Отсудились на выборы
В списках «Единой России» нашлись судьи и прокуроры
Après le scandale autour de V. Markine, directeur du service de presse du Comité d'enquête (on rappellera qu'il a acheté son diplôme de juriste afin d'obtenir un grade militaire et n'apparaît aujourd'hui qu'en civil), son nom fut retiré de la liste électorale de Edinaya Rossiya. Toutefois, sont apparues des candidatures controversées: un procureur d'une république et deux juges des cours supérieures de républiques fédérées. Ce qui va à l'encontre de la législation leur faisant interdiction de participer aux activités politiques. Des représentants de la société civile ont promis de porter l'affaire devant la justice.
On rappellera que cet été, la Prokuratura a donné satisfaction au recours de représentants de la société civile (association Agora) qui contestaient la validité de la participation de Markine aux primaires d'Edinaya Rossiya à Volvograd, qualifiant cette activité de politique et demandait la mise en peuvre de sa responsabilité disciplinaire. En réponse, le Comité d'enquête a répondu que la participation de Markine en son propre nom de viole pas la législation, mais pour d'autres raisons - liées au scandale qui entoure l'obtention frauduleuse de son diplôme de juriste dans un établissement privé douteux - il ne fut pas inclu sur la liste électorale.
Pourtant, la liste Edinaya Rossiya comporte au minimum trois candidatures contestables. Il s'agit du procureur de la République de Komi qui est troisième sur la liste, le président de la Cour suprême de la République du Bachkortostan et le président de la Cour suprême de la République d'Ossétie du Nord.
Si selon la Constitution chacun a le droit d'élire et d'être élu, les juges et les procureurs doivent alors suspendre leur activité professionnelle en cas d'activité politique au moment de l'enregistrement de leur candidature. Tant que leur activité professionnelle n'est pas suspendue, toute activité politique leur est interdite.
La Prokuratura ne voit pas de problèmes en ce qui concerne la candidature du procureur de la République de Komi, puisqu'il n'a pas participé aux primaires. Mais en ce qui concerne les juges la situation est plus délicate, puisqu'ils ont effectivement participés aux primaires. Cependant, au Bachkortostan, on estime que le juge a participé aux primaires dans le cadre du Front populaire et non du parti Edinaya Rossiya. Or le Front n'est pas une association à but politique. Donc tout va bien ... Il est vrai que, comme le souligne l'organisation Golos, le Front n'est même pas enregistré, ce qui complique encore la situation.
Les pravozachitniki préparent toutefois un recours contre les juges candidats.
Le formalisme extrême avec lequel les institutions interprêtent le droit, quand cela les arrange, est un signe dangereux de la montée du nihilisme juridique en Russie. Les règles n'existent pas pour tous, elles ne sont là que pour bloquer les démarches qui peuvent gêner le pouvoir. Dans ce contexte, l'attitude de la Prokuratura ne peut être interprétée comme une volonté de garantir le droit, mais s'inscrit dans son combat d'influence contre le Comité d'enquête. Cette conception du "non-droit" est un signal de l'échec de l'état de droit en Russie. On ne peut violer l'esprit des lois en prétendant en suivre la lettre.
