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mardi 6 mai 2025

Euthanasie : quand la France passe de la liberté de vivre au droit à mourir, que reste-t-il de notre humanité ?


L'Assemblée nationale se prépare dans quelques jours à revenir sur la question de l'euthanasie. Dans un pays en pleine crise économique, sociale et politique, dans un pays qui joue à se faire peur avec la guerre en Ukraine, il ne semble y avoir en effet de sujet plus urgent ni important pour les représentants du peuple. Puisque la proposition de loi, cette fois, vient d'eux. Nous passons ainsi d'un combat pour aider à vivre à un combat pour aider à mourir. Ce changement qualitatif suit l'évolution logique de nos sociétés, où l'homme n'a plus de valeur en tant que tel, il a un coût, il doit être rentable, il est interchangeable, il ne doit pas être un poids ... Quand la peur de la vie dépasse celle de la mort, c'est que nos sociétés sont d'une extrême faiblesse.

mercredi 4 décembre 2024

Déglobalisation : la Serbie se prépare à examiner un projet de loi contre les agents étrangers


Le vice-premier ministre Aleksandar Vulin a déposé un projet de loi contre les agents étrangers devant le Parlement de Serbie. Il est déjà sur la liste noire des Etats-Unis pour une position, qui n'est pas suffisamment anti-nationale aux yeux des globalistes. Avec cette décision, nous pouvons attendre une montée en puissance des pressions du "monde global" contre la Serbie : la liberté, c'est la soumission. Sinon, des manifestations de la société civile financée de l'extérieur viendra dans la rue défendre son beefsteack. Pardons, "les valeurs européennes". La déglobalisation est en marche dans l'espace post-soviétique.

lundi 11 mars 2024

Billet français : pénaliser la violation d'un discours imposé, c'est imposer la dictature de la pensée



Le Parlement discute actuellement du renforcement de la sanction pénale pour les propos tenus en privé, qui pourraient selon certains critères idéologiques être qualifiés de racisme, de ségrégation ou par exemple de remise en cause de crimes de guerre. Ainsi, l'on ne peut critiquer les Juifs, les homosexuels, les handicapés, etc. Quoi qu'ils fassent. Parce que, dans nos sociétés déshumanisées, ils sont Juifs, homosexuels ou handicapés avant d'être des êtres humains. Les personnes de religion juive, les personnes handicapées, les personnes homosexuelles, ceux qui vivent tranquillement leur vie, vont certainement apprécier la stigmatisation raciste, dont ils font ainsi l'objet. De son côté, Israël peut être tranquille pour le génocide qu'il commet à Gaza, personne n'en parlera. En revanche, vous, vous risquez de commettre un délit en en parlant. En privé. C'est ça la dictature. Nous y sommes.

jeudi 17 juin 2021

La Russie se protège contre la politisation des enquêtes américaines remettant en cause le secret bancaire


Suite à la modification de la législation américaine faisant fi du secret bancaire à l'égard de la Russie, le Premier ministre russe vient de déposer un projet de loi sur les mesures applicables aux pays inamicaux, dont rappelons-le, les Etats-Unis tiennent la première place devant la république Tchèque. Ainsi, les banques russes n'auront plus à transmettre les informations personnelles et bancaires aux pays de cette liste.

mercredi 23 décembre 2020

Covid : Quand le Gouvernement veut pérenniser un régime carcéral généralisé pour la population


Le Premier ministre a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi pérennisant la gestion de l'urgence sanitaire. En soi, la formulation est surprenante, car soit il y a une urgence (et par définition elle ne peut être pérenne) qu'il est possible temporairement de traiter de manière exceptionnelle et proportionnée, soit il n'y a pas d'urgence et rien ne justifie la normalisation d'un régime d'exception. Mais il est vrai que le Covid est définitivement devenu un instrument de changement de notre société, ce que prévoit ce projet de loi avec une vision carcérale au quotidien, puisqu'il y aura toujours un virus actif : l'autorisation de circuler et de travailler n'est reconnue qu'aux personnes saines, le prouvant par un test et pouvant être conditionnée au vaccin. Ce n'est pas un mauvais roman SF, c'est la nouvelle normalité. Nos progressistes ne sont pas capables de nous proposer autre chose. Peut-être est-il temps de les aider à partir ?

