Projet de loi interdisant l'adoption par des couples homosexuels

Voir: http://www.ria.ru/society/20130613/943060856.html

Suite à l'adoption, notamment par la France, de la loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, la Douma discute d'un projet de loi restreignant le domaine de l'adoption internationale.

 

Actuellement, 16 Etats reconnaissent le mariage homosexuel et d'ici la fin de l'année encore trois pays pourraient le lagaliser. Pourtant, à l'intérieur de ces pays, la législation n'est pas uniforme. Seuls certains reconnaissent également le droit à l'adoption.

 

Or, au moment de la décision d'adoption, c'est la législation du pays dont l'enfant dépend qui joue. La Russie ne reconnait que le mariage entre un homme et une femme, donc toute autre union, au regard du droit russe, ne peut être considérée comme un mariage. Or, le mariage ouvre la porte à l'adoption.

 

La Douma est donc en train de discuter un texte qui va fixer cette logique. L'adoption par les ressortissants des Etats avec lesquels la Russie a conclu un accord et qui reconnaissent le mariage entre personnes du même sexe est possible, lorsqu'il ne s'agit pas d'une adoption monoparentale et lorsque le couple marié est composé de deux personnes de sexe différent.

 

Reste en suspend la question de la "ré-adoption" dans les pays où le mariage homosexuel est reconnu. Mais à ce niveau, c'est la législation du pays de la famille ayant adopté qui joue. La législation russe n'intervient pas. La Russie peut just essayer de négocier un accord avec les représentants de ces Etats.

L'affaire Gudkov Jr. et la question du statut du député

Voir: http://izvestia.ru/news/546385
http://izvestia.ru/news/546469
http://izvestia.ru/news/546422

Début mars, sans en informer ni la Douma, ni son parti Spravedlivaya Rossiya, le député Dmitri Gudkov part pour un voyage "privé", comme il le dit alors, aux Etats Unis, afin de participer à une conférence sur la Russie de Poutine, se renseigner sur les biens à l'étranger en possession de députés russes et sur les conditions de vie des orphelins russes adoptés par des familles américaines.

 

Selon l'interview qu'il a donné au journal Izvestia, il n'est pas intervenu pour critiquer la Russie, mais la corruption du régime, ce qui sont effectivement deux choses différentes. Lors de son intervention à cette conférence organisée au Sénat américain par Freedom House, il a même demandé aux américains d'arrêter de critiquer sans cesse la Russie et d'avoir une démarche plus constructive en soutenant les efforts du Président Poutine dans sa lutte contre la corruption.

 

En ce sens, après des discussions avec des sénateurs et des membres du Congrès, ceux-ci sont prêts à transmettre les informations de corruption concernant les députés et fonctionnaires russes. Il semblerait en effet que le député V.Pekhtine, qui a démissionné suite à la mise en lumière de biens d'une valeur surprenante à Miami, y ait beaucoup de voisins russes.

 

Si la démarche est louable, puisque dans le cadre de la mondialisation, la lutte contre la corruption ne peut se faire que dans le cadre d'une entraide judiciaire entre les Etats, il est regrettable que, finalement, cette entraide prenne les couleurs d'un combat personnel. Cette impression est renforcée lorsque D. Gudkov est tout heureux d'annoncer que le célèbre blogger doct_z (pour les initiés) va également entrer dans la danse et lui fera parvenir toutes les informations qu'il trouve.

 

Pourquoi D. Gudkov ne cherche-t-il pas à institutionnaliser le combat louable et urgent qu'il faut mener contre la corruption? D'autant plus qu'il souligne lui-même l'existence d'une volonté politique en ce sens au sommet de l'Etat... Est-ce un moyen d'entrer en concurrence? Ne pas laisser au pouvoir en place la possibilité de mener ce combat et le court-circuiter? Il est surtout dommage qu'il ne cherche pas à unir ses forces.

 

Parallèlement, il est aller voir quelques familles américaines ayant adopté des enfants russes, où tout, heureusement, se passe bien. Il aurait peut être été plus utile d'aller voir des familles où il y a des problèmes avec les enfants, mais le coup médiatique eut effectivement été différent.

