Liste Magnitsky: question de principe ou question d'argent?

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/17_a_4895185.shtml
http://www.gazeta.ru/politics/2012/12/17_a_4894989.shtml
http://www.politonline.ru/rssArticle/16624479.html
http://izvestia.ru/news/541074

Les relations entre les Etats Unis et la Russie se crispent dangereusement suite à l'adoption par le Congrès américain de la Liste Magnitsky. Les Etats Unis se lancent dans un combat politique pour la défense des droits de l'homme en Russie, la Douma renvoie la balle et multiplie les tirs, la société civile est au bord de l'hystérie.

Permier acte: Adoption de la Liste Magnitsky par le Congrès américain le 6 décembre par 92 voix contre 4 ... en même temps que la remise en cause de la clause restreingnant les relations commerciales entre les Etats Unis et l'URSS (puis la Russie) en vigueur depuis 1974.

Deuxième acte: Discussion - pour le moins passionnelle - de la réponse légale à fournir par la Douma. Tout d'abord il s'agit d'interdire le territoire et de bloquer les avoirs des citoyens américains ayant porté atteinte aux droits de ressortissants russes, puis de tout américain portant atteinte aux droits de l'homme, ou de toute personne portant atteinte aux droits des russes. Mais au fur et à mesure de la discussion, le ton monte, les esprits s'échauffent. Maintenant, il s'agit d'interdire en principe toute adoption d'enfants russes par des familles américaines et d'interdire l'activité en Russie des ONG financées par les Etats Unis ayant une activité politique, ainsi que la présidence d'une ONG par un citoyen américain.

Troisième acte: La société civile n'est pas en reste et Alexeeva lance un Conseil des droits de l'homme alternatif au Conseil auprès du Président, financé par des dons privés, mais dont font partie, sur 9 membres actuellement, deux membres du Conseil présidentiel, l'ancien juge constitutionnel T. Morchakova et K. Kabanov. Ils veulent lancer des expertises objectives sur des questions importantes. Mais s'ils ne veulent pas collaborer avec le Conseil de M. Fedotov (dans lequel ces deux personnes s'occupent justement des expertises sensibles), ils annoncent collaborer avec le Congrès américain, afin d'élargir la Liste Magnitsky du nom de certains députés impliqués dans l'adoption de la loi renforçant le contrôle sur l'activité en Russie des ONG financées de l'étranger, mais également du nom de personnes impliquées dans des procès comme celui de Pussy Riot, des atteintes à l'ordre public ayant eu lieu lors des manifestations du 6 mai, etc.

Le combat pour les droits de l'homme s'intensifie. Le combat pour le pouvoir aussi. Si certains sont de bonne foi, il y a une coïncidence toutefois surprenante. Quelle est le rapport entre la Liste Magnitsky et le rétablissement des relations économiques normales entre les Etats Unis et la Russie?

Soit la situation politique ne justifie plus une "sanction" économique et pourquoi la Liste Magnistky? Soit la situation des droits de l'homme est à ce point déplorable qu'il faudrait toucher là où ça fait mal et renforcer les clauses restreignant le commerce entre les deux pays...  Ce n'est pas très logique.

Toutefois, la liste Magnitsky est une arme redoutable, qui n'a rien à voir avec les droits de l'homme, mais au service du bisness américain en Russie. N'importe quelle entreprise américaine va pouvoir lever ce bouclier pour échapper à la législation russe, contre les enquêteurs ou contre les juges. Ils pourront faire leurs affaires en toute impunité. Ce qui tombe bien, puisque la Russie est un pays riche, dont l'économie continue à se développer malgrè la crise américano-européenne.

Sur le plan des droits de l'homme, cette Liste est contre productive. Elle décrédibilise le Conseil des droits de l'homme de Fédotov aurpès du ¨Président, qui est certes en position délicate, mais au moins peut faire passer des messages. Le discours et les actes se radicalisent, ce qui est loin de permettre une normalisation de la situation. Mais était-ce le but?

Réponse à la liste Magnitsky: question de principe, question politique

Voir: http://izvestia.ru/news/539914

Après l'annonce du vote par le Congrès américain du projet de loi dit "Liste Magnitsky", la Russie prépare se réponse, question d'honneur, question de politique, chacun utilise donc les droits de l'homme à des fins politiques. Certains diront que l'époque le veut. D'autres qu'il faut répondre à un affront. Certes. Mais les droits de l'homme là dedans ...

