Arte censure un film russe d'opposition disant la vérité sur Browder

Le journaliste russe d'opposition, Andrei Nekrassov, vivant à l'étranger, a décidé, il y a trois ans, de commencer un film sur l'affaire Magnitsky, ce juriste de Hermitage capital (société de fonds d'investissement), société dirigée par B. Browder. La version qui, jusque-là, avait les faveurs médiatiques est que Magnitsky est mort car il a découvert des malversations faites par le pouvoir russe et a été tué en prison sans recevoir de soins. Cette version a servi de fondement à la mise en place de la première "Liste", regroupant les personnalités russes que l'Occident "ne peut fréquenter sans se salir".

C'est dans cet état d'esprit que A. Nekrassov a commencé son reportage, persuadé de l'intégrité de Browder. Mais il le termine en démontant totalement la version "officielle" occidentale, démontre l'impossibilité de la position de B. Browder sur le fond et, en fait, disculpe la Russie. Finalement, son documentaire, trois ans de travail, est interdit de projection au Parlement européen et Arte le déprogramme sine die.

Karpov attaque la Liste Magnitsky devant les juridictions anglaises

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2113996
http://expert.ru/expert/2013/05/zdravyij-smyisl-bez-dokazatelstv/

Pavel Karpov, ancien enquêteur du MVD (ministère de l'intérieur russe) attaque devant les juridictions anglaises les deux dirigeants de Hermitage Capital en diffamation, car sur le fondement de leurs dires, il s'est retrouvé dans la Liste Magnitsky.

En principe, toute personne de bonne foi devrait se rejouir d'un tel tecours, puisque enfin une juridiction, de plus indépendante aux yeux du monde, va pouvoir faire la lumière sur les procédés de la Liste Magnitsky. Mais là, oh surprise, les avocats du fond Hermitage Capital résistent à une action en justice.

Selon P. Karpov, il n'est en rien lié à l'affaire Magnitsky et les accusations d'enrichissement sans cause qui lui sont portées sont sans fondement. Afin de défendre sa réputation, il attaque devant les juridictions. Pas les juridictions russes, que l'on pourrait accuser de vouloir protéger les intérêts de la Russie, mais les juridictions anglaises.

Les avocats de l'autre partie, quant à eux, dénoncent la compétence des juridictions anglaises. Le recours a été porté devant ces juridictions, car ils résident en Angleterre, ce qui donne la compétence territoriale aux cours de ce pays, selon les règles classiques du droit international privé. Pourtant, ils préfèreraient que les juridictions russes soient compétentes. Surprenant. Les arguments le sont aussi. Il serait presque impossible de faire venir des témoins russes en Angleterre et très difficile d'obtenir des informations. Etrange, jusque là il n'y a pas eu de problèmes concernant les témoins dans des procès tout autant retentissant. Quant aux informations, si P. Karpov est déjà dans la Liste Magnitsky, il est a espérer que les avocats de Hermitage Capital soient déjà en possession des informations le compromettant ...

Quant au dernier argument, il est de taille. Les recours devant les juridictions anglaises sont très chers et ils se demandent comment P. Karpov en a eu les moyens. C'est d'un cynisme incroyable. Y aurait-il une justice pour les pauvres et une justice pour les riches? La justice russe serait dans ses moyens, mais laissons la justice anglaise pour les autres.

Il sera en tout cas intéressant de voir comment l'Angleterre va se sortir de ce bourbier politico-judiciaire.

L'adoption en Russie: une question de souveraineté nationale

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/28_a_4909837.shtml

Le Président russe vient de signer la loi en réponse à la Liste Magnitsky, adoptée par le Congrès américain. Dans, le même temps, et en attendant qu'une loi vienne réglementer la question, V. Poutine a également signé un oukase facilitant le régime de l'adoption nationale, notamment en mettant en place des facilités fiscales et des aides.

 

Que la presse "libérale" s'écrie à l'erreur stratégique, à l'erreur politique, rien d'étonnant. Il est appréciable qu'ils rappellent toutefois que le régime juridique de l'adoption est une compétence souveraine dans chaque pays.

 

Il est également intéressant de voir l'hystérie provoquée par la fin du marché, car c'est bien de cela qu'il s'agit, du marché de l'adoption internationale, en tout cas de la remise en cause des accords bilatéraux avec les Etats Unis à compté du 1er janvier 2013.

