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vendredi 23 juillet 2021

La Russie dépose un recours interétatique contre l'Ukraine pour violation systématique des droits: la CEDH dans une impasse


La Russie vient de déposer un premier recours interétatique contre l'Ukraine devant la Cour européenne des droits de l'homme, pour dénoncer d'une manière générale le renversement inconstitutionnel du pouvoir dans le pays lors du Maïdan et l'implantation de forces radicales, qui ont conduit aux violations systématiques des droits des Ukrainiens et des Russes ethniques, aux violences menées contre les populations du Donbass et de la Crimée ou encore au crash du MH17. La légendaire patience de la Russie prend fin, elle sort de son attitude défensive, et met l'Occident face au monstre qu'il a enfanté. De son côté, la CEDH va, elle, se retrouver dans une situation particulièrement délicate, ne pouvant ni ouvertement couvrir les crimes de l'Ukraine post-Maïdan, ni donner raison à la Russie en cassant l'instrument géopolitique ukrainien, qu'elle se doit de protéger.


En dehors des recours individuels, que les gens peuvent déposer sous certaines conditions devant la CEDH, une autre procédure existe, celle des recours interétatiques, c'est-à-dire des recours déposés par un Etat membre du Conseil de l'Europe contre un autre Etat membre pour violation des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. 

L'Ukraine a déposé 9 recours contre la Russie depuis 2014 dans le cadre de cette procédure, la Russie, de son côté, restait dans une position défensive, cherchant principalement à démontrer la politisation du recours à la CEDH par l'Ukraine (et ses autorités de tutelle). Le changement de politique juridique de la Russie devant les instances internationales, dont nous avons parlé ici (voir l'article), semble trouver une première illustration, avec le recours interétatique déposé par la Procuratura générale devant la CEDH contre les violations systématiques de la Convention européenne par l'Ukraine.

Mikhail Vinogradov, qui dirige le Département général de la coopération juridique internationale de la Procuratura générale russe, a été nommé ce 8 juillet comme représentant de la Russie auprès de la Cour européenne. Le recours déposé le 22 juillet contre l'Ukraine concerne principalement les violations suivantes, comme il est possible de le lire sur le site officiel de la Procuratura générale ici :

  • responsabilité des autorités ukrainiennes pour la mort de populations civiles, privation illégale de libertés et violences contre les personnes, notamment en ce qui concerne les événements de la Place de l'indépendance à Kiev (Maïdan) et de la Maison des Syndicats à Odessa en 2014, ainsi que dans le Donbass, lors de ce qui est appelé "l'opération anti-terroristes";
  • la pratique de l'atteinte à la liberté d'expression et la persécution des personnes ayant une opinion différente aux moyens de l'interdiction de travail dans les médias et dans les plateformes internets, ainsi que les poursuites contre les journalistes (Russes, Ukrainiens et ressortissants d'autres pays), contre les politiciens et nombre de citoyens;
  • la politique de discrimination de la population russophone, les restrictions à l'utilisation de la langue russe dans la vie sociale, avant tout dans les domaines de l'enseignement scolaire de second degré et universitaire, et des services au consommateur;
  • la politique de discrimination des entreprises russes et des entrepreneurs;
  • la mort de personnes, l'atteinte portée à la santé et aux biens suite aux tirs conduits par les forces armées ukrainiennes sur un territoire limitrophe à la Russie;
  • la privation du droit de participer aux élections ukrainiennes nationales des habitants des territoires du Sud-Est de l'Ukraine;
  • le blocage du canal de Crimée du Nord, qui est la source principale d'eau potable pour les habitants de Crimée;
  • les attaques menées contre les représentations diplomatiques, consulaires et autres de la Fédération de Russie en Ukraine;
  • le crash de l'avion de la compagnie malaysienne MH17 le 17 juillet 2014, suite à la non fermeture par les autorités ukrainiennes de l'espace aérien au-dessus de la zone de combats, ayant conduit à la mort de 298 personnes, passagers et membres d'équipage;
  • le refus d'aide juridique aux organes d'enquête russes, concernant la commission de ces infractions.
Comme l'indique la Procuratura générale russe, le but de ce recours est d'attirer l'attention de la CEDH et de la communauté internationale sur la violation systématique des droits de l'homme et libertés par les autorités ukrainiennes, de fixer juridiquement les faits des nombreuses activités criminelles et ainsi de conduire les autorités ukrainiennes à y mettre un terme, de provoquer une véritable enquête permettant de déterminer les responsables et de mettre en jeu leur responsabilité, afin de permettre le rétablissement de la paix sociale en Ukraine. C'est exactement ce dont la communauté internationale ne veut à aucun prix ... Mais ici, la Russie oblige ces acteurs à revenir sur le terrain juridique, beaucoup moins confortable pour eux que celui des allégations politiques.

En particulier, la Russie condamne les activités militaires menées par l'Ukraine aux frontières russes, qui constituent un risque réel pour la vie et la santé des citoyens russes vivant dans les zones frontalières et ayant obligés des milliers de citoyens ukrainiens à trouver refuge en Russie.

De plus, l'on notera que la Russie attaque juridiquement le Maïdan, en dénonçant à juste titre un processus anticonstitutionnel de changement de pouvoir, ainsi que l'infiltration de forces radicales nationales dans les organes de pouvoir, qui ont directement conduit aux infractions de la Convention dénoncées dans le recours russe.

Il va être intéressant de voir quelle sera l'attitude de la CEDH, qui ne peut sans remettre en cause l'intérêt même de son existence aujourd'hui (comme principal organe du combat idéologique et géopolitique global) suivre la Russie et condamner l'Ukraine, et qui ne peut tout autant sans perdre toute légitimité couvrir les exactions de Kiev.

Mais comme n'existe que ce qui est connu, n'ayons aucun doute que les médias occidentaux continueront à n'en pas parler, comme ils le font aujourd'hui.


18 commentaires:

  1. Voilà un vrai sujet intéressant, droit de l'hommiste, progressiste, etc. pour la CEDH.

    Vite du pop corn !

    Alors les fermes à trolls d'anonymes ?! A vos marques, prêt, partez !

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  2. Utiliser les armes de l'adversaire ramassées sur le champ de bataille.

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  3. Enfin, la Russie attaque. Cette affaire va être très, très intéressante à suivre. Comme personne n'en parlera, je compte sur vous pour nous tenir un peu au courant, si vous le pouvez, je vous en remercie par avance.

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  4. Merci pour vos lumières Madame Bechet Golovko et pour toutes celles que vous ne manquerez pas d'apporter, j'en suis certain, à mesure que progressera cette affaire à la CEDH.

    Vladimir Poutine semble avoir cessé d'espérer que ses appels à la bonne volonté et au bon sens servent à autre chose qu'à permettre aux Atlantistes de se réfugier dans le mensonge et les faux-fuyants. On ne pourra jamais lui reprocher d'avoir fait appel à l'intelligence et fait preuve de patience, e.g. dans ses appels au respect des Accords de Minsk II.

    L'Allemagne et la France auront en revanche beaucoup à faire pour rétablir leur réputation et se défendre des responsabilités qu'elles n'ont pas assumées à titre de garants des Accords de Minsk II. Pourront-elles encore longtemps naviguer en tirant des bouts entre leur sujétion aux États-Unis et leur rôle putatif de leaders de l'Union européenne ? Le drame ukrainien n'est-il pas le fruit de l'impéritie de Bruxelles ?

    On n'a pas oublié que l'Allemagne et la France ont consenti sans grande retenue au coup de force du Maïdan en reniant le plan de sortie de crise que leurs propres ministres des Affaires étrangères (Laurent Fabius, Guido Westervelle et le Polonais Radoslaw Sikorski) ont élaboré en amenant Viktor Ianoukovitch à signer en échange d'élections anticipées et à retirer les forces de l'ordre du centre de Kiev, ce qui a laissé libre cours à la violence des néonazis. C'était le 20 février 2014 et on se souvient comment ce document fut arraché des mains de Vitali Klitschko en prélude aux violences.

    Et il y a la communauté internationale, bien sûr : « C'est exactement ce dont la communauté internationale ne veut à aucun prix ... Mais ici, la Russie oblige ces acteurs à revenir sur le terrain juridique, beaucoup moins confortable pour eux que celui des allégations politiques. »

    Et les sujets de l'engagement de pays étrangers ne manquent pas. Je pense par exemple à la bataille de Zaitsevo à laquelle participaient des Polonais, des Canadiens et quelques Français. Il ne serait pas inutile que le gouvernement canadien s'explique sur l'autorisation légale qu'il a donnée à des entreprises privées d'exporter des armes en Ukraine, tout en interdisant à son propre parlement d'en connaître la teneur et le volume, au motif de « ne pas nuire au secret des affaires » (sic). Comme si les marchands d'armes dirigeaient la politique étrangère canadienne.

    Souhaitons que soient produits suffisamment de faits et d'évidences pour qu'on ne puisse les nier en se terrant dans le silence. J'ose espérer que le recours déposé par la Russie est amplement muni et chargé de preuves factuelles et qu'il faudra plus que des arguties de procédure et une couverture de presse complaisante pour les ignorer. Les clowns du genre BHL pourront toujours refaire leur numéro, mais il leur faudra reconnaître qu'ils n'auront contribué qu'à mener l'Ukraine à la guerre et à la ruine plutôt qu'à une paix respectable.

    Le respect doit parfois être imposé.

    _______________
    Bellefontaine

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  5. Il est déjà intéressant de constater qu’après avoir constamment villipendé la CEDH pour ses jugements ridicules, et prôné le départ de la Russie de instrument idéologique du camp mondialiste, on en vient aujourd’hui à trouver judicieux que la Russie y dépose un recours… Il faudrait savoir ce que l’on veut ! En sortir ou y rester ? Ilustration de l’adage « souvent femme varie », ou inconsistance personnelle? (envoyé depuis une ferme à trolls)

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  6. 648.45.519
    Il est vrai que l'Ukraine est le seul pays d'Europe qui tire sur sa propre population avec des armes de guerre. Entre autre lecture parmi tous les évènements de ces 5 ou 6 dernières années.
    Et aucun politique d'Europe ni aucune représentation nationale en Europe n'a trouvé quelque chose à reprocher aux autorités ukrainiennes, par contre le Venezuela, l'Iran, la Russie, la chine ... ont été au centre de nombreuses préoccupations "humanitaire" des vertueux moralisateurs que sont nos élites en Occident.
    Ces gens se voient grands et puissants mais ce ne sont que de petites personnes faibles, hargneuses, pauvres en qualités humaines et sans aucune sagesse.
    Mais ce sont aussi de grands calculateurs qui, comme on dit en Provence, "n'ont pas de figure". Hélas !!

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  7. La stratégie russe devient de plus en plus évidente et ils vont la jouer "soft power" en dénonçant une privation volontaire des libertés en Ukraine via la CEDH qui ne pourra que jouer la montre.
    Ensuite, ils vont inonder le Donbass de passeports russes, organiser un référendum puis pour finir déclarer les républiques de Donetsk et de Lougansk territoire russe...sans recourir à un conflit armé et en se parant du drapeau du libérateur.
    Bien joué !

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    1. Camembert Electrique est un voyant génial. Bravo, mille fois bravo pour pour cette partie d'échec magistralement gagnée d'avance. Après la Crimée, le Donbass, pourquoi pas l'Abkhazie et l'Ossétie, puis l'Arménie et l'Azerbaidjan. La Géorgie encerclée ne pourra résister. Voilà comment on grignote tranquillement l'immense fromage abandonné par les stupides Occidentaux. Y a pas à dire, le stratége russe, en utilisant kes armes de l'adversaire, est insurpassable. Tous les autres sont des moustiques insignifiants. A bas la CEDH. Vive la Russie restaurée dans ses frontières d'origine et son libérateur!

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    2. Ralala l'anonyme du 24 juillet 2021 à 18:28 dans sa ferme à trolls.

      La grande majorité des populations de l'est ukrainien sont des russes ethniques dont les ancêtres peuplés déjà ces terres avant la révolution russe qui donna l'urss car cela faisait partie de l'empire russe.

      Relisez l'histoire des malorusses (mixture russo/polono/hongroizo/etc.), biélorusses et russes.

      Ces territoires ont étés comme la crimée rattachés à l'ukraine par l'urss et non par la russie.

      Alors à partir du moment où des sales occidentaux commencent à interdire à des russes à parler russe, d'apprendre l’histoire russe, d'avoir des médias russes, de faire du bizness et/ou du social entre russes, etc. bref d'être russes tout simplement alors vous pouvez toujours pleurer que cela soit sur des forums en looseur anonyme ou à l'onu en looser occidental bah on en à rien à faire grosso modo pour vous résumer l'idée.

      L'urss n’existant plus alors ce qui a était créer par l'urss peut aussi ne plus exister.

      De plus je vous rappel ce qui s'est passé en ex yougoslavie par exemple qui a était divisé en plusieurs états ethniques et religieux.

      L'ukraine peut, dans la plupart des plans de projection stratégique occidentaux comme russe ou autres, aussi devenir une nouvelle ex yougoslavie avec de 3 à 5 nouveaux états indépendants.

      Vous voulez la guerre et coloniser les occidentalistes ?! Mais vous n'avez ni l'intellect ni les couilles pour le faire vraiment vous même alors à part des tentatives via proxy interposé, donc là via les débiles de racialistes de l'ouest ukrainiens, vous pouvez que pleurer quand vos plans fonctionnent pas.

      Alors pleure l'anonyme du 24 juillet 2021 à 18:28 et même renomme toi en calimeroccidental ça fera de ta ferme à trolls un pseudo plus rigolo.

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    3. L'anonyme en question va très bien et ne pleure pas du tout. Il vient même d'escalader une petite montagne et est en grande forme. Pour les fermes à trolls, qu'il ne connait pas, il vaut mieux s'adresser à Camembert qui s'y connaît. Je ne sais pas ce que c'est d'un Russe ethnique, pas plus qu'un Français ethnique, vu qu'on vient tous d'ailleurs. "ethnie" me rappelle d'ailleurs la préhistoire. Heureusement que l'ONU, dont la Russie est membre, s'y connaît encore un peu mieux en droit international que Michka, qui se tord toujours de rire (finira en torticolis). Je sais, Michka s'en bat les C... puisque c'est le droit du plus fort qui prévaut encore pour lui comme au moyhen-âge. Les colonies d'aujourd'hui, c'est plutôt la Crimée, le Dombass, l'Abkhazie, les Kouriles, etc., peuplés de Russes continentaux ou d'autochtones abondamment passeportisés.

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    4. Bah ouais l'anonyme du 27 juillet 2021 à 17:27 heureusement que l'ONU, dont les caliméroccidentaux et les fermes à trolls d'anonymes aiment à évoquer, s'y connait encore mieux que vous en 'pseudo droit international' pour vous rappeler le droit des peuples à disposer d'eux même.

      Et ce droit les criméens l'ont pris que cela vous plaise ou non.

      Je vous met le lien du site internet de l'ONU pour vous instruire, vous avez juste à klik sur mon pseudo.

      Pour les français ethniques ils viennent des alentours de bruxelle ou de territoires dans les environs. Bref je connait pas trop, ils ont des cousins germains ou germaniques ou les deux ? Comme j'ai dit je connait pas trop mais ils n'avaient pas trop envie de se soumettre à ce qu'on appellera plus tard les casques à pointes.

      D'ailleurs il y a aussi des corses ethniques, des basques ethniques et même des bretons ethniques qui ont étés colonisés à coup de haches puis de fusils pour en faire des français de plein droit jusqu'au moment de ces mots en tous cas.

      C'est ce qui a commencé à se passer en ukraine avec le coup d'état de 2014, le massacre d'odessa, le bombardement de population civile loyaliste, la tentative d'épuration ethnique russe, etc.

      Oui il y a donc bien une ethnie russe ainsi que des intérêts et sympathies pro russes qui ont pris les armes pour se défendre d'une agression sauvage venant des heures les plus sombre du moyen age et encouragés par des racailles occidentales.

      Comme vous avouer venir d'ailleurs, on vous excusera votre ignorance et c'est même rigolo à imaginer un peu comme des ummites calibrés tous pareil comme des ogm ayant une pensée unique et venant d'une planète avec un seul continent et qui découvre toute la diversité d'une planète ayant une dérive des continents, de multiples paysages, faunes, flores etc. et d'humains divers et variés aux couleurs et langues différentes, aux cultures différentes, aux droits lois et coutumes différent(e)s aussi.

      Mais vous n'aimez peut être pas la diversité et la différence, comme les racialistes ukrainiens ou les nazis ou les communistes par exemple, c'est probablement trop préhistorique pour vous et les votre.

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    5. Merci pour cette brillante leçon d'ethnologie. J'ignore si nous sommes de la même ethnie, mais en tout cas pas de la même sensibilité. Comme en cuisine, j'adore les mélanges et la diversité. Un voile islamique ne me dérange pas, pas plus q'une kippa, un kimono ou un boubou africain. Par contre, le racisme et la xénophobie me répugnent. S'agissant de la Crimée, peuplée selon vous de "Russes ethniques", elle me fait penser à une Algérie où les Français seraient restés après avoir chassés les opposants et distribué des passports français aux autochtones résiduels. On dirait aujourd'hui pour consolider l'annexion: "l'Algérie est aujourd'hui peuplée de Français ethniques qui se sont majoritairement prononcés pour un rattachement à la France...". La ficelle est un peu grosse. Mais je n'ai pas pour objectif de vous convaincre, puisque vous vous moquez de toute façon du fait que seule une poignée d'Etats reconnait l'appartenance de la Crimée à la Russie.

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    6. Mais osef de vous et de vos 'je' ceci ou cela l'anonyme du 2021/07/28 à 14h46m d'autant que Michkanonyme a mit 'Et ce droit les criméens l'ont pris que cela vous plaise ou non.' donc il évoque des criméens et non des russes ethniques et ne parle de ces derniers que en évoquant la situation du coup d'état de 2014 et la tentative d'épuration ethnique qui a suivie et donc pour montrer qu'il y a bien des ethnies à l'autre troll anonyme dont la réponse s'adresse.

      Vous êtes nul vous savez même pas lire un texte répondant à un autre mais bref de toutes façons vous êtes qu'un troll comme tant de milliards de trolls se cachant sur internet et en plus vous êtes bien raciste et xénophobe car vous rejeter l'idée même qu'une partie d'un peuple peu importe sa composition puisse se révolter et faire sécession face à des groupuscules ouvertement néonazis prônant l'épuration ethnique, l’acculturation, etc.

      Peu importe qui vous êtes en fait, vous êtes typiquement le genre de personne abjecte et nauséabond qui à probablement pas eut assez de saintes colères se déversant sur vous et vos méfaits et pour qui on appliquera pas la non assistance à personne en danger si vous l'êtes.

      Je pense que KBG devrait vérifier d'où viennent certaines adresse ip de gens qui postent sur ce forum, il y a peut être un ancien élève frustré ou un ex derrière lol de quoi se faire quelques roubles en dédommagement pour harcèlement.

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  8. Enfin !!! La Russie adopté une attitude que l on attendait..

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  9. Le seul but que je vois à cette manoeuvre, c'est celle de démontrer à l'aile la plus libérale du gouvernement russe qu'il n'y a rien à gagner à intégrer ses structures "supra étatiques", qui pratiquent la double éthique systèmatique en faveur de l'atlantisme et du sionisme.

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  10. Tout semble se passer comme si il y a ceux qui n'ont aucune idée sur ce qui se passe et ceux qui ne savent même pas ce qui se passe. Cette initiative tactique adressée à la CEDH s'ajoute à un ensemble de démarches diplomatiques et juridiques du Kremlin accumulées depuis de nombreuses années. On n'en parle pas dans nos médias mais cela ne signifie pas qu'elles n'existent pas. Restera-t-on continuellement dans l'illusion du raisonnement des blocs? D'autres sommets, réunions ou assemblées générales se tiendront. Les dirigeants occidentaux seront amenés à dialoguer avec la Russie sous le regard du reste du monde avec qui Moscou entretient de bonnes relations. John Kerry a tout récemment rencontré Lavrov à Moscou. On s'interroge déjà parmi les analystes d'un nouveau cap de la politique internationale. A-t-on discuté uniquement du climat...? De l'hydrogène-vert qui sera à terme livré par le réseau North Stream 2? Du réseau gazier vieillissant en Ukraine? etc. A quelles autres réalités la Russie nous invitera-t-elle encore à faire face...? Pourtant, cette réalité est déjà là sous nos yeux. L'ère Eltsine ne reviendra pas. L'ère Poutine touche à sa fin. Face aux nouveaux défis mondiaux, la Russie reste la seule alliée crédible et objective de l'Europe. Il va bien falloir commencer à négocier autrement avec le Kremlin. Après le sommet de Genève, le recours interétatique adressé à la CEDH pourrait bien être un appel du pied du Kremlin aux somnolents dirigeants de l'UE.

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  11. Enfin les bureaucrates binoclards au pouvoir en Russie se décident à faire quelque chose pour le pays.

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  12. Il me semble que le schisme de l2glise orthodoxe d'Ukraine, séparée de celle de Russie dans des conditions douteuses sous la pression américaine et des pays OTAN fait aussi partie des griefs que la Russie pourrait opposer à l'Ukraine ?..

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