jeudi 14 mars 2019

"Internet souverain" ou quand la Russie veut se protéger d'une coupure avec le reste du monde



Les discussions autour de ce qui a été dénomé "l'internet souverain" en Russie tournent finalement toujours autour du même combat idéologique : que les Etats-Unis surveillent et interceptent illégalement les informations sur le net est absolument normal, car c'est leur espace (vision globaliste-atlantiste); que les Etats veulent préserver leur accès à internet à l'époque du tout-numérique est une question de survie nationale (souverainisme, ici de survie). Ce projet de loi visant à permettre à l'internet russe de continuer à fonctionner en cas de coupure ou d'attaque massive venant de l'extérieur, tant décrié par l'opposition et les ONG atlantistes, est finalement un acte obligé, si la Russie veut protéger un minimum ses institutions étatiques, puisque le cours de la numérisation totale annoncée de l'Etat peut conduire à sa virtualisation, donc à sa disparition. En cas de coupure. Pure et simple. Ou comment devoir régler un problème que l'on a soi-même créé ...

mardi 23 janvier 2018

Russie: La Douma résiste à l'attaque lancée contre le mariage



Le sénateur Anton Beliakov a déposé à la Douma un projet de loi provocateur pour la Russie, visant à aligner le statut juridique du mariage et du concubinage. Tout à fait dans l'air du temps, surfant sur la vague néobolchévique qui s'est emparée de l'Europe, le texte passe mal et au Conseil de la Fédération et à la Douma. Il faut dire que loin de faire penser à la Suède ou à la France, la Russie a l'expérience historique qui lui permet de se souvenir des sources premières de ce mouvement - les années 20.

vendredi 26 mai 2017

Comment protéger la jeunesse contre la manipulation politique?



Les derniers mouvements à tendance révolutionnaire ont un point commun: l'utilisation, voire la manipulation, de la jeunesse. Qui dans ses années étudiantes n'a pas participé à une manif? Difficile à imaginer. Qui n'a pas voulu changer le monde? Qui n'a pas défié la police, s'imaginant dans la peau de David conte Goliath, la peur au ventre et le coeur en fête? Peu importe, si l'on n'est pas romantique à 16 ans, on ne l'est jamais. Si l'on ne verse pas de larmes à 16 ans sur les mots de Chateaubriand, une vie bien sèche s'annonce. Mais les temps ont changé et l'émotion provoquée par les post sur Facebook n'ont pas le même effet. La Russie cherche un moyen pour protéger sa jeunesse, mais la pente est glissante. 

vendredi 10 octobre 2014

Russie: Le budget doit-il compenser les pertes des oligarques à l'étranger en raison des sanctions économiques?

 
La Douma a adopté en première lecture ce que l'on appelle la Loi Rotenberg. Il s'agit de mécanismes permettant aux hommes d'affaires russes de recevoir une aide de l'Etat quand leurs actifs à l'étranger sont touchés par une décision de justice d'une juridiction étrangère. Cette aide "spéciale" devant compenser les inconvénients des sanctions économiques est fortement discutée à l'intérieur du pays. Mais partout, la paix sociale a un prix

mercredi 24 septembre 2014

Projet de limitation de la participation financière étrangère dans les médias russes

Kiosque à journaux, Moscou
 
Tirant les conséquences de la guerre d'information qui se livre aujourd'hui, ouvertement, entre la Russie et les Etats Unis, les députés russes ont décidé de reprendre doucement la main sur les médias nationaux. Ainsi, la participation au capital des personnes physiques et morales étrangères sera limitée à 20% du capital. Ce qui a provoqué la montée au filet des médias dits "libéraux", autrement dit des médias largement financés de l'étranger. Et pour cause, en fait, une grande partie d'entre eux sont off-shore et veulent le rester.

jeudi 24 avril 2014

Vers une simplification de la saisine de la Cour constitutionnelle et précision de sa compétence

Voir: http://pravo.ru/news/view/104498/
http://asozd2c.duma.gov.ru/addwork/scans.nsf/ID/DD696A2919A7D1A443257CC30064FBA2/$FILE/506936-6.PDF?OpenElement

Les membres du Conseil de la Fédération, la Chambre haute du Parlement, sont en train d'analyser un projet de loi visant à réformer la procédure contentieuse constitutionnelle sur deux points. Il s'agit de simplifier la saisine par les personnes physiques et morales et de régler la question de la compétence de la Cour concernant l'examen des actes ayant perdu leur force juridique avant ou lors de l'examen de la question de leur constitutionnalité.
 
