L'indétronable président de la Cour suprême

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/05/10_a_4578721.shtml

V. Poutine, lors de son premier jour de présidence, a présenté un projet de loi à la Douma visant à lever toutes les limitations d'âge et de délai pour l'exercice de la fonction de président de la Cour suprême, comme D. Medvedev l'avait fait en 2010 pour le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle. Il s'agirait d'unifier le statut les juges.

 Actuellement, selon la législation en vigueur, le président de la Cour suprême et le vice-président ne peuvent exercer plus de deux mandats de suite, sachant que l'âge de la reraite pour les juges fédéraux est fixé à 70 ans. Le président de la Cour suprême est aujourd'hui nommé pour un mandat de 6 six ans, par le Conseil de la Fédération sur recommandation du Président de la Fédération de Russie.

V. Lebedev est à la tête de la Cour suprême depuis 1989, il aura 69 ans cette année et son mandat prend fin en 2013. Les experts se demandent d'où vient alors cette précipitation?

Pour certains, la Cour suprême n'a toujours pas examiné le recours de M. Khodorkovsky et P. Lebedev contre la décision de la Cour de Moscou les condamnant à 14 ans de réclusion. L'un des avocats de Yukos souligne que se pose la question du lien entre l'affaire Yukos et le projet de loi. Dans ce cas, la nouvelle nomination de Lebedev pourrait dépendre du sort judiciaire donné à cette affaire.

Pour les députés de la fraction Edinaya Rossiya, il s'agit simplement de donner la possibilité à des personnes compétentes de continuer à exercer leurs fonctions.

Qu'un des avocats de Yukos voit les réformes judiciaires en Russie sous le prisme de son affaire cela est normal, mais il ne semble pas très sérieux de lier aussi étroitement ces deux évènements. D'une manière générale, le changement fait peur aux autorités. Changer de personne, c'est prendre un risque. Tant que le pouvoir ne se dégagera pas de cette peur panique du roulement absolument normal des personnalités aux postes clefs de l'Etat, le système étatique lui-même sera en danger. Sans oublier que 70 ans est un âge plus qu'honorable pour la retraite ...

Manifestation du 6 mai: les policiers répondront devant le Comité d'enquête des violences commises contre une femme enceinte

СКР возбудил уголовное дело об избиении омоновцем участницы «Марша миллионов»

http://www.gazeta.ru/politics/news/2012/05/11/n_2336685.shtml

Suite à l'apparition sur Youtube d'une vidéo montrant, lors de la manifestation du 6 mai, plusieurs policiers frapper à coups de pieds, au ventre, une femme enceinte à terre, un groupe de député de la fraction communiste de la Douma fédérale a envoyé une requête au Comité d'enquête afin qu'il ouvre une enquête sur les faits.

Le Comité a hier officiellement ouvert une enquête contre ces policiers qui ont outrepassé le cadre de leur fonction en recourant à la violence.

Cette vidéo avait, à juste titre, provoqué un scandale sur le net. Il est bien que le monde virtuel croise parfois le monde réel. Que la justice se fasse dans les tribunaux et les structures d'Etat et non dans la rue.

Le programme économique de V. Poutine: garder la tendance libérale, avec un accent social

Voir: http://kremlin.ru/news/15232

Le retour de V. Poutine à la présidence a fortement inquiété les milieux économiques libéraux. Il est intéressant de noter que le jour même de son investiture, V. Poutine a pris plusieurs ouakses, concernant les points sensibles de la politique russe: l'armée, la politique étrangère ou encore l'économie.

Dans son oukase du 7 mai 2012 sur la politique économique de la Fédération de Russie, il met l'accent sur les finalités sociales de l'économie, rappelle la ligne libérale, mais commence son attaque contre certaines pratiques, particulièrement rentables pour nombres de libéraux russes.

Les finalités sociales se concrétisent essentiellement par la nécessité de créer et de moderniser d'ici à 2020 25 millions de postes qualifiés.

Sur le plan strictement économique, il s'agit évidemment du renforcement de l'investissement, de la productivité, de la simplification des mécanismes comptables ...

