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vendredi 9 août 2019

Refus de reconnaissance des passeports russes pour le Donbass : l'UE ouvre la boîte de Pandore



Le régime simplifié d'obtention de la nationalité russe pour les résidents des zones de conflit dans le Donbass, puis pour les habitants des régions de Donetsk et Lougansk, provoque le désarroi de la communauté internationale (voir notre texte ici). L'UE prévoit une réaction simple : ne pas reconnaître ces passeports. Donc ne pas reconnaître le choix de ces gens, ni le droit souverain de la Russie. Logique, ce choix ne leur convient pas ... et c'est la Russie. Mais ce que l'on fait aux autres peut à tout instant être légitime contre soi. La boîte de Pandore est sur le point d'être ouverte, contre le mythe d'un monde global. Pourquoi pas, finalement ...


Suite au danger que présente pour les habitants du Donbass la politique répressive et guerrière de Kiev, la Russie a mis en place un régime simplifié d'obtention de la nationalité russe, ces hommes et ces femmes se battant justement pour le Monde russe.

Or, le danger que présente, aux yeux de l'Occident soutenant Kiev envers et contre tout, cette décision est loin d'être négligeable. L'enjeu d'image est ici très fort : comment des gens, librement, pourraient-ils préférer la Russie à l'Ukraine "pro-européenne" et peu importe qu'il s'agisse de l'Europe des années 30 ? Ensuite, si la population est majoritairement juridiquement russe, le risque dans cette zone de conflit est l'organisation d'un référendum, cette fois-ci reconnu par la Russie, conduisant au rattachement de la région à la mère Patrie.

Au-delà des cris divers et variés, l'UE, tout comme le Canada l'envisage - où la diaspora ukrainienne d'extrême droite est très influente, prépare des règles communes aux Etats membres afin de ne pas reconnaître les passeports russes ainsi délivrés, justifiant donc le refus de visa. Ce qui pose un certain nombre de problèmes, eux non plus, pas franchement négligeables.

Le droit d'attribuer la nationalité et le droit de naturalisation sont un droit souverain de tout Etat,   dont il établit librement le régime juridique par sa législation nationale. Le droit international, à l'art. 15 de la Convention universelle des droits de l'Homme de l'ONU, ne prévoit que le droit de tout homme à posséder une nationalité et l'impossibilité pour un Etat de la lui ôter de manière arbitraire. Point. 

Si l'attribution est donc de l'ordre interne, les pays ne vivent pas isolés, mais bien au contraire de manière de plus en plus interdépendante, se pose alors la question de l'opposabilité du passeport. Autrement dit, si les Etats sont libres d'attribuer la nationalité, les autres Etats ne sont pas toujours obligés de la reconnaître.

Pour autant, en général, les Etats ne sont pas enclins à jouer cette carte, car eux aussi ont besoin que leurs passeports soient reconnus. Selon la jurisprudence internationale en vigueur depuis 1955 (CIJ, 6 avril 1955, Nottebauhm), les Etats ne peuvent refuser de reconnaître une naturalisation si l'individu a un rattachement effectif à l'Etat concerné, qui prend à son égard les obligations qu'il détient envers tous ses citoyens.

Or, en attribuant la nationalité russe aux habitants du Donbass, ceux-ci bénéficient de l'accès à la médecine, à l'éducation, au système de retraite, etc. Le rattachement juridique est effectif.

En avançant la possibilité de refuser la reconnaissance des passeports délivrés par la Russie, l'UE se dirige vers une décision politique très dangereuse. Elle ouvre la boîte de Pandore. Après cela, pour des raisons de convenance, de positionnement politique, d'intrigues, les Etats auront donc la possibilité de décider que la procédure d'attribution de la nationalité, dans certains cas, n'est pas valable chez eux. Ainsi, ils ne délivreront pas de visas à ces personnes.

Comme nous sommes soi-disant dans un monde ouvert et sans frontières, dans lequel il est de plus en plus compliqué physiquement de circuler dès que vous devez prendre l'avion ou passer une frontière, autrement dit dès que vous sortez de votre zone euro, comme avant les Soviétiques sortaient de l'URSS, il faut garder le mythe vivant (celui de l'obtention automatique des visas, car chaque individu a le droit sacré de circuler), tout en le rendant impossible pour certaines catégories de personnes en raison des frontières idéologiques, elles infranchissables. 

Chacun va finir par devoir rester dans sa zone idéologique.

La fiction juridique va avoir du mal à tenir ...

6 commentaires:

  1. Quelle a été la réponse du gouvernement russe à cette nouvelle entourloupe de l'UE ?

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  2. On a souvent l'impression que lorsque le Mur est tombé, dans la nuit du 9 au 10 novembre 1989, il n'est tombé, en réalité que d'un seul côté: à l'Est, et plus précisément du côté de la Russie de l'ex-Union Soviétique. Par contre, à l'Ouest, on a jamais cessé de le renforcer, de l'ériger toujours plus haut et impénétrable, et de le repousser, avec l'énergie du désespoir, toujours plus à l'Est pour y enfermer la Russie. L'ironie de l'Histoire, c'est que c'est, en fait, "l'enfermeur" qui est l'enfermé, aujourd'hui.

    Merci infiniment pour cette analyse remarquable. Et votre texte parle bien, aussi.

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    1. Excellente remarque. Juste un petit détail: je me demande si les européens de l'ancienne CE se rendent bien compte qu'un nouveau mur est en train de se créer au sein même de l'actuelle UE - celui entre les pays européens "classiques" et ceux de l'Europe de l'Est, ex bloc Soviétique

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  3. il faut garder a l'esprit cette mentalité mafieuse qui règne actuellement dans la tête de toutes ces élites occidentales, et cela depuis longtemps.

    En attribuant la nationalité russe aux habitants du Donbass, ceux-ci bénéficient pas seulement de l'accès à la médecine et à l'éducation. Ils bénéficient surtout de la protection juridique de la Russie.

    Or aux vues des histoires d'horreur qui font passer les nazies pour des débutants, on voit mal l'Ukraine continuer à torturer et à massacrer sa population si celle-ci peut se retourner auprès de la Russie pour leur protection.

    Les horreurs de la bibliothèque à Mariupol révélé récemment par RT:

    https://fr.sputniknews.com/international/201907181041710145-les-anciens-detenus--dune-prison-secrete-ukrainienne--racontent-les-horreurs--de-la-bibliotheque--/

    et par fort-russ

    https://www.fort-russ.com/2019/07/major/

    Comme si l'EU n'était pas responsable de la situation:

    http://www.wikistrike.com/2018/02/l-ukraine-construirait-des-camps-de-concentration-pour-les-habitants-du-donbass.html

    Il serait intéressant de diffuser en occident ces horreurs, à tous ces donneurs de leçons humanitaires, histoire de montrer de quel genre d'humanité ces élites sont pourvues.

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    1. Comptez sur moi pour le faire savoir , en France et ailleurs .

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  4. Karine, un peu hors sujet. Je suis actuellement dans la Creuse profonde et suis tombée par pur hasard sur une famille de demandeurs d'asile Géorgiens. La famille en question avait débarqué à Bordeaux qui est actuellement, comme tu le sais, la capitale de la région Nouvelle Aquitaine qui s'étend jusqu'à Limousin (non sens absolu). La famille avait été expédiée par Bordeaux illico à la Souterraine. A ma stupeur plusieurs familles géorgiennes sont hébergées au Cada de cette ville. En ma qualité d'Assistante Sociale et bien qu'en congé je me suis penchée sur leur cas. Je te passe les détails, en bref, après de multiples rejets du CNDA j'ai réussi à obtenir un pourvoi en cassation auprès de la Cours de Cassation et Conseil d'Etat via avocat dit "aux conseils". Ayant étudié les recours de leur avocat à la Cours, je suis tombée sur un lien vers Canada Immigration and Refugee Board for Georgia https://www.refworld.org/docid/ En fait, le Canada avec, comme tu as bien souligné, sa puissante diaspora nazi Ukrainienne ouvre grand ses bras à tout ce qui est antirusse, quitte à faire un clin d'oeil à la Géorgie et notamment les Ossètes et les Svans

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