En ce qui concerne la saisine, actuellement, les requérants sont obligés de déposer tous les documents du dossier de saisine en trois exemplaires pour les personnes physiques et en trente exemplaires pour les personnes morales. Selon les sénateurs, cette norme de la loi organique sur la Cour constitutionnelle porte atteinte au principe d'accessibilité de la justice. Par ailleurs, comme il ressort de la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle, un organe public ne peut légitimement prévoir une entrave procédurale à l'exercice des droits et libertés des citoyens en fonction de ses intérêts propres ou pour faciliter son activité. En l'occurence, la Cour constitutionnelle peut elle-même faire les copies nécessaires, sans pour cela causer des désagréments aux requérants. Le projet de loi précise donc que le dossier de saisine soit déposé en un seul exemplaire, que le requérant soit une personne physique ou morale.
 
Pour ce qui est de la question de la compétence de la Cour constitutionnelle concernant l'examen de la constitutionnalité des actes juridiques ayant perdu leur force juridique ou ayant été modifiés avant ou au cours de l'examen du recours, le projet de loi propose de préciser les contours de la compétence de la Cour. En principe, la Cour constitutionnelle peut soit rejeter la requête si l'acte a perdu sa force juridique ou a été modifié avant l'introduction de la requête. Toutefois, si l'acte a porté atteinte à des droits et libertés constitutionnels dont les effets se ressentent dans le temps, la Cour peut trancher la question.
 
Cette modification est suscitée par une pratique judiciaire déviante qui tend à se développer tant au niveau des juridictions de droit commun, que des juridictions d'arbitrage (en Russie ce sont des juridictions au sens plein du terme mais compétente pour les questions économiques). Certains juges se réfèrent des législations en vigueur à l'époque soviétique, surtout en matière de droit de la propriété, législations qui contreviennent aux normes constitutionnelles actuelles. Garantir le recours devant la Cour constitutionnelle permet de bloquer l'application de normes qui ne sont plus en vigueur et donc de bloquer leur possible influence sur l'état du droit actuel.
 
Dans l'ensemble, il est a espérer que cette réforme soit rapidement adoptée et entre en vigueur, elle est largement attendue par les requérants.

lundi 21 avril 2014

Spravedlivaya Rossiya veut bâillonner les députés

Voir: http://izvestia.ru/news/569508




On en revient toujours à cette même question: un député élu au nom de son parti, représente-t-il les électeurs ou ce parti? Selon la réponse apportée, sa marge de manoeuvre subira de sérieuses variations.
 
Pour Spravedlivaya Rossiya, la situation est on ne peut plus simple. Il est vrai que S. Mironov n'est pas très doué en matière de finesse politique. Bref, un député est élu au nom d'un parti, il prête serment de tout faire pour réaliser le programme de ce parti et doit donc suivre la discipline du parti. En cas de velléité d'indépendance, il doit être possible de lui retirer son mandat. Simple, clair, une discipline toute militaire. C'est tellement plus simple.
 
Surtout quand les fidèles de Mironov continuent par une tirade patriotique: ce qui était possible dans les années 2000 ne l'est plus maintenant. La situation nécessite le regrouppement des élites autour du pouvoir, leur "consolidation", ce qui vaut également pour l'opposition. Heureusement que la Crimée est entrée dans le territoire de la Fédération de Russie, ça leur donne une excuse en or pour laisser libre cours à leur incompétence politique.
 
Mironov se croit donc en guerre? Ou est-il trop faible pour survivre politiquement en situation de paix et de pluralisme?
 
