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jeudi 14 décembre 2023

Obligation de rapatriement d'un radicalisé : la dernière innovation globaliste du Conseil d'Etat


Le Conseil d'Etat, bras droit dévoué de la CEDH, vient d'adopter une décision, qui provoque l'ahurissement, notamment dans les milieux juridiques. Alors que le ministre de l'Intérieur avait expulsé vers son pays d'origine un Ouzbek, radicalisé et fiché, auquel l'asile a été justement refusé, le Conseil d'Etat exige de l'Etat français, en application d'une décision de la CEDH, qu'il le rapatrie en France. Il s'agit d'une obligation de faire imputée à l'Etat par la haute juridiction administrative, ce qui est déjà surprenant juridiquement. Mais l'enjeu de cette décision est ailleurs, il est idéologique : c'est la négation, dans la plus pure logique globaliste, du droit national, des frontières, de l'intérêt national au profit d'un droit et d'un intérêt supérieur, en dehors de l'Etat et des populations nationales, et qui nient leur droit à l'existence.

En 2021, un homme de 39 ans en provenance d'Ouzbekistan, considéré comme radicalisé et très dangereux par le Renseignement, inscrit à ce titre au fichier de la prévention du terrorisme FSPRT, a fait l'objet en avril 2021 d'une interdiction administrative du territoire et voit sa demande d'asile refusée par l'OFPRA, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile  en avril 2022.

Parallèlement, le 7 mars 2022, la CEDH demande, jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile, de ne pas expulser cet homme vers son pays ou vers la Russie, car il pourrait y être soumis à des traitements inhumains et dégradants. Pourtant, après cette décision, la CEDH prolonge en fait sine die son interdiction d'expulsion - suite aux recommandations de certaines associations.

N'en tenant pas compte et s'appuyant sur les données du Renseignement intérieur et des décisions de justice nationales, le ministre de l'Intérieur décide de ne pas attendre que l'intéressé réalise ses tendances terroristes et l'expulse après la décision de la Cour d'asile. Sur ce, c'est le tribunal administratif de Paris, qui est saisi en référé (procédure d'urgence) pour annuler la décision du ministre, décide qu'il n'y a pas de motif d'urgence et rejette le recours, puisque la personne a déjà été expulsée. 

Cette épopée judiciaire se termine au Conseil d'Etat, qui ne tenant compte, ni des informations du Renseignement sur la radicalisation et le danger pour la sécurité nationale présenté par cette personne, ni des décisions constantes et répétées des juridictions nationales, n'entend que la voix de son maître européen et dans une attitude de plate soumission prend le 12 décembre une décision incroyable : rapatrier aux frais du contribuable français ce radicalisé. Car il y aurait un danger pour sa vie, répète-t-on dans ces instances, comme une litanie.

Passons sur le fait, que depuis le 15 novembre, il se porte toujours bien, il n'a pas été incarcéré à son arrivée, aucune mesure n'a été prise contre lui. Que sa femme vit en Ouzbékistan, où il allait passer toutes ses vacances d'été ... C'est certainement parce que sa vie y était en danger ... Je cite :

Le ministère avait jugé en outre qu'il n'était pas susceptible de "courir un risque personnel, réel et sérieux en étant renvoyé en Ouzbékistan" après qu'il se fut rendu sur place en 2018 et qu'il y eut fait un enfant en 2019 sans être inquiété par les autorités locales.

Le ministre de l'Intérieur déclare qu'il fera tout son possible pour empêcher le retour de cette personne :

"J'ai décidé de le renvoyer dans son pays (...), qu'importe les décisions des uns et des autres (...). Nous allons tout organiser pour qu'il ne puisse pas revenir. On peut quand même s'en réjouir!", a déclaré le ministre de l'Intérieur

Alors que l'avocat de cette personne parle de la restauration de l'état de droit au sujet de la décision du Conseil d'Etat, l'on peut se demander de quel droit et de quel Etat il s'agit encore ... Car par cette décision, le Conseil d'Etat nie le droit français, la logique de défense de l'intérêt national, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation au profit d'une logique purement globaliste de primauté de l'individu sur l'Etat et du droit global sur le droit national. Il n'y a donc plus, ici, ni droit (mais idéologie), ni Etat (mais globalisation), ni état de droit (car ce n'est pas le droit qui s'impose à l'Etat, mais une idéologie extérieure).

