politique après son départ du Gouvernement en mai dernier, il serait de retour. Les bruits courent depuis son interview de l'été à Russky Pioner, où il en profitait pour mettre les points sur les i. Non, il n'est pas parti suite à un conflit avec V. Poutine, mais en avait déjà formulé la demande depuis quelques temps. S'occuper des innovations au Gouvernement ne semblait pas être sa tasse de thé.

 

Il récupèrerait alors le poste, transformé et élargi de Golikova à l'Administration présidentielle, et devrait gérer la zone (géo)politiquement plus que sensible de l'espace post-soviétique, comprenant notamment la question du conflit avec la Géorgie sur la reconnaissance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie ou encore la question des relations avec l'Ukraine qui tente un flirt sans cesse recommencé avec l'UE en crise (mais depuis le changement d'ambassadeur américain à Kiev, les priorités de l'UE semblent avoir changées et l'Ukraine a à nouveau toutes ses chances).

 

Bref, va-t-on revoir Surkov aux commandes? A vos prognostics!

La nécessaire précision de la catégorie "agent étranger" et les divergences de points de vue

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/09/04_a_5638229.shtml

Hier, le Président V. Poutine a tenu la réunion du Conseil présidentiel pour les droits de l'homme. S'il reconnaît la nécessité de préciser le concept d'agent étranger, le président du Conseil, M. Fedotov, se prononce lui pour une refonte totale de la loi.

 

Un peu plus tôt, M. Fedotov s'était déclaré favorable à la transparence financière et aux déclarations de ressources venant de l'étranger, mais considérait comme inacceptable le terme d'agent étranger. En effet, la société civile, en tant que telle n'a de sens que lorsqu'elle est nationale, c'est-à-dire lorsqu'elle défend les intérêts de la société où elle existe. Si une ONG est un agent étranger, il y a toujours des doutes quant à sa véritable motivation. D'où la position de M. Fedotov: il est possible de tout déclarer, peu importe, qui va regarder dans les détails d'où viennent les financements, mais l'ONG doit être considérée russe à 100%, sinon elle perd en légitimité.

 

Lors de la discussion d'hier entre le Président Poutine et le Conseil, la différence diamétrale de vue est évidente. D'un côté, V. Poutine propose aux représentants de la société civile de formuler des propositions de réformes permettant de mieux différencier l'activité politique de l'activité sociale, qui ne peut entrer dans la catégorie des agents étrangers.

 

M. Fedotov pour sa part estime qu'une réforme cosmétique n'est pas suffisante, car la loi a totalement destructuré la société civile russe. Et un des problèmes qui en découle est le manque de financement, la perte n'ayant pu être compensée par l'augmentation sensible du financement public (3,2 milliards de roubles). Il propose donc d'insiter les entreprises à financer la société civile. L'idée est bonne, mais leur activité doit intéresser le business pour qu'elle soit finançable. Sans oublier le recours à des Fonds étrangers, ce qui est également possible à ce jour.

 

De toute manière, la question de l'insuffisance du financement est intéressante. Car le financement étranger n'est en rien interdit. Donc, soit les ONG ont cessés de s'adresser aux donateurs étrangers pour ne pas être qualifiées d'agent étranger lorsque leur activité revêt un caractère politique, soit les donateurs étrangers ne sont pas intéressés pour financer des ONG-agents étrangers: leur action en serait alors discréditée.

 

A suivre ...