La source de tout ce remue-ménage est simple. Quelle horreur, le député Spravedlivaya Rossiya I. Ponomarev n'a pas voté pour le rattachement de la Crimée à la Russie, il n'a pas suivi les consignes de vote du parti. Il serait possible de le faire sortir du parti, comme cela avait été fait avec plusieurs députés avant, mais il leur reste déjà très peu de personnalités. Donc, il faut trouver une autre solution, une solution qui permette de faire peur en amont et de baillonner les députés en aval, les transformant ainsi en des machines à voter ce que le parti a décidé.
 
Déjà que la marge de manoeuvre des députés, et pas seulement en Russie, est très faible, ils seraient ainsi transformés en robot. Remarquez, on pourrait simplifier encore la procédure législative et donc le coût de fonctionnement du Parlement: seuls les chefs de partis seraient amenés à voter et ils auraient autant de voix que de députés, qui eux pourraient pendant ce temps faire autre chose.
 
Plus sérieusement, quelques remarques.
 
S. Mironov appelle cela un "mandat impératif", il oublie simplement que dans le cadre du madat impératif, ce sont les électeurs qui peuvent rappeler le député lorsqu'ils ne sont pas content de son travail, que cette institution ne fonctionne en général qu'en période révolutionnaire et qu'elle n'a aucune efficacité en terme de bonne gestion de l'Etat, elle a au contraire tendance à provoquer une instabilité institutionnelle.
 
S. Mironov semble oublier que les députés sont déjà responsables, que cette responsabilité est politique et qu'elle se réalise à chaques élections. Que justement, entre ces périodes électorales, un député ne peut être sanctionner pour ses prises de position dans l'hémicycle (tant que cela ne ressort pas du pénal), pour ses recommandations et ses votes, ce qui garantie sa liberté de parole, donc la qualité des débats parlementaires.
 
Enfin, il faudrait rappeler que l'opposition justement "s'oppose", c'est d'ailleurs en cela qu'elle est opposition, qu'elle est nécessaire pour éviter que le système ne se sclérose. Lorsqu'elle devient majoritaire, elle peut ainsi proposer un cours politique alternatif, ce qui n'implique pas d'ailleurs la remise en cause de tout ce qui a été fait avant. Sans opposition, le système explose car les personnes qui ne se retrouvent pas dans la politique menée par le Gouvernement, et elles existent toujours, auront tendance à radicaliser leur discours. Ce qui peut conduire non pas à une alternance, mais à un renversement de pouvoir. Juste un détail, normalement - enfin formellement - Spravedlivaya Rossiya n'est pas au pouvoir, n'est pas représenté au Gouvernement, c'est donc un parti d'opposition. S. Mironov pourrait s'en souvenir, ou peut être plus simplement entrer dans Edinaya Rossiya, ce temps-là aussi est certainement venu. Ce serait une manière honnête de réaliser sa conception de la "consolidation" des élites.
 

lundi 14 avril 2014

Renforcement de la protection des PME russes contre les abus de pouvoir

Voir: http://www.ng.ru/politics/2014-04-14/3_minust.html

Минюст вступился за малый бизнес
 
Il est communément admis que la pratique détournée des contrôles inopinés sur les PME constitue un macanisme de pression sur le business, un moyen de renforcer la corruption au niveau local et dégrade l'image du pays, donc les possibilités d'investissement.
 
Si dans la théorie, les organes compétents ne peuvent qu'au maximum une fois par an contrôler inopinément une entreprise, après avoir eu connaissance d'une infraction possible, et avec autorisation de la Procuratura, en pratique les formalités ne sont pas toujours respectées. Dans certaines régions, en fonction du degrè de corruption des pouvoirs locaux et des conflits d'intérêts, certaines entreprises peuvent voir tout à coup débarquer dans leurs locaux différents organes contrôler les normes anti-incendie, la protection de l'environnement, le fisc etc.
 
Si un contrôle du business est important, tout autant pour ce même business, qui n'a pas besoin d'escrocs dans ses rangs, que pour l'Etat, son effectivité dépend de son indépendance. Autrement dit, le contrôle ne doit pas être un instrument au service des intérêts contradictoires locaux, de groupes de pression, de structures corrompues. Dans ce cas, et l'Etat et le business en paient le prix.
 