La question de la hiérarchie des normes ici se pose sérieusement. Quand la France a reconnu la supériorité des décisions de la CEDH sur les décisions de justice nationale, elle était en droit (même si elle avait fondamentalement tort) de s'attendre à ce que cette instance, dite judiciaire, prenne des décisions en droit et non pas idéologiques. Or, la radicalisation de la jurisprudence de la CEDH sous l'effet d'une intensification du lobbying d'associations internationales, notamment contrôlées par Georges Soros, oblige à remettre en cause la supériorité des décisions et actes européens sur le droit national, car c'est la légitimité même de cette "Cour" qui est entachée.

Mais soyons réalistes, tant que la France ne sortira pas de toutes ces organisations globalistes, les institutions nationales ne pourront pas défendre l'intérêt national. Le moment est venu de reconnaître que le Roi est nu, que ce système international n'a strictement rien à voir, ni avec le libéralisme, ni avec la démocratie. De reconnaître qu'il n'est pas réformable, car il fonctionne justement dans le but réel, pour lequel il a été créé. Il est impératif d'en sortir et de repenser les relations entre les Etats, pour permettre aux Etats de renaître de leurs cendres. Tant que celles-ci n'ont pas été dispersées.


16 commentaires:

  1. Les dirigeants mondialistes n'ont pas besoin de la CEDH pour mener les Francs vers leur extinction. Évidemment la CEDH et l'EU sont des agents américains et il faut en sortir pour sauver notre peau. C'est ce que crient depuis plusieurs semaines les petits et moyens agriculteurs. Ils n'en peuvent plus de 10 heures de travail par jour 7 jours sur 7 pour gagner entre 0 et 1.000 euros par mois... Et la macronie vient de leur supprimer la défiscalisation du gazole agricole " à la demande de Bruxelles" ! C'est la mesure de trop. Plutôt que d'aller se faire massacrer comme les Gilets jaunes, ils retournent les panneaux signalant leurs villages et déversent du fumier ! Leur colère est totalement occultée par l'AFP, et donc tous les médias. Seuls les automobilistes qui prennent les routes secondaires le voient.

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  2. Soros est partout, des Femen àux juges de la CEDH. Mais c'est un petit agent du Globalism à côté des Rothschild et Rockefeller avec leurs banques, leur FEM de Davos, leurs gouvernements de young global leaders, leurs médias.

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  3. Le ministre fait du théâtre avec cette expulsion pour faire passer sa loi. Il voulait faire croire qu'il agit. Mais il fait tout pour ouvrir les frontières. C'est une des missions du quinquennat.

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  4. " le Conseil d'Etat, bras droit dévoué de la CEDH . C'est très bien dit.

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  5. L'anéantissement des États européens est un vieux projet. Bien avant le plan de Jean Monnet, bien avant la conspiration de Kalergi-Koudenhove. Nous sommes pris dans les tentacules de la pieuvre mondialiste : l'UE, la CEDH, la BCE, l'OTAN etc. Et au delà le FMI, la BM, la BRI etc. C'est la tête, installée à New York, qu'il faudrait supprimer, car c'est elle qui corrompt nos dirigeants et paie nos médias pour lobotomiser le peuple.

