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jeudi 6 juillet 2023

Loi d'orientation de la Justice : de la sécurité à la surveillance généralisée, un pas glissant


Les députés, tout comme les sénateurs avant eux, ont voté à une très grande majorité une disposition législative permettant, dans le cas de certaines enquêtes pénales et après autorisation du juge, d'activer à distance tout appareil connecté, afin de récupérer des images, d'écouter des conversations ou de géolocaliser les personnes. S'il peut sembler logique de faciliter la recherche de criminels dans le but de la protection de la sécurité publique, le risque de glisser vers des mécanismes de plus en plus larges et normalisés de surveillance de la société n'est pas à négliger. Le paradigme sécurité / liberté joue rarement, à terme, en faveur de la liberté, même si l'expérience a montré que la sécurité n'en est pas renforcée pour autant.

L'enfer est pavé de bonnes intentions ... et nous portons nous-mêmes les pierres, qui en construisent la voie. Nous sommes devenus totalement dépendants d'une technologie, qui nous a été présentée comme libératrice. Plus de vie, ni familiale, ni professionnelle, sans ordinateur au minimum et smartphone pour une grande majorité. Vivre connecté est une règle, qui ne se discute pas.

Maison "intelligente", voiture "intelligente", cafetière "intelligente", reste la question de l'état de l'intelligence humaine.

Désormais, tous ces objets connectés deviennent une porte d'entrée dans votre vie privée. Une porte potentielle, fermée pour l'instant, mais déjà construite.

L'Assemblée nationale vient d'adopter, tout comme les sénateurs, la clé, qui va ouvrir la porte sur votre vie privée. Par 80 voix contre 24 (il n'y avait pas foule pour enterrer nos libertés publiques), les députés ont notamment autorisé l'activation à distance des objets connectés. De tous les objets connectés .... Cela dans le cadre d'une enquête pénale ouverte pour une infraction sanctionnée d'au moins 5 ans d'emprisonnement (les sénateurs avaient limité à 10 ans, le seuil est donc déjà baissé). Avec une autorisation du juge. Et pour une période limitée.

Le but est de pouvoir géolocaliser un criminel, voir et entendre ce qu'il se passe, enregistrer des conversations ou des vidéos. Souriez, vous êtes filmés ...

Qui ne veut pas qu'un criminel soit interpellé et condamné ? Personne. Qui ne veut pas donner tous les moyens aux forces de l'ordre et à la justice pour que ces services fassent leur travail et maintiennent la sécurité publique ? Personne. S'il faut toujours de bonnes raisons, pourquoi il n'y aurait pas une autre voie, moins liberticide, pour atteindre le même résultat louable ? Or, l'absence de choix est posé comme un axiome.

Nous en revenons toujours à ce bon vieux paradigme sécurité / liberté. Quand les gens se sentent en danger, ils sont prêts à abandonner leurs libertés pour être protégés. Le Covid l'a montré, dans la pure logique du pompier pyromane.

Mais personne n'a pu expliquer en quoi le renoncement à la liberté est le seul moyen de garantir la sécurité.

D'où d'autres questions :

  • Si ce texte est définitivement adopté, qui vous garantit que son champ d'application ne sera pas élargi avec le temps, au fur et à mesure de l'évolution de la "normalité", qui va intégrer le contrôle à distance ? 
  • Avec l'adoption de ce texte, qui vous garantit le respect des limites procédurales, une interprétation strictes de ces limites ? 
  • Qui garantit la destruction des enregistrements, lorsqu'ils ne sont plus juridiquement fondés ? 
  • Si vous n'êtes pas prévenus en avance (et logiquement, vous ne pouvez l'être), comment savoir si votre ordinateur ou votre cafetière ne sont pas en train de cafter ?

Nous sommes entrés librement et plein d'entrain dans cette geôle numérique. Combien auront le courage d'en sortir ? Ou bien se diront-ils - quelle importance, je n'ai rien à cacher, d'ailleurs je ne suis pas un terroriste moi ! Et ils s'endormiront bien tranquillement sous l'oeil bienveillant de leur aspirateur.

17 commentaires:

  1. Depuis des lustres des micros d'espionnage sont vendus légalement mais utilisation interdite. Ça semble de l'officialisation de ce qui se pratique de toute façon.

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    1. suite: https://www.youtube.com/watch?v=3C-4jaQRvms

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  2. Ted Kaczinsky, alias Unabomber, vient, parait-il, de mourir en prison ces derniers jours... Dans son manifeste, il a bien précisé l'évolution politique de toute société industrielle.... Le baratin législatif (d'ailleurs une simple formalité vu les votes) de quelque état que ce soit n'y change rien. Le seul matérialiste athée lucide.....

    Je prie le Père éternel de daigner précipiter la chute de Babylone et l'Armageddon pour envoyer les 2 Bêtes de l'Apocalypse en Enfer. Par JC NS.
    ERIC BASILLAIS

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    1. C'est j'éspére ce qu'il va arriver !!

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  3. quelle importance, je n'ai rien à cacher, d'ailleurs je ne suis pas un terroriste moi !

    C'est mignon mais très très hypocrite
    Le langage de la faiblesse qui se cherche des excuses, fausses évidemment.
    Parce que lorsqu'on leur demande leur code mail ou Facebook ils refusent de le donner.
    Ils n'ont pourtant rien à cacher, et un particulier bienveillant reste toujours moins dangereux, que les services de l'État qui les espionnent .

