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vendredi 6 avril 2012

La Douma peut demander le départ du Ministre de l'intérieur

Дума потребует отставки Нургалиева


Suite aux nombreux scandales dans la police, à l'échec flagrant de la procédure de confirmation des policiers dans leur fonction, les députés de la Douma sont en mesure de demander le départ de R. Nurgalev, ministre de l'intérieur.

En ce sens, le 13 avril le ministre est attendu par les députés à la Douma, qui ont de nombreuses questions à lui poser. Le mécontentement est tel, que la motion peut être proposée par les différentes fractions de la Douma ensemble. Le ministre de l'intérieur a réussi à faire l'unanimité ... contre lui.

Même dans les rangs de Edinaya Rossiya, le mécontentement se fait entendre. Augmentation de la criminalité de rues, diminution des effectifs de police routière, de proximité, etc. La réforme est un échec.

Le Président Medvedev avait fait de la réforme de la police le fleuron de son mandat présidentiel, au même titre que la réforme judiciaire et la libéralisation du système pénal.

Ce peut-être une illustration de plus quand les échecs du Président sont payés par les ministres.

jeudi 5 avril 2012

Situation d'urgence: Choïgu nommé gouverneur de la région de Moscou

Шойгу утвержден губернатором Подмосковья


Son nom était depuis longtemps prononcé. On lui avait trouvé deux co-prétendants, sans aucune chance. Le poste était déjà attribué. De toute manière, il fallait se débarasser de Gromov qui n'a pas su gérer les conflits dans la région, notamment ceux liés au tracé de l'autoroute qui coupe la forêt de Khimky. Les nombreux problèmes avec la presse aussi. Le mécontentement de la population enfin.

S. Choïgu, qui dirige le service d'intervention d'urgence en cas de circonstances exceptionnelles, et qui bénéficie d'une excellente réputation dans son domaine, a officiellement été nommé Gouverneur de la région de Moscou.

Mais l'image de Choïgu sera-t-elle suffisante pour reprendre la région en main? A suivre, il bénéficie en tout cas d'un très fort soutien ... pas que dans la population.

mercredi 4 avril 2012

Les salaires de fonctionnaires régionaux est en moyenne 1,5 fois supérieur au salaire moyen dans la région

Разница между зарплатами чиновников и остальных граждан сократилась на 3%


Selon les données officielles, en 2012 et 2011, les salaires de fonctionnaires, dans 66 régions de Russie, sont en moyenne 1,5 fois supérieurs au salaire moyen dans la région correspondante.

Cette tendance reste stable, même si une légère tendance au rapprochement se voit notamment en ce qui concerne les salaires des fonctionnaires des exécutifs régionaux: de 65% supérieurs au salaire moyen régional, ils sont passés en moyenne à 62% en 2011.

Par exemple dans l'Oblast de Arkhangelsk, les salaires des fonctionnaires dépassent de 2,5 fois les salaires régionaux. En Kabardino-Balkarie, la différence s'est profondément accrue et est passée de 1,5 à plus de 2 fois en un an. Dans l'Oblast de Koursk, à l'inverse, les salaires des fonctionnaires se sont rapprochés de ceux de la populations, passant de 1,7 à 1,5 fois supérieurs.

A la dernière place du classement se trouve la ville de Moscou, où les salaires des fonctionnaires ne dépassent que de 8% le salaire moyen dans la ville. Toutefois, cela ne tient pas à la sagesse des fonctionnaires, mais à l'importance du salaire moyen.

Signature de la loi sur les partis politiques

Президент Медведев подписал новый закон о партиях


Hier le Président Medvedev a signé la loi sur les partis politiques, qui entre aujourd'hui 4 avril en vigueur (voir le texte de loi ici). L'apport principal de la loi est l'abaissement du nombre de membres nécessaires pour l'enregistrement des partis, de 40 000 hier à 500 aujourd'hui.

