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mardi 15 octobre 2013

Un projet de loi contre les enclaves ethniques et les risques de provocations racistes

Voir: http://izvestia.ru/news/558826

Un tiers des migrants se concentre, en moyenne, à Moscou. Les tensions provoquées au quotidien se renforcent, comme le démontrent les émeutes de ces derniers jours à Moscou. Cette question inquiète au plus haut niveau de l'Etat et évidemment il faut la régler. Mais quand le Président demande au vice-Premier ministre Chuvalov de s'en occuper, de trouver les moyens pour que des ghettos ethiques ne fassent pas leur apparition en Russie, et surtout dans les grandes villes, la réponse apportée frise l'incompétence.
 
Un projet de loi est en préparation au Ministère du développement économique, selon lequel la vente et la location de biens immobiliers à toute personne de nationalité étrangère, aux apatrides, aux personnes morales dont le capital est pour moitié au moins composé d'actifs étrangers, doit passer au préalable par une procédure spéciale d'autorisation.
 
Comment concrètement réaliser cette procédure? Quel organe sera compétent pour prendre la décision? Pour l'instant personne ne le sait. Trois voies sont envisagées. La première est la création d'un organe ad hoc, mais l'on peut imaginer la difficulté de fonctionnement et l'alourdissement de la procédure, sans même parler des risques de corruption. La seconde voie est de donner cette compétence au niveau municipal. Ici, les risques de corruption ne sont même plus des risques, mais une certitude, le petit chef aura le pouvoir de choisir qui autoriser ou non à vivre sur SON territoire. Sans parler de la montée du populisme qui va jouer sur la peur de l'étranger qui peut habiter à côté de chez vous etc. La troisème voie est celle d'un organisme local composé de représentants des habitants. Et ici, le plus grand risque, est la montée de la haine raciale. Car vous donnez aux gens la possibilité, sans responsabilité, de statuer sur le sort d'un étranger, vous introduisez donc une hiérarchie entre êtres humains. Ce qui est extrêmement dangereux.
 
Un petit détail encore, purement juridique: comment empêcher un propriétaire de conclure un contrat de vente ou de location, ou même de louer au noir, ce qui est particulièrement répandu en Russie? Car il s'agit d'une restriction de ses droits civils, le tout en contradiction avec les valeurs constitutionnelles si la restriction n'est pas fondée. Et le fondement laisse à désirer, tout autant que les mécanismes envisagés. Rappelons juste que la peur de l'autre n'est pas un fondement légitime, dans le sens juridique du terme. Sans oublier que l'efficacité de la restriction à réaliser le but déterminer, autrement dit la limitation du droit de propriété pour lutter contre les enclaves ethniques, est irréaliste. Espèrons que ce projet, qui est censé entré en vigueur en 2015, tombera dans les nimbes ministérielles ou parlementaires.

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