L'OMS et le coronavirus : quand la gouvernance globale n'est pas une fantasmagorie

Dès que l'on ose parler de gouvernance globale, l'on vous traite de conspirationniste, ce qui est devenu très pratique pour bloquer toute question dérangeante. Nous sommes en effet, et c'est en soi une bonne chose, tellement habitués à nos dirigeants, plus ou moins compétents mais dirigeant, que l'on ne peut imaginer que dans un nombre grandissant de dossiers, ils ne soient devenus que des marionnettes n'ayant quasiment plus de marge de manoeuvre. Et le Règlement sanitaire international de l'OMS, discuté après la chute de l'URSS et adopté en 2005, est formel : les 194 Etats qui ont ratifié ce Règlement s'engagent dans tous les domaines sanitaires à s'aligner sur les décisions prises par l'OMS. Autrement dit, il a bien fallu attendre la chute de l'Union soviétique, qui par son existence bloquait la globalisation, pour voir s'épanouir les instruments juridico-politiques de gouvernance globale. Il a fallu cette crise tombant parfaitement à propos du Covid, pour que ces instruments prennent toute leur ampleur. Et la souveraineté des Etats, comme nous le voyons aujourd'hui, n'est qu'une illusion bien utile permettant de leur faire porter la responsabilité sociale de décisions qu'ils ne prennent pas.

Comme le souligne un article paru dans le journal France Soir, l'enchaînement des diktats liberticides adoptés au niveau national dans tous les pays, à l'exception de la Suède, de la Biélorussie et des Pays-Bas, alors que l'épidémie est terminée (le nombre de décès étant remplacé dans la propagande médiatique par le nombre de contaminés, en fonction de tests à la fiabilité douteuse), oblige à s'interroger sur les sources d'une action aussi bien concertée et aussi éloignée de considérations sanitaires.

Les questions sanitaires ont été prises en charge par l'OMS dans le cadre de son Règlement sanitaire international (RSI) depuis 1951, lorsqu'il fut adopté par son Assemblée mondiale de la santé. En effet, après la Seconde Guerre mondiale, différents organes de gouvernance globale ont été mis en place sous l'étendard de la paix mondiale, comme des pions dans un jeu géopolitique à long terme. Plusieurs fois modifié jusqu'à la fin des années 80, ce RSI concernait l'action concertée des pays signataires à l'occasion de maladies précisément déterminées et demandant une réponse commune et concertée, comme le choléra, la fièvre jaune ou la peste.

Mais il a fallu attendre la chute de l'URSS et l'apparition de la possibilité idéologique du monde global pour qu'un virage substantiel soit pris. Ainsi, dès 1995, est discuté un nouveau Règlement sanitaire international, qui modifie profondément les règles du jeu. La motivation avancée est simple : le monde est devenu global puisque les gens circulent et les intérêts commerciaux sont globalisés.

"Compte tenu du développement des voyages et des échanges commerciaux internationaux, et de l’émergence ou de la réémergence de nouvelles menaces internationales pour la santé et d’autres risques pour la santé publique, la Quarante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé a appelé en 1995 à une révision substantielle du Règlement adopté en 1969."

Il a fallu attendre 2005 et la 58e Assemblée mondiale de la santé pour qu'il soit adopté et entre en vigueur en 2007. Dans cette nouvelle rédaction, le Règlement international n'est pas limité à quelques maladies, mais concerne :

« une pathologie humaine ou une affection, quelle qu’en soit l’origine ou la source, ayant ou susceptible d’avoir des effets nocifs importants pour l’être humain »

Ainsi, désormais, sous couvert sanitaire, les Etats signataires doivent se mettre en conformité avec ce Règlement, collaborer activement avec l'OMS. Dans ce but, un réseau de bureaux est mis en place au niveau national, qui assurera la transmission des informations et la coordination des activités. Dès le préambule, le rôle central de l'OMS et de ses "recommandations" est rappelé :

