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vendredi 7 octobre 2011

Dernier sondage d'opinion: Edinaya Rossiya reste le parti favori des russes

Фонд "Общественное мнение" опубликовал текущие рейтинги партий


42% des personnes interrogées ont une opinion favorable du parti Edinaya Rossiya. 18% en ont une opinion défavorable. Ces données résultent du sondage effectué le 2 octobre 2011 et publié par le Fond "Opinion publique" (Obchestvennoe mnenie). Selon les autres données de ce sondage, 41% des personnes interrogées font confiance à D. Medvedev et 26% ne lui font pas confiance. En ce qui concerne V. Poutine, 50% de cote de confiance, contre 23% de défiance. Au cours du dernier mois, 20% des personnes interrogées ont commencés à faire de plus en plus confiance à V. Poutine.

Le parti communiste atteint une cote de 15% de confiance et 14% de défiance, LDPR - le parti de Jirinivsky - 11% de confiance contre 18% de défiance, Sravedlivaya Rossiya - de Mironov - 10% d'opinions favorables contre 8% de défavorables. Pour les autres partis, la situation est la suivante: Iabloko: 2% favorable, 17% défavorable; Pravoe delo: 1% favorable, 11% défavorable; Patrioty Rossii: 1% favorable, 8% défavorable. 32% des personnes interrogées sont défavorables à l'activité de tous les partis politiques, quels qu'ils soient et 25% pensent que leur activité apporte des résultats positifs.

Selon V. Fedorov, l'augmentation du taux de popularité de Edinaya Rossiya est lié à l'organisation de son Congrè et à l'annonce faite quant à la tête de liste pour les législatives - Medvedev - et à la candidature de Poutine pour les présidentielles. Ces deux personnages ont le plus haut taux de popularité dans le pays, ce qui se répercute sur la popularité du parti lui-même.

Pour sa part, D. Orlov, estime que la plus grande difficulté pour les partis d'opposition est de mobiliser leur électorat. Ce qui explique ces chiffres. Par ailleurs, il estime que si le taux de popularité du parti communiste peut encore augmenter, celui de Spravedlivaya Rossiya et du LDPR sont à leur maximum.

Les données chiffrées concernant et le parti du pouvoir et les partis représentés à la Douma ne soulèvent pas de commentaires particuliers, ils sont relativement stables. On notera en revanche la dangereuse stabilité de la cote d'impopularité des partis d'opposition. Ils ont certes des difficultés à trouver leur électorat. Ils ont certes des difficultés à communiquer. Mais manifestement leur image politique est déplorable et leurs idées ne trouvent pas d'échos dans la population. Les seules manipulations électorales ne peuvent expliquer la faiblesse de leurs résultats dans les urnes. Il leur est nécessaire de conduire un réel et profond travail de réforme intérieur pour sortir de l'impasse et reconquérir la confiance de la population, sans laquelle il est impossible de gagner une élection.

jeudi 6 octobre 2011

Torchine 2 - l'anti-CEDH : la Cour des droits de l'homme de la CEI

Voir sur le thème:
http://pravo.ru/news/view/61993/
http://www.gazeta.ru/politics/2011/10/05_a_3790698.shtml


Le sénateur Torchine, qui était à l'origine du projet de loi avorté conditionnant l'application des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme à une décision de la Cour constitutionnelle russe (voir ici notre article sur le sujet), revient sur le devant de la scène et propose de créer dans le cadre de la CEI une Cour des droits de l'homme équivalente à la CEDH.


L'idée avait déjà été avancée lors de la création de la CEI. Une convention des droits de l'homme avait été préparée et l'idée d'une commission de la CEI pour les droits de l'homme avancée. Mais à part la Russie, seuls le Tadjikistan et la Biélorussie l'avaient ratifiée. Le Conseil de l'Europe estimait alors le niveau potentiel de défense des droits de l'homme assez faible.


Pourtant, selon le sénateur Torchine, cette idée a de l'avenir. Sans remettre en cause la compétence de la Cour de Strasbourg, ce que la Russie ne peut faire sans remettre en cause ses engagements européens, il s'agit d'une alternative proposée aux citoyens des pays membres de la CEI. Les avantages sont la maîtrise de la langue russe et une meilleure connaissance des réalités politico-juridiques de ces pays. Ceci doit permettre de traiter plus rapidement les recours qu'à Strasbourg et même de favoriser le désengorgement de la Cour européenne.