En ce sens, le ministère de la justice veut introduire un projet de loi qui va renforcer la responsabilité non seulement des personnes morales qui conduisent ces contrôles en cas de violation de procédure ou d'absence de fondement, mais également envisage la possibilité d'une responsabilité individuelle des personnes qui y sont liées, pouvant conduire non seulement à une amende, mais également à une suspension des fonctions.

jeudi 6 mars 2014

Russie, attention à la dérive sécuritaire

Voir: http://izvestia.ru/news/567042
http://izvestia.ru/news/567031

Actuellement, deux projets de loi sont dans l'air. L'un consisterait à étendre le statut d'agent étranger aux Instituts de recherche, d'analyse ou d'enseignement. L'autre envisage de mettre en place une responsabilité pénale pour les journalistes travaillant dans les médias russes en cas de diffusion volontaire de fausses informations portant préjudice à l'Etat russe.
Dans les deux cas, ces projets de loi sont la conséquence du coup d'Etat en Ukraine. Le premier est suscité par le fait que certains financements étrangers en Ukraine, officiellement pour le développement de la démocratie, ont participé à la préparation des évènements sanglants ayant débouché sur cette impasse, laissant la place à un pouvoir en manque de légitimité intérieure qui la cherche à l'extérieure. Cela a été réalisé, notamment, par un travail sur les élites, leur préparation et leur formation. Le second projet de loi vient de la couverture très orientée de l'information en Ukraine et dans les médias occidentaux, qui vise à une légitimation du pouvoir en place, malgrè les fuites dérangeantes, en tronquant l'information. Dans tous les cas, il s'agit de la formation de l'opinion publique dans un sens très précis, sans tenir compte des intérêts propres de l'Etat en question.
Et la Russie a des raisons de craindre que certaines recettes puissent être employées à son encontre. Pourtant, la méthode choisie est-elle la plus efficace?
Le problème de ces projet de loi est le renforcement du caractère répressif de la législation, sans pour autant travailler sur les fondements des problèmes. L'Etat se place en position défensive, ce qui n'est jamais très bien pris par la population. En dehors des pressions et manipulations faites par les Etats Unis et l'Union européenne, le conflit en Ukraine est sorti dans la rue, au début, par un mécontentement généralisé à l'encontre du "système" Yanukovych, qui a remplacé les "systèmes" précédents et semble avoir laissé la place à un nouveau "système". Dans le fond, rien n'a vraiment changé. C'est un changement de personnes, un changement d'oligarques, mais la logique reste fondamentalement la même, renforçant seulement la radicalité du discours et des actes face à l'impasse politique dans laquelle il se trouve. On ne dissout pas le Parlement, on revient à la Constitution de 2004, on envoie des oligarques (d'autres évidemment, les siens) dans les régions. Il ne s'agit pas de s'occuper enfin des intérêts de l'Ukraine, mais de la rapprocher de l'UE et de laisser la place à l'OTAN. Ce sénario à ses frontières fait peur à la Russie. Pourtant, c'est le travail qu'elle mène pour lutter contre la corruption, pour légitimer les processus électoraux, pour lutter contre l'impunité judiciaire qui sera sa meilleure arme. Ces projets de loi n'apporteront rien.
Tout d'abord, parce que l'extrémisme ou le mensonge sont déjà réprimés. Ensuite parce que la loi ne peut pas protéger de tout. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille rien pénaliser, mais il est important de garder un équilibre entre la répression et la prévention d'un côté, et la liberté de l'autre. Sinon, les mesures deviennent contreproductives. En l'occurence, c'est le renforcement du soft power qui serait beaucoup plus efficace.

mercredi 26 février 2014

La Russie se dirige vers une interdiction totale des OGM

Voir: http://www.rg.ru/2014/02/26/gmo-site.html

Actuellement 14 régions russes interdisent les OGM. Vu le développement de ces produits et l'ouverture des frontières économiques avec l'entrée de la Russie dans l'OMC, un projet de loi a été déposé visant à l'interdiction sur tout le territoire russe de la production et de l'importation d'aliments contenant des OGM.
 
En Russie, 18 types de produits génétiquements modifiés sont autorisés, quand en général, on en décompte déjà une centaine de part le monde. Face à l'impossibilité de connaître les effets à long terme, en matière de santé publique, de la consommation de ces produits, la Russie se dirige vers leur interdiction.
 
