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jeudi 16 février 2012

Des pressions officielles en faveur du vote Poutine

ЦИК узнал про готовящиеся фальсификации на выборах


Le 15 février, la Commission centrale électorale a été informée de la préparation de falsifications en faveur de V. Poutine. Il s'agirait de l'utilisation des urnes transportables pour le vote à domicile.

I. Chablinsky, professeur à la Haute Ecole d'économie (Высшая школа экономики), membre du groupe de travail pour les droits électoraux dans le cadre du Conseil auprès du Président pour le développement de la société civile et des droits de l'homme en a informé la Commission centrale électorale.

Il a précisé que dans tout le pays sont organisées des réunions, au cours desquelles les représentants de l'administration locale informent les personnes responsables de l'organisation et du fonctionnement des bureaux de vote.

Plusieurs responsables de départements de défense sociale lui ont téléphoné pour l'informer que le vice-maire de Moscou a organisé une de ces réunions le 13 février, où on leur a expliqué comment utiliser les urnes pour le vote à domicile. Il leur a également été précisé combien de voix devaient être attribuées à V. Poutine.

Le professeur Chablinsky en a informé la Commission centrale électorale et lui a recommandé d'informer les membres des administrations concernées de la responsabilité pénale encourue pour de telles pratiques.

Il semblerait que le vice-maire de Moscou ait également indiqué combien de personnes devaient venir aux manifestations du 23 février et comment organiser les colonnes.

La transparence voulue - tout au moins revendiquée - par le pouvoir devrait conduire à une réelle enquête sur ces faits. Si le futur Président V. Poutine veut garder un minimum de légitimité, il est indispensable que les responsables de telles pratiques, si elles sont établies, soient sanctionnées.

mercredi 15 février 2012

Les doutes sur le projet d'un "super-parti" démocratique

Сопредседатели ПАРНАСа намерены создать суперпартию с Кудриным, Навальным и Прохоровым
Антон ОРЕХ


Suite aux manifestations, de nombreuses discussions sur la nécessité de réunir les démocrates et les libéraux ont vu le jour. Il s'agit de mettre en avant un candidat commun, à la tête d'un "super-parti".

En ce sens, Kassianov, Nemtsov et Ryjkov veulent créer un parti avec le concours de Navalny, Prokhorov et Koudrine. Curieux assemblage ...

La faisabilité théorique est relativement réaliste si la procédure d'enregistrement des partis est simplifiée prochainement. L'intérêt, le leur, est évident, éviter la division pour être plus fort. Mais ils avancent une estimation de 30%. Et là, des questions surgissent: d'où vient un tel chiffre de la part de personnalité dont la représentativité est particulièrement faible?

Certes des milliers de personnes sont descendues dans les rues, non seulement à Moscou, mais dans de nombreuses villes de Russie. Mais ces gens ne sont pas venus en soutien à Nemtsov, Kassianov ou Koudrine. Ils sont sortis dans le froid pour Eux-mêmes. Parce qu'ils veulent vivre dans un pays où la situation est normalisée.

Lors de la première manifestation, où tout l'appareillage technique ne permettait pas d'entendre ces discours inoubliables, les gens de toute manière ne se sont pas formalisés, ils savaient déjà en substance ce que chacun allait dire.

Et l'on rappellera que par la suite, quand les micros fonctionnaient particulièrement bien, la plupart des orateurs se sont fait sifflés.

Donc ces 30%, soit un tiers de l'électorat, laissent rêveur.

Si les gens votent pour des personnalités concrètes, ils seront très loin du compte. En plus il est surprenant d'imaginer dans un même parti des personnalités qui lors des manifestations font leurs déclarations séparément, indépendamment les uns des autres. S'il n'est pas possible de les réunir dans un contexte aussi informel, comment les réunir dans le cadre d'un parti?

Il y a peu de chance que cette idée grandiose apporte quelque chose de nouveaux, les idées autour desquelles les gens pourraient se fédérer étant toujours absentes, il n'y a pas de programme d'action, pas de plan de route. La demande du départ de Tchurov à la tête de la Commission centrale électorale ne peut faire sérieusement office de programme!

