L'adoption en Russie: une question de souveraineté nationale

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/28_a_4909837.shtml

Le Président russe vient de signer la loi en réponse à la Liste Magnitsky, adoptée par le Congrès américain. Dans, le même temps, et en attendant qu'une loi vienne réglementer la question, V. Poutine a également signé un oukase facilitant le régime de l'adoption nationale, notamment en mettant en place des facilités fiscales et des aides.

 

Que la presse "libérale" s'écrie à l'erreur stratégique, à l'erreur politique, rien d'étonnant. Il est appréciable qu'ils rappellent toutefois que le régime juridique de l'adoption est une compétence souveraine dans chaque pays.

 

Il est également intéressant de voir l'hystérie provoquée par la fin du marché, car c'est bien de cela qu'il s'agit, du marché de l'adoption internationale, en tout cas de la remise en cause des accords bilatéraux avec les Etats Unis à compté du 1er janvier 2013.

 

En annonçant une réponse adaptée, il était curieux de savoir en quoi elle consisterait, puisque peu de ressortissants américains placent leur argent dans les banques russes et ils n'investissent pas en masse le marché immobilier. Mais le marché de l'adoption est florissant et la réponse fait mal. Pour s'en convaincre, il suffit de voir l'ampleur de la réaction. Car en soi, il est difficile de voir ce qu'il y a de chocant à vouloir que ses enfants soient adoptés par des nationaux et non des étrangers. Ces familles sont en général très bien, le problème n'est pas là, mais l'adoption internationale n'est pas une pratique courante - surtout à grande échelle - dans les pays développés. Combien d'enfants sont adoptés chaque année en France par des ressortissants étrangers, pour les emmener dans leur pays?

 

Une autre interprétation, non exclusive, est également possible. En réagissant ainsi, la Russie a fait acte de souveraineté. Elle a eu l'outrecuidance de réagir, dans sa sphère de compétence en plus, sur une question qui ressort de l'intérêt propre du pays. Le simple fait de réagir deviendrait une erreur stratégique internationale. Ce n'est plus habituel. Maintenant il faut sourire, baisser la tête en continuant à sourire, et ensuite dire très fort que de toute manière cela ne touche pas la souveraineté nationale. Ou bien reprendre l'analyse développée dans certaines contributions pro-européennes, dans lesquelles des chercheurs très sérieux vous expliquent très sérieusement que de toute manière la souveraineté n'est plus adaptée au monde moderne, que la nation est un anachronisme et que l'Etat-nation n'est plus apte à garantir la démocratie. Il est vrai que dans ce contexte de faiblesse politique rampant, les réactions d'un Etat qui ose assumer sa souveraineté peut faire peur ... aux frileux. 

L'affaire Pozner: tentation de censure ou mauvais goût?

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2100406

Tout d'abord, il y a eu des rumeurs sur le départ précipité de Pozner, journaliste animateur d'une émission politique, hésitant entre complaisance et critique plutôt timorée somme toute. Ce journaliste, de nationalité russe, française et américaine, ayant vécu dans ces trois pas, cosmopolite par excellence serait allé trop loin en critiquant l'adoption de la loi réponse à la Liste Mgnitsky.

 

Les députés de toutes fractions s'énervent, s'en prennent à ses paroles, à son lapsus sur ce parlement d'un autre pays, en appellent au patriotisme bon ton. Le préviennent du prochain dpôt d'un projet de loi ayant pour but d'interdir l'accès aux chaînes publiques nationales aux journalistes étrangers ou financés par l'étranger critiquant la Russie. Ici la Douma hésite entre la censure facile et le mauvais goût tout simplement.

 

Et l'on en revient au rôle du journaliste. Un journaliste a -t-il le droit de donner librement son opinion ou doit-il présenter objectivement une information? Et l'objectivité est-elle possible?

 

L'émission présentée par Pozner est une émission politiqe engagée, raisonnablement critique. On pourrait presque dire du journalisme d'opinion. On peut partager  ses prises de position ou pas, là n'est pas le problème. Toute opinion a le droit d'exister et le plus grand danger du journalisme est l'autocensure. Ce type de projet de loi tend à renforcer l'autocensure, ce qui est suicidaire, non seulement pour la professsion, mais également pour le pouvoir.