On notera quelques éléments particulièrement intéressants dans cet oukase:

•  Les contrats publics, en matière de services et de fournitures, ont fait l'objet d'une réforme controversée. L'oukase demande un état des lieux de la réalisation de la réforme, notamment en ce qui concerne les consultations publiques préalables à la conclusion du contrat. Elément fondamental pour éviter le favoritisme envers certains "proches".
• En ce qui concerne le mouvement de privatisations des grandes entreprises russes, l'oukase prévoit la révision du programme. Toutefois, d'ici à 2016, les entreprises étatiques ne constituant pas l'exploitation de monopoles naturelles et n'ayant pas trait à la défense doivent sortir du patrimoine public.
• Renforcer la transparence financière, notamment en luttant contre l'utilisation des sociétés off shore pour éviter le paiement de l'impôt. Et cela va toucher les intérêts d'une part non négligeable de "libéraux" bon ton.
• La limitation de l'acquisition par des sociétés publiques ou à capitaux majoritairement publics d'actifs dans le secteur privé. Il s'agit ainsi d'une volonté de distancier l'Etat de l'économie, de limiter son rôle en tant qu'acteur.
• La facilitation de la création et du développement de l'activité privée, notamment par des mesures fiscales, administratives et autres.
• La création avant le 1er décembre 2012 d'un Défenseur des droits des entrepreneurs.
• Favoriser la participation des entreprises étrangères aux concours visant à la construction des routes fédérales et régionales.
• Avant le 1er décembre 2012, modifier la législation afin d'éviter l'utilisation de la voie pénale à des fins économiques contre les entrepreneurs, notamment en précisant les compétences entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'arbitrages pour les affaires économiques.
• Et enfin un point qui touche évidemment la question du développement économique de la Russie, mais de manière indirecte: le Gouvernement doit faire ses propositions avant le 1er octobre 2012 afin de garantir l'indépendance et l'objectivité des décisions de justice.

Ce programme est très large et pour cette raison nous n'en avons présenté que quelques points. Dans l'ensemble, si l'on tient compte de l'oukase sur la politique étrangère dans lequel le Président confirme le mécanisme d'intégration de la Russie dans l'OMC et rappelle la nécessité de renforcer la structure de l'Union eurasienne, on note une certaine continuation sur le fond. Le principe de libéralisation de l'économie. Mais cela avec moins de "fanatisme". Par exemple, et espérons-le, il ne semble plus s'agir d'une dépénalisation totale de l'économie, mais de lutter contre les déviances conduisant à utiliser le pénal pour des affaires qui ne ressortent que d'un conflit économique. Il semble aussi que le processus de privatisation annoncé soit plus rationnel et cherche un compromis entre les intérêts stratégiques de l'Etat et les besoins de développement autonome de la sphère privée. Sans oublier le soutien réitéré au développement du secteur des PMI et PME.

Y a-t-il vraiment une volonté politique de lutter contre la corruption? La question ne cesse de se poser ...

Госдуме не понравилась идея лишать чиновников свободы за несоответствие расходов и доходов

http://pravo.ru/news/view/71862/

Des députés de la fraction communiste de la Douma ont déposé un projet de loi prévoyant la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des fonctionnaires dont les dépenses dépassent de manière inexplicable leurs ressources déclarées. Mais les députés, très étrangement, n'ont pas suivi ...

La démarche des auteurs du projet de loi s'appuyait sur l'article 20 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, que la Russie n'a pas ratifié, qui qualifie pénalement l'augmentation des actifs d'un fonctionnaire, au-delà de ses ressources déclarées, lorsque la différence ne peut s'expliquer rationnellement.

En ce sens, le projet de loi prévoyait la possibilité de demander aux fonctionnaires de justifier de l'achat de biens particulièrement chers, qui dépassaient les moyens ressortant de leur déclaration de ressources. Si le propriétaire ne pouvait le faire, alors il s'agissait d'un enrichissement illégal. En ce cas, une privation de liberté pouvant aller jusqu'à 5 ans ou 10 ans, selon le montant en cause, plus une confiscation des biens illégalement acquis étaient prévus par une modification du Code pénal.