 

En annonçant une réponse adaptée, il était curieux de savoir en quoi elle consisterait, puisque peu de ressortissants américains placent leur argent dans les banques russes et ils n'investissent pas en masse le marché immobilier. Mais le marché de l'adoption est florissant et la réponse fait mal. Pour s'en convaincre, il suffit de voir l'ampleur de la réaction. Car en soi, il est difficile de voir ce qu'il y a de chocant à vouloir que ses enfants soient adoptés par des nationaux et non des étrangers. Ces familles sont en général très bien, le problème n'est pas là, mais l'adoption internationale n'est pas une pratique courante - surtout à grande échelle - dans les pays développés. Combien d'enfants sont adoptés chaque année en France par des ressortissants étrangers, pour les emmener dans leur pays?

 

Une autre interprétation, non exclusive, est également possible. En réagissant ainsi, la Russie a fait acte de souveraineté. Elle a eu l'outrecuidance de réagir, dans sa sphère de compétence en plus, sur une question qui ressort de l'intérêt propre du pays. Le simple fait de réagir deviendrait une erreur stratégique internationale. Ce n'est plus habituel. Maintenant il faut sourire, baisser la tête en continuant à sourire, et ensuite dire très fort que de toute manière cela ne touche pas la souveraineté nationale. Ou bien reprendre l'analyse développée dans certaines contributions pro-européennes, dans lesquelles des chercheurs très sérieux vous expliquent très sérieusement que de toute manière la souveraineté n'est plus adaptée au monde moderne, que la nation est un anachronisme et que l'Etat-nation n'est plus apte à garantir la démocratie. Il est vrai que dans ce contexte de faiblesse politique rampant, les réactions d'un Etat qui ose assumer sa souveraineté peut faire peur ... aux frileux. 

Liste Magnitsky: question de principe ou question d'argent?

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/17_a_4895185.shtml
http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/17_a_4894989.shtml
http://www.politonline.ru/rssArticle/16624479.html
http://izvestia.ru/news/541074

Les relations entre les Etats Unis et la Russie se crispent dangereusement suite à l'adoption par le Congrès américain de la Liste Magnitsky. Les Etats Unis se lancent dans un combat politique pour la défense des droits de l'homme en Russie, la Douma renvoie la balle et multiplie les tirs, la société civile est au bord de l'hystérie.

Permier acte: Adoption de la Liste Magnitsky par le Congrès américain le 6 décembre par 92 voix contre 4 ... en même temps que la remise en cause de la clause restreingnant les relations commerciales entre les Etats Unis et l'URSS (puis la Russie) en vigueur depuis 1974.

Deuxième acte: Discussion - pour le moins passionnelle - de la réponse légale à fournir par la Douma. Tout d'abord il s'agit d'interdire le territoire et de bloquer les avoirs des citoyens américains ayant porté atteinte aux droits de ressortissants russes, puis de tout américain portant atteinte aux droits de l'homme, ou de toute personne portant atteinte aux droits des russes. Mais au fur et à mesure de la discussion, le ton monte, les esprits s'échauffent. Maintenant, il s'agit d'interdire en principe toute adoption d'enfants russes par des familles américaines et d'interdire l'activité en Russie des ONG financées par les Etats Unis ayant une activité politique, ainsi que la présidence d'une ONG par un citoyen américain.

Troisième acte: La société civile n'est pas en reste et Alexeeva lance un Conseil des droits de l'homme alternatif au Conseil auprès du Président, financé par des dons privés, mais dont font partie, sur 9 membres actuellement, deux membres du Conseil présidentiel, l'ancien juge constitutionnel T. Morchakova et K. Kabanov. Ils veulent lancer des expertises objectives sur des questions importantes. Mais s'ils ne veulent pas collaborer avec le Conseil de M. Fedotov (dans lequel ces deux personnes s'occupent justement des expertises sensibles), ils annoncent collaborer avec le Congrès américain, afin d'élargir la Liste Magnitsky du nom de certains députés impliqués dans l'adoption de la loi renforçant le contrôle sur l'activité en Russie des ONG financées de l'étranger, mais également du nom de personnes impliquées dans des procès comme celui de Pussy Riot, des atteintes à l'ordre public ayant eu lieu lors des manifestations du 6 mai, etc.

Le combat pour les droits de l'homme s'intensifie. Le combat pour le pouvoir aussi. Si certains sont de bonne foi, il y a une coïncidence toutefois surprenante. Quelle est le rapport entre la Liste Magnitsky et le rétablissement des relations économiques normales entre les Etats Unis et la Russie?