 

Selon ses chiffres, ces 20 dernières années, les familles américaines ont adopté environ 60 000 enfants russes. Pendant ce temps, il y a eu 20 tragédies et presque dans tous les cas, les coupables ont été punis d'une peine de prison. Et selon les données du ministère de l'intérieur, chaque années périssent dans des familles russes 300 enfants adoptés. Pour lui, ces chiffres démontrent qu'il n'y a pas un problème réel avec l'adoption par les familles américaines.

 

Pourtant la question est autre. Est-il normal qu'un pays développé donne à l'adoption internationale autant de ses enfants? Evidemment non. Aucun chiffre équivalent ne se retrouve ni en Europe de l'Ouest, ni aux Etats Unis. Mais les enfants russes sont très prisés, pour une raison très politiquement incorrecte: ils sont blancs. Et c'est donc un marché qu'il serait dommage de perdre.

 

Toutefois, son "voyage privé" soulève une vague de mécontentement. Et du côté de la Douma qui ne comprend pas pourquoi, alors que cette période est prévue soit pour le travail en comité, soit pour le travail en région avec les citoyens, des députés préfèrent partir à l'étranger. Sans accord ni information des services de la Douma ni du parti politique auquel ils appartiennent. Ils pensent modifier le règlement intérieur pour interdir aux députés de partir à titre privé lors des périodes prévues pour le travail parlementaire. Ce qui n'est pas gagné, puisque déjà des voix s'élèvent contre l'idée.

 

Mais également la Chambre sociale s'interroge. Et là le discours de D. Gudkov change de manière surprenante. Son voyage "privé" ne l'est plus autant, puisqu'il intervient dans le cadre du groupe Russie-Etats Unis, dont il est membre.

 

Bref on s'y perd. Il est intervenu dans une conférence, finalement, organisée par Freedom House (qui n'a rien à voir avec ce groupe officiel), ou dans une conférence intervenant dans le cadre de ce groupe, mais qui serait non officielle? Ses journées à la recherche des familles adoptantes et des preuves de corruption se font également dans le cadre du partenariat Russie-Etats Unis? Mais alors sur quels fonds? C'est ce que la Chambre sociale aimerait savoir. Pour cela elle ouvre une enquête.

 

Donc, ce voyage "privé-public" dont personne n'était au courant mais que la presse a largement couvert, va relancer le débat sur le rôle et les obligations du député. A suivre ...

Droit des parents, droit des enfants et conflit de valeurs

Voir: http://izvestia.ru/news/544653
http://www.vesti.ru/doc.html?id=1028440
http://tvrain.ru/articles/putin_i_kurginjan_zaschitjat_detej_ot_juvenalnoj_justitsii_i_planov_pravitelstva-336483/

En Russie vient de se créer un mouvement des parents contre la réforme de l'enseignement, l'évolution de la justice juvénile et l'adoption internationale. Il y a plusieurs manières de présenter cette information.

 

Il est, tout d'abord, possible de dire que Kourguinian, avec l'appuie de V. Poutine, qui est intervenu en soutien au mouvement, continue son combat et veut développer une opposition "patriotique", contre l'opposition non systémique ultra-libérale. C'est vrai en un sens, mais c'est conceptuellement faux. C'est vrai dans la mesure où il s'agit d'une vision conservatrice de la famille, du droit des parents sur les enfants, de la vision de l'enfant comme part entière de la famille et de son droit à une bonne éducation. Mais c'est faux dans la mesure où vouloir présenter ce mouvement comme patriotique est trop réducteur, l'enjeu n'est pas que nationale, il s'inscrit dans un choc des valeurs.

 

Il est alors utile de voir les choses, et de les présenter, plus largement, dans leur contexte. Il semble que la Russie et les Etats Unis, l'Europe évidemment fidèlement à leur suite, ne soient jamais dans le même mouvement au même moment. Quand d'un côté l'on défendait la famille comme un élément fondamental de la société, les bolchéviques communautarisait les enfants. Quand la Russie revient à des valeurs plus "traditionnelles"et veut reconstruire son tissus social, de l'autre côté l'on a déclaré ces valeurs dépassées et la modernité obligerait à atomiser les individus, donc les enfants aussi. Qu'il s'agisse de l'adoption internationale ou qu'il s'agisse de la justice des mineurs devenue justice juvénile.

