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jeudi 5 février 2015

Quand V. Poutine recadre le Gouvernement

A. Dvorkovitch

Une épidémie sélective de grippe semble toucher le Gouvernement russe. Ainsi, le Premier ministre D. Medvedev et le sauveur de l'économie russe I. Shuvalov furent déclarés "malades" et donc absents de la réunion du conseil des ministres hier. Le Président V. Poutine a pris la direction des opérations le recadrage, ce qui n'est pas passé inaperçu.

mercredi 11 décembre 2013

Serdiukov pourrait bénéficier de l'amnestie: un mauvais signal pour la société

Voir: http://izvestia.ru/news/562217

Alors que le projet d'amnestie en raison des 20 ans de la Constitution se précise, alors que l'on parle beaucoup de la libération possible des Pussy Riot et des figurants de l'affaire Bolotnaya, il y a un autre figurant dont on parle beaucoup moins. L'ancien ministre de la défense, A. Sediukov, pourrait également bénéficier de cette amnestie.
 
L'amnestie n'est pas nominative, elle fonctionne toujours par catégories. En l'occurence, il s'agit des femmes ayant des enfants, des adolescents, des personnes agées, des invalides, etc. Mais également des militaires, des fonctionnaires civiles ou des membres de l'exécutif, si la peine en cours ou encourue ne dépasse pas 5 ans et s'ils n'ont pas fait déjà l'objet d'une condamnation antérieure.
 
A. Serdiukov, ancien ministre de la défense, mis en cause dans un affaire de détournements de fonds publics dont la somme ne cesse d'augmenter, n'a été accusé que de négligence. Selon l'article 293 du Code pénal, cela concerne les fonctionnaires qui n'exécutent pas leurs obligations ou ne les exécutent que d'une manière insatisfaisante, par suite d'un manque de consience ou d'un comportement négligeant dans l'exercice du service, lorsque ce fait a entraîné une violation substantielle, notamment des intérêts de l'Etat. La peine maximale est de 5 ans d'emprisonnement.
 
Il ressort de cette qualification que l'ancien ministre ne soit pas directement impliqué dans les affaires de son ancienne maitresse qui dirigeait Oboronservice, le département qui s'occupait des achats publics pour le ministère de la défense. Il semblerait également que les constructions aux frais de l'Etat, les aménagements substantiels de sa résidence secondaire, n'aient pas été demandé par lui. Il fut donc simplement négligeant, car il n'a pas bien gérer son ministère. Cette version satisfait peu de personnes et la question se pose de requalifier les chefs d'inculpation en excès de pouvoir. Si cela a lieu, alors A. Serdiukov ne pourra d'aucune manière être concerné par l'amnestie.
 
Même si l'inculpation pour négligence est maintenue, l'ancien ministre ne devrait en aucun cas être concerné par cette amnestie, l'affaire devrait être jugée. Et cela pour deux raisons. Tout d'abord, la qualification en elle-même est déjà tellement légère au regard des faits, qu'elle est loin de redorer l'image de la justice. Ensuite, permettre à un ancien ministre impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics à grande échelle d'éviter de se retrouver face à la justice sonnerait le glas de la politique de lutte contre la corruption et confirmerait leur impunité de fait.
 
Comme ce le fut pour l'amnestie des hommes d'affaires, les détournements de fonds publics devraient automatiquement exclure toute possibilité d'amnestie. Il en va de la crédibilité de l'Etat à défendre l'intérêt public.

lundi 16 septembre 2013

Quelques ficelles du lobbying économique en Russie

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/16375931/biznes-ischet-lobbista

Le quotidien d'affaires Vedomosti vient de publier aujourd'hui un article intéressant détaillant les liens entre les représentants du business et les structures étatiques via les partis politiques.
 
Ainsi, le parti Delovaya Rossiya (Russie d'affaires) cherche un nouveau leader informel. En effet, ses cadres ont la fâcheuse tendance à entrer dans les structures du pouvoir. La fonction de soutient au petit et moyen business était avant exercée par B. Titov, mais celui-ci est devenu l'Ombudsman pour les hommes d'affaires. Ensuite, cette fonction est revenue à A. Galuchka. Mais celui-ci vient d'être nommé ministre pour l'Extrême Orient russe, après être entré dans la direction du Front populaire de Poutine, ce qui a beaucoup aidé à faire passer les idées de défense du business. Toutefois, la place est à nouveau vacante.
 
Selon la direction du parti, il faut une personne qui connaisse bien le business et soit accepté par lui, mais soit également acceptable par l'Administration présidentielle. Car il doit influencer. Dans la liste courte des prétendants, on trouve des gens ayant une expérience des affaires, mais également du pouvoir, notamment de la députation. Il s'agit par exemple du vice-président du comité de la Douma pour la politique économique, V. Zvaguelsky. Cela aiderait évidemment beaucoup le business. A l'actif de cette personne, on compte, ainsi, la création d'un groupe de soutien aux entrepreneurs à la Douma qui a permis l'adoption de lois importantes pour ce secteur comme celle sur la diminution des contributions à l'assurance, la création d'un Ombudsman pour les entrepreneurs ou l'amnestie des hommes d'affaires pour criminalité économique.
 
Par ces mécanismes, les liens entre le business et le pouvoir se ressèrent de plus en plus. Si la prise en compte du marché et l'importance du développement du tissu économique est fondamental pour le développement du pays tout entier, surtout en période de crise mondiale, ne risque-t-on pas de voir apparaître un déséquilibre dans les intérêts défendus? Car où se trouve la frontière entre le lobbying et la politique d'Etat? Autrement dit, peut-on réduire l'intérêt public, normalement défendu par l'Etat, à une somme d'intérêts sectoriels?