En présentant la réforme, Medvedev avait invité une quarantaine de leaders potentiels de nouveaux partis. Certains d'entre eux étaient déjà dans la vie politique dans les années 90, notamment le Parti de pirates, dont le programme se base sur la liberté d'internet.

Les représentants du PARNAS et Udaltsov du Front de gauche ont refusé l'invitation, ne voyant aucun intérêt à venir écouter simplement le discours préparé de Medvedev.

Le Président a présenté la réforme comme un grand pas vers la libéralisation de l'espace politique, enjoint le Ministère de la Justice en charge de l'enregistrement des partis à modifier sa pratique pour ne jouer que le rôle d'un filtre et à argumenter ses décisions de refus.

Il faut souligner que le Ministère précise déjà les fondements de ses refus, mais ils sont contestés par les destinataires qui n'y voient qu'un formalisme au service d'une volonté politique.

Le grand absent est l'autorisation de constituer des blocs électoraux, en l'absence desquels tous ces petits partis (70 sont déjà en attente d'enregistrement) vont se concurrencer les uns les autres, sans rien apporter au débat politique du pays.

La question qui se pose est de savoir s'il s'agit réellement d'une réforme ou simplement d'un retour aux pratiques des années 90, qui n'ont rien apportées en terme de démocratisation de la vie politique. L'opposition politique aura-t-elle réellement les moyens de se construire, ou la vie politique va-t-elle se noyer dans un océan de protagoniste qui permettra le renforcement des partis déjà institutionnalisés, valeur sûre pour l'électorat?

L'avenir le dira.

mardi 3 avril 2012

Medvedev et le Khodorkovsky Gate

Tout en circonvolutions, hésitations, incapacité chronique à prendre finalement une décision, l'encore Président Medvedev ne sait pas quoi faire de Khodorkovsky, mais sa personnalité ne lui permet pas d'être à la hauteur d'une décision politique claire. Alors il demande aux uns de se renseigner, aux autres d'éclaircir, aux troisièmes de surtout ne pas aller trop vite ... il faut le temps de la réflexion. Mais le temps de la décision arrive.

Finalement, le Conseil auprès du Président pour la société civile et les droits de l'homme s'est adressé à un groupe d'experts, composé d'éminents universitaires constitutionnalistes et pénalistes, pour éclaircir un point de droit, qui soi-disant empêchait le Président de se prononcer. (voir ici en russe)

La question est simple: l'exercice du droit de grâce présidentiel est-il conditionné par la formulation d'une demande en ce sens par le condamné?

Et tous se sont évertués à faire comprendre au non moins éminent juriste-président Medvedev que la nature du droit de grâce présidentiel n'est conditionné que par la volonté même du Président de gracier une personne reconnue coupable par une justice indépendante et purgeant sa peine. Afin de ne pas violer le droit de chacun de prouver son innocence, la décision de justice doit être définitive. Mais personne n'a un droit inconditionnel à rester en prison. Le Président peut donc librement décider de la grâce, avatar de logique d'Ancien régime, acte monarchique s'il en est.

Mais juriste accompli et Président qui laissera une trace indélébile dans l'histoire, Medvedev se rebelle. (voir l'article ici) Il aurait rendu un avis négatif par rapport à l'opinion des experts et ne voit pas en quoi il serait obligé de prononcer la grâce. Comment rendre un avis négatif sur une opinion? Il serait intéressant de l'expliquer ...

Est-ce de la bêtise pure et simple ou un talent incroyable pour la mauvaise foi? A moins qu'il ne s'agisse d'un mouvement de panique...