Mais évidemment, le comité de la Douma en charge de l'examen du projet a immédiatement trouvé des problèmes fondamentaux et insurmontables pour la suite de l'examen du projet de loi. Tout d'abord, la Russie n'a pas ratifié cet article 20 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Ce qui toutefois n'empêche pas le législateur d'en proclammer les principes et de légiférer en la matière. Il reste souverain dans le cadre de son activité législative, ne l'oublions pas.

Par ailleurs, le projet de loi contreviendrait à la Constitution et à certains principes posés par le Code de procédure pénal. Par exemple, la présomption d'innocence impliquant que l'individu n'a pas à prouver son innocence ...  Evidemment, la confiscation des biens illégalement acquis a fait grincer des dents ...

Quelle surprise!

Avant l'inauguration de V. Poutine, chacun marque son territoire

Voir: http://www.gazeta.ru/comments/2012/05/06_e_4575941.shtml
http://www.gazeta.ru/politics/news/2012/05/07/n_2331277.shtml

Aujourd'hui doit avoir lieu l'inauguration de V. Poutine. Hier, la manifestation "March millionnov", autorisée par les autorités publiques, a marqué un tournant dans les relations entre le pouvoir et la société civile.

Il était à l'origine prévu de partir du Centre de Moscou pour marcher vers la place Bolotnaya, où des orateurs devaient prendre la parole. Alors que certains manifestants s'étaient directement dirigés vers la place, attendant devant une estrade vide, les représentants de l'opposition, Udaltsov et  Navalny changent le programme. Ils appellent les gens à un sitting, dont ils ne veulent bouger qu'après l'annulation de l'investiture de V. Poutine, l'annulation des élections et l'accès immédiat aux chaînes nationales. L'agressivité d'une partie des manifestants - et leur préparation - a surpris. Certains s'en prennent à un véhicule de NTV (qui avaient montré un reportage sur le financement des mouvements protestataires d'après les législatives et provoqué le mécontentement des opposants visés). Le ton monte, des gaz sont envoyés, des fumigènes volent d'un côté, puis de l'autre, on se les renvoie comme un ballon. Certaines sources parlent même de cocktails molotov. Toujours est-il que les images montrent une violence réciproque réelle. Des blessés de part et d'autres sont hospitalisés. 650 personnes sont arrêtées. Udaltsov et Navalny également.

Le premier but est atteint. Destabiliser l'inauguration d'aujourd'hui, qui sera entâchée des violences d'hier et met le début de la nouvelle présidence de V. Poutine sous un signe négatif.

Ensuite, alors qu'ils demandaient l'accès aux chaînes nationales, un magnifique reporage est présenté rapidement sur Euronews, le message est passé. Du point de vue de la communication, ils ont gagné le combat. Les images choquent et personnes ne cherchera de toute manière à comprendre qui a fait quoi dans ce méli-mélo. Quand on s'émeut vaguement pour Londres, ici, c'est la Russie ...

Pourtant d'autres conséquences apparaissent. Avec les manifestations de masse, le pouvoir a commencé à autoriser plus facilement les mouvements, normalisant ainsi la situation. En contre partie de quoi, la violence était banie, autant que les arrestations dans les manifestations autorisées. Mais la fréquentation de ces mouvements a baissé, l'opposition ne fixant pas très clairement des buts, n'ayant pas particulièrement de message politique clair pour l'avenir. Le départ de Tchurov, l'annulation de l'inauguration de V. Poutine relèvent de l'activisme, pas de la logique politique. Cette confusion des genres affaiblie leur mouvement. Il a donc fallu sortir du schéma pacifique et radicaliser le mouvement. Mettant ainsi tout le monde en porte-à-faux: la majorité des manifestants qui n'était pas venue se battre, les autorités qui risquent de durcir à nouveau le régime des aurorisations, les opposants qui veulent réellement jouer sur le terrain politique et perdent en crédibilité.

S'il est toujours dommage d'assister à des violences policières, si elles sont condamnables, les violences des manifestants le sont tout autant. Dans tous les cas, le recours à la violence de rue est un signe de faiblesse et de démission intellectuelle. Dans ce type de schémas, il n'y a que des perdants. Et en premier lieu, c'est la Russie qui est perdante.