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jeudi 8 décembre 2011

2m2 par détenu: la Cour constitutionnelle hésite à défendre la dignité humaine

Voir: http://sutyajnik.ru/news/2011/12/1898.html

Une des curiosités du droit russe est le concept de "détention administrative". Il s'agit bien d'une détention, dans le sens habituel du terme, donc d'une privation de liberté, mais une détention qui aurait non pas un caractère pénal, comme cela est normalement le cas, mais un caractère administratif. Pourquoi? Parce qu'elle intervient après la commission d'une infraction administrative par un citoyen. Le critère n'est pas alors celui de la privation de la liberté, mais de la nature de l'infraction commise. Ce non-sens permet surtout de priver de liberté des individus, non pour quelques heures, mais pour des semaines, voir en réalité des mois, sans pleinement garantir leurs droits processuels.

Pour les personnes placées en détention "administrative", une disposition spéciale est prévue par un règlement du Gouvernement n° 627 du 15 octobre 2003, dont le point 11 prévoit une surface légale de 2m2 par détenu. Dans ces conditions, la vie en cellule est en soi une atteinte à la dignité humaine, le détenu ne perdant pas sa nature humaine du simple fait de sa privation de liberté! Les agressions, les maladies et les décès sont alors une des conséquences désastreuses de cette disposition.

Pourtant la justice ne semble pas pressée de normaliser la situation. Quand Mme Bougrova s'adresse à différentes instances pour contester la validité de cette disposition qui a causé la mort de son mari en détention "administrative", la Cour suprême russe rejette le recours au motif cynique que seul l'intéressé est en droit de contester la validité d'un acte normatif. Cette incurie va-t-elle se répéter devant la Cour constitutionnelle, qui depuis plusieurs mois hésite à se prononcer?

Or, s'il est possible de comprendre que les prisons sont surchargées, que matériellement il est difficile d'organiser des conditions de vie normales pour les détenus, il est inacceptable de consolider dans un acte normatif une atteinte aux droits de la personne en tout impunité.

Cela contrevient aux principes européens et la Russie est membre du Conseil de l'Europe. Cela contrevient aux valeurs constitutionnelles. Et la Cour constitutionnelle doit les défendre. Cela contrevient à la moral. Et tout Etat trouve sa raison d'être dans la garantie des valeurs morales dévant organiser la société dont il a la charge.

Et la Russie ne peut être une exception.

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