La délégation russe à nouveau en question à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Alors que suite au rattachement de la Crimée à la Russie, dans la foulée de la guerre civile ukrainienne, les pouvoirs de la délégation russe avaient été suspendus plusieurs années et rendus à l'été 2019, l'absence de cotisation pesant lourd sur le budget de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), la présidente de la délégation ukrainienne vient à nouveau de contester les pouvoirs de la délégation russe. Cette question doit être tranchée jeudi. La constance de la rhétorique anti-russe, le soutien inconditionnel apporté à tout opposant radical, montre bien l'instrumentalisation idéologique d'une plateforme, dont la raison d'être n'a aucun rapport ni avec l'Europe, ni avec la démocratie.

La présidente de la délégation ukrainienne, Marya Mezentseva a contesté les pouvoirs de la délégation russe pour raisons substantielles, comme la procédure de l'article 8 du Règlement de l'Assemblée le prévoit. Autrement dit, dans un premier cas, celui qui nous intéresse, au moins 30 membres appartenant à 5 pays peuvent contester les pouvoirs d'une délégation nationale pour violation grave des principes fondamentaux du Conseil de l'Europe (à savoir la liberté individuelle, les libertés politiques et l'état de droit), soit par un rapport de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres démontrant un manque persistant de l'Etat visé, tant envers ses obligations qu'en matière de coopération. Dans les 24 heures, une commission va examiner le recours de la délégation ukrainienne et jeudi l'Assemblée doit se prononcer. Evidemment, l'Ukraine doit sérieusement argumenter sa position.

38 députés appartenant à 5 délégations nationales ont soutenu l'Ukraine.

La ligne de l'APCE laisse dubitative. La Russie a réussi à ôter de l'ordre du jour la question de la violation des droits en Crimée, qui devient le nouveau cheval de bataille, alors que la CEDH examine la question de la Crimée, au-delà de son domaine de compétence (voir notre article ici), pendant que la Grande-Bretagne finance depuis l'Ukraine des "recherches" en ce sens. 

De plus, un débat d'actualité aura bien lieu sur Navalny, sujet autour duquel la communauté internationale globaliste construit l'une des branches de ses attaques contre la Russie. De son côté, Piotr Tolstoï, à la tête de la délégation russe rappelle que la Russie veut soulever la question de la violation par l'Ukraine des droits linguistiques, notamment avec la fermeture de la dernière école en russe et de l'obligation de parler ukrainien dans les secteurs des services et du commerce. Ce serait évidemment intéressant, mais les grandes lignes de l'ordre du jour des actualités, focalisé sur Navalny, n'en disent pas un mot, ce qui montre bien quelle importance sera accordée à cette question, si jamais elle est abordée.

Si jamais la délégation russe n'est pas confirmée dans la plénitude de ses droits, elle a déclaré quitter l'APCE, non pas définitivement, mais en attendant des jours meilleurs. Une question se pose : quelle serait la durée de vie du Conseil de l'Europe sans la Russie ?

A mon sens, cet organe aurait une espérance de vie très réduite, car il perdrait pour beaucoup sa raison d'être.