Le ministère de l'intérieur remet en cause les contrats antérieurement passés

Voir: http://izvestia.ru/news/547173

Le ministre de l'intérieur lance une grande opération de nettoyage dans les affaires conduites par son prédécesseur. Et cela conduit à la remise en cause de contrats déjà conclus ou en cours en conclusion.

 

Ainsi, par exemple, un contrat avait été conclu pour toute une série de véhicules de luxe, blindés et équippés de sièges en cuir, d'éléments en bois, avec un petit frigo. Tout ce confort pour, officiellement, transporter des témoins sensibles. Seulement, le ministère n'avait pas le droit de passer ce type de commandes. Actuellement, le ministère refuse de payer, l'entreprise attaque en justice.

 

Il s'agit également de casques et de gilets devant protéger des balles, qui ont finalement été fabriqués en Chine et ne correspondent qu'à la protection nécessaire sur un chantier. Les balles y passent très facilement ...

 

Parallèlement, la vérification concerne toute une série de contrats, qui ne présentent aucun intérêt pour le ministère, sauf à dépenser de l'argent public, et dont le "concours" a été remporté par une même entreprise, ce qui laisse penser à de la corruption.

 

Bref, le ministère fait le ménage dans ses rangs, ce qui pourra peut être lui permettre de mieux sauver la face que le ministère de la défense. 

Rogozine et la réforme de l'armée

Voir: http://top.rbc.ru/politics/20/03/2013/850045.shtml

En février, le Président Poutine déclarait que certains pays cherchaient à remettre en cause l'équilibre stratégique actuellement en vigueur et soulignait les risques de la militarisation de l'Artique. Dans ce contexte, les forces armées russes doivent se réformer profondément d'ici les prochaines 3-5 années.

 

Le premier vice-Premier ministre, Rogozine, en charge de la question, a précisé la politique militaire de la Russie. Selon lui, dans le monde actuel, la capacité d'un pays à résoudre les problèmes politiques et économique dépend directement de sa puissace militaire, puisque des réflexes de guerre froide ont toujours leur place aujourd'hui. L'idée est celle d'une main de fer dans un gant de velours. La Russie doit ainsi être en mesure de démontrer sa volonté de tenir une place de choix dans le monde actuel.

 

Afin de répondre aux différents dangers potentiels qui concernent, d'une manière ou d'une autre, la Russie, il serait nécessaire d'augmenter le potentiel humain de 5 fois, ce qui est irréaliste. Mais, il est possible de réagir différemment en développant un armement moderne et compétitif.

 

Les soldats doivent être en mesure de réagir à toute attaque sans être pris au dépourvu et d'attaquer sans se mettre en danger.

 

Il semblerait que, enfin, la préservation de la vie des soldats deviennent une des priorités. Et cette annonce officielle est en soi une grande réforme. Seulement de cette manière, selon Rogozine, la Russie sera à même de relever les défits du 21e siècle, qui s'annonce être un siècle délicat.

 

 

 

 

Douma v. Moskovsky Komsomolets: question de principe ou question de pouvoir?

Voir: http://kommersant.ru/doc/2150123?fp=32
http://www.mk.ru/specprojects/free-theme/article/2013/03/15/826727-politicheskaya-prostitutsiya-smenila-pol.html

Le 16 mars, le journal Moskovsky Komsomolets publie un article au vitriol concernant trois députés-femmes, posant la question de la prostitution politique.  Mais de trois députés Edinaya Rossiya. Et là la Douma s'emballe. Issaev, une des figures clés du Parti, prévient que la vengeance sera terrible. Jirinovsky, qui a du oublier que LDPR est indépendant d'Edinaya Rossiya, joue l'esprit de corps et demande presque l'expropriation du journal et le banissement de son rédacteur en chef. Oubliant au passage le droit de propriété et les domaines de compétence.

 

L'article frappe fort. Mais c'est aussi le risque encouru par les personnes publiques, de voir leurs prises de position et leurs propos disséqués, et pas forcément objectivement. Ces trois députés ont eu des parcours politiques atypiques, plein de rebondissements, ont soutenu ou initié les projets de lois les plus contestés ces derniers temps. Le journal les attaque.

