Les élections aux Etats Unis: une invitation de Tchurov à la limite de la provocation

Voir: http://izvestia.ru/news/538339

Les Etats Unis ne manquent pas d'humour, et là n'est pas la moindre de leurs qualités! Pour illustrer ce trait de caractère, on peut souligner l'étrange "invitation" reçue par V. Tchurov, qui préside la Commission centrale électorale de la Fédération de Russie.

 

En effet, le Fond international des systèmes électoraux (IFES) a adressé une invitation à B. Tchurov et aux membres de la Commission centrale électorale pour suivre un training aux Etats Unis sur la manière dont y sont organisées les élections. en langage simple, ils sont invités pour qu'on leur explique comment ils doivent faire en Russie. Et cela ... à leurs frais :) Le voyage, le logement, la vie sur place, tout doit être aux frais de la Russie. Egalement l'achat de manuels explicatifs sur la question.

 

Ne pouvant rationnellement taxer les américains d'inconsience, même si le messianisme y est particulièrement développé, cette démarche ne peut être qu'insultante. A la limite de la provocation.

 

Evidemment, V. Tchurov a déclaré ne pouvoir accepter cette invitation, qui n'en est pas une, car les conditions sont inadmissibles. La Fédération de Russie ne participe dans les processus électoraux étrangers que lorsqu'elle reçoit une invitation officielle à y prendre part au rang des observateurs internationaux.

 

Mais les Etats Unis sont un des rares pays où le statut d'observateur international n'est pas réglementé, donc les observateurs internationaux ne possèdent aucunes garanties pour leur activité. La Russie, comme par le passé, fera un monitoring des élections américaines en se fondant sur les médias.

La Douma modernise la législation sur l'espionnage

Voir: http://lenta.ru/news/2012/10/23/secret/
http://asozd2.duma.gov.ru/main.nsf/%28SpravkaNew%29?OpenAgent&RN=139314-5&02

La Douma vient d'adopter en deuxième et en troisième lecture le projet de loi renforçant les sanctions concernant la diffusion des secrets d'Etat.

 

La sanction est soit une amende allant de 200 000 à 500 000 roubles, soit une peine privative de liberté jusqu'à 4 ans (lorsqu'il n'y a pas eu de violence dans l'obtention des informations constituant un secret d'Etat) et de 3 à 8 ans (lorsqu'il y a eu violence).

 

Le cercle des personnes concernées est élargi. Puisque désormais, il ne s'agit pas seulement des personnes ayant obtenues ces informations dans le cadre de leur activité professionnelle, mais également dans le cadre de leur formation. Est-ce que cela viserait les nombreux programmes étrangers de formation? C'est tout à fait possible.

 

La notion d'espionnage est elle aussi élargie. Traditionnellement, elle ne concernait que la délivrance d'informations à des Etats étrangers. Afin de s'adapter à la nouvelle configuration géopolitique, dans laquelle les organisations étrangères ou internationales jouent un rôle - aujourdhui - au moins aussi important que celui joué par les Etats hier, la transmission d'informations à ces structures sera également considérée comme de l'espionnage.

 

S. Mironov (Spravedlivaya Rossiya), avec son courage habituel, s'est déclaré contre le texte, qui peut être utilisé notamment contre les journalistes, mais, dans le même temps, il a reconnu la nécessité de renforcer la législation en la matière et a donc déclaré que la fraction Sravedlivaya Rossiya  soutenait le texte.

 

Il est vrai que la législation avait besoin d'être rénovée, car les méthodes changent et les règles doivent être modernisées. Le principal défaut du texte concerne le cas particulier de la formation. Mais, ici comme partout, le plus important va dépendre de la pratique qui sera faite du texte.

Les élections du Conseil de coordination de l'opposition: des résultats sans surprises

http://www.gazeta.ru/politics/2012/10/22_a_4821217.shtml

Lundi soir, les résultats du vote, ayant donné lieu à la création d'un conseil de coordination de l'opposition "non systémique", n'ont pas créé de surprises. En font partie les figures déjà connues, médiatisées, parfois non politiques, et essentiellement moscovites.

 

82 000 personnes, enregistrées principalement en Russie mais également à l'étranger comme en Angleterre, ont pris part aux élections. 200 candidats de toute la Russie prétendaient aux 45 places, 30 places attribuées sur une liste générale de candidats, 5 places pour les groupes libéraux, 5 places pour les groupes nationalistes et 5 places pour les forces de gauche.