En Europe, 174 zones propres ont été crées, dans lesquelles entrent l'Autriche, la Grèce, la Pologne et la Suisse.
 
L'interdiction totale se fera par étape. Il est en effet nécessaire de mettre en oeuvre les instruments de contrôle. Par exemple, les services de contrôle russe ont retrouvé des OGM dans les aliments pour enfants, produits par de grandes compagnies transnationales, sans que cela ne soit indiqué sur l'étiquette.
 

jeudi 20 février 2014

Vers la banalisation de la détention des armes à feu? Une forme de légalisation de la violence privée

Voir: http://izvestia.ru/news/566216

La Russie semble s'orienter vers la réalisation du slogan "ma maison, ma forteresse", qui autorise chacun à défendre à n'importe quel prix son territoire et ses proches, à tirer sur les intrus, sans avoir à prouver que la réponse est disproportionnée à l'attaque. Il bénéficie d'une présomption de légitime défense lorsqu'il se trouve sur son territoire, la charge de la preuve étant renversée. Bienvenue dans le monde merveilleux des Westerns spaguettis.
 
Sur le site des initiatives populaires, un projet prévoyant la possibilité pour chaque individu de posséder une arme et de l'utiliser pour défendre ses biens et ses proches est sur le point d'obtenir 100 000 signatures, ce qui signifie alors la possibilité de lancer la procédure vers la Douma pour le transformer en projet de loi. Même si le Gouvernement ne le transmet pas, un député semble prêt à porter l'initiative.
 
Ce texte contient quelques particularités qu'il faut souligner, en plus du renversement de la charge de la preuve. En effet, le droit de tirer ne s'étend pas que au domicile, dans le sens strict du terme, mais couvre également les moyens de transports, les lieux de résidence (hôtel, sanatorium, etc).
 
Autrement dit, vous prenez votre voiture et vous mettez une arme dans la boîte à gants, au cas où. Vue l'ampleur de l'agressivité et de la violence sur la route, cela ne va pas améliorer les statistiques. Vous partez en vacances avec votre famille, et évidemment vous mettez une arme à feu dans vos bagages - imaginez que quelqu'un ait l'idée d'usurper votre chaise longue.
 
Si ce texte arrive à la Douma, s'il est adopté, c'est la conception de la société qui va être changée. Avec l'augmentation de la violence, sa banalisation, l'on peut s'attendre à une augmentation parallèle des dérapages, notamment parmis les enfants et les adolescents, qui grandiront dans une vision de la normalisation des armes à feu. Et de la violence qui en découle. Les jeux vidéos vont pouvoir devenir pour eux réalité.
 
D'un point de vue institutionnel, cela signifie également la reconnaissance de la légalité de la violence privée. Vous ne téléphonez plus à la police, vous tirez d'abord. La police ne fait que constater. D'une certaine manière, c'est la fin de ce que Bourdieu appelait le monopole de violence légitime.
 
 

mercredi 29 janvier 2014

Vers la création d'une réelle police militaire en Russie

Voir: http://www.rg.ru/2014/01/25/police-site.html
http://rapsinews.ru/legislation_news/20140129/270586292.html

Créée en 2010, la police militaire avait essentiellement des fonctions de patrouille. Avec le projet de loi présidentiel qui vient d'être adopté par les deux chambres du Parlement, ses compétences sont renforcées pour en faire un véritable organe de maintient de l'ordre au sein de l'armée et sur le territoire des sites militaires.
 
Selon la définition légale posée, la police militaire est l'organe chargé de la protection de la vie, des droits et libertés des membres du personnel militaire, des civils et des appelés, et également du respect de la légalité et de l'ordre, de la sécurité des transports.
 
Afin de lutter contre la criminalité et assurer la légalité et l'ordre, en plus des patrouilles, les membres de la police militaire ont le droit garder quelqu'un à vue, de fouiller et de recourir à la force dans les cas et selon les moyens prévus par la loi (allant jusqu'à l'utilisation d'armes à feu ou d'armes spéciales).
 
