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vendredi 25 mai 2012

La Douma veut renforcer ses fonctions de contrôle budgétaire

Voir: http://www.izvestia.ru/news/525443

En Russie, comme dans la plupart des Etats modernes, les compétences de l'exécutif sont devenues prépondérantes au détriment du législatif qui s'enlise dans un rôle plus technique. Ce déséquilibre est souvent néfaste au bon fonctionnement du système institutionnel. Un des aspects de la fonction parlementaire, qui peut être renforcé en vue d'un rééquilibrage institutionnel, est la fonction de contrôle. Les députés russes sont en train de préparer des modifications à la législation en vigueur allant en ce sens.

Plus concrètement, il s'agit pour le Parlement de se ressaisir des compétences en matière budgétaire. Aujourd'hui, le rôle des députés est minime. Ils participent à l'élaboration du budget, mais le contrôle quant à la bonne utilisation des fonds publics appartient au Gouvernement et se cantonne à la vérification de l'envoie des fonds publics attribués à la bonne personne. En ce qui concerne la bonne utilisation des fons publics faite par le destinataire, elle est purement formelle. Par exemple, une école doit être contruite, si le bâtiment est édifié, le contrôle s'arrête. Mais rien n'existe en matière du contrôle de la qualité de la contruction, de son adéquation avec les sommes utilisées. Cet écueil permet le développement de la corruption et des détournements de fonds, en faisant des économies, par exemple, au cours de la construction. Résultat, parfois, en hiver, le chauffage ne fonctionne pas correctement ou un toit s'effondre, des murs se lezardent ...

Les parlementaires, en accord avec la Cour des comptes, veulent reprendre la main et conduire une vérification de la "bonne" utilisation des fonds publics, de l'efficacité de leur utilisation, de l'adéquation du montant avancé avec le résultat obtenu.

Cette initiative est un signal positif. Principalement, parce qu'il démontre en lui-même une certaine prise de consience par les parlementaires de leur rôle et de leurs obligations devant la société. En ce sens, les mouvements populaires des derniers mois commencent à porter leurs fruits et seront réellement positifs s'ils permettent une normalisation du fonctionnement institutionnel. Ils commencent déjà à provoquer une rupture du parlement monolithe, à la solde du parti du pouvoir et les partis commencent à se positionner en fonction de leur électorat et non uniquement en fonction de demandes "extérieures" à la politique.

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