 

Le Comité des affaires internationales de la Douma envisage deux possibilités de réponse. La première variante entraînerait une interdiction d'entrée sur le territoire nationale russe ainsi qu'un blocage des actifs sur le territoire des ressortissants américains ayant porté atteinte aux droits des citoyens russes sur le territoire américain. Le seconde variante est plus large et concernerait les violations des droits de l'homme en général reconnues par les organisations de défense des droits de l'homme, et les mesures toucheraient alors toutes personnes impliquées dans des exactions en Irak, Libye ou Afganistan, sans oublier les tortures exercées dans les prisons de la CIA en Europe, à Guantanamo etc.

 

Deux questions toutefois se posent. La première question est celle de l'efficacité, a priori, d'une telle mesure, puisque de toute manière très peu de citoyens américains seront concernés par les mesures économiques :ils ne déposent pas leurs avoirs dans les banques russes, possèdent peu de biens en Russie et peuvent passer leurs vacances ailleurs. La seconde question est celle de la proportionnalité: les autorités russes préfèrent attendre de voir concrètement quelle sera la teneur du texte que le Président Obama sera amené à signé avant de faire leur choix.

 

Si la nécessité d'une réponse fait peu de doutes dans les milieux politiques, la détermination concrète de la mesure à prendre pose des difficultés, chacun ayant consience du risque d'avoir l'air ridicule avec des mesures théoriques qui n'auront aucuns effets réels.

 

C'est pourquoi les sanctions économiques contre certains citoyens américains peuvent faire sourire. Mais il y aurait un véritablement mouvement de défense des droits de l'homme à lancer, contre les guerres de complaisance, contre l'uilisation des droits de l'homme pour s'approprier l'exploitation et le transit du gaz et du pétrole, contre l'assimilation du terrorisme avec la défense de son territoire.

 

Il y a un réel combat à mener pour remettre au goût du jour le droit international public. Pour rappeler que même en temps de guerre les hommes ont des droits qui sont liés à leur nature humaine et non à leur nationalité ou à leurs convictions politiques.

 

Et l'Europe n'est pas à la hauteur de ce combat, elle manque de courage politique.

 

Mais la Russie pourrait-elle le faire? Elle a l'avantage d'être encore un pays souverain, réellement souverain, ce qui commence à se faire rare sur le continent. Elle est la seule à pouvoir faire face à l'hégémonie américaine qui, avec la chute du bloc de l'Est, se retrouve sans contrepoids, laissant sa politique internationale se discréditer par une montée de l'agressivité.  Mais la situation intérieure soulève la question d'une légitimité sufisante de la Russie pour non seulement mener, mais gagner, ce combat. Toutefois, il peut aussi y avoir un effet d'entraînement.

Liste Magnitsky et la politisation des droits de l'homme

Voir: http://pravo.ru/interpravo/news/view/79881/

Le Congrès des Etats Unis a adopté le projet de loi appelé "Liste Magnitsky", selon lequel les personnes russes liées à la mort du juriste Magnitsky en détention préventive en Russie ne peuvent entrer dans le territoire américain et dont les biens et actifs aux Etats Unis seront bloqués. Le Sénat doit analyser  le texte en décembre et, pour entrer en vigueur, il doit ensuite être signé par le Président.

 

Rappelons un petit détail: cette "liste noire" a été fixée non pas par un juge, non pas après une enquête officielle, mais par le sénateur américain démocrate Benjamin Cardin. Pour la petite histoire, ce sénateur était égalment à l'origine d'un projet de résolution du Sénat visant à retirer certaines aides américaine à la Palestine si elle a l'outrecuidance de se déclarer en Etat (voir http://www.youtube.com/watch?v=Eljgy19pcd8), ce qui a permis aux responsables israéliens d'exprimer alors leur satisfaction (voir http://www.upjf.org/fr/4105-le-senat-americain-veut-couper-l%E2%80%99aide-%C3%A0-l%E2%80%99ap-si-elle-declare-un-etat.html).

 

Donc des hommes politiques décident en fonction de leurs intérêts du moment de la culpabilité ou de l'innocence d'individus, a priori, sans critères, sans explication au cas par cas. Il sera intéressant de voir comment il sera possible et démocratique de justifier juridiquement une atteinte à la propriété privée, hors décision de justice individuelle. Cette démarche est soutenue, sans surprise, par l'Europe et certains pays en particulier se lancent dans l'établissement de leur liste pour ne pas sembler en retard dans ce grand processus salvateur.

