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jeudi 1 novembre 2012

Le nouveau juge russe à la CEDH ne peut pas garder son poste de juge en Russie

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2057717

Le mandat du juge russe actuel à la CEDH, Anatoly Kovler, prend fin aujourd'hui, mais a été prolongé jusqu'au 1er janvier pour permettre au nouveau juge, Dmitri Dedov, de prendre ses fonctions.
 
D. Dedov, juge à la Cour supérieure d'arbitrage (juridiction suprême en matière économique) s'est trouvé face à un choix que n'ont pas à faire tous ses collègues étrangers. En effet, la législation russe ne prévoit pas la possibilité pour un magistrat, lorsqu'il entre en fonction dans une juridiction internationale, de préserver ses fonctions au niveau national, ni de les suspendre pour les retrouver au terme de son mandat. Ce point a été confirmé par le Conseil de qualification des juges qui retire ses fonctions de magistrat à D. Dedov à compter du 1er décembre de cette année.
 
La permière grosse affaire à laquelle sera confronté ce juge est l'examen par la Grande chambre de l'affaire de Katyne. Pour un juge spécialisé en matière économique, contetieux marginal devant la Cour de Strasbourg, l'entrée en matière se fera en fanfare.

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