La police militaire est partie intégrante de l'armée et dirigée par le ministre des armées. Actuellement, elle est composée de 6500 personnes, mais afin d'assurer l'élargissement de ses fonctions, il est nécessaire de recruter encore 51 000 militaires. Une formation spéciale leur sera donnée à la faculté de la police militaire instituée auprès de l'Université militaire à Moscou. Dans le futur, il est envisagé de créer un Institut de la police militaire.

jeudi 9 janvier 2014

Sur la qualité rédactionnelle des lois: l'exemple de l'aide juridictionnelle gratuite en Russie

Voir: http://www.rg.ru/2014/01/09/advokat-anons.html

Selon la législation russe en vigueur, toute personne ayant de faibles revenus a droit à un avocat aux frais de l'Etat, que ce soit au moment de l'enquête ou devant le tribunal. Cette belle avancée a toutefois risqué d'être compromise par l'adoption de la loi sur les marchés publics.
 
Dans le cadre de la législation concernant les contrats conclus par l'Etat, qui concernent les prestations commerciales, le législateur avait assimilé l'aide juridictionnelle. En effet, l'avocat se fait payer. Pour autant peut-on dire qu'il assure une prestation commerciale? Oui, c'est absurde. Mais c'est aussi très significatif de la mentalité des parlementaires et du Gouvernement à l'origine du texte.
 
Cela revenait à tuer dans l'oeuf le système de l'aide juridictionnelle. Car, avant de contacter un avocat, quel que soit le jour, quelle que soit l'heure, les forces de police ou les magistrats devaient lancer la procédure de marché public, avec appel d'offre etc. Oui, ça aussi c'est absurde.
 
Heureusement, les avocats ont réagis et ont mis le doigt sur le caractère ubuesque de la situation, qui fut très discrètement réglée.
 
Rappelons, en passant très vite, que D. Medvedev préside l'association des juristes de Russie ...

jeudi 19 décembre 2013

Un projet de loi pour une plus grande transparence des marchés publics

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2371608

Le ministère de l'économie vient de déposer un projet de loi visant au passage progressif à l'informatisation complète de la procédure de conclusion des marchés publics. En effet, ce sont les marchés conclus en version papier qui furent la source des plus grands scandales.
 
La procédure de concours sera mise en ligne, les participants enverront leurs dossiers en ligne, ce qui doit permettre d'éviter au maximum les manipulations par les commissions lors du choix du cocontractant, en renforçant la transparence.
 
Dans un premier temps, ce concours en ligne doit être la règle de principe pour les marchés de construction dont le montant est supérieur à 150 millions de roubles, ce qui va concerner environ la moitié des volumes de constructions et environ 40% du volume total des marchés publics. Le prix ne doit plus être le seul critère retenu, des critères non financiers, comme l'expérience du candidat, doivent également être retenus.
 
La mise en place du principe du recours au concours électronique va se faire par étape. Au 1er juillet 2014, cela doit concerner les achats de niveau fédéral et à partir de 2015 le niveau municipal sera concerné.
 
Certains experts ont des doutes sur la possibilité d'adopter un texte final à la Douma en respectant des délais aussi courts, cela va dépendre de la volonté des députés de réellement s'atteler à la transparence des marchés publics, qui sont une des sources principales de corruption. 

mardi 17 décembre 2013

La langue socle de la Nation? Vu de Russie et de France

 
Parfois, par hasard, au détour d'un chemin et d'un article, des liens se font, des ramifications apparaissent et d'étranges questions surviennent. Pour lesquelles nous n'avons, par ailleurs, pas forcément La réponse, l'unique réponse, cette vérité incontestée et incontestable qui nous permettrait de dormir tranquillement sur nos deux oreilles, tout en se posant la question existentielle du menu pour les fêtes de Noel.
 
Malheureusement, même si la question du menu me travaille également, une autre est venu perturber cette douce période de fêtes. La langue est-elle le socle de la Nation? Sincèrement, je ne sais pas. Je ne sais pas ce qu'est le socle de la Nation. Mais intuitivement, je sens ce qu'il ne peut pas être. Ce qui divise, va à l'encontre de la Nation.
 
