Nomination de Kirienko à l'Administration présidentielle et l'avènement du Cheval de Troie

Sergueï Kirienko, le fameux Premier-ministre express de Eltsine qui a tenu un peu plus d'un mois, le temps de la mise en défaut de paiement de la Russie en août 1998, est nommé au poste de premier vice-président de l'Administration présidentielle. La presse d'opposition exulte, il est censé préparer la campagne présidentielle à venir et incarner l'intégration de toutes les forces politiques. Sans oublier ses liens très particuliers avec les Clinton ...

Le "Davos pour l'Ukraine" ou Oligarques de tous les pays unissez-vous!

Ce dimanche 14 septembre, 16 personnes représentant le grand business, venus des Etats Unis, d'Allemagne, de Russie et d'Ukraine ont répondu à l'invitation du fondateur du sommet de Davos, à une réunion "privée" pour une sortie de crise de l'Ukraine.

 

Jusque là, tout va bien. En effet, le business ayant le plus à perdre, les hommes d'affaires sont les premiers intéressés à voir la fin de la crise en Ukraine et pour être totalement honnête, la fin des sanctions. Car, en lisant le plan pour l'Ukraine, qui est sortie de la tête de ces personnes, il est évident qu'ils se moquent totalement des intérêts des gens qui risquent leur vie. Ils s'en moquent presque autant que des intérêts de la Russie - ce qui vaut également pour les représentants russes. Ce qu'ils veulent, c'est revenir à la situation antérieure, la Pax Americana, à n'importe quel prix. En fait pourquoi pas au prix de la Crimée s'il le faut, car rien n'est plus important que le business. Et la question s'est posée.

 

Simplement parce que les oligarques ont plus de points communs entre eux qu'avec leur propre peuple. Oligarques de tous les pays unissez-vous!

Modification du Code civil russe, business et "propriété familiale"

Voir: http://izvestia.ru/news/555456

Les députés ont proposé une modification intéressante du Code civil russe en discussion, qui pourrait être analysée dès la rentrée parlementaire. Il s'agit officiellement d'introduire le concept de "propriété familiale". Mais en fait de famille, il s'agit simplement d'un contournement de la loi ... par la loi. Décryptage.

Il est proposé de donner la possibilité de faire glisser dans la propriété familiale les biens fonciers, immobiliers, les automobiles, les biens mobiliers de grande valeur. De cette manière, ils ne pourront pas faire l'objet de saisie en cas de banqueroute. Et c'est bien là tout l'intérêt. Car en réalité, il ne s'agit pas de protéger un enfant.

Quel est l'intérêt pour une famille de la classe moyenne? Aucun. Ces biens, par exemple, ne peuvent servir de caution en cas de crédit. Or, la classe moyenne a besoin de crédits pour acheter un appartement ou une voiture. Donc à qui cela va-t-il servir? Au business. Ce qui, par ailleurs, est clairement affiché par ses défenseurs. Et déjà il faut réfléchir à aménager cette disposition. Ces "biens familiaux" ne peuvent être vendus, il faut donc prévoir des aménagements pour qu'ils puissent l'être dans certains cas. Ces "biens familiaux" doivent servir aux enfants, mais les enfants ne sont pas toujours les plus aptes à reprendre le business familial, donc il faut également envisager la possibilité qu'un tiers puisse bénéficier de la "proproété familiale".

Il faut protéger le business de l'Etat, donc du droit, puisque l'Etat a le monopole de la création juridique, de la violence légitime (la confiscation par exemple).

Que va-t-il se passer alors? Un business man, pour contourner les conséquences liées à la banqueroute ou les risques de confiscations en cas d'infraction pénale, va intégrer dans sa propriété familiale sa maison, ses terres, ses voitures de luxe, les bijoux de sa femme, ses tableaux et autres. Quoi qu'il se passe, ces biens ne pourront être saisis. Il contourne bien ainsi la loi prévoyant la confiscation des biens comme sanction en droit pénal économique. Sanction contre laquelle le lobby du business se bat sans relâche. 

Par ailleurs, comme il ne s'agit en fait pas de famille, que tout le monde s'en moque, il faut garder en même temps la souplesse nécessaire au business, sans les risques qui lui sont inhérents. Donc si le fiston montre des aptitudes, cet homme d'affaires pourra avoir la fièreté de transmettre son entreprise à son fils, sinon il doit pouvoir la revendre à un tiers, bien qu'il s'agisse d'une "propriété familiale". 