 

L'enfant est un être à part, un être à part entière, en soi, existant en dehors de ses liens familiaux. Il devient dès lors un atome de la société. Et de la société internationale aussi sous l'effet de la mondialisation. Son ancrage familiale ne serait plus qu'un fait biologique dû au hasard qui l'aurait fait naître ici où là, les parents n'ayant plus alors de droit particulier. Ainsi, si l'enfant est par hasard né dans un pays, se retrouve dans un orphelinat, il a perdu ses parents, mais n'a plus droit non plus à la culture de son pays, ses parents l'ayant rejeté, le pays perd tout droit de parole. Il devient l'objet de la communauté internationale, qui par le jeu du marché, de l'offre et de la demande, pourra le replacer sous des cieux plus cléments.

 

De même, la justice des mineurs a beaucoup évoluée. Si au départ il s'agissait logiquement de prévoir des mécanismes pénaux adaptés aux délinquants mineurs afin de leur permettre de se réincérer par la suite, il s'agit maintenant d'une attaque contre les droits des parents d'éduquer leur enfant. L'enfant peut être retiré à sa famille, placé dans des centres publics et privés qui vivent aussi de ces mécanismes, et ensuite rendu ou non à sa famille. L'Etat et la société entrent dans la vie privée, forcent la porte d'entrée et s'invitent à table. Mais où est la limite? Où sont les garanties? Où est la prise en compte du bien de l'enfant, de son point de vue à lui? Quelles sont les implications sur son développement psychologique? Sur la construction de son identité? Ces dérives sont rendues possibles grâce au flou législatif qui laisse volontairement une marge d'appréciation trop large aux organes chargés de la mise en oeuvre de la politique des mineurs. L'enfant est devenu un atome de la société, il est pris en charge par elle, quand elle ne décide pas de le laisser à la charge de ses parents.

 

Ainsi, la Russie et les Etats Unis avec l'Europe sont sur deux branches opposées d'un balancier. Ils se croisent et s'éloigent. Chacun alternant les conceptions de l'homme et de la société, de l'homme dans la société. Et à chaque fois, quand le mouvement du balancier prend trop d'ampleur, le discours se radicalise, de part et d'autre. L'on avance une vérité absolue dont l'Homme est absent. L'argumentation est remplacée par des mots d'ordre. Comme pour les bolchéviques, les occidentaux aujourd'hui fonctionnent et réagissent à l'appel de slogans qui servent de valeurs, même si leur contenu évolue à tel point qu'ils sont totalement dénaturés.

 

C'est pourquoi les attaques sont aussi virulentes de part et d'autres autour de ces réformes, car elles mettent en lumière ce conflit de valeurs.

Pour l'adoption internationale, préférence donnée à la politisation de la justice

Voir: http://www.gazeta.ru/social/2013/01/22/4936917.shtml
http://www.supcourt.ru/Show_pdf.php?Id=8403

L'adoption de la nouvelle loi interdisant l'adoption des orphelins russes par les familles américaines a provoqué une nouvelle suprise, procédurale cette fois. Un procureur ayant attaqué la décision de justice devant les juridictions de Saint Petersbourg, pour remettre en cause les décisions autorisant l'adoption par des familles américaines survenue avant l'entrée en vigueur de la loi, les réactions furent immédiates.

 

L'Ombusman pour les enfants a tout de suite annoncé que la loi ne pouvait remettre en cause les décisions prises avant son entrée en vigueur. La Cour suprême doit, selon lui se prononcer. Et dans l'urgence, elle se prononce. Contraingnant ainsi les juges dans leurs décisions.

 

En effet, une loi ne peut remettre en cause des droits légalement acquis avant son entrée en vigueur, sauf exceptions expressément indiquées dans la loi. Mais le problème n'est pas sur le fond.

 

La Cour suprême a choisi d'envoyer une simple lettre aux juridictions de droit commun leur expliquant qu'ils doivent autoriser les adoptions par les familles américaines, dont les décisions ont été prises avant le 1er janvier de cette année. La procédure est plutôt étrange, car ce type d'acte n'est pas prévu par le droit processuel russe ...

 

Car la Cour suprême n'a en fait que deux possibilités, en droit. Soit elle laisse la procédure suivre son cours devant les juridictions inférieures, sans intervenir car elle n'en a pas le droit, et sera (peut être) amenée à se prononcer en cassation ou en nadzor, soit elle doit adopter un arrêté du Plenum, acte justement prévu pour l'interprétation des lois destiné aux juridictions inférieures.