"Affirmant l’importance que continue de revêtir le rôle de l’OMS en matière d’alerte en cas d’épidémie et d’action face à des événements de santé publique au niveau mondial, conformément à son mandat ; Soulignant l’importance que continue de revêtir le Règlement sanitaire international comme instrument mondial fondamental pour la protection contre la propagation internationale des maladies ;"

Le Règlement, dès son article 1er, souligne que ses recommandations sont "non contraignantes". En effet, formellement, les Etats sont toujours souverains et officiellement cette nouvelle forme de gouvernance n'a pas (encore) la légitimité nécessaire à abolir la souveraineté nationale, d'autant plus qu'elle présente le grand avantage de faire reporter sur les Etats la charge de la gestion du mécontentement national des mesures décidées au niveau global. Mais dans les principes énoncés à l'article 3 point 4, si les Etats sont souverains pour décider de leur politique de santé :

"Ce faisant, ils doivent favoriser les buts du présent Règlement." 

Et la, ils n'ont plus le choix, ils doivent. La surveillance de la bonne conduite des Etats est réalisée par les "points focaux nationaux RSI". Le plan d'action sanitaire national doit être communiqué à l'OMS, qui l'évalera au regard du Règlement.

Un point est également intéressant. Selon l'article 59, les Etats membres de l'OMS disposaient d'un délai de 18 mois non pas pour ratifier le RSI, mais pour le rejeter ou pour formuler des réserves. Autrement dit, l'acceptation était la règle, le consentement de l'Etat était présumé - ce qui est une inversion à la pratique internationale exigeant l'expression formelle de la volonté de l'Etat à prendre de nouvelles obligations. Il faut remettre ces dispositions dans le cadre de la Constitution de l'OMS qui, à l'article 21 a) prévoit que l'Assemblée de la Santé est compétente pour adopter les règlements concernant "les mesures sanitaires ou de quarantaine ou toute autre procédure destinée à empêcher la propagation des maladies d'un pays à l'autre". En étant membre de l'OMS, les Etats reconnaissent alors la compétence de cette Assemblée. Et selon la hiérarchie des normes, les normes du droit international sont supérieures aux normes législatives nationales. Ce qui est délicatement indiqué à l'article 22.

Les annexes ne sont pas non plus dénuées d'intérêt. Selon l'Annexe I, les Etats évaluent leur structure et ont un délai de deux ans pour la mettre en conformité avec le Règlement. Cela concerne principalement ces mécanismes d'échange entre l'OMS et l'Etat national. Du coup, l'Etat se met en position d'infériorité par rapport à l'OMS, devant constamment justifier de sa situation intérieure, des mesures prises, etc. et ce quasiment en temps réel. Or, toutes les mesures concernant les déplacements, les transports, les protocoles de soins et les vaccinations sont déjà établies par l'OMS.

Bien loin d'une quelconque fantasmagorie, l'OMS, qui affirme la coordination de ses activités avec les autres structures internationales, l'ONU, dans le domaine des transports, du commerce etc., sous couvert de lutte contre les épidémies, est entrée dans le domaine de la politique intérieure des Etats. Et les Etats eux-mêmes ont offert les clés de la maison en participant activement à toutes les organisations possibles et imaginables, sur le credo du "il ne faut pas être en retard, il ne faut pas être en dehors du jeu". Mais d'un jeu dont ils ne maîtrisent pas les règles. Le coronavirus a été un excellent prétexte à l'intensification du processus de globalisation : qui peut être contre la lutte pour la santé ? Et l'on voit des mesures aussi extravagantes que liberticides, sans résultat positif particulier sur le plan sanitaire, détruire l'homme et les sociétés nationales. Ce qui est particulièrement intelligent dans cette démarche, c'est son fondement : il y aura toujours des virus, il y aura toujours des maladies. Le pouvoir de l'OMS et de ces structures ne pourra que se renforcer. D'autant plus que la peur de toute maladie est inoculée au quotidien par une propagande hors du commun.