 

Le journaliste est le meilleur allié de l'équilibre des pouvoirs, le représentant principal du contre pouvoir. Il est cet enfant qui se doit de dire que le roi est nu. Si le journaliste ne peut le dire, plus personne n'osera. Cela n'implique pas qu'il ait raison dans ses opinions, ce ne sont que des opinions. Mais il a non seulement le droit d'exprimer son opnion, il en a surtout le devoir. Et si une loi doit être adoptée, elle doit garatir le pluralisme d'opinion.

 

Et il est trop facile d'en appeler au patriotisme, de demander à un individu de choisir son clan, de rappeler que ses nombreuses nationalités lui permettront de toute manière de trouver du travail ailleurs. Mais la question est de savoir, pourquoi ailleurs? Pour certains, le patriotisme passe par la critique, lorsqu'elle est constructive. Ce patriotisme au rabais ressort plus du mavais goût que de la censure.

Projet d'une responsabilité pénale des gouverneurs ou de l'efficacité des lois

Voir: http://izvestia.ru/news/542309

La question de l'efficacité de la loi, autrement dit de la part que doit occuper le droit dans la vie est une question sans réponse objective. La frontière ressort le plus souvent d'un choix politique, qui n'a que de très lointains rapports avec l'efficacité. Le dernier exemple qui peut illustrer ce propos est la proposition de loi introduite par des députés de la Douma visant à mettre en place une responsabilité pénale pour les gouverneurs ne réussissant pas à réguler les conflits ethniques sur leur territoire.

 

Le président du comité de la Douma pour les relations inter-éthniques et le vice-président du comité de l'organisation fédérale ont préparé un nouveau projet de loi sanctionnant les différents échelons du pouvoir local, en allant de l'amende de 500 000 roubles à une peine de privation de liberté de 2 ans, pour les responsables locaux qui n'ont pu correctement régler un conflit éthnique sur leur territoire.

 

Il s'agit, sans conteste d'un projet de loi circonstantielle. Ces dernières années, des conflits revêtant un caractère éthnique ont éclos sur le territoire russe, et souvent l'efficacité des pouvoirs locaux a été mise en cause par la population, allant jusqu'à dire que cette inefficacité fut à la source de l'aggravation de la situation.

 

Mais en quoi ces sanctions permettront de mieux gérer les conflits éthniques. Premièrement, ces personnes sont déjà soumises à un régime de responsablité, qu'il serait peut être bon de tout simplement mettre en oeuvre. Ensuite peut-on considérer comme adaptée une sanction de prison pour une inefficacité dans l'action. Il peut être normal d'envisager la responsabilité pénale lorsque le fonctionnaire provoque ce conflit ou le laisse volontairement prendre de l'ampleur. Mais ce n'est pas le cas ici.

 

Il semble s'agir d'un de ces nombreux projets de loi, dont la Russie n'a pas le monopole, qui permettent de faire semblant. Semblant d'agir. Semblant de satisfaire un besoin social. Semblant d'être efficace. C'est aussi une forme de populisme.

 

En ce qui concerne les gouverneurs, il ne faut pas oublier qu'ils sont à nouveau élus. Et la première de leur responsabilité est politique, c'est-à-dire, électorale. S'ils veulent être réélus ils doivent avoir une gestion efficace de leur région. Quant à leurs subordonnés, s'ils ne font pas correctement leur travail il est aussi possible de les renvoyer. Alors pourquoi mettre en placec une nouvelle responsabilité pénale? Le droit n'est pas un instrument efficace pour tout régler. Il ne peut englober toute la sphère sociale et la multiplication, l'inflation des instruments juridiques provoque très souvent une confusion qui n'est pas au service de l'efficacité du droit.

Nation et éthnie: une dangereuse confusion

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/7446281/v_gosdumu_vnesen_zakonoproekt_o_vosstanovlenii_grafy

T. Pletneva, député communiste à la Douma, vient de déposer un projet de loi visant à rétablir dans le passeport la mention "nationalité", qui correspond à l'appartenance éthique. Cette mention serait facultative, au même titre que l'indication du groupe sanguin, par exemple.