 

En dehors des grandes figures, étaient en course un certain nombre de simples activistes et, évidemment, très peu on pu entrer dans le Conseil. Parmi eux, on peut noter le biologiste M. Gelfand, le journaliste F. Dziadko, la juriste du fond "Rospil" L. Sobol, l'homme d'affaire A. Vinokurov ou le blogger V. Naganov.

 

Le grand vainqueur de ces "primaires" est le juriste blogger A. Navalny, avec 53,5% des voix. Les candidats les plus populaires élus sur places réservées, sont le libéral S. Davidis, le nationaliste D. Konstantinov et l'anti-fachiste A. Gaskarov.

 

De la liste générale sont sortis les noms connus des manifestations. En tête, on note D. Bykov, G. Kasparov, K. Sobtchak. I. Yachine. S'y trouvent également  des personnes connues en politique comme D. Gudkov (député spravedlivaya rossiya) ou E. Tchirikova (candidate perdante aux élections de la mairie de Khimki).  Mais l'on voit des figures ayant déclaré ne pas vouloir faire professionnellement de la politique, comme le journaliste S. Parkhomenko, les présentateurs de TV T. Lazareva et M. Chatz.

 

Des régions, on remarquera la présence de O. Shein, mais qui est une figure d'ampleur nationale, ou l'écologiste S. Gazarian.

 

Selon l'analyste politique A. Kynev, ce n'est pas une coalition, mais des élections entre soi. Il est ressorti des élections qu'un groupe a étouffé les autres, ce qui permettra difficilement à ce Conseil de devenir un conseil de coordination.

 

En fait, les élections qui ont été organisées par l'opposition ont simplement reproduit le schéma habituel des élections. Les noms les plus connus gagnent ... parce qu'ils sont les plus connus. Et les quelques minutes d'antenne sur la télévision Dojd n'y changent rien, car les gens ne les connaissent pas et ne peuvent leur faire confiance. Le groupe le plus fort gagne ... et c'est normal. C'est le but d'une élection, faire gouverner le plus représentatif. Et c'est aussi de cette manière que les candidats de Edinaya Rossiya sont plus facilement élus. Ici aussi ce sont des élections sans surprises.

La lutte contre l'alcoolisme au volant: entre populisme et durcissement

Voir: http://izvestia.ru/news/538110

Le responsable du Comité de la Douma concernant les organisations religieuses et les organisations sociales a envoyé de surprenantes propositions pour lutter contre l'alccolisme au volant.

Afin que tout le monde sache que la personne en face d'eux a conduit en état d'ébriété, il faut lui faire une sorte de tatouage temporaire sur la main. Pour que les gens sachent que le conducteur de ce véhicule a déjà été pris en état d'ébriété au volant, mettre un signe sur la plaque d'immatriculation de la voiture. Comme la plupart des experts en conviennent, là, ce sont des mesures populistes, qui peuvent même poser des problèmes juridiques.

 

Plus sérieusement, il est proposé de revenir à un taux légal de 0,3% (et non du zéro absolu aujourd'hui en vigueur), prévoir une responsabilité en cas de conduite agressive, envisager comme sanction la confiscation du véhicule, la mise en place d'une sorte d'impôt social. En cas d'accident de la route ayant entrainé la mort d'une personne, prévoir une peine de 9 ans et non de 7 ans. S'il y a plus de 2 victimes, prévoir une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 15 ans, sans possibilité d'alternative à la peine.

 

Cela promet des débats vigoureux!

Projet de loi: libération anticipée et renforcement du rôle processuel de la victime

Voir: http://pravo.ru/news/view/78780/

La question de la participation, ou plutôt du degrè de participation, de la victime au procès pénal est une question toujours sensible. D'une part, elle doit avoir les moyens de défendre ses intérêts et d'obtenir réparation des dommages qui lui ont été causé (en général dans le cadre d'une action civile), d'autre part la question purement pénale (responsabilité et peine de la personne interpelée) se place sous l'angle de la défense de l'intérêt public et le rôle de la victime ne peut être que minime.

 

La Douma examine en ce moment un projet concernant le renforcement du rôle de la victime dans la procédure de libération anticipée. En gros, quand une personne a exécuté la moitié de sa peine d'emprisonnement, si sa bonne conduite est reconnue par les autorités pénitentiaires, il peut faire une demande de libération anticipée qui sera examinée par le juge. A ce jour, la victime ne participe pas à cette procédure. Et la question s'est posée de savoir comment l'intégrer, comment représenter ses intérêts. Un premier projet de loi, écarté, proposait d'ajouter en condition supplémentaire, le remboursement en tout ou partie du préjudice causé à la victime. Mais les députés ont trouvé la démarche par trop mercantile: un condamné ayant de l'argent ayant plus de chance de sortir qu'un condamné pauvre. Toutefois, cela permettait également d'apprécier la volonté du condamné de compenser le préjudice causé, donc sa bonne foi.