 

Et nous voyons à quel point Marcel Gauchet a raison, quand il écrit dès 1980 que les droits de l'homme ne doivent pas être une politique car ils vont alors détruire la démocratie. Il s'évertue alors, dans son ouvrage de 2002 (La démocratie contre elle-même), "de déchiffrer et de comprendre les déconcertants visages de la démocratie nouvelle qui s'installe, triomphante, exclusiviste, doctrinaire et autodestructrice". Car l'absolu des droits de l'homme devient le seul critère politique d'appréciation de l'activité de l'Etat, un critère absolu et plus que subjectif, qui conduit à la radicalisation et du discours et de l'action - pour continuer à être légitime, à la radicalisation de la société civile qui, en voulant se rapprocher de cet absolu impossible à atteindre, tombe dans l'écueil d'une critique incessante et non constructive.

 

Sans oublier l'utilisation politique des droits de l'homme, l'utilisation de cet absolu universellement reconnu - à juste titre - mais utilisé non pas pour renforcer les droits des hommes, de chaque homme, mais les politiques de certains Etats. Et si, au passage, cela permet de renforcer les droits des individus, tant mieux, si cela leur porte atteinte ... il doit toujours y avoir des dégâts collatéraux.

 

C'est cette mauvaise foi et ce cynisme, ce nihilisme juridique de la démarche elle-même, qui portent atteinte à la démocratie et à ces valeurs. Là est l'erreur de ce système qui se trouve en position de monopole, sans critique acceptable - et acceptée - et se dénature.

Liste Magnitsky: des droits de l'homme à la présomption de culpabilité

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/07/09_a_4674381.shtml

Dans l'affaire de la Liste Magnitsky, l'escalade continue. L'assemblée parlementaire de l'OSCE a recommandé à ses membres d'adopter la Liste Magnitsky. Ceci n'a bien sûr valeur que de recommandation.

Mais cette fameuse Liste a beaucoup changé et la soixantaine de noms de famille initialement inclus présumés liés à la mort du juriste Magnitsky ne sont plus indiqués. La Liste a maitenant pour but de sanctionner toute personne qui porte atteinte aux droits de l'homme en Russie. Le combat du bien contre le mal. Cela faisait longtemps ...

Par exemple, le Congrès américain, s'il adopte cette Liste, pourrait ne pas la rendre entièrement publique ... Intéressant quand il s'agit de refuser l'accès au territoire, de bloquer des comptes en banques etc. Et les Etats européens sont enjoins à suivre la voie démocratique unique tracée outre atlantique, en bons petits soldats qu'ils sont devenus.

Quand à la tribune, le sénateur McCain parle d'un beau combat dans l'intérêt de la Russie et de ses habitants, connaissant le parti pris de l'individu, on est en droit de se poser des questions.

Si l'intérêt des ressortissants touche à ce point le coeur de nos voisins américains, il vaut mieux renforcer les structures étatiques pour qu'elles fonctionnent normalement et soient à même de défendre elles même l'intérêt de leurs ressortissants. C'est une autre question ...

Enfin une dernière question? Pourquoi ne pas adopter une Liste Magnitsky pour chaque Etat, y compris européen et américain, et sanctionner toutes les personnes qui violent les droits de l'homme? Evidemment chacun serait présumé coupable, évidemment il n'y aurait pas de procès équitable, évidemment il n'y aurait pas de droit à la défense, mais ça ne semble plus être une priorité de toute manière.

L'énigme du Conseil des droits de l'homme

Voir: http://www.specletter.com/obcshestvo/2012-06-18/da-budet-sovet.html

Le Conseil des droits de l'homme auprès du Président de la Fédération de Russie est une institution étrange. D'un point de vue politique, sa création fut une démarche volontariste cherchant à démontrer le choix fait d'encrer la Russie dans le cercle des pays où les droits de l'homme sont une valeur centrale, tout au moins déclarées telles.

Mais étant situé justement auprès du Président, il oblige - ou devrait. Ses avis doivent être pris en compte, mais ils doivent égalemen têtre professionnels et non émotionnels, ce qui devient très rapidement difficile en matière de droits de l'homme.

Pour un certain nombre de membres - sortants - et d'experts, ce Conseil est devenu décoratif. Où peut-on en trouver la raison?