Soit la situation politique ne justifie plus une "sanction" économique et pourquoi la Liste Magnistky? Soit la situation des droits de l'homme est à ce point déplorable qu'il faudrait toucher là où ça fait mal et renforcer les clauses restreignant le commerce entre les deux pays...  Ce n'est pas très logique.

Toutefois, la liste Magnitsky est une arme redoutable, qui n'a rien à voir avec les droits de l'homme, mais au service du bisness américain en Russie. N'importe quelle entreprise américaine va pouvoir lever ce bouclier pour échapper à la législation russe, contre les enquêteurs ou contre les juges. Ils pourront faire leurs affaires en toute impunité. Ce qui tombe bien, puisque la Russie est un pays riche, dont l'économie continue à se développer malgrè la crise américano-européenne.

Sur le plan des droits de l'homme, cette Liste est contre productive. Elle décrédibilise le Conseil des droits de l'homme de Fédotov aurpès du ¨Président, qui est certes en position délicate, mais au moins peut faire passer des messages. Le discours et les actes se radicalisent, ce qui est loin de permettre une normalisation de la situation. Mais était-ce le but?

La guerre des Listes et le piège de la guerre froide

Voir: http://izvestia.ru/news/541528

En annonçant l'adoption prochaine de la Liste Magnitsky, le Congrès américain a ouvert la boîte de Pandorre: l'hostilité politique peut être formalisée par un acte juridique.

 

Dans la suite logique, la Douma prépare l'adoption d'une réponse adéquate. Comme l'a souligné V. Poutine, la réaction de la Douma est normale, il faut réagir, et en ce sens elle est en droit de préparer un projet de loi. Mais la réponse doit rester adéquate et ne pas sortir des limites.

 

Or, non contents de prévoir une interdiction du territoire pour les citoyens américains portant atteinte aus droits de ressortissants russes, les députés de la Douma ont proposé de ne pas se limiter aux Etats Unis: la Russie a beaucoup d'ennemis qui veulent sa destruction, il faut interdire à tous l'entrée sur le territoire.

 

Cela vise évidemment la Géorgie, dont le responsable à l'assemblée géorgienne des questions de sécurité est accusé par le Comité d'enquête non seulement de financer l'opposition russe, mais de la téléguider pour détruire le régime, comme semble l'illuster une vidéo diffusée sur YouTube il y a quelques temps et sur Life News ce 13 décembre. Ainsi, l'étranger proche de la Russie pourrait être touché.

 

Si la Douma fait ce pas, il y a de fortes chances qu'elle tombe dans un piège. Relancer le discours de la Russie assiégée par ses ennemis est contre-productif, d'autant plus que sur le plan de l'efficacité, le développement de l'Union eurasienne est bien parti pour modifier l'équilibre des forces dans la région en faveur de la Russie. Ce qui explique d'ailleurs l'énervement de H. Clinton sur la question.

 

Sur un plan plus technique, la guerre froide était marquée par une idéologisation très forte du droit, dans les deux clans. L'utilisation politique du droit est une habitude (le droit étant un instrument au service d'une politique), mais la dénaturation d'actes juridiques en actes politiques est une déformation dangereuse, qui porte atteinte à l'efficacité d'ensemble de l'arsenal juridique.

 

Bref, le piège est ouvert. Il a touché exactement le point sensible, le point faible, la phobie de l'encerclement. Il est à espérer que la Russie ne s'enfermera pas seule, fournissant ainsi une arme de taille à ses concurrents.

 

 

La Douma: grotesque ou impuissance?

Voir: http://sobesednik.ru/news/20121211-deputat-spravedlivoi-rossii-oleg-mikheev-predlozhil-kak-zashchitit-naselenie-ot-negati
http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/11_a_4886913.shtml

Beau, beau et con à la fois! Pour la beauté, les députés ne peuvent pas beaucoup aider la population, mais pour le reste, ils ne manquent pas d'idée avant les fêtes de fin d'année. Tant d'énergie déployée pour régler des problèmes ... qu'ils ne peuvent pas régler.

 

Il faut protéger la population, pour qu'elle soit heureuse, pour qu'elle soit de bonne humeur, pour ne pas troubler son psychique. L'Homme doit le matin se lever en souriant, allumer sa radio et garder le sourire. Et là, ça se complique. Que de mauvaises nouvelles. Des guerres. Des crises. Des meurtres. De la corruption, peut être aussi? Bref, un petit déjeuner à vous retourner l'estomac.