 

Mais les députés de poser la question de l'abus du droit de parole. L'article est-il insultant? Non. Satyrique? Oui. En quoi y a-t-il abus alors? La requête a été transmise à l'organe compétent et sa réponse est très attendue.

 

En attendant, le rédacteur en chef, Pavel Gusev devrait quitter le Journal, pour que la politique rédactionnelle puisse être totalement repensée, selon Jirinovsky. Il doit également quitter ses fonctions à la Chambre civique, où il a été nommé par le Président et non par la Douma. Il doit quitter la présidence de l'association des journalistes, mais la décision dépend de l'assemblée générale. Bref, en fait, la Douma n'a pas de moyens d'action légaux, s'énerve, crie fort et veut faire peur.

 

Le porte parole du Président a précisé que Poutine est au courant de la situation, mais qu'il n'intervient pas dans l'affaire.

 

Comme le souligne un autre membre de la Chambre civique, ces députés ont le droit de s'adresser à la justice, si elles estiment que leurs droits ont été bafoués. Par ailleurs, la Cour suprême satisfait plus de 60% des recours visant à la défense de la réputation. Alors, pourquoi attendre?

 

Bref, Edinaya Rossiya ne supporte toujours pas la critique. Il faut dire que les députés se sentent très mal à l'aise ces derniers temps, avec tous les scandales concernant leur étrange richesse. Car personne n'explique d'où vient tout cet argent. Et dans ce contexte, Jirinovsky, très en verve, a déclaré hier qu'il vaudrait mieux annoncer une amnestie générale pour les députés en ce qui concerne la déclaration de leurs biens, sinon le système va s'écrouler. Mais ... l'amnestie doit-elle également concerner les moyens par lesquels ils ont acquis cette richesse?

 

Déclaration révélatrice s'il en fallait. Ainsi, la question ici est effectivement une question de principe: il ne sert à rien de fouiller, car vous allez trouver. Mais comme tout le monde le sait, ça ne sert à rien. Tout le monde est comme ça.

 

En fait, ces charmants députés sembleraient avoir peur. Tous ces individus, arrivistes et résidus des années 90, n'osent pas imaginer que les choses puissent fonctionner autrement. Car quelle serait leur place dans cette nouvelle société?

 

C'est bien une question de principe, car c'est la question du pouvoir.

 

L'ébauche d'une régulation des relations entre l'Etat et les entreprises

Voir: http://правительство.рф/depdocs/2013/3/#news-23363
http://www.duma.gov.ru/news/273/243311/

Sous différents angles, il semble se mettre en place un système de régulation des relations entre l'Etat et les entreprises. Cela concerne deux blocs fondamentaux de questions. Celles d'un régime juridique du partenariat entre les sphères publiques et privées. Et celles du statut des entreprises, pour l'instant uniquement de droit privé, dans lesquelles l'Etat participe. Ce bloc d'initiatives législatives est à l'origine du Gouvernement, qui met en place les instructions du Président en la matière.

 

Ainsi, le 13 mars, le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à instaurer les règles de bases du partenariat public-privé. L'idée est d'intéresser le bisness à participer et investir dans les secteurs clés pour l'Etat, des secteurs qui revêtent un intérêt stratégique particulier. Mais, les acteurs économiques restent libres d'intervenir ou non, l'Etat ne peut les y contraindre.

 

Parallèlement, le Gouvernement va discuter de la formalisation d'un projet de loi visant à reconnaître la création d'un nouveau type de personnes morales, les personnes morales de droit public dans le domaine économique. Il s'agirait de prévoir un régime unique pour les différentes personnes morales intervenant en matière économique avec l'implication de l'Etat en ce qui concerne l'utilisation des actifs, les passations de contrats, les comptes-rendus d'ulisation d'actifs ... Le régime des personnes y travaillant pourrait également être unifié, en ce qui concerne les interdicitons et incompatibilités, avec celui des entreprises d'Etats et des holding publics. Mais, ce type de personne morale ne peut concerner que des activités non commerciales.