 

A l'heure où le débat revient sur la notion de Nation pour la Russie, il est urgent pour la stabilité du pays de distinguer clairement l'appartenance nationale et l'appartenance éthnique. Seule cette démarche permettra de conforter les frontières telles qu'elles existent aujourd'hui et de contrer des revendications autonomistes éthniques. Or, la démarche de cette député rique de provoquer une cristallisation éthnique, dont la Russie se passerait bien dans le contexte de tensions éthiques qu'elle traverse.

Le monitoring de l'efficacité des universités russes sous le feu des projecteurs

Voir: http://www.specletter.com/obcshestvo/2012-12-20/neeffektivnye-vuzy-zdanija-ovocshi-i-rozh.html

La qualité des diplômes délivrés par les universités russes reste une question centrale. Avec la création frénétique d'universités, instituts, collèges et autres structures délivrant des diplômes de tout genre, un constat est évident: certains diplômes coûtent très chers et valent moins que le papier sur lequel ils sont imprimés.

 

On a vu ainsi fleurir un nombre incroyable d'instituts juridiques, économiques, d'écoles de commerce - payants évidemment - auprès de structures d'enseignement supérieur dont ce n'est pas du tout le profile. Par ces mécanismes, dans le meilleur des cas, ces instituts non rentables pouvaient s'autofinancer, dans le pire des cas ils constituaient un supplément de salaire "non déclaré".

 

Afin de pouvoir mieux organiser et répartir le financement de l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse des salaires, du financement des structures ou des bourses étudiantes, l'Etat a voulu mettre en place un monitoring de l'efficacité de ces structures. Les critères sont simples, nombre d'enseignants statutaires par rapport au nombre total de personne y travaillant, activité à l'international, publications scientifiques, résultats des étudiants, etc.

 

Pourtant le résultat a conduit à des mouvements étudiants visant à la défense de leur institution jugée "inefficace". Cela est notamment le cas pour l'université d'Etat du commerce et d'économie à Moscou, dont l'action a été particulièrement médiatisée. Suite au mouvement, le ministère de l'enseignement supérieur a promis de réviser sa copie. Cela fut également le cas pour les étudiants à Tombov, qui se sont opposés au regrouppement de leur institut technique avec l'université des sciences humaines.

 

La facilité avec laquelle le ministère est revenu sur ses conclusions laisse songeur. D'autant plus que personne n'était au courant de ce monitoring. Et la méthode soulève des questions. Pour justifier ce revirement de position, le ministère affirme que les données sur lesquelles ils se sont basées, sont celles de 2011, alors de que cette université moscovite a donné des signes positifs en 2012.

 

Une question se pose: qu'en est-il de l'appréciation des autres universités? Si le monitoring est évidemment nécessaire, la manière dont il a été mis en oeuvre manque sérieusement, lui-même, d'efficacité.

Liste Magnitsky: question de principe ou question d'argent?

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/17_a_4895185.shtml
http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/17_a_4894989.shtml
http://www.politonline.ru/rssArticle/16624479.html
http://izvestia.ru/news/541074

Les relations entre les Etats Unis et la Russie se crispent dangereusement suite à l'adoption par le Congrès américain de la Liste Magnitsky. Les Etats Unis se lancent dans un combat politique pour la défense des droits de l'homme en Russie, la Douma renvoie la balle et multiplie les tirs, la société civile est au bord de l'hystérie.

Permier acte: Adoption de la Liste Magnitsky par le Congrès américain le 6 décembre par 92 voix contre 4 ... en même temps que la remise en cause de la clause restreingnant les relations commerciales entre les Etats Unis et l'URSS (puis la Russie) en vigueur depuis 1974.

Deuxième acte: Discussion - pour le moins passionnelle - de la réponse légale à fournir par la Douma. Tout d'abord il s'agit d'interdire le territoire et de bloquer les avoirs des citoyens américains ayant porté atteinte aux droits de ressortissants russes, puis de tout américain portant atteinte aux droits de l'homme, ou de toute personne portant atteinte aux droits des russes. Mais au fur et à mesure de la discussion, le ton monte, les esprits s'échauffent. Maintenant, il s'agit d'interdire en principe toute adoption d'enfants russes par des familles américaines et d'interdire l'activité en Russie des ONG financées par les Etats Unis ayant une activité politique, ainsi que la présidence d'une ONG par un citoyen américain.

