Russie : le Parquet tente de renationaliser le grand aéroport de Domodedovo contre une ingérence étrangère

Le Parquet général de Russie a déposé ce 28 janvier un recours en justice, afin de demander le transfert à l'Etat des actifs de l'aéroport de Domodedovo, se trouvant sous contrôle étranger, alors qu'il est une infrastructure stratégique pour le pays. Parallèlement, des détournements de fonds, effectués dans l'intérêt étranger, ont été relevés par le Parquet. Quand le droit rattrape la politique, il y a des chances pour restaurer la souveraineté.

Le miracle Skolkovo: la découverte de la poule aux oeufs d'or est confirmée

Voir: http://izvestia.ru/news/559834

Quel est l'apport de Skolkovo, la Sillicon Valley russe, dans le développement de la science, de l'innovation, le grand public ne le sait pas. En revanche, ce qui est connu, c'est l'ampleur des malversations. Pendant ce temps, la réputée inefficace Académie des sciences de Russie, pas assez moderne, vient peut être de mettre au point un vaccin contre le cancer.

La procurature générale est très inquiète pour l'emploi à venir des millions de roubles qui doivent être versés par le budget fédéral à Skolkovo. En effet, jusque là, la manière dont les fonds furent attribués laisse rêveur. Sans contrôle sur leur utilisation et parfois sans appel d'offre.

Les principaux bénéficiaires des financements redistribués par Skolkovo sont des entreprises de consulting, situées à l'étranger, voire dans des zones off shore, certaines ayant même pour activité principale l'aide à l'ouverture de comptes bancaires en Suisse. Sans oublier que les dirigeants de certaines de ces entreprises font parti de la direction de Skolkovo. Bref, l'on n'est jamais aussi bien servi que par soi même... L'on oubliera pas non plus les contrats frauduleux surévalués de plusieurs millions de roubles, notamment en matière publicitaire.

Parallèlement, le fond a développé une autre activité très lucrative: la négociation de titres boursiers et l'achat de part de capital dans différentes entreprises qui n'ont strictement rien à voir avec l'investissement.

Dans l'ensemble on parle de milliards de roubles. De financement public. Mais ne vous inquiétez pas, tout va bien pour les dirigeants de Skolkovo, un petit avertissement leur a été adressé, ils s'en remettront rapidement. Etonnant? Non. Les intérêts de ce fond magique sont merveilleusement bien défendus et représentés au sein même du Gouvernement. Il y a donc des chances pour que cette farce innovante, qui a au moins le mérite d'avoir découvert l'existence de la poule aux oeufs d'or, ne verra le rideau tomber ... qu'avec la chute du Gouvernement.

Rapport de la Procuratura générale sur les ONG: des résultats détonnants

Voir: http://www.genproc.gov.ru/smi/news/genproc/news-83567/

Après en avoir présenté les grandes lignes au Président russe, le procureur général Y. Tchaïka, a fait une longue intervention devant le Conseil de la Fédération, la Chambre haute du Parlement, concernant l'activité et le financement des ONG russes et l'application de la nouvelle législation concernant le financement étranger des activités politiques de certaines ONG, dès lors appelées agent étranger.

 

Le rapport du Procureur général montre l'ampleur du financement étranger ces dernières années des ONG russes. Ainsi, de novembre 2012 à avril 2013, 2226 ONG russes ont touché 30,8 milliards de roubles de l'étranger. Et dans ce chiffre, on décompte 358 ONG créées par des structures étatiques, ayant touché 6,6 milliards de roubles de l'étranger, ce qui n'est pas négligeable non plus.

 

Comme les ONG ne s'enregistrent pas sur le registre spécial pour les agents étrangers, le procuratura générale a vérifié les statuts d'un millier d'ONG. Parmis celles-ci, 215 présentent dans leur sphère d'activité des signes d'activité politique et ont reçu entre 2010 et 2013 plus de 6 milliards de roubles. 22 d'entres elles remplissent absolument tous les critères et ont reçu plus de 800 millions de roubles, sans se reconnaître agent étranger. Pour autant, elles participaient dans les processus électoraux, dans les évènements publics, à l'élaboration des projets de lois et rendaient compte de leur activité à leurs "sponsors" étrangers.

 

Cela est le cas, par exemple, du Conseil indépendant d'expertise juridique, financé par l'ambassade de Grande Bretagne et par le fond américain pour le développement de la démocratie NED à hauteur de 5 millions de roubles. Son activité concerne l'analyse et l'appréciation des processus politiques en Russie, la préparation et l'adpotion de décisions par les organes publics (législatifs, exécutifs et judiciaires) et des propositions de modifications de la législation russe.

 

D'une manière générale, cela concerne principalement les ambassades en Russie des Etats Unis, de Grande Bretagne, de Belgique, d'Allemagne, des Pays bas et de Suisse. Le recours à des ONG implantées en Russie pour interférer dans les affaires internes du pays où se trouve l'ambassade peut poser des problèmes au regard du droit international.

 

193 ONG parmis les 300 touchant plus de 5 milliards de roubles de l'étranger ont, depuis l'entrée en vigueur de la loi, soit cessées leur activité politique, soit ne perçoivent plus de financement de l'étranger.

 

Mais cet aspect reste discutable, car des schémas sont mis en place pour contourner la législation. Il s'agit notamment de dons par des personnes privées ou par des structures qui elles reçoivent cet argent de l'étranger, le "nationalise" et le reverse à des ONG russes. Comme la provenance de l'argent des finançeurs n'est pas un critère, s'ils sont russes, leur argent aussi le devient.

 

Dans la plupart des cas, seuls des avertissements ont été prononcé à l'encontre des ONG vérifiées et en infraction. Car, souvent elles sont également en infraction à la législation fiscale et parfois l'utilisation des fonds alloués soulève quelques questions.

 

Un dernier exemple. L'ONG Memorial à Saint Petersbourg a perçu 400 000 roubles pour la réalisation d'un programme de soutien aux personnes âgées. Finalement, seulement 15% de la somme a été utilisée à cette fin, le reste a servi au paiement de salaires, du loyer et autre.

 

D'une manière générale, le rapport soulève également la question de l'implantation de ces ONG dans les structures d'influence, de soft power. En effet, 4 des ces ONG, par exemple sont membres du Conseil auprès du Président de la Fédération de Russie pour les droits de l'homme et le développement de la société civile. Elle participent donc activement à l'expertise des projets de lois et à l'élaboration de la politique législative. Plus concrètement, afin de mieux séparer les milieux des ONG de celui de la fonction publique, le Procureur Général préconise une interdiction pour les fonctionnaires d'entrer dans les ONG.

 

C'est peut-être pour ces raisons que la vague de vérification lancée par la Procuratura générale a eu un tel retentissement dans la presse libérale russe, mais aussi à l'étranger...