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  6. Le Conseil Constitutionnel est le deuxième bras armée de la CEDH. A moins qu'il soit l'inspirateur, le géniteur de la CEDH... Il va ainsi "nettoyer" la dite loi immigration de ses mesurettes qui devaient protéger les Français de souche contre les invasions migratoires extra-européennes. Il fallait être idiot pour croire en la possibilité d'une victoire idéologique - désolé Marine Meloni, alors qu'il suffit de lire la Déclaration des Droits de l'Homme de la Révolution française pour comprendre que la nation n'existe plus en France, vive l'universalité. Si ce scénario du nettoyage se confirme, ladite loi deviendra la loi invasion. Le plan mondialiste était parfait.
    Avec au moins chaque année 500 mille immigrants dits légaux et 200 mille illégaux ( données officiels depuis des années), qui auront la *préférence* sur le peuple indigène pour l'accès au logement, aux soins médicaux (gratuits) etc. , le Pacte migratoire de Marrakech, et le nouveau pack de Bruxelles et Strasbourg vont submerger les campagnes françaises puisqu'en cas de refus des familles arabo-africano musulmanes les villageois devront passer à la caisse à hauteur de 20.000 euros par "réfugié" qu'ils refuseront. Cette mesure est la loi de l'EU qui sera appliquée dans tous les pays de l'UE. Un rapide calcul montre que la somme à débourser sera en moyenne de 1,6 million d'euros ( 80 × 20.000), ce qui sera d'autant plus considérable que le village aura moins d'habitants. 10 ans de tyrannie macronienne auront augmenté de 7 à 8 millions le nombre d'étrangers en France. 8 millions qu'il faut loger, nourrir, habiller, soigner, distraire, gaver de subventions ( RSA, AME, APL... ) et placer sous la protection D'ONG subventionnées, dont la quasi totalité pratiquent la charia. Rappelons que 17 % seulement des envahisseurs travaillent. 8 millions à ajouter au 18 millions ( 6 millions par génération selon les démographes dissidents) qui ont acquis la nationalité francaise, par octroi ou par le droit du sol, soit 26 millions de plus en plus difficiles à cacher qui s'imposent par la loi du nombre et par la force du couteau. Le grand démographe Pierre Chaunut avait déjà prévenu le gouvernement Bérégovoi, et Jean Raspail écrivit un texte prophétique mais rien n'a pu jusqu'alors stopper le sionisme, la franc-maconnerie, et la République, un trio maudit.



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  7. Conte de Noël, pour Karine et les lecteurs :
    Regardons les deux dossiers qui ont secoué la France : la réforme des retraites et la loi immigration.

    Sur les retraites, Macron devait faire voter une circulaire de Bruxelles, condition pour que la France touche les 40 milliards de dû Fonds européen Covid, sachant que la France l’a alimenté de 80 milliards. Pas besoin du parlement...

    Sur la loi immigration, à quoi bon s’étriper pendant des semaines au Parlement, quand le Conseil Constitutionnel - présidé par un repris de justice, avec un autre repris de justice et sept autres, pas élus non plus - tous immigrationnistes - va mettre à la poubelle les mesurettes qui ont allumé le feu...

    Donc, grâce à l’UE et au Conseil constitutionnel, les députés et les sénateurs ne servent à rien !

    Sachant qu’un député coûte un million d’euros, l Assemblée revient tous les ans à la somme de 555 millions. Pour les sénateurs sénateur doit coûter la même chose, on compte 400 millions par an. Plus bien évidemment les frais électoraux et autres menus dépenses que le contribuable doit assumer pour que nos élus défendent au mieux la République… et éventuellement les Français.

    Donc, vu qu’ils ne servent à rien, si ce n’est amuser la galerie, on virera les députés et les sénateurs pour commencer. Ensuite, on quittera bien sûr l’Union Européenne, on en finira avec le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et toutes les officines inutiles, et on fera un gouvernement réduit à 10 personnes.

    Joyeux Noël !

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  8. La réalité tragique ne connait pas de trève. Un extra-européen né en France vient d'assassiner une femme et ses 4 enfants. Orwell a alors le choix entre ses 2 politiques d'information. Soit occulter rapidement son origine ( ici africaine ) et le présenter comme un Français "dépressif" redevable de la psychiatrie même lorsqu'il n'a aucun antécédant, pour couper tout lien avec la question de l'immigration. Soit le mettre dans le camp des terroristes de Daesch, et depuis le 7 octobre du Rrrhamas, pour, toujours en ignorant la question de l'immigration, désigner l'ennemi, dans un pseudo choc des civilisations : la communauté des pays musulmans qui veut maintenant, c'est récent, la peau d'Israël. Un choix simple pour le pouvoir et pour ses médias, leurs techniques sont rodées et la Justice puis si nécessaire le Conseil d'Etat assureront le SAV.
    Il faut supprimer Orwell.