 

Remédier à tous ces maux de la société contemporaine, les chers députés ne le peuvent pas. Ils ne peuvent pas prendre une loi pour arrêter la guerre en Syrie. Ils ne peuvent pas prendre une loi pour mettre un terme à la crise économique en Europe. Ni pour faire adopter le pacte fiscal américain et éviter une nouvelle crise financière. Mais ils peuvent demander à ce que l'on n'en parle plus. Disons, plus autant.

 

Un député du parti Spravedlivaya Rossiya a eu cette idée, aussi grandiose que grotesque. Cette pauvre population ne peut supporter plus de 30% de mauvaises nouvelles, sinon cela devient mauvais pour sa santé morale. Il faut donc restreindre les médias. Ils vont devoir parler d'autres choses. En un sens, ils pourraient prendre exemple sur les journaux télévisés français de 13h. Ainsi, ils auraient des idées fabuleuses: gros plan sur le maire d'une commune que personne ne connaît qui a planté un arbre dans la cour d'école, sur les enfants qui font un spectacle devant les personnes agées, sur la liste des achats pour Noel, sur les prix comparés des différents repas de fête ... De la grande info, en tout cas très bonne pour le morale des troupes. Et en plus, nous avons le don de le faire sans l'afficher, ça glisse tout seul entre le fromage et le dessert. Du grand art.

 

Peut-on lier cette absurdité à une autre nouvelle, la réponse à la Liste. Oui, certainement, car là aussi, la Douma est en réalité impuissante. Les Etats Unis ont adopté leur Liste, la Russie doit adopter la sienne. Bientôt chaque pays qui a un conflit avec un autre pays va adopter la sienne et on va faire une guerre des listes, un concours des listes, remettre un prix pour la liste la mieux formulée ... ou la plus secrète.

 

Bref, la Douma doit réagir. Réaction politiquement compréhensible. Mais adopter une liste, quand elle annonce vouloir donner une réponse proportionnée, fait sourire. Interdire l'entrée et bloquer les avoirs des citoyens américains ayant porté atteinte aux droits des citoyens russes. Et la liste peut porter le nom de cet enfant russe adopté mort par la faute de sa famille adoptive aux Etats Unis. Il est évident que ces gens ne viendront jamais sur le territoire russe. Les américains ne sont pas réputés pour ouvrir en grand nombre des comptes en banque en Russie, acheter des biens immobiliers à tous les coins de rue et venir en masse y passer leur vacances. Donc, pour l'effectivité, la Liste restera un document politique déclaratif.

 

Pourtant, la légalité de cette Liste américaine pose de sérieuses questions. Sur quels fondements interdire a priori des visas à des personnes qui n'ont pas fait l'objet d'une condamnation? Sur quels fondements porter atteinte à leurs biens? Et quand l'Europe docile va elle aussi "copier" la Liste, il sera intéressant de voir comment l'accès aux instances européennes sera réglé, notamment pour la CEDH. Mais sur ce terrain, ce n'est pas à la Douma de jouer.

 

 

Réponse à la liste Magnitsky: question de principe, question politique

Voir: http://izvestia.ru/news/539914

Après l'annonce du vote par le Congrès américain du projet de loi dit "Liste Magnitsky", la Russie prépare se réponse, question d'honneur, question de politique, chacun utilise donc les droits de l'homme à des fins politiques. Certains diront que l'époque le veut. D'autres qu'il faut répondre à un affront. Certes. Mais les droits de l'homme là dedans ...

 

Le Comité des affaires internationales de la Douma envisage deux possibilités de réponse. La première variante entraînerait une interdiction d'entrée sur le territoire nationale russe ainsi qu'un blocage des actifs sur le territoire des ressortissants américains ayant porté atteinte aux droits des citoyens russes sur le territoire américain. Le seconde variante est plus large et concernerait les violations des droits de l'homme en général reconnues par les organisations de défense des droits de l'homme, et les mesures toucheraient alors toutes personnes impliquées dans des exactions en Irak, Libye ou Afganistan, sans oublier les tortures exercées dans les prisons de la CIA en Europe, à Guantanamo etc.

 

Deux questions toutefois se posent. La première question est celle de l'efficacité, a priori, d'une telle mesure, puisque de toute manière très peu de citoyens américains seront concernés par les mesures économiques :ils ne déposent pas leurs avoirs dans les banques russes, possèdent peu de biens en Russie et peuvent passer leurs vacances ailleurs. La seconde question est celle de la proportionnalité: les autorités russes préfèrent attendre de voir concrètement quelle sera la teneur du texte que le Président Obama sera amené à signé avant de faire leur choix.