 

Deux aspects sont choquants. La violation de la procédure: d'où viendrait ce pouvoir de l'Ombudsman de demander à la juridiction suprême de prendre des actes qui n'existent pas dans la nomenclature en vigueur et pourquoi les juges s'exécutent aussi facilement devant les demandes politiques? Autre aspect, le silence de plomb des défenseurs de l'indépendance des juges.

 

Et, surprise, personne ne réagit. Personne n'en appelle à l'indépendance des juges, au respect des procédures, sans quoi, aucune institution ne peut survivre. Tous ses défenseurs se taisent ... car le sens de la lettre leur convient. Cela fait penser à cette chanson de Barbara "Où sont tous mes amants / Tous ceux qui m'aimaient tant".

 

Ils n'aiment peut être pas tant l'indépendance de la justice, que le sens de la décision. Car si la Cour suprême est "autorisée" à agir ainsi sur la question de l'adoption, elle l'est sur tout autre question. Il faudrait choisir entre indépendance et politisation de la justice, mais le choix est valable pour toutes les questions.

Manifestation en soutien à l'adoption par les familles américaines

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/01/12_a_4920953.shtml
http://www.stoletie.ru/na_pervuiu_polosu/oppozicija_protiv_zakona_dimy_jakovleva_156.htm

Hier a eu lieu la rentrée médiatique de l'opposition de rue. Suite à l'adoption de la loi mettant un terme à l'adoption par les familles américaines d'orphelins russes, la société se divise et une partie sort dans la rue. Les chiffres sont on ne peut plus imprécis. Autour de 9500 personnes selon différentes sources, 7000 selon les forces de l'ordre et jusqu'à 80 000 jusqu'à certains organisateurs.

 

Les organisateurs distribuent des pancartes avec le portrait de députés et sénateurs qui ont voté cette loi honteuse, d'autres avec le portrait de V. Poutine. Les grands vétérans du mouvement sont en place, S. Udaltsov, Kassianov, Iachine etc. Les manifestants manifestent - dans le froid qu'il fait ici, on peut reconnaître leur courage! Certains ont appelé cette manifestation une marche pour les enfants, d'autres en appelaient à l'inhumanité d'un tel texte de loi qui prive des enfants malades de la possibilité d'aller se faire soiger aux Etats Unis. Pour Udaltsov, la loi est illégitime car et la Douma et le Président sont illégitimes, il faut de nouvelles élections. C'est sur ce fondement que quelques portraits de députés et du Président ont été brûlés en fin de parcours.

 

Pourtant l'adoption par des étrangers n'est pas pratiquée dans des pays comme la France ou encore aux Etats Unis. Si l'on prend, par exemple, le cas de l'Ukraine, la question ressort régulièrement. De son indépendance jusqu'en 2009, 20546 enfants ont été adoptés par des familles étrangères, surtout en provenance de France, Italie, Espagne et USA. Mais, très rapidement des problèmes se sont posés en matière de traffic d'enfants, ce qui a attiré l'attention de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Des enfants disparaissaient juste après l'accouchement, des intermédaires aidaient des familles étrangères pour une rémunération allant de 30 000 à 50 000 dollars, des enfants étaient envoyés pour des soins aux Etats Unis et tous ne revenaient pas ... En 2009 le Conseil de l'Europe parle de traffic d'êtres humains. Déjà en 1994 et en 2005 la procédure d'adoption par des familles étrangères avait été suspendue: les autorités ukrainiennes n'avaient aucune idée de l'endroit où se trouvaient les enfants adoptés. Et ils reconnaissent officiellement n'avoir ces informations que pour les enfants adoptés après 2006 ... (pour plus de détails voir http://www.memoid.ru/node/Usynovlenie_detej_inostrancami_na_postsovetskoj_Ukraine). Aujourd'hui, l'Ukraine a mis en place une législation qui favorise l'adoption nationale, sans totalement interdire l'adoption internationale, pourtant très encadrée. En conséquence de quoi, si environ 2000 enfants sont adoptés par des familles ukrainiennes, seulement 700 le sont par des familles étrangères en 2012. (voir http://www.golos-ameriki.ru/content/ukraine-adoption-law-change/1576210.html). Et le parti Svaboda, rappelant que l'adoption par des familles étrangères n'est plus un besoin pour les enfants ukrainiens, envisage la possibilité d'une modification de la législation dans le sens de l'interdiction.