 

Dans tous les cas, il semble y avoir une prise de conscience de la nécessité de réguler les relations entre l'Etat et les acteurs économiques, mais également de revoir, en y introduisant une dose de droit public, le régime de ces acteurs économiques, lorsque l'Etat y participe. Serait-ce enfin l'émergence d'un début de droit public économique?

Que faire de l'opposition? la mettre en réserve ...

Voir: http://izvestia.ru/news/546792

Que l'opposition soit un élément fondamental pour le fonctionnement normal de tout système politique, le pouvoir russe en a conscience. Mais quelle opposition et comment l'insérer dans les mécanismes de pouvoir, la question est plus délicate.

 

En principe, les systèmes modernes fonctionnent sur deux principes, l'un exprimé, l'autre moins.

 

Le premier, évident, est celui des élections. Par le mécanisme des élections, les majorités changent en douceur, la majorité politique, sachant qu'elle n'est que momentanément au pouvoir, a tout intérêt à respecter et à soutenir les droits de l'opposition, puisque à terme elle y sera aussi.

 

Le second est plus discret. Car si l'alternance au pouvoir est nécessaire pour le fonctionnement du système, celle-ci ne peut être radicale. Autrement dit, les partis d'opposition doivent avoir une vision qui, certes diffère sur certaines questions de la vision de la majorité, mais cette vision des choses ne peut être radicalement différente, aucun système politique ne peut se permettre de faire le grand écart à chaque élection. Il existe donc un champ des questions et des réponses politiques acceptées à l'intérieur duquel l'alternance s'opère. Les autres visions politiques sont, en général, marginalisées par les acteurs du système eux-mêmes, qu'ils soient d'opposition ou de la majorité à ce moment-là, leur survie politique en dépend. Finalement, l'alternance qui se met en place permet un changement de figures, un changement d'appellation de partis politiques, mais les grandes envolées politiques sont à exclure, d'autant plus que, par exemple la France, est prise dans des réseaux d'obligations et de liens internationaux qui vont influencer tant sur la formulation des problèmes (et donc leur reconnaissance en tant que tel) que sur les réponses possibles, réalistes et politiquement acceptables à apporter.

 

La situation de la Russie est quelle que peu différente.

 

L'opposition tout d'abord est très divisée. Il y a l'opposition parlementaire, composée par le parti LDPR de Jirinovsky, le parti Spravedlivaya Rossiya de Mironov et le parti communiste de Ziuganov. Ils ont la réputation d'être une "opposition de poche". Si Spravedlivaya Rossya est entré en opposition dure après les grandes manifestations, elle prend un virage à 180° et entre à nouveau dans le rang, ce qui se manifesta par la volonté d'exclure les Gudkov de leurs rangs, pour leur activisme débordant et leur appartenance à cet étrange Comité de coordination de l'opposition. Et là entre en jeu, l'autre opposition, radicale, à laquelle il manque un électorat mais qui bénéficie d'un soutien médiatique, dans la presse dite "libérale", sans rapport avec sa représentativité.

 

Dans ce contexte, les élections jouent mal leur rôle de transmission du pouvoir. Objectivement, en raison de la faiblesse de l'opposition radicale. Même si dans n'importe quel pays une opposition radicale a peu de chance de parvenir au pouvoir. Subjectivement, en raison du manque de confiance dans les partis actuellement acteurs du jeu politique.

 

Donc pour palier ce défaut, l'Administration présidentielle propose de mettre en place une "réserve des personnalités de l'opposition" pour leur proposer des postes importants en région. A ce jour, un accord a été trouvé avec le LDPR et Spravedlivaya Rossiya. Le parti communiste est plus sceptique. Pour lui, les personnes ainsi mises en place ne pourront garantir leur indépedance du pouvoir.

 

Et cet argument est de poids. Si les élections ne permettent pas de diversifier la représentation politique des dirigeants, leur "nomination" ne va pas renforcer le poids des partis politiques de l'opposition parlementaire et cela risque même de provoquer des conflits avec le pouvoir, ce que celui-ci veut justement éviter par la mise en place de ce mécanisme.