Cette proposition est reçue avec beaucoup de réticences, même en Russie. Le ministre de la justice estime l'idée "rafraîchissante", mais encore à l'état d'ébauche. Le seul réel soutient vient de la Douma. Mais il est en lui-même insuffisant.


Les associations de droits de l'homme n'y sont pas opposées, même si elles ont des doutes sur la faisabilité réelle du projet. Sur le fond, leur position est la suivante, aucune cour ne peut toujours prendre le parti de l'Etat contre les requérants.


Mais ce projet est irréaliste pour d'autres raisons. Formellement, il manque bien un corpus de règles à appliquer, toutefois cette difficulté peut être levée.


Le réel problème est plus fondamental et ne relève pas du domaine de compétence de l'Etat. Si les ressortissants russes se dirigent avant tant d'espoir et d'enthousiasme vers Strasbourg, c'est pour y trouver la droiture de la justice qui leur manque. C'est pour y trouver l'indépendance de la justice qu'ils demandent chez eux. Même si une Cour des droits de l'homme de la CEI est mise en place, peu de requérants prendront le risque soit de s'adresser directement à elle, soit parallèlement. Les motivations politiques évidentes qui soutendent sa création, la décrédibilise avant même sa mise en fonction.


Il se pose aussi la question de la répartition des compétences entre ces juridictions et la question de la résolution des conflits en cas de décisions discordantes sur une même affaire. Quelle décision la Russie appliquera-t-elle en cas de conflit? Evidemment celle qui va en son sens. Puisque là est la raison de la création de cette Cour.


Créer un doute quant à l'applicabilité des décisions européennes en Russie est le premier but.

Ecarter l'application des décisions européennes défavorables à la Russie sans sortir du Conseil de l'Europe est le deuxième but.


Oui, la démarche est infantile:



  1. Les citoyens russes ne sont pas à ce point manipulables et naïfs pour prendre un tel risque.


  2. Si la Russie n'applique pas les décisions de Strasbourg en se fondant sur une décision contraire de la Cour de la CEI, elle enfreint de toute manière ses obligations européennes.


  3. En se mettant ainsi en porte-à-faux, la Russie complique sa propre situation, sans destabiliser les mécanismes européens de défense des droits de l'homme.

Très simplement, si la Russie a soudain une telle conscience de l'urgence et de l'importance de défendre au mieux les droits de ses citoyens, ce qui est louable au plus haut point, la solution est beaucoup plus simple: appliquer les décisions européennes non pas formellement comme elle le fait actuellement, mais en engageant un réel processus de réforme de son système juridique permettant de redonner confiance aux gens en la justice de leur pays.


Cette démarche est fondamentale pour la stabilité et le développement de l'Etat russe.


Mais cette démarche est certainement trop simple pour M. Torchine.

mercredi 5 octobre 2011

Rogozine: la face cachée de Poutine




Actuellement, beaucoup sont surpris du soutien que Dmitri Rogozine apporte à Edinaya Rossiya et à Vladimir Poutine. Il n'y a en fait là rien d'anormal. Les gens ont simplement oubliés quelques faits significatifs à propos de Rogozine. Il faut en effet se souvenir comment est né "Le congrès des communauté russes". Il s'agissait au début d'une organisation qui travaillait avec les russes vivant à l'étranger. Dmitri Rogozine n'était pas alors nationaliste, aucun signe de xénophobie ne pouvait lui être imputé. Il le devint quand sont apparus les mouvements nationalistes en Moldovie et au Kazakhstan, dont les russes ont réellement soufferts.

Ensuite, Rogozine qui est un excellent politicien a compris qu'il s'agissait d'un bon produit politique. Il est passé de la défense des russes à l'étranger à la défense du nationalisme en général.