 

Si l'on entend protéger les enfants, si l'on entend lutter contre la corruption, s'il est nécessaire d'éradiquer le traffic d'êtres humains, la fin de l'adoption internationale et le renforcement des mécanismes d'aoption nationale, quand les Etats sont en mesure d'assurer l'avenir de leurs enfants, est plutôt un bon signe pour le développement du pays concerné. Pour cette raison, la Douma ne peut s'arrêter à mi-chemin. Dans sa logique, soit l'adoption internationale est illégale en soi - mais pour tous les pays, soit elle est légale et doit être strictement encadrée pour laisser une place à la préférence nationale. Pourtant les réactions épidermiques de certains membres du parti Edinaya Rossiya, affirmant qu'il faut se souvenir de ces manifestants qui trahissent leur pays ne fait que maintenir le débat dans les tréfonds de l'émotionnel. Ces manifestants représentent un courant de pensée et il faut faire avec. Aucune société ne peut être monolythique et fonctionner longtemps. Ils permettent de faire réfléchir sur plusieurs problèmes, comme l'amélioration du système d'adoption actuel, des conditions de vie dans les orphelinats, de la place qu'il faut laisser à l'international.

 

Il s'agit d'un réel débat de société. D'un problème qui ne peut être résolu qu'aux dépends de ces mêmes enfants que l'on veut protéger si le débat continue à être irrationnel de part et d'autre.

L'adoption en Russie: une question de souveraineté nationale

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/28_a_4909837.shtml

Le Président russe vient de signer la loi en réponse à la Liste Magnitsky, adoptée par le Congrès américain. Dans, le même temps, et en attendant qu'une loi vienne réglementer la question, V. Poutine a également signé un oukase facilitant le régime de l'adoption nationale, notamment en mettant en place des facilités fiscales et des aides.

 

Que la presse "libérale" s'écrie à l'erreur stratégique, à l'erreur politique, rien d'étonnant. Il est appréciable qu'ils rappellent toutefois que le régime juridique de l'adoption est une compétence souveraine dans chaque pays.

 

Il est également intéressant de voir l'hystérie provoquée par la fin du marché, car c'est bien de cela qu'il s'agit, du marché de l'adoption internationale, en tout cas de la remise en cause des accords bilatéraux avec les Etats Unis à compté du 1er janvier 2013.

 

En annonçant une réponse adaptée, il était curieux de savoir en quoi elle consisterait, puisque peu de ressortissants américains placent leur argent dans les banques russes et ils n'investissent pas en masse le marché immobilier. Mais le marché de l'adoption est florissant et la réponse fait mal. Pour s'en convaincre, il suffit de voir l'ampleur de la réaction. Car en soi, il est difficile de voir ce qu'il y a de chocant à vouloir que ses enfants soient adoptés par des nationaux et non des étrangers. Ces familles sont en général très bien, le problème n'est pas là, mais l'adoption internationale n'est pas une pratique courante - surtout à grande échelle - dans les pays développés. Combien d'enfants sont adoptés chaque année en France par des ressortissants étrangers, pour les emmener dans leur pays?

 

Une autre interprétation, non exclusive, est également possible. En réagissant ainsi, la Russie a fait acte de souveraineté. Elle a eu l'outrecuidance de réagir, dans sa sphère de compétence en plus, sur une question qui ressort de l'intérêt propre du pays. Le simple fait de réagir deviendrait une erreur stratégique internationale. Ce n'est plus habituel. Maintenant il faut sourire, baisser la tête en continuant à sourire, et ensuite dire très fort que de toute manière cela ne touche pas la souveraineté nationale. Ou bien reprendre l'analyse développée dans certaines contributions pro-européennes, dans lesquelles des chercheurs très sérieux vous expliquent très sérieusement que de toute manière la souveraineté n'est plus adaptée au monde moderne, que la nation est un anachronisme et que l'Etat-nation n'est plus apte à garantir la démocratie. Il est vrai que dans ce contexte de faiblesse politique rampant, les réactions d'un Etat qui ose assumer sa souveraineté peut faire peur ... aux frileux.