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  4. geôle numérique. Combien auront le courage d'en sortir ?

    Le problème avec le numérique c'est que c'est tout ou rien.
    Soit on en sort tous, la majorité, par un me prise de conscience et un rejet généralisés.
    Soit, si la majorité accepte, ceux qui s'y opposeront vivront comme des parias dans l'illégalité et devront fuir la société.
    Mais fuir où ?
    Ce projet tout comme la pandémie est global, des US à la Chine, en passant par l'Europe, la Russie ; le moyen orient et l'Asie du sud-est également.
    Vivre comme ermite, en Sibérie, dans le massif central, au Sahara, c'est tout ce qu'il restera comme espace de liberté.
    Et encore...

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    1. Peut-être que le peuple cautionne?
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      Il suffit de prendre pour exemple le choix presqu'imposé de ne prendre désormais rdv avec un dr que via-siteDOCTOLIB-. Quid des données à caractère personnel-privé?

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  5. Le coeur du problème de cette surveillance numérique mondiale, ce sont les satellites géostationnaires, si chers au Musk, quasiment impossibles à désactiver.
    Une explosion solaire et encore...
    Depuis que les satellites existent, cela fait près de 60ans, un tel événement ne s'est pas encore produit.

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  6. Depuis 2001 et leur patriot act (inversion sémantique), ils ont passé toutes les lois nécessaires pour priver le pequin de base de toutes ses libertés fondamentales.
    Depuis la garde à vue sans motif, jusqu'à l'espionnage à domicile par les téléphones et autres terminaux numériques.
    C'est intéressant de constater leur côté juridique/légaliste.
    On pourrait imposer la tyrannie plus brutalement à l'ancienne, sans ces tonnes de paperasses juridiques.
    Mais non, ces gens sont obsédés par le légalisme.
    Quelles sont les ethnies fascinées par le crime paré des oripeaux de la loi?
    Le criminel déguisé en juge?

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  7. La sécurité publique avant TOUT
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    Cette loi est bienvenue pourvu qu'il n'y ait pas d'abus dans sa mise en œuvre. Des phénomènes criminels complexes nous poussent dorénavant à accepter de céder une portion de notre liberté en contrepartie de la sécurité pour TOUS.

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  8. C'est ainsi qu'on n'aura bientôt plus besoin de bracelets électroniques pour localiser quelqu'un puisque les téléphones et autres appareils branchés feront le même travail à moins de frais. Et le seul contrôle sur ce nouvel outil de surveillance policière serait l'autorisation d'un juge ?

    C'est beaucoup espérer de la probité des policiers que de croire qu'ils s'en tiendront tous à la stricte observance de la loi et que certains indociles ne seront pas alléchés par la voie facile pour court-circuiter le processus d'autorisation d'un juge. D'ailleurs qui le saura s'il n'y a pas de mesure de supervision qui les empêchera d'aller à la pêche aux indices pour récolter tout ce qu'ils trouveront au passage et pas forcément pour les besoins de leur enquête.

    Mais il y a un revers à la médaille, car cette mesure répressive risque fort de provoquer davantage d'acrimonie dans la population qui ne pourra que nourrir encore plus la méfiance qu'elle éprouve envers ce corps social qui a bien davantage besoin de redorer son image et de montrer qu'il est digne de confiance et au service de la population.

    Quand on voit l'usage qu'ils font de la loi qui leur permet de décharger leur arme pour un simple refus d'obtempérer et la réaction populaire de la semaine dernière à ce genre de dérive, il y a lieu d'être inquiet.

    Et on a emballé le tout avec le vote de seulement 80 députés, i.e. 13,9 % des 577 membres de l'Assemblée nationale. Il n'y a pas de quoi être fier.

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    Bellefontaine

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    1. État LÉTHARGIQUE ?
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      sortez de la torpeur, mais SANS violence ni pillage:-).

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    2. En cas de doute sur l'espionnage dont on serait l'objet , il ne suffit pas d'éteindre son portable . ll faut l'enfermer dans une cage de Faraday: exemple boîte métallique bien étanche ou boîte carton recouvertes de papier d'alu , mais au moins deux ou trois couches . Les métaux sont opaques aux micro-ondes . Et quand vous avez besoin de l'utiliser , ne l'allumez que le minimum de temps .

      Nicodème

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  9. Un ami mathématicien m’avait dit il y a qq années que tous ces objets connectés qui arrivaient dans nos demeures seront autant de moyens d’espionnage. Et les caméras et micros intégrés dans tous les ordinateurs et téléviseurs ?? Idem. Chez moi juste un smartphone. C’est déjà trop… fichés etc bientôt nous serons (si nous le sommes déjà…)

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  10. N'y a-t-il pas là un paradoxe quand on considère la ferme exigence exercée envers les réseaux sociaux pour qu'ils respectent le droit d'un abonné de se déconnecter en emportant toutes ses données ?

    Or nombre de ces appareils connectés collectent des métadonnées sans que quiconque leur ait permis de le faire. La chose est présentée comme une innovation technologique mais elle est pour le moins très intrusive et l'État vient de faire le choix de s'en servir. Combien d'espions électroniques épient votre vie à la maison ?

    Le "droit à la déconnexion" de tous ces appareils ne devrait-il pas s'appliquer ?

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    Bellefontaine

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  11. Harari parlait de la prise de contrôle de l'humain, il suffit de la bonne fréquence pour activer la puce alphanumérique injectée lors de l'opération Covid, voir le film " CELL " .

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