Cela donne la désagréable impression que chacun joue pour soi en utilisant le groupe.

mardi 14 février 2012

Gazprom média contre la radio Les échos de Moscou

Voir: http://www.specletter.com/news/2012-02-14/44772.html et
http://www.kommersant.ru/doc/1873162

Gazprom média est un holding de médias (télé, radio, presse, cinéma, etc.) dirigé par A. Miller (un proche du pouvoir), qui possède notamment la chaîne de télévision NTV, la radio City FM, qui sont reconnues comme "indépendantes". Ce qui est aussi le cas de la radio Les échos de Moscou, dont le principal actionnaire est gazprom média.

En pleine campagne électorale, en pleins discours sur la libéralisation politique, sur la nécessité d'écouter la voix de l'opposition, au beau milieu de tous ces discours bien-pensant, Gazprom média exige la démission anticipée du conseil de direction de la radio Les échos de Moscou.

A. Venedictov et V. Varfolomeev l'ont quitté. Mais Venedictov rappelle que la ligne politique de la radio est déterminée par le rédacteur et non par le comité de direction. Rien ne devrait changer.

Seulement quelque chose a déjà changé. C'est la première attaque récente contre un symbole de liberté et d'opposition. C'est une pression directe. En plus peu de temps après l'altercation entre V. Poutine et V. Venedictov lors de sa rencontre avec les journalistes.

La question n'est pas ici de savoir si l'on est d'accord ou non avec ce qui est dit sur cette radio. L'important est qu'ils aient le droit de le dire en toute liberté. Puisque cela fait partie du dialogue normal dans une société démocratique.

lundi 13 février 2012

La Cour suprême précise la notion d'extrémisme

Dans un arrêté du Plenum de la Cour suprême n°1 en date du 9 février 2012 (voir le texte en russe ici), la Cour précise les contours de la notion d'extrémisme. On rappellera que les arrêtés du Plenum sont des actes non judiciaires, ils interviennent pour interpréter des notions juridiques à l'intention des juridictions inférieures.

Dans le premier point de son arrêté, le Plenum rappelle que toute atteinte ou menace d'atteinte à la vie ou aux biens ne peut être qualifiée d'acte terroriste que si elle contient l'élément subjectif de l'infraction, à savoir la volonté de porter atteinte à l'activité des organes étatiques ou des organisations internationales.

La Cour détaille ensuite les moyens qui peuvent être utilisés. Sans entrer dans le détail, il s'agit évidemment des explosions, incendies, atteintes aux centres vitaux de la société et de l'Etat, etc. Ici deux critères supplémentaires sont précisés, en plus de la volonté, à savoir la gravité des conséquences envisagées et le caractère effrayant de l'action pour la population. Critères devant être appréciés au cas par cas.

En ce qui concerne les atteintes portées à la vie des représentants de l'Etat, des juges ou autres fonctionnaires, l'action doit être motivée par l'exercice de leur fonction, ce qui exclue les motifs d'ordre privé, et la menace faite à leur vie doit être réelle.

La réalité du danger doit toujours être appréciée au cas par cas.

La Cour suprême précise également la notion de groupe organisé. Il s'agit d'un groupe composé de deux personnes ou plus (pour qu'il y ait groupe), ayant une cohérence interne, constitué en vue de la réalisation de différents crimes. Il y a donc un élément objectif - le nombre de personnes, un élément subjectif - l'intention criminelle. Mais comment déterminer la "cohérence"? Pour cela la Cour donne plusieurs pistes. Il peut s'agir d'une hiérarchie interne, d'un entraînement spécial de ses membres, du temps passé à la préparation d'une action ...

Nous ne pouvons, hélas entrer dans tous les détails de cet arrêté de Plenum extrémement riche, mais les grandes lignes en sont posées. On pourra apprécier en particulier deux points. Le premier est le rappel que toute action criminelle, même dirigée contre un représentant de l'Etat n'est pas forcément un acte terroriste. Une atteinte à un bâtiment public doit avoir pour but de désorganiser l'action de l'Etat. Le renforcement de l'élément subjectif permet de restreindre le champ d'application de la notion. Le second point est la demande faite aux juges d'analyser au cas par cas les recours portés devant eux. Rappelant qu'en matière de terrorisme, comme dans tout domaine du droit, il n'existe pas de recette toute faite. La capacité du juge à apprécier les circonstances concrètes de l'affaires font la qualité du jugement rendu.