Dans le pouvoir? Il est vrai que le mode de gouvernance ne prête pas à une discussion large et ouverte, malgrè les grandes déclarations concernant la société civile et sa consultation périodique sur des sujets sensibles.

Dans son positionnement institutionnel? Il est surprenant de voir ce type d'institution directement rattaché au Président, car soit son indépendance réelle soulèvera des doutes, soit le conflit est inévitable: aucun système ne supporte une critique forte et constante venue de l'intérieur. On l'aurait plutôt vu sous la forme, en droit français, d'une autorité indépendante.

De ses missions? Le but de ce Conseil n'est pas très clair. S'agit-il d'attirer l'attention du pouvoir sur des problèmes systémiques en matière de droits de l'homme - et dans ce cas, il est fondé de s'intéresser principalement aux grandes affaires - ou s'agit-il de tenter d'améliorer le système politico-juridique afin de le rendre plus efficace pour la majorité - dans ce cas la démarche retenue ne peut être efficace. Il serait important que le Conseil lui-même détermine avec plus de précision sa mission, cela augmenterait sa légitimité tant au niveau des institutions que de la société.

De sa composition? La composition efficiente découle des finalités de l'action retenue par le Conseil, c'est pourquoi le mélange des genres aujourd'hui prête à confusion. S'il s'agit de participer à une réforme réelle et profonde du système juridique, on peut douter de l'utilité de personnalités comme Pozner (journaliste politique "indépendant" bien pensant) ou Chevtchuk (musicien engagé). L'engagement social est certes très important pour marquer les problèmes, mais le débat devient vite très émotionnel et peu professionnel. Et ici l'ambigüité atteint son paroxysme: d'une part la présence de personnalités reconnues par la société donne l'encrage "libéral" du Conseil, d'autre part ce sont des personnalités moins connues du grand public mais compétentes en matière juridique qui permettraient de réaliser des expertises fondées et de qualité, capables de convaincre de la nécessité de changements, justement dans la voie proposée.

Il est regrettable que cet équilibre ne soit pas encore atteint.

Etude sociologique du niveau de défense des droits en Russie (programme Ya vprave): quand les problèmes quotidiens noient la question des droits

ГРАЖДАНЕ РОССИИ И ИХ ПРАВА:
ПРИОРИТЕТЫ, ОТНОШЕНИЕ И ОПЫТ
(Нижегородская, Новосибирская и Воронежская области и
Пермский край)
Ya vprave.org
http://vprave.org/files/report/HR_SURVEY_REPORT_2011_sept_5_Ru.pdf

Une étude sociologique a été menée dans le cadre du programme Ya vprave dans 4 régions de Russie: les Oblast de Nijegorodskaya, Novosibirskaya, Voronejskaya et le Kraï de Perm. Cette étude comparative entre 2009 et 2011 analyse le niveau de connaissance de leurs droits par les habitants de ces régions et leur capacité à les défendre.
D’une manière générale, l’étude montre que les questions prioritaires pour les personnes ainterrogées sont d’ordre socio-économique, à savoir le coût élevé de la vie en général, l’élévation des tarifs liés à l’habitat et la faible qualité des prestations publiques en la matière, le coût élevé et la faible qualité des frais médicaux et des médicaments, la corruption et le chômage. Suivent les problèmes liés à la délinquance, le trafic de drogue et également la question bureaucratique. La question de la violation des droits de l’homme n’apparaît qu’à la 9e place, seulement 4 à 5% des personnes interrogées ont signalés ce problème comme prioritaire. Ces résultats sont confirmés au niveau national par l’étude parallèle menée par le Centre Levada. Les gens sont de plus en plus inquiets pour les questions socio-économiques: si elles étaient prioritaires pour 47% des personnes interrogées en février 2010, elles le sont désormais pour 62% de la populaiton russe en janvier 2011.
En ce qui concerne les droits prioritaires pour les personnes interrogées, ils traduisent ce qui vient d’être dit et aucune évolution significative n’est à noter entre 2009 et 2011. Les gens revendiquent avant tout le droit à la santé, à une vie digne, au travail et à la propriété privée. Seulement plus tard viennent les droits comme le droit à la liberté, à ne pas être soumis à une arrestation et une détention arbitraire ...

