Augmentation du nombre de recours contre les juges et renforcement de la consience sociale

Voir: http://izvestia.ru/news/549695

En 5 ans, de 2008 à 2013, la quantité de recours contre les juges a doublé. On en compte 4246 pour l'année dernière. Les interprétations évidemment divergent.

D'un côté, certains estiment qu'il est difficile de parler d'une amélioration du travail des juges si les recours augmentent. D'un autre côté, cela montre sans hésitation une modification dans la manière dont les requérants perçoivent le juge. Celui-ci n'est plus une figure abstraite et intouchable, mais un individu au service de la justice. Quand il ne la sert pas, les gens hésitent de moins en mois à s'adresser à l'organe compétent.

 

L'origine de ces recours est variée. L'année dernière, 806 ont été déposé par des détenus. Mais un nombre intéressant de magistrats eux-mêmes ou de membres de leur famille ont déposé ce type de recours - 586. Le nombre des avocats s'élève à 52. La plus grande partie est évidemment constituée par les requérants.

 

Les recours se fondent essentiellement sur la violation des délais de procédure (1090) et sur l'organisation du travail de la cour (683). 93 personnes ont soulevé la question de la corruption.

Justice: vers la fin du "droit du téléphone"? Non ...

Voir: http://правительство.рф/depdocs/2013/3/#news-23527

Sur le site du Gouvernement russe est apparue une information intéressante, à première vue. La Commission du Gouvernement sur l'activité législative prend en charge la question de la publication des "requêts non judiciaires" adressées au cours, mettant ainsi en oeuvre un oukase présidentiel. De quoi s'agit-il?

 

Il s'agit en fait de requêtes orales ou écrites adressées au juge chargé d'une affaire, au président ou vice-président du tribunal, par une personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui n'est pas elle-même partie au procès.

 

Cette requête devrait être publiée sur le site officielle de la cour, dans le but affirmé par le Gouvernement du renforcement de la transparence et de l'indépendance de la justice. Pourtant ... pourtant, ce texte ne peut servir de fondement pour récuser un juge, ni pour attaquer la décision rendue. Donc à quoi cela sert-il?

 

D'autant plus que l'on voit mal un juge demander à publier sur le site un coup de téléphone d'un fonctionnaire très haut placé, lui enjoignant de prendre sa décision dans un sens déterminé... Donc finalement le "droit du téléphone" a encore de beaux jours devant lui. Surtout si l'on se rappelle cette sortie mémorable de D. Medvedev, quand un journaliste lui demandait ce qu'il pensait de cette pratique: "Pourquoi le juge donne-t-il son numéro de portable? Il est lui-même fautif!". Du cynisme? Une certaine conception de la garantie de l'indépendance des juges, selon le Premier ministre, également président de l'association des juristes de Russie ...

La possible diffusion sur internet des questions parlementaires

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2029888

S. Neverov, du parti Edinaya Rossiya, propose la mise en ligne de toutes les questions parlementaires ou interpellations. L'idée de renforcer la surveillance par la population du travail effectué par leurs députés est théoriquement soutenue par toutes les fractions de la Douma.

Toutefois, des questions techniques se posent. Certains soulignent la protection des données personnelles que peuvent contenir ces questions. Il s'agit de données concernant la personne privée qui s'est adressée à son député et qui n'a pas forcément envie de voir divulguer sur internet son identité et ses problèmes personnels.

 

Se pose également la question de la gestion de la quantité. Selon le clan LDPR, si l'on tient compte seulement de Jirinovsky, il s'agit d'un volume d'environ 10 000 interpellations par mois, essentiellement à caractère social ou de suivi.

 

Selon un membre de Spravedlivaya Rossiya, souvent les députés font office de "facteur". Ils reçoivent une requête d'un citoyen et l'adresse à l'organe compétent, sans de toute manière avoir le droit d'influencer la décision de cet organe. Il faudrait, selon M. Emilianov, prévoir un mécanisme qui permettrait aux députés de ne pas répondre aux adresses qui ne sont pas liés à la législation. Il précise, par ailleurs, qu'il n'y a aucun risque de perte d'influence pour les députés, puisque de toute manière personne ne porte attention aux questions adressées par les députés d'opposition.

 

La question reste donc sensible et encore au stade de la discussion. Et si le principe de transparence est nécessaire au fonctionnement démocratique d'une institution parlementaire, tous les mécanismes nécessitent-ils, à chaque stade, une diffusion sur internet? Certaines étapes, pour leur efficacité politique, ne requièrent-elles pas un peu de discrétion?