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  9. On découvre tous les jours des mesures nouvelles pour enterrer la ( vraie ) France 🇫🇷 :

    Une "prime de fidélisation" est versée depuis 2020 aux fonctionnaires et aux contractuels de l'Etat et des collectivités, dans le seul département de la Seine-Saint-Denis ! D'un montant de 12.000 euros, elle est versée au cours des 5 premières années de prises de postes.

    Jusqu'à présent, la prime concernait les fonctionnaires de police et de préfecture, les greffiers, les salariés de l'Education nationale, l'administration pénitentiaire, les sapeurs pompiers et les administrations de Bercy. Sont désormais aussi concernés les agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) affectés à la préfecture de Seine-Saint-Denis et de la brigade de surveillance intérieure (BSI) d'Aulnay-sous-Bois et du bureau des douanes d'Aulnay-sous-Bois. En 2024 seront ajoutés les personnels de la direction académique et les psychologues de l'éducation nationale, les inspecteurs et délégués du permis de conduire (!), et les fonctionnaires de la DRIHL, de la DRIEAT, et de la DRIEETS, des unités départementales agissant dans les domaines de l'économie, du logement et de l'environnement. Des énarques ou mac Kinsey auront été grassement payés pour pondre tout cela.

    Passons la monnaie de nos impôts ( et de la dette nationale ) pour financer
    le département 9.3 extra-européen à 90 % futur Kosovo français !

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  10. Le procureur du coin a averti que " diffuser des informations en rapport avec le mis en cause sur les réseaux sociaux est passible de poursuites judiciaires." En langage clair : persécution et comparution immédiate.
    Des fois que les indigènes apprennent que le criminel est un allogène. Il s'agit d'un Francais, on vous a dit, et il a tué ... une haitienne.

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  11. A Marseille, ce ne sont ni la CDEH ni le Conseil d'Etat qui soutiennent les immigrés. Mais le chef qui a fourni 5 milliards ( de plus) pour son "grand plan pour la ville", pour les écoles etc. de la ville maghrébine aux 50 tués en 2023, par les mafieux de la drogue armés de kashnikov, des armes de guerre. En Amérique du sud, les présidents équipent plutôt des forces spéciales pour anéantir les réseaux de la drogue. Et ça marche. Le chef français devrait, avec ses ministres, faire un tour en Colombie et au Salvador.

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    1. Macron est lui même membre d'une mafia, c à d d'une organisation criminelle : les young global leaders

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  12. Les listes de la Légion d'Honneur du 1er janvier et des "personnalités préférées" révèlent l'état de la France.

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  13. Les étudiants étrangers en France : un fiasco universitaire et une importante filière d'immigration.
    https://www.contrepoints.org/2023/12/30/469387-universites-francaises-la-manne-des-etudiants-etrangers-et-leur-echec-scolaire

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  14. La fameuse chaîne de télé soit disant catho, de droite, et d'opposition, est en réalité un fer de lance de l'organisation mondialiste et sioniste ( pléonasme volontaire). L'habillage est habile et il traduit le vice du propriétaire, milliardaire français et magnat des médias, qui manipule ses telespectateurs avec quelques journalistes honnêtes et competents, qui sont, eux, cathos et patriotes.
    Le reste est constitués de mercenaires, journalistes et présentateurs avec des cohortes d'invités permanents, francs maçons, révolutionnaires, etc. et sayanims, de plus en plus Franco-israèliens ou israéliens tout court. Le génocide des Palestinens a fait tomber les masques de ce média orwellien qui diffuse h24 et 7x7.
    C'est en lisant vos billets que mes yeux se sont enfin réellement ouverts. Merci Madame Béchet Golovko, c'est grâce à des personnes comme vous que la vérité progresse et que les imposteurs sont démasqués.

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  15. Des siècles séparent les français d'aujourd'hui et les Gaulois. Ce ne sont plus ni le même peuple ni les mêmes chefs. Quel courage eut ce peuple celte face aux génocideurs romains ! Et quel intelligence, courage, force et honneur eurent Vercingétorix roi des Arvennes, les autres rois, et leurs guerriers ! On retrouvera de tels hommes, et femmes, au cours de l histoire de la France royale. Et jamais depuis la révolution, sinon durant les périodes napoléoniennes et la Grande Guerre, mais uniquement chez le peuple-chair à canon, utilisé pour servir une classe, la bourgeoisie.

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