Le niveau de défense de leurs droits est apprécié différemment par les gens en fonction de leur région. Dans l’Oblast de Novosibirsk et dans le Kraï de Perm, les gens sont plus optimistes, plus de personnes estiment en 2011 que leur droits sont défendus qu’en 2009 : 17,2% en 2009 contre 24,5% en 2011 à Perm. Si la situation s’est améliorée à Novosibirsk, elle reste toutefois la plus basse dans les régions analysées : 7,8% en 2009 pour 9,4% en 2011. Dans les Oblast de Voronejskaya et de Nijegorodskaya la situation s’est dégradée. Dans l’Oblast de Nijegorodskaya, le sentiment de défense de leurs droits est passé de 21,7% en 2009 à 13,5% en 2011 et dans l’Oblast de Voronejskaya de 14, 3% à 9,6%. La baisse correspond à la tendance nationale.
En revanche, les gens sont de plus en plus prêts à défendre leurs droits. Dans 3 de ces ‘régions, les chiffres ont augmentés et vont de 56,2% à 72,9% de personnes à réagir à une violation de leurs droits. Seul le Kraï de Perm est en baisse : 40,8% en 2009 et 35% en 2011.
Dans l’année passée, dans 3 des 4 régions russes – celles qui sont les plus actives dans la défense des droits – le sentiment de violation de leurs droits à augmenté pour la population. Par exemple, il est passé dans l’Oblast de Nijegorodskaya de 14,9% à 20,4% en 2011. A Perm, il a baissé de 36% à 25,8%. Mais de manière généralisée, les gens sont plus actifs dans la défense de leurs droits en cas de violation concrète : 87,5% à Perm en 2011 contre 52,8% en 2009 ou encore à Voronej 30,7% en 2009 et 53,6% en 2011.
Pourtant, les personnes interrogées sont moins sûres en 2011 du niveau de leur connaissance concernant leurs droits et des moyens de les défendre qu’en 2009, malgrè l’augmentation des sources d’information. A Perm, il est passé de 25,9% à 8,5% de personnes pensant être au courant de ses droits. Seulement à Novosibirsk il a augmenté de 13,5% à 17,6%, suivant en cela la tendance nationale qui passe de 13,2% en 2009 à 16,3% en 2011. Selon les experts, par la diffusion de l’information, les gens commencent à mieux pouvoir apprécier leur situation juridique.

En cas de violation de leurs droits, les gens vont s’adresser prioritairement aux organes traditionnels et largement minoritairement aux organismes indépendants de défense des droits de l’homme. Dans l’Oblast de Voronejskaya, par exemple, en cas de violation de leurs droits, les gens vont en priorité s’adresser à l’organe concerné à 23,9% (39,3% en 2009) ou à un autre organe administratif à 11,2% (14,1% en 2009), à des juristes à 26,3% (7,9% en 2009), à la police ou à la Prokuratura à 17,2% (14,4% en 2009), à une juridiction15,9% (14,8% en 2009) et aux organisations indépendantes de défense des droits de l’homme seulement à hauteur de 5,6% (9,5% en 2009).
L’appréciation du niveau d’efficacité tant des organes de pouvoir que des organismes indépendants en cas de violation des droits des citoyens est faible, même s’il est légèrement meilleur pour les organismes indépendants dans la moyenne générale. A Novosibirsk, par exemple, il de 5,9% (10% en 2009) pour les organes de pouvoir et de 5,5% (11,1% en 2009) pour les organismes indépendants. A Perm, il est à l’inverse de 25,7% pour les organes de pouvoir contre 32% pour les ONG.
Les personnes interrogées estiment que les organismes indépendants peuvent augmenter leur efficacité en renforçant les moyens d’information sur les aspects concrets des droits des citoyens, sur les moyens de recours et en participant à l’incitation aux réformes.

Cette étude est intéressante à plusieurs points. Tout d'abord, elle permet de chiffrer un sentiment répandu selon lequel la priorité des gens porte sur la défense de leur vie au quotidien. Et la détérioration de la situation économique a renforcé le problème. Ensuite, elle met l'accent sur le fait que les ONG doivent s'occuper en priorité des problèmes concrets des populations, à savoir comment garder son travail, comment savoir si la facture d'eau ou d'électricité n'est pas falsifiée. Et ne pas se focaliser sur ses propres centres d'intérêt, comme la défense du droit de manifestation, par exemple. Enfin, cela démontre que les organes de la société civile peuvent être très efficaces quand ils répondent aux besoins précis des citoyens, mais leur rôle n'est pas de se substituer aux organes de pouvoir.