Le problème central est la question de la libération de Mikhail Khodorkovsky. Cette épine dans le talon du pouvoir. Et la plaie est largement infectée. C'est presque devenu une question de principe. Il est clair que si la première condamnation de M. Khodorkovsky n'a pas mobilisé l'opinion publique, la deuxième affaire a fait éclater le caractère politique de l'affaire. Certes, la place d'un voleur est en prison, mais pas éternellement. Or, le libérer maintenant est une manière, dans l'optique du pouvoir, de reconnaître son erreur. Sa faiblesse semble être trop importante pour prendre une telle décision. Khodorkovky, étrangement, leur fait encore plus peur en liberté qu'en prison. Ils le préfèrent en héros politique qu'en personne agissante. Etrange logique.

Mais il y a un autre aspect. La réaction de Medvedev semble être un aveu de panique. Car en fait, les experts lui ont dit clairement de prendre ses responsabilités. Il a le droit de prononcer la grâce. Il peut donc le faire. Mais encore faut-il en avoir le courage politique. Et ça, ça lui fait peur. Prendre une décision et ne pas pouvoir se cacher derrière un paravent. Prendre ses responsabilités. Evidemment, à cela il n'est pas habitué!

lundi 2 avril 2012

Russie, Europe de l'Est et UE: entre mythes, espoirs et désillusions

Les 29 et 30 mars, à Vilnius, a été organisée une conférence sur le thème du paradigme de développement régional et des transformations juridiques de cette zone allant des pays baltes à la mer noire.

Cette zone pose en effet de nombreuses questions. Question des relations avec son voisin à l'Est, la Russie. Question de l'intégration dans l'Union européenne et de ses conséquences. Question d'une identité culturelle propre et intégrée.

Cette zone est prise dans les filets de l'histoire et se débat avec des espoirs encore un peu flous.

En ce sens, la manière dont la conférence s'est déroulée est très significative. Poids incontournable du paradigme pétrolier dans le développement de la zone. Question du transit, de la dépendance énergétique et de la diversification des sources comme pendant à la question de la souveraineté nationale. Et là se trouve concentrée toute la difficulté de l'appréhension du rôle de la Russie, voisin incontournable. Historiquement. Culturellement. Economiquement. Selon certains intervenants, la chance de la zone baltique est de sortir du point de mire géopolitique qui tourne aujourd'hui autour des matières premières énergétiques, ce qui peut lui laisser la possibilité de se développer.

Mais se développer comment?

L'option du tout Europe? L'image de cette Europe salvatrice, qui montrera le chemin, qui indiquera les moyens d'y parvenir, qui est l'ange précurseur d'un avenir meilleur? C'est possible, mais ce n'est qu'un choix et un choix politique. En position de faiblesse, ces pays ne se trouvent pas alors en situation de négocier leur position d'égal à égal, et risquent de brader leur souveraineté pour des promesses sur lesquelles ils n'auront que peu d'emprise. C'est une manière de changer de maître. C'est un choix.

L'option de l'intégration régionale élargie, qui tient compte du contexte culturel et des impératifs géopolitiques? C'est une autre option. Option qui permet, sans naïveté, de se situer dans ces rapports ambigus entre l'Union européenne et la Russie. De rester soi et de se développer en harmonie avec ses voisins, si différents.

Toutefois, il est évident que la position de la Russie est problématique. Son poids économique lié à l'exploitation et à l'exportation de matières premières énergétiques ne correspond pas à son poids politique intérieur. Nouveau géant aux pieds d'argile? Pas tout à fait. Son système juridique permet de poser les bases d'un Etat, mais les pratiques ne permettent pas de lui donner la force nécessaire à son développement. Existence du système judiciaire, formalisme de la pratique. Proclamation des droits, violation systématique notamment des droits des détenus. Ici, la jurisprudence de la CEDH permet de mettre en lumière toute la distance qui existe entre le droit "affiché" et le droit "vécu".

Cette conférence a eu le mérite de permettre à des personnes de pays différents, de formations différentes d'échanger leurs points de vue et leur expérience. Cette prise de connaissance qui permettra peut être une prise de consience est une prémisse indispensable à tout choix. Dans quel monde voulons-nous vivre? Qui voulons nous être?