 

Si la nécessité d'une réponse fait peu de doutes dans les milieux politiques, la détermination concrète de la mesure à prendre pose des difficultés, chacun ayant consience du risque d'avoir l'air ridicule avec des mesures théoriques qui n'auront aucuns effets réels.

 

C'est pourquoi les sanctions économiques contre certains citoyens américains peuvent faire sourire. Mais il y aurait un véritablement mouvement de défense des droits de l'homme à lancer, contre les guerres de complaisance, contre l'uilisation des droits de l'homme pour s'approprier l'exploitation et le transit du gaz et du pétrole, contre l'assimilation du terrorisme avec la défense de son territoire.

 

Il y a un réel combat à mener pour remettre au goût du jour le droit international public. Pour rappeler que même en temps de guerre les hommes ont des droits qui sont liés à leur nature humaine et non à leur nationalité ou à leurs convictions politiques.

 

Et l'Europe n'est pas à la hauteur de ce combat, elle manque de courage politique.

 

Mais la Russie pourrait-elle le faire? Elle a l'avantage d'être encore un pays souverain, réellement souverain, ce qui commence à se faire rare sur le continent. Elle est la seule à pouvoir faire face à l'hégémonie américaine qui, avec la chute du bloc de l'Est, se retrouve sans contrepoids, laissant sa politique internationale se discréditer par une montée de l'agressivité.  Mais la situation intérieure soulève la question d'une légitimité sufisante de la Russie pour non seulement mener, mais gagner, ce combat. Toutefois, il peut aussi y avoir un effet d'entraînement.

Liste Magnitsky et la politisation des droits de l'homme

Voir: http://pravo.ru/interpravo/news/view/79881/

Le Congrès des Etats Unis a adopté le projet de loi appelé "Liste Magnitsky", selon lequel les personnes russes liées à la mort du juriste Magnitsky en détention préventive en Russie ne peuvent entrer dans le territoire américain et dont les biens et actifs aux Etats Unis seront bloqués. Le Sénat doit analyser  le texte en décembre et, pour entrer en vigueur, il doit ensuite être signé par le Président.

 

Rappelons un petit détail: cette "liste noire" a été fixée non pas par un juge, non pas après une enquête officielle, mais par le sénateur américain démocrate Benjamin Cardin. Pour la petite histoire, ce sénateur était égalment à l'origine d'un projet de résolution du Sénat visant à retirer certaines aides américaine à la Palestine si elle a l'outrecuidance de se déclarer en Etat (voir http://www.youtube.com/watch?v=Eljgy19pcd8), ce qui a permis aux responsables israéliens d'exprimer alors leur satisfaction (voir http://www.upjf.org/fr/4105-le-senat-americain-veut-couper-l%E2%80%99aide-%C3%A0-l%E2%80%99ap-si-elle-declare-un-etat.html).

 

Donc des hommes politiques décident en fonction de leurs intérêts du moment de la culpabilité ou de l'innocence d'individus, a priori, sans critères, sans explication au cas par cas. Il sera intéressant de voir comment il sera possible et démocratique de justifier juridiquement une atteinte à la propriété privée, hors décision de justice individuelle. Cette démarche est soutenue, sans surprise, par l'Europe et certains pays en particulier se lancent dans l'établissement de leur liste pour ne pas sembler en retard dans ce grand processus salvateur.

 

Et nous voyons à quel point Marcel Gauchet a raison, quand il écrit dès 1980 que les droits de l'homme ne doivent pas être une politique car ils vont alors détruire la démocratie. Il s'évertue alors, dans son ouvrage de 2002 (La démocratie contre elle-même), "de déchiffrer et de comprendre les déconcertants visages de la démocratie nouvelle qui s'installe, triomphante, exclusiviste, doctrinaire et autodestructrice". Car l'absolu des droits de l'homme devient le seul critère politique d'appréciation de l'activité de l'Etat, un critère absolu et plus que subjectif, qui conduit à la radicalisation et du discours et de l'action - pour continuer à être légitime, à la radicalisation de la société civile qui, en voulant se rapprocher de cet absolu impossible à atteindre, tombe dans l'écueil d'une critique incessante et non constructive.

 

Sans oublier l'utilisation politique des droits de l'homme, l'utilisation de cet absolu universellement reconnu - à juste titre - mais utilisé non pas pour renforcer les droits des hommes, de chaque homme, mais les politiques de certains Etats. Et si, au passage, cela permet de renforcer les droits des individus, tant mieux, si cela leur porte atteinte ... il doit toujours y avoir des dégâts collatéraux.