Troisième acte: La société civile n'est pas en reste et Alexeeva lance un Conseil des droits de l'homme alternatif au Conseil auprès du Président, financé par des dons privés, mais dont font partie, sur 9 membres actuellement, deux membres du Conseil présidentiel, l'ancien juge constitutionnel T. Morchakova et K. Kabanov. Ils veulent lancer des expertises objectives sur des questions importantes. Mais s'ils ne veulent pas collaborer avec le Conseil de M. Fedotov (dans lequel ces deux personnes s'occupent justement des expertises sensibles), ils annoncent collaborer avec le Congrès américain, afin d'élargir la Liste Magnitsky du nom de certains députés impliqués dans l'adoption de la loi renforçant le contrôle sur l'activité en Russie des ONG financées de l'étranger, mais également du nom de personnes impliquées dans des procès comme celui de Pussy Riot, des atteintes à l'ordre public ayant eu lieu lors des manifestations du 6 mai, etc.

Le combat pour les droits de l'homme s'intensifie. Le combat pour le pouvoir aussi. Si certains sont de bonne foi, il y a une coïncidence toutefois surprenante. Quelle est le rapport entre la Liste Magnitsky et le rétablissement des relations économiques normales entre les Etats Unis et la Russie?

Soit la situation politique ne justifie plus une "sanction" économique et pourquoi la Liste Magnistky? Soit la situation des droits de l'homme est à ce point déplorable qu'il faudrait toucher là où ça fait mal et renforcer les clauses restreignant le commerce entre les deux pays...  Ce n'est pas très logique.

Toutefois, la liste Magnitsky est une arme redoutable, qui n'a rien à voir avec les droits de l'homme, mais au service du bisness américain en Russie. N'importe quelle entreprise américaine va pouvoir lever ce bouclier pour échapper à la législation russe, contre les enquêteurs ou contre les juges. Ils pourront faire leurs affaires en toute impunité. Ce qui tombe bien, puisque la Russie est un pays riche, dont l'économie continue à se développer malgrè la crise américano-européenne.

Sur le plan des droits de l'homme, cette Liste est contre productive. Elle décrédibilise le Conseil des droits de l'homme de Fédotov aurpès du ¨Président, qui est certes en position délicate, mais au moins peut faire passer des messages. Le discours et les actes se radicalisent, ce qui est loin de permettre une normalisation de la situation. Mais était-ce le but?

Iaroslav, un maire d'opposition ... sans soutient de l'opposition "libérale"

Voir: http://svpressa.ru/politic/article/62117/

Quand aux élections locales de mars, après l'échec de l'opposition "libérale" ou radicale" selon les points de vue, un cadidat indépendant est en position de gagner les élections, le clan Bolotnaya déclare ne pas le soutenir.

 

La raison officielle: Evguény Urlachov est un ancien de Edinaya Rossiya. Ils annonçaient partout qu'une fois élu, il y retournera. Toutefois, tous les partis parlementaires d'opposition et même Prokhorov le soutiennent. Il remporte le premier et gagne le deuxième avec 70% des voix.

 

Un an est passé. Il n'est pas retourné à ses premières amours. La ville se rénove et se développe. Alors pourquoi finalement cette opposition dite "libérale" ne l'a pas soutenu?

 

A Omsk à la même période, un blogger célèbre arrive en sauveur, en star de la toile et ne peut même pas réunir les signatures nécessaires pour déposer sa candidature. Il est un "bon", "vrai" libéral, comme les aime le clan Bolotnaya, mais il n'a pas le soutien de la population. Raison de plus pour refuser son soutien à Iaroslav. Car soit on peut accuser la population d'être conservatrice, voire rétrograde (ce qui est fréquemment dénoncé), soit l'on reconnaît qu'en faisant de la politique, en distinguant politique et activisme, c'est possible.

 

Le Comité de coordination de l'opposition prépare les futures élections, notamment à Ekaterinburg. Espérons qu'ils se souviendront de la leçon et commenceront à faire de la politique. A réfléchir au bien être des habitants des localités où ils veulent participer aux élections, à mettre en place un véritable programme alternatif sur lequel ce peuple pas si rétrograde mais plutôt réaliste pourrait s'exprimer.

 

A suivre ...