En France, la seule langue officielle de la République est le français. Et la seule langue reconnue existante sur le territoire nationale est le français. En effet, la France a très longtemps rejeté l'idée même de la ratification de la Charte européenne des lagues européennes et minoritaires, et pour cause. L'Etat français s'est historiquement construit contre. Contre les pressions extérieures soit, mais surtout contre les seigneurs locaux, contre les régions, contre cette diversité, notamment linguistique. Une langue, un pays, un peuple cela fait une Nation, un Etat. Et cet Etat-Nation auquel nous sommes tellement habitués semble immuable, ne retient donc plus vraiment notre attention. Ainsi apparaît la possibilité d'introduire à l'école le multilinguisme. Non, il ne s'agit pas de renforcer l'étude de langues étrangères comme l'anglais, l'allemand, le chinois ou le russe. Mais de prévoir des formes de coexistence linguistique avec l'arabe ou des dialectes africains. Nos dirigeants pensent peut-être ainsi arriver à niveler le niveau des élèves, à atteindre cette sacrosainte égalité républicaine, ici pourtant largement dévoyée. Mais peut importe, nous ne sommes plus à une louche près. Dans la foulée, d'ailleurs, pourquoi ne pas tout à coup précipiter la ratification de cette Charte européenne, l'arabe et les dialectes africains pourront alors être reconnus comme des langues minoritaires sur le territoire nationale et bénéficier ainsi de la protection que leur accorde ce statut juridique. Tout s'enchaîne merveilleusement bien. La France va donc très bien, elle n'a pas d'autres problèmes à régler, puisque celui des hausses d'impôts et taxes est finalement arrivé pour remplir les caisses de l'Etat, le mariage homosexuel est adopté, Paris organisera les JO Gay - bon, on fait ce qu'on peut là où il reste encore quelques compétences ...
 
Cette étrange modernisation de la conception de la Nation, cette étrange image que donne la France en dehors des frontières de l'Union européenne, provoque parfois une certaine incompréhension, au regard de son histoire, de ses traditions, du respect et de la fièreté d'elle-même qu'elle affichait en d'autres temps.
 
En Russie, la langue française jouait sous l'Ancien Régime un rôle spécifique. Langue de la noblesse, de la culture, chacun au minimum s'efforçait de truffer son langage de quelques mots en français. Pouchkine désespérait d'imaginer les femmes de la noblesse parler et écrire en russe. C'était tout un symbole. C'était.
 
Contre ces mouvements de reniement, le balancier passe d'un extrême dans l'autre. Mais les temps changent, les étrangers aussi. Maintenant, des députés LDPR ont déposé à la Douma un projet de loi visant à sanctionner l'utilisation d'une langue étrangère par les russes et par les étrangers sur les lieux de travail, lorsque cela n'est pas rendu nécessaire par leur profession. Cela vise bien sûr à la protection de la langue russe contre l'anglicisme, comme ce fut le cas en France, mais le but est également politique. Il vise également l'étranger proche.
 
En remettant dans le contexte, un étranger arrivant travailler en Russie va devoir connaître la langue et la Constitution. La langue, comme les russes l'ont compris, est bien un élément de la Nation. C'est un élément d'identification. Renoncer, partiellement, à sa langue est une marque de volonté d'intégration et de respect pour le pays dans lequel on arrive.
 
Pour autant, cette idée de réforme est également le signe d'une politique d'unification nationale, qui va à l'encontre des dérives communautaristes françaises, qui en fait continue le modèle français aujourd'hui tant décrié. Les risques d'excès sont toujours présents, ne sont pas négligeables, car la plus grande difficulté pour la Russie aujourd'hui va être d'arriver à trouver cet équilibre précaire entre la préservation de son identité sans rejet de l'évolution, malgrè les exemples peu reluisant donnés dans d'autres pays. Eviter que les extrêmes des uns ne justifient les extrêmes des autres.
 
La langue est-elle donc finalement le socle de la Nation? Elle en fait partie, elle en est un symbole, elle est un symbole dans un symbole. Et tout simplement, comment développer sa culture, donc son identité, en perdant sa langue? Que peut-on alors proposer aux autres? Comment exiger le respect lorsque l'on ne se respecte pas soi-même?