En ce qui concerne Poutine: ils se plaisent beaucoup mutuellement. Ils ont non seulement le même sens de l'humour, mais ils ont travaillés dans les mêmes sphères - ils ont étudiés ensemble, ensemble ont travaillés pour Sobtchak - et Rogozine devait être un des personnages clés d'Edinaya Rossiya quand a été constitué Rodina (Patrie). Mais Loujkov s'y est violemment opposé. De toute manière, on comprend très bien que Rogozine n'est pas dans l'opposition.

Il devint l'un des deux leaders de Rodina, incarna la frange nationaliste et puis jusqu'à ce jour représente la Russie à l'OTAN.

Mais pourquoi Rogozine est revenu maintenant dans la politique nationale? Il est particulièrement nécessaire à la rhétorique de Poutine. Surtout dans la perspective du Front populaire. En effet, quelle est l'idée du Front populaire de Poutine? Le Front - c'est le combat. Mais le combat avec ou contre qui? En gros, à l'intérieur du pays il n'y a déjà plus personne à combattre. Ils sont soit marginaux, soit sont prêts à se rendre. Il est évident que l'ennemi est à l'extérieur du pays. Et Rogozine, à la différence de beaucoup de supporters de Poutine, peut apporter des exemples concrets de pays ou de blocs qui n'ont pas une attitude amicale envers la Russie. Il pourrait facilement démontrer que la Russie est entourée d'ennemis.

Ainsi, avec l'autorisation de Sourkov - car sans lui rien ne peut se faire - Rogozine revient dans le jeu politique. Avec la chute de Spravedlivaya Rossiya, une place est vacante. Rogozine a de l'ambition. Mais il est un personnage fort et du rôle d'instrument il risque de s'autonomiser rapidement.

Le retour de Rogozine, et en même temps celui de la rétorique nationaliste, parallèlement au retour de Poutine à la présidence est un signe du repli sur soi politique que la Russie risque d'opérer prochainement. La situation à l'intérieure est critique et le pouvoir est incompétent à l'améliorer. Il faut donc trouver des responsables. Réponse habituelle: nous sommes entourés par des ennemis, c'est ce qui nous empêche de nous développer normalement. Stolypine, avant la chute de l'Empire russe, avait dit qu'il suffisait de donner 20 ans de paix à la Russie pour qu'elle ait un niveau normal de développement. La Russie les a eu. Sans ennemis. Mais sans résultats. Le problème est à l'intérieur. Et il n'est pas dans l'opposition.

mardi 4 octobre 2011

La liste électorale controversée de Edinaya Rossiya

Отсудились на выборы
В списках «Единой России» нашлись судьи и прокуроры



Après le scandale autour de V. Markine, directeur du service de presse du Comité d'enquête (on rappellera qu'il a acheté son diplôme de juriste afin d'obtenir un grade militaire et n'apparaît aujourd'hui qu'en civil), son nom fut retiré de la liste électorale de Edinaya Rossiya. Toutefois, sont apparues des candidatures controversées: un procureur d'une république et deux juges des cours supérieures de républiques fédérées. Ce qui va à l'encontre de la législation leur faisant interdiction de participer aux activités politiques. Des représentants de la société civile ont promis de porter l'affaire devant la justice.

On rappellera que cet été, la Prokuratura a donné satisfaction au recours de représentants de la société civile (association Agora) qui contestaient la validité de la participation de Markine aux primaires d'Edinaya Rossiya à Volvograd, qualifiant cette activité de politique et demandait la mise en peuvre de sa responsabilité disciplinaire. En réponse, le Comité d'enquête a répondu que la participation de Markine en son propre nom de viole pas la législation, mais pour d'autres raisons - liées au scandale qui entoure l'obtention frauduleuse de son diplôme de juriste dans un établissement privé douteux - il ne fut pas inclu sur la liste électorale.

Pourtant, la liste Edinaya Rossiya comporte au minimum trois candidatures contestables. Il s'agit du procureur de la République de Komi qui est troisième sur la liste, le président de la Cour suprême de la République du Bachkortostan et le président de la Cour suprême de la République d'Ossétie du Nord.

Si selon la Constitution chacun a le droit d'élire et d'être élu, les juges et les procureurs doivent alors suspendre leur activité professionnelle en cas d'activité politique au moment de l'enregistrement de leur candidature. Tant que leur activité professionnelle n'est pas suspendue, toute activité politique leur est interdite.

La Prokuratura ne voit pas de problèmes en ce qui concerne la candidature du procureur de la République de Komi, puisqu'il n'a pas participé aux primaires. Mais en ce qui concerne les juges la situation est plus délicate, puisqu'ils ont effectivement participés aux primaires. Cependant, au Bachkortostan, on estime que le juge a participé aux primaires dans le cadre du Front populaire et non du parti Edinaya Rossiya. Or le Front n'est pas une association à but politique. Donc tout va bien ... Il est vrai que, comme le souligne l'organisation Golos, le Front n'est même pas enregistré, ce qui complique encore la situation.

Les pravozachitniki préparent toutefois un recours contre les juges candidats.

Le formalisme extrême avec lequel les institutions interprêtent le droit, quand cela les arrange, est un signe dangereux de la montée du nihilisme juridique en Russie. Les règles n'existent pas pour tous, elles ne sont là que pour bloquer les démarches qui peuvent gêner le pouvoir. Dans ce contexte, l'attitude de la Prokuratura ne peut être interprétée comme une volonté de garantir le droit, mais s'inscrit dans son combat d'influence contre le Comité d'enquête. Cette conception du "non-droit" est un signal de l'échec de l'état de droit en Russie. On ne peut violer l'esprit des lois en prétendant en suivre la lettre.

lundi 3 octobre 2011

La remise en cause de facto de l'élection des sénateurs

Совет федерации избавляют от перевыборов
Сенаторам для продления полномочий избиратели не потребуются

Александр Журавлев


Vendredi, les présidents de la Douma et du Conseil de la Fédération ont d'un commun accord modifiés la loi fédérale sur la formation du Conseil de la Fédération. Désormais, une fois élus, les sénateurs n'auront plus besoin d'être réelus par les organes régionaux en fin de mandat ni lors d'un changement de pouvoir au niveau local. Ceci constitue une violation caractérisée de la Constitution russe.

Dès sa prise de fonction, Valentina Matvienko avait annoncé sa volonté de renforcer le statut du Conseil de la Fédération, notamment de l'autonomiser des aléas électoraux locaux. Elle disait simplement réfléchir sur la forme, ne voulant pas remettre en cause le principe électif. En fait, le projet était déjà prêt.

Selon le nouveau projet de loi, qui n'a pas encore été signé par le Président de la Fédération de Russie, si les sénateurs ont l'accord des organes locaux qui les ont élus, ils peuvent prolonger leur mandat. La législation prévoyait alors l'obligation pour les sénateurs en fin de mandat de repasser par l'épreuve électorale municipale ou régionale. Les modifications concernent également la situation des sénateurs en cas de changement de pouvoir dans les régions. Actuellement, leurs fonctions prennent automatiquement fin et ils doivent de nouveaux être élus. Si le projet de loi entre en vigueur, le nouveau pouvoir peut simplement les réconfirmer dans leurs fonctions, sans qu'ils n'aient besoin de participer à des élections.

Les sénateurs ont favorablement accueillis les nouvelles dispositions les concernant. Selon S. Orlova, "cette nouvelle réglementation permet de ne pas changer de membres du Conseil de la Fédération comme on change de gants".

Selon un des auteurs de l'actuelle constitution, V. Cheïnis, les règles de formation du Conseil de la Fédération violent l'esprit de la Constitution et remettent en cause le principe électif du Parlement.

Nous ne pouvons qu'approuver la position d'un des pères de la constitution russe actuelle, V. Cheïnis. Dans les faits, ce mécanisme permettrait aux membres du Conseil de la Fédération d'être élu une fois pour toute, le paysage politique étant déjà suffisamment moribond pour que leur pérennité soit assurée. Toutefois, ce projet n'est que le reflet de cette tendance généralisée de remise en cause des élections et de la peur qu'elles provoquent pour le pouvoir en place. Il suffit de voir la situations des gouverneurs et des maires. Le pouvoir actuel a un tel besoin de stabilité "personnelle" que tous les moyens sont bons, même l'affaiblissement du système étatique à son propre profit.