 

C'est cette mauvaise foi et ce cynisme, ce nihilisme juridique de la démarche elle-même, qui portent atteinte à la démocratie et à ces valeurs. Là est l'erreur de ce système qui se trouve en position de monopole, sans critique acceptable - et acceptée - et se dénature.

Liste Magnitsky: des droits de l'homme à la présomption de culpabilité

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/07/09_a_4674381.shtml

Dans l'affaire de la Liste Magnitsky, l'escalade continue. L'assemblée parlementaire de l'OSCE a recommandé à ses membres d'adopter la Liste Magnitsky. Ceci n'a bien sûr valeur que de recommandation.

Mais cette fameuse Liste a beaucoup changé et la soixantaine de noms de famille initialement inclus présumés liés à la mort du juriste Magnitsky ne sont plus indiqués. La Liste a maitenant pour but de sanctionner toute personne qui porte atteinte aux droits de l'homme en Russie. Le combat du bien contre le mal. Cela faisait longtemps ...

Par exemple, le Congrès américain, s'il adopte cette Liste, pourrait ne pas la rendre entièrement publique ... Intéressant quand il s'agit de refuser l'accès au territoire, de bloquer des comptes en banques etc. Et les Etats européens sont enjoins à suivre la voie démocratique unique tracée outre atlantique, en bons petits soldats qu'ils sont devenus.

Quand à la tribune, le sénateur McCain parle d'un beau combat dans l'intérêt de la Russie et de ses habitants, connaissant le parti pris de l'individu, on est en droit de se poser des questions.

Si l'intérêt des ressortissants touche à ce point le coeur de nos voisins américains, il vaut mieux renforcer les structures étatiques pour qu'elles fonctionnent normalement et soient à même de défendre elles même l'intérêt de leurs ressortissants. C'est une autre question ...

Enfin une dernière question? Pourquoi ne pas adopter une Liste Magnitsky pour chaque Etat, y compris européen et américain, et sanctionner toutes les personnes qui violent les droits de l'homme? Evidemment chacun serait présumé coupable, évidemment il n'y aurait pas de procès équitable, évidemment il n'y aurait pas de droit à la défense, mais ça ne semble plus être une priorité de toute manière.

Le financement des organes de la société civile, suite des débats

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/1974311

Les débats sur l'adoption de la modification du statut juridique des organes de la société civile financés de l'étranger et ayant une activité politique continue, en dehors des murs de la Douma.

Les directeurs des organisations les plus importantes de la société civile se sont adressés aux députés en leur demandant de ne pas se dépêcher à adopter ces modifications. Elles auraient pour effet de destructurer la société civile, de porter une atteinte sérieuse à sa réputation mais également auraient des effets négatifs sur l'image de l'Etat russe à l'étranger.

Il est vrai que l'atteinte à la société civile peut être importante, surtout en raison du flou qui entoure la définition possible de l'activité politique de ces organisations, permettant ainsi au pouvoir une atteinte sélective.

Il faut toutefois rappeler que ce type de législation existe dans d'autres pays et il ne s'agit pas de la Corée du Nord. Qu'il ne s'agit pas d'interdire l'activité de ces organisations mais de permettre une plus grande transparence.

Tout ceci pourrait sembler donc finalement bien inofensif. Toutefois ... toutefois ... le tension entre le pouvoir et la société (pas uniquement civile), la pratique judiciaire et administrative demandent une analyse qui ne soit pas purement formelle. Et les risques existent pour toute une série d'organisations - qui n'ont rien de politiques - alors que celles qui ont réellement une activité politique pourront tranquilement continuer. Le projet a sérieusement besoin d'être travaillé.

On regrettera toutefois également la réaction de certains représentants de cette même société civile. Penser s'adresser au Parlement européen pour inclure dans la liste Magnitsky les députés Edinaya Rosiya qui défendent et adopteront le projet (certaines sources d'informations parlaient également d'une requête au Congrès américain en ce sens) a un relent détestable de guerre froide. Quel est le rapport entre la liste Magnitsky et la réglementation des ONG? Il s'agissait de sanctionner les personnes ayant pris part d'une manière ou d'une autre à la mort du juriste Magnitsky en détention, mais l'élargissement de cette liste à des problèmes qui n'y sont liés d'aucune manière en ferait un acte politique d'un autre temps ...