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mercredi 26 février 2020

Russie : La constitutionnalisation de l'interdiction de négociation du territoire dérangerait-elle?



Le groupe de travail de la société civile sur la réforme constitutionnelle a fait plusieurs propositions inattendues. L'une d'entre elles consiste en la formulation d'une interdiction constitutionnelle de négociation du territoire russe avec des Etats étrangers. Surprenant ? Pas vraiment. Car la question fut cruellement d'actualité lorsque la Russie a relancé les négociations du traité de paix avec le Japon, il y a quelques années, et qu'une partie des îles Kouriles Sud étaient dans la balance. Ce qui fut particulièrement impopulaire. Il y a donc ici une volonté de limiter formellement par le droit les errances possibles des élites politiques. Mais quand tout à coup, les journaux télévisés parlent d'inscrire cette atteinte à l'intégrité territoriale, constitutive en fait d'une trahison d'Etat, dans le Code des infractions administratives, prévoyant des amendes pour des infractions mineures, l'on se demande et d'où sort cette aberration et quel en est le but.