 

Un nouveau projet de loi s'organise autour de l'information de la victime de la demande de libération anticipée faite par le condamné, de la possibilité reconnue à la victime de s'exprimer sur la question, soit lors de l'audience par vidéo-conférence pour éviter le déplacement, parfois à l'autre bout du pays, ou en l'absence de moyens techniques, par courrier adressé au juge.

 

Cette idée peut être appréciée différemment. Il est évident que la victime, sur le plan humain, est intéressée à question de la libération, ou non, de la personne qui lui a porté préjudice. Mais au-delà de l'appréciation de la compensation du préjudice, quel peut être son rôle? Le juge ne peut évidemment pas faire entièrement reposer sa décision sur la position de la victime. Le rôle du juge est d'apprécier objectivement la situation, non seulement au regard de la compensation du préjudice, mais du danger social présenté par le condamné et donc de son repentir, de sa conduite. La personnalité du condamné est un élément important. Toutefois, l'appréciation faite par la victime peut évoluer depuis la condamnation, notamment en voyant le repentir du condamné. Mais, à l'inverse, si la victime s'oppose à la libération anticipée, alors que le condamné rempli tous les critères, il serait bon qu'elle argumente également sa position, afin d'éviter l'arbitraire. Bref, que le juge tienne compte de la position de victime, pourquoi pas, mais qu'il ne fasse que la retranscrire, serait une erreur.

Gudkov prépare les élections de Moscou

Voir: http://izvestia.ru/news/537925

Les prochaines élections des députés de la ville de Moscou se tiendront en 2013. Aux dernières élections, seulement deux partis ont pu passer la barrière des 7%, Edinaya Rossiya avec 32 mandats et les communistes avec 3 sièges.

 

Vu l'ampleur des mouvements contestataires à Moscou, et la ville ayant la réputation de ne pas voter comme toute la Russie, G. Gudkov veut préparer un front de l'opposition pour qu'elle puisse être représentée et participer aux affaires de la ville, donc remettre en cause le monopole de Edinaya Rossiya. Il s'agit de cibler les sièges attribués aux députés élus en leur nom dans les différents arrondissements de la ville. Pour cela, il est nécessaire de coordonner les forces opposantes, d'avancer un front commun et de présenter des personnalités fortes dans chaque arrondissement, mais surtout ne pas se concurrencer. Toutefois, réaliste, G. Gudkov reconnaît qu'il est encore trop tôt pour formaliser ce mouvement, cette "Union citoyenne".

 

Cette position n'a pas provoquer l'enthousiasme de Nemtsov, selon lequel il est encore trop tôt pour parler des élections de Moscou, mais le moment venu, cette technique pourrait être retenue.

 

Quant au député moscovite Edinaya Rossiya, il souligne que l'enjeu fondamental de l'opposition va être d'arriver à convaincre l'électorat qu'ils peuvent faire quelque chose de positif pour les moscovites.

 

Pour l'instant, effectivement, les élections à Moscou ne sont pas à l'ordre du jour. L'opposition parle beaucoup de regroupement, de cohésion, etc. Les résultats ne sont pas encore très convaincants. Mais peut être pourront-ils tirer des leçons des échecs passer, développer un discours constructifs et surtout apporter des réponses possibles aux attentes de l'électorat moscovite. Dans ce cas, il y a une chance. cela dépend en grande partie d'eux-même.

De l'américanisation du droit russe sous l'effet technologique des cabinets d'avocats, l'exemple Baker et McKenzie

Voir: http://pravo.ru/review/face/view/78625/
http://ru-ru.facebook.com/legalsuccess/posts/362821770459556
http://www.c5-online.com/anticorruptionRUS/agenda

Une lettre surprenante a fait sursauter la commauté juridique russe. Une lettre adressée par la compagnie Baker & McKenzie à Anton Ivanov, président de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie. Qu'il n'y ait pas eu de réponse officielle, rien d'étonnant. Le plus intéressant est ailleurs. Dans le contenu. Et dans le contexte.

 

Après un échec en cassation pour une affaire dont le montant n'est pas significatif pour une compagnie comme Baker & McKenzie, une lettre est adressée au président de la Cour supérieure d'arbitrage, accusant les trois juges de corruption - sans en fournir de preuve et sans saisir les autorités compétantes - et proposant un certain nombre de recettes permettant de réduire d'un coup d'un seul la corruption des juges en Russie, sauvant ainsi le système judiciaire.

