Les extrémistes pourront être envoyés au-delà du cercle polaire

Официально опубликован закон, разрешавший отправлять экстремистов за Полярный круг

http://www.pravo.ru/news/view/56660/

Voir le texte législatif: http://www.rg.ru/2011/06/30/kodeks-dok.html

Voir également sur le thème: http://www.pravo.ru/news/view/55913/

Selon les modifications législatives apportées, toute personne condamnée pour extrémisme ou terrorisme pourra effectuer sa peine dans n'importe quelle région de Russie. Autrement dit, le principe selon lequel les condamnés effectuent leur peine dans les limites géographiques du Sujet de la Fédération dans lequel ils ont été condamnés ou dans lequel ils vivaient ne s'appliquera plus à eux.

La modification a consisté en l'élargissement de l'énumération légale des infractions particulièrement graves permettant seulement aux organes fédéraux de l'application des peines de déterminer le lieu de son exécution. Y ont été ajouté la participation a des forces armées non prévues par la législation fédérale, l'organisation d'un groupe extrémiste et l'organisation de l'activité d'un groupe extrémiste.

Dans ces cas, la condamnation servira de fondement pour le déplacement des condamnés dans un autre centre pénitentiaire pour l'exécution de leur peine. La décision d'envoyer les condamnés dans des centres pénitentiaires reculés sera prise par les autorités fédérales d'exécution des peines.