 

Le droit de contester les élections: entre intérêt à agir et intérêt général

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2146170

La Cour constitutionnelle va devoir se prononcer sur la constitutionnalité des normes du Code de procédure civile et de la législation électorale, permettant aux juges de ne pas examiner les recours contestant la valadité des élections portés par les électeurs, les observateurs et les membres des commissions électorales.

 

Selon les requérants, la source du pouvoir est dans le peuple, le pouvoir s'acquiert par les élections, donc chacun des éléments de ce peuple doit être en mesure de défendre ses droits en justice et ainsi de contester une élection truquée. Théoriquement, l'idée est bonne. Pratiquement, elle est difficilement réalisable.

 

Pour qu'un droit soit protégé, il peut exister différents mécanismes. Soit, effectivement, un mécanisme direct permettant à chacun de le défendre devant une juridiction. Soit indirect, permettant à une instance de regrouper les informations sur la violation de ce droit et de présenter un recours au nom de l'intérêt général. Intérêt personnel à agir d'un côté, intérêt général de l'autre.

 

En ce qui concerne plus particulièrement les élections, une élection ne va pas être invalidée parce que le droit d'un électeur a été violé. Il faut que les violations aient atteint un niveau tel, qu'elles aient pu inverser la tendance des résultats. L'appréciation est éminament subjective, comme toujours en la matière. Le droit ne peut pas toujours prévoir un critère quantitatif objectif, qui serait par ailleurs absurde.

 

Mais la où le bas blesse, ce qui empêche le système actuel de fonctionner correctement, c'est le déficit de confiance qui entâche les structures chargées de défendre ces droits. Les commissions électorales, grâce à la personnalité de Tchurov, ne semblent pas à même de porter les recours. Les juridictions sont soupçonnées d'être inféodées au pouvoir et, donc, de ne pas défendre les droits des individus. C'est ici que se trouve le fondement réel de ce recours devant la Cour constitutionnelle et non en raison d'un vide objectif dans le système juridique.

 

Ne serait-ce déjà que pour cela, la demande formulée est absurde. Si les juridictions écartent les requêtes formulées par les partis politiques, il y a des chances qu'elles écartent également massivement les requêtes formulées par les électeurs. D'autant plus que là, elles auront un argument de poids: une violation ne change pas le cours d'une élection. Donc quel est l'intérêt? Juridiquement, il n'y en a pas. Politiquement, en revanche, cela va permettre de stigmatiser, ici artificiellement, le pouvoir judiciaire.

 

Donc en fait, demander à la Cour constitutionnelle de reconnaître la possibilité aux électeurs de contester individuellement la validité des élections est lui demander de reconnaître la mise en place d'une déformation du système qui est censée permettre de compenser les défauts de ce même système, sans pour autant chercher à les régler. Attendons la décision de la Cour sur la question.

L'étonnante médiatisation de l'élection du doyen de la faculté de droit de MGU

Voir: http://izvestia.ru/news/546586
http://ria.ru/society/20130312/926863484.html
http://pravo.ru/review/view/83381/

L'élection, cette année, du doyen de la faculté de droit de MGU est étrangement au centre d'un combat médiatique, comme si le seul fait que des élections se passent, quel que soit l'endroit, ait la faculté de provoquer un engoûment médiatique qui sort de la normale.

 

La situation est pourtant simple. Le doyen sortant, Alexandre Golitchenkov, en place depuis deux mandats, se représente. Face à lui, un jeune professeur de  procédure civile, Dmitry Maleshin présente sa candidature. Sur les 16 Centres de la faculté de droit, 6 soutiennent la candidature de Maleshin, une qui au départ a soutenu le doyen sortant, selon la presse aurait annoncé sa neutralité, mais l'information a été rapidenment modifiée et corrigée, les autres soutiennent Golitchenkov et personne n'a annoncé le contraire.

 

Jusque là rien d