 

Reprenons dans l'ordre. L'affaire et le soupçon de corruption. Cette compagnie, un des plus importants bureau d'avocats américain, récupère au niveau de la cassation une affaire d'importance juste moyenne. Affaire qu'ils perdent en cassation. Ce à quoi ils pouvaient s'attendre, la cassation ne faisant qu'une analyse de la bonne ou mauvaise interprétation et utilisation des règles de droit, la règle n'est donc pas la remise en cause des jugements antérieurs, comme dans tout pays de droit européen. Pour exemple, la chambre criminelle de la Cour de cassation française a traité, en 2011, 7926 dossiers et a rendu 482 arrêts de cassation. Mais selon la compagnie américaine il y a corruption car les juges ne se sont pas conformés à la solution - inverse - apportée dans une affaire jugée par eux similaire en faits. Il faut également rappeler que la Russie n'est pas un pas ( encore ) un pays de droit anglo-saxon et son système judiciaire ne fonctionne pas totalement sur le principe du précédent.

 

Bref, ils demandent une rencontre avec le président de la Cour supérieure d'arbitrage, puisque les voies normales n'ont pas fonctionnées. Donc pour lutter contre la corruption et la pression sur les juges, ils veulent faire pression sur le président de la Cour supérieure d'arbitrage. Une logique imparable... Une première lettre non publiée n'a pas eu de réponse. On en envoie une seconde, publique. Soit, là non plus n'est pas le plus important. Ils veulent, je cite, "lui expliquer comment le système DOIT fonctionner". Il faut donc reprendre la logique des entreprises internationales - américaines - et, sur le fondement du Foreign Corrupt Act de 1977, créer une fonction spéciale au sein de la Cour supérieure pour lutter contre la corruption, attribuée à un vice-président de Ivanov, une sorte de Monsieur corruption. De cette manière, quand un juge prend une décision surprenante, il vérifie les faits de corruption. Toutefois, il ne peut pas remplacer le travail des enquêteurs ... donc on ne voit pas très bien en fait ce qu'il doit faire. Simplement donner son opinion. Et quand il y a soupçon de corruption dans une affaire, dans ce cas une formation spéciale de 12 juges doit vérifier l'affaire ... au regard de la corruption. Pour faciliter le travail de tout ce petit monde il faut mettre en place une base de données, comme aux Etats-Unis, qui va recenser les positions des cours sur les différentes questions concrètes. Si le juge s'en écarte: soupçon de corruption.

 

Non seulement c'est absurde, mais inefficace en droit, si tel était bien le but. Un Etat n'est pas une entreprise et ne se gère pas, ne s'administre pas de la même façon, du moins dans la conception continentale de l'Etat. Ensuite, il est du ressort du Comité d'enquête d'établir les faits de corruption. Ensuite, le présidium juge en nadzor (révision) les jugements rendus par les juridictions inférieures, non pas au regard de la corruption toute puissante, mais au regard tout bêtement du droit. Si ces mécanismes qui existent ne fonctionnent pas suffisamment bien pour lutter contre la corruption, cela ne signifie qu'il faille désorganiser tout le système. Encore un petit détail: cette fameuse base de données. On va rappeler que le système juridique russe est continental, autrement dit le juge applique la loi et n'est pas tenu par sa jurisprudence antérieure, ce qui s'appelle en bon français un revirement de jurisprudence, pratique bien connue dans nos tribunaux. Si le problème concerne la qualité de l'argumentation juridique des décisions, ce qui est indéniable bien souvent, une telle base de données ne résoudra aucun problème. Il s'agit plutôt de la question de la formation des juges.

 

Maintenant le contexte ... politique. De longues années durant, Thomas Firestone a exercé les fonction d'attaché juridique de l'ambassade des Etats Unis en Russie. Il est entré dans la compagnie Baker & McKenzie cet été. Avant même son entrée, il travaillait beaucoup sur les questions de corruption, et notamment sur le caractère prioritaire de l'implantation en Russie du schéma présenté plus haut. Peu après son entrée dans la compagnie, celle-ci se charge d'un dossier qui ne correspond pas à son envergure ... mais dont le potentiel politique est indéniable. Ils sont certains de perdre l'affaire en cassation et peuvent lancer le processus. C'est une nouvelle technologie, comme elle existe en politique, elle existe dans le droit.

 

Mais, évidemment, tous ceux qui n'y voient autre chose qu'une incroyable coïncidence, ont un point de vue faussé par la théorie du complot. Pourtant, ça tombe bien ...