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mardi 25 septembre 2012

La possible diffusion sur internet des questions parlementaires

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2029888

S. Neverov, du parti Edinaya Rossiya, propose la mise en ligne de toutes les questions parlementaires ou interpellations. L'idée de renforcer la surveillance par la population du travail effectué par leurs députés est théoriquement soutenue par toutes les fractions de la Douma.

Toutefois, des questions techniques se posent. Certains soulignent la protection des données personnelles que peuvent contenir ces questions. Il s'agit de données concernant la personne privée qui s'est adressée à son député et qui n'a pas forcément envie de voir divulguer sur internet son identité et ses problèmes personnels.
 
Se pose également la question de la gestion de la quantité. Selon le clan LDPR, si l'on tient compte seulement de Jirinovsky, il s'agit d'un volume d'environ 10 000 interpellations par mois, essentiellement à caractère social ou de suivi.
 
Selon un membre de Spravedlivaya Rossiya, souvent les députés font office de "facteur". Ils reçoivent une requête d'un citoyen et l'adresse à l'organe compétent, sans de toute manière avoir le droit d'influencer la décision de cet organe. Il faudrait, selon M. Emilianov, prévoir un mécanisme qui permettrait aux députés de ne pas répondre aux adresses qui ne sont pas liés à la législation. Il précise, par ailleurs, qu'il n'y a aucun risque de perte d'influence pour les députés, puisque de toute manière personne ne porte attention aux questions adressées par les députés d'opposition.
 
La question reste donc sensible et encore au stade de la discussion. Et si le principe de transparence est nécessaire au fonctionnement démocratique d'une institution parlementaire, tous les mécanismes nécessitent-ils, à chaque stade, une diffusion sur internet? Certaines étapes, pour leur efficacité politique, ne requièrent-elles pas un peu de discrétion?
 

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