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jeudi 13 avril 2023

Billet funéraire : les banques suisses menacent les clients russes de fermeture de leur compte


Le contrôle bancaire en Suisse se renforce à l'égard des clients russes, suite à la pression exercée par les Etats-Unis et les pays du G7 au sujet de l'utilisation des actifs russes gelés. Pour l'instant, il s'agit plus d'intimidation, en dehors de tout cadre légal, et d'une intimidation sélective, que d'une véritable démarche juridique. Ce conflit en Ukraine fait décidément tomber tous les masques, même celui des banquiers suisses et de l'état de droit en Europe.

Selon un avocat du bureau suisse Leolex, tout a commencé il y a environ un mois de cela. Je cite :

"Une dizaine de personnes se sont adressées à notre cabinet d'avocats, pour avoir reçu des appels jusqu'à présent informels d'employés de banque les avertissant, que s'ils ne cessent pas d'être propriétaires d'entreprises situées en Russie et de payer des impôts, la banque devra fermer leur compte, mais cela n'a pas encore été suivi d'actions officielles. Les banques agissent de manière sélective, non pas systématique."

Appels téléphoniques, menaces, le tout sans trace, nous sommes bien dans l'intimidation. Il faut dire que le fondement est en dehors de tout cadre légal, puisque l'explication apportée est que, en payant des impôts en Russie, ces clients soutiennent le budget d'un Etat, qui déstabilise la situation en Ukraine. Dixit.

Un autre avocat a déclaré, qu'un de ses clients a déjà vu son compte fermé à la banque UBS, en raison des impôts qu'il paie en Russie. Ces avocats estiment que les banques suisses agissent sous la pression du Gouvernement fédéral, qui lui-même agit sous la pression des Etats-Unis et des pays du G7, en raison, et de la faible quantité d'actifs russes gelés, et du blocage de la question de leur spoliation.

La Suisse n'étant pas en guerre contre la Russie, elle utilise le droit de l'ennemi sans base légale. Et les conséquences ne sont pas négligeables, dans la mesure où il s'agit véritablement d'une déconstruction des mécanismes de l'Etat de droit dans nos pays d'Europe. La question qui se pose est en fait celle de la remise en cause des principes juridiques au fondement du libéralisme.

Selon le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis, l'utilisation des actifs russes gelés exigée par le clan atlantiste est possible, mais elle demande une révision législative, voire constitutionnelle. Comme l'a déclaré le ministre dès janvier au Zuger Zeitung:

"Cassis déclare : "Il y a déjà une pression internationale pour que tous les États participent, y compris nous." Selon la loi en vigueur, cependant, il n'est pas possible d'exproprier des avoirs gelés. "Nous ne pouvons pas simplement prendre de l'argent qui ne nous appartient pas parce que nous pensons que c'est moralement juste", a expliqué le ministre des Affaires étrangères dans l'interview."

Et d'aller plus loin : la Suisse est une place financière sûre, elle respecte le doit de propriété - il est possible de remettre tout cela en cause, mais il faut trouver la bonne forme juridique pour que l'enterrement se passe dans les règles.

"Si vous voulez donner cet argent à l'Ukraine, vous avez besoin des ajustements juridiques internationaux et nationaux appropriés", déclare Cassis. En Suisse, selon toute vraisemblance, un référendum serait nécessaire.

Cela devrait également conduire à des discussions sur l'avenir de la place financière, qui pouvait alors difficilement être considérée comme une valeur refuge. Interrogé à ce sujet, Cassis affirme que les droits de propriété font partie de la Charte des droits de l'homme et sont donc tenus au même niveau que la liberté d'expression.

"Théoriquement, vous pouvez renverser les deux, mais vous devez réfléchir à la façon de le faire", explique Cassis. Il évoque les travaux du groupe de travail "Freeze and Seize" mis en place par l'UE. Ceci est en train de "déterminer les options d'action"."

Ainsi, la Suisse est prête à tirer un trait sur son histoire, sur ses principes. L'important est que formellement, cela soit joliment mis en forme. C'est à ce moment, où l'on comprend que l'Etat de droit et les libertés déclarées dans les pays européens ne sont plus qu'une carcasse vide, la forme l'a emporté sur le fond. 

Conduire un peuple à renier les principes, sur lesquels il s'est construit, est un moyen très sûr pour le détruire. En se reniant ainsi, l'Europe, celle que l'on aime, celle que l'on connaissait, semble au bord du suicide.

 

15 commentaires:

  1. En volant de l'argent qui ne lui appartient pas et en militarisant le dollar, l'Oncle Sam a provoqué un vaste mouvement de dédollarisation qui va le ruiner. Si la Suisse veut imiter cette conduite suicidaire, libre à elle. Elle y perdra gros. Cicéron disait : "Plus l'effondrement d'un empire est proche, plus ses lois sont folles". Je crois qu'on est en plein dedans.

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    1. Oui mais bon on ne voit pas non plus tout le monde se ruer sur le rouble , moi qui voyage beaucoup avec mon service export je peux vous dire que à l étranger , Afrique et Amérique du Sud , Moyen Orient ils veulent tous du dollars us ou de l euro ou de GBP ou du franc suisse .

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    2. Je parle des Etats, pas d'entreprises d'import-export. Les montants mis en jeu sont autrement plus importants, sans vouloir minorer l'importance de votre travail. :)

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    3. Les masses d'argent qui circulent dans le monde sont des pétrodollars et maintenant que la tendance est aux transactions en yuhan, rouble, et autres monnaies, les choses vont se renverser forcément et inévitablement.

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    4. Tout-à-fait. :)
      Pour aller plus loin dans le concept de dé-dollarisation, je recommande cet court article très didactique de Charles Gave sur le sujet, paru sur son site de l'Institut des Libertés le 3 avril dernier :
      https://institutdeslibertes.org/la-dedollarisation-saccelere/

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  2. Emmanuel Meunier13 avril 2023 à 12:43

    Illégal, lâche et odieux. Que reste-t-il de la neutralité Suisse? De certains codes de conduite? Ignoble persécution dans le 'jardin", digne des nazis, qu'il faut dénoncer et résister. Que ces américains, otan et bandéristes aillent se faire...

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    1. se faire ..... avec un lubrifiant à base de piment de Cayenne concentré et d'huile d'olive 100 % bio, histoire d'être dans l'air du temps en matière d'écologie.

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  3. Je crois que l'UE vient de réaliser qu'ils devront restituer les fonds de l'État de la Russie gelés et qu'ils ne peuvent absolument pas les donner à qui que ce soit.

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  4. "Nous ne pouvons pas simplement prendre de l'argent qui ne nous appartient pas parce que nous pensons que c'est moralement juste"

    Oui et non, avec une grosse dose d'hypocrisie helvétique.
    L'argent déposé en banque appartient légalement à la banque, et en échange le client dépositaire garde une créance envers la banque.
    Par ailleurs les lois dites de de bail-in, permettent aux banques en faillite de se renflouer en puisant les fonds nécessaires depuis les comptes des clients.
    Russes ou pas les épargnants finiront volés.

    Autre considération : l'éternelle jalousie prolétarienne aidant, le russe moyen ne doit pas avoir beaucoup de compassion pour les riches, pratiquant l'évasion fiscale en Suisse, qui risquent la confiscation de leurs avoirs.
    Ça aussi ça a joue en interne.

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    1. Sauf qu'il s'agit surtout de fonds publics appartenant à l'Etat russe ...

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    2. Il me semble que les dépôts sur un compte courant qu'ils soient effectués par une personne physique ou morale sont la propriété de la banque qui les utilisera pour gérer ses affaires et sa trésorerie en effet. MAIS ils doivent pouvoir être restitués à tout moment pour le dépositaire qui en fait la demande. Ils peuvent ne pas être remboursés à la condition que la banque fasse faillite et qu'aucune structure publique ou privée ne veuille la renflouer intégralement. Cf les cas de la banque californienne SVB et celui du Crédit Suisse. Les banques qui gèrent les avoirs russes n'ont pas fait faillite. Légalement, elles ne peuvent pas saisir ces avoirs sauf sur demande de la justice en cas de fraude massive par exemple. Nous ne sommes dans aucun de ces cas de figures. La Russie reste donc propriétaire de ses fonds et elle le sait pertinemment. Elles les récupérera d'une façon ou d'une autre une fois l'affaire ukrainienne résolue. A moins que le droit de la propriété ne change brutalement, ce qui peut éventuellement être le cas mais uniquement en cas de force majeure (nationalisation forcée ou de guerre) mais je n'en suis pas certain. :)

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    3. Au vu de l'état du monde actuel, seul le vainqueur de la guerre, tirera les meilleurs cartes à la fin.

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  5. l'Europe, celle que l'on aime, celle que l'on connaissait

    Cette Europe n'a t'elle pas juste jeté un masque, pour apparaître telle qu'elle a toujours été, en réalité ?
    Demandons leur avis aux peuples colonisés depuis les Incas du 16eme siècle jusqu'aux Vietnamiens du siècle dernier.
    Les amis, comment voyez-vous l'Europe et les Européens ?
    Des loups faméliques, voleurs, armés et déguisés en brebis
    ou
    De braves gens défendant la propriété privée et les biens des étrangers?
    Trouver un chaman pour discuter avec les mânes des Incas.
    Les Chinois ont déjà répondu, eux.

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  6. Bonsoir Karine, bonsoir @ tous, amis de la Russie C'est très important de témoigner de notre amitié, amour envers les Peuples, et celui de Russie bien sûr
    Un éclat de Lumière m'est venu ce soir de cet entretien, euh non, "rencontre" entre Anne-Laure Blondel et Piotr Tolstoï, que j'ai vécu comme un grand moment d'intelligence humaine et spirituelle...
    https://crowdbunker.com/v/qszjU43R4e
    Ah, que l'on aimerait que le journalisme redevienne ainsi au lieu de nous égarer...
    Deux âmes se sont rencontrées, "entendues", Anne-Laure et Piotr...
    Merci à eux pour ce moment d'humanité au milieu de cette violence voulue par qui on sait...

    Je ne résiste pas à vous remettre le lien d'une vidéo (prémonitoire ?) de 2015, elle n'a pas pris une ride, qui plus est elle nous donnait envie d'aller à la rencontrer de ce Peuple russe dont l'histoire nous avait éloigné, mais que l'on sent si proche
    L'appel des russes aux peuples d'Europe
    https://www.youtube.com/watch?v=VelRYSPYVIo&t=15s
    En espérant qu'elle aidera à illuminer quelques esprits sur ce qui se joue actuellement dans ce conflit, comme aussi à éveiller sur la belle mentalité du Peuple russe.
    njama


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  7. la Suisse est heureusement une démocratie directe. La suppression des lois ne peut ainsi être faite sans l'aval de votes de la population. Heureusement la majorité des Suisses ne sont pas prêts à supprimer les droits légitimes de ceux qui ont des comptes en Suisse, les Russes devraient pouvoir bénéficier ainsi de leurs avoirs!

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