Mais au fait, qu'est-ce qui l'empêche de transmettre son business à son fils aujourd'hui? Rien. Qu'est-ce qui l'empêche de le revendre? Rien. Donc, le but est bien ailleurs. On en revient à la volonté d'une impunité juridique totale du business.

Le but de cette proposition est donc bien d'isoler le business de la sphère de puissance étatique, d'en faire une zone de non droit, dans laquelle seuls les rapports de force corporatifs auront lieu d'être. Autrement dit, il s'agit d'un grand bon ... vers le féodalisme où le corporatisme était roi.

Sans oublier que ce concept de "propriété familliale" destructure le concept même de propriété. La famille n'a pas en tant que telle de capacié juridique, elle n'est pas une personne juridique. Donc elle va cacher la véritable personne juridique qui va garder au nom de cette fiction ses prérogatives sur les biens concernés. Ainsi, le lien entre personne juridique, capacité juridique et propriété est rompu.

Espèrons que les députés ne voteront pas ce texte, malgrè la pression incroyable du lobby des affaires.

Rusydro, libéralisation du droit pénal et détournements de fonds

Voir: http://www.gazeta.ru/social/news/2013/02/17/n_2759317.shtml
http://www.rg.ru/2013/02/17/hiseniya-site.html
http://www.vedomosti.ru/politics/news/6560291/sovet_federacii_odobril_popravki_zapreschayuschie

En Russie, chaque année 25 000 personnes sont condamnées pour escroquerie et commettent environ 50 000 infractions. Mais, comme les infractions économiques sont, pour le lobby libéral, dans leur plus grande partie, un montage juridique utilisé à des fins politiques, les hommes d'affaires devraient être dégagés de toute responsabilité en matière de criminalité économique et ceux qui sont incarcérés devraient être libérés.

Sans aller jusque là, le Parlement a adopté une modification du Code pénal, selon laquelle il n'est plus possible d'ouvrir d'office une enquête en matière de criminalité économique, sans que des "victimes" aient au préalable porté plainte. Ainsi, la Procuratura n'a plus les moyens de faire pression sur les hommes d'affaires, qui eux sont utiles à la société puisqu'ils ramènent de l'argent et crééent des emplois. Elle ne pourra plus s'occuper que de la dimension droit du travail, harcèlement au travail ... Evidemment, des exceptions sont prévues pour les entreprises étatiques (qui sont toujours de droit privé) ou quand des biens publics sont en jeu, par exemple.

 

Il y a pourtant quelques nuances.

 

Tout d'abord, qui va porter plainte quand l'entreprise qui s'est fait dépouillée l'a été par sa direction à l'aide de contrats, soit eux-mêmes fictifs, soit conclus avec des entreprises fictives, soit conclus avec des entreprises contrôlées? Personne.

 

Ensuite, que se passe-t-il quand tout en étant une entreprise privée, sans lien direct avec l'Etat, cette compagnie perd de l'argent public? La Procuratura ne peut pas intervenir? L'Etat n'est alors pas considéré comme victime? Il semblerait que non.

 

C'est cette absurdité que démontre la situation autour de Rusydro. Cette compagnie est à la tête de tout un réseau de filiales en Russie. Elle aurait engloutie depuis 2009 plus de un milliard de roubles d'argent public (1 euro = 40 roubles), par des contrats avec des sociétés fictives, des détournements de fonds publics qui ont porté atteinte à la qualité de la construction de centrales hydro-électriques qui ont eu le mauvais goût de dusfonctionner. Ce milliard a disparu des comptes de la société par l'intermédiaire de contrats non exécutés. Mais elle ne se constitue pas partie civile, elle ne porte pas plainte. Elle ne cherche même pas à récupérer l'argent.

 

Quand V. Poutine demande pourquoi rien n'a été fait, le directeur de la compagnie répond qu'il n'a pas été officiellement invité à le faire. Que dès que le signal sera donné, il agira. 

 

En attendant, grâce à la libéralisation du droit pénal et à l'allègement de la responsabilité en matière de criminalité économique, il est devenu beaucoup plus facile de détourner de l'argent public. Remarquez, s'il est public, il est à tout le monde. Donc, il n'y a qu'à se servir. C'est peut être cela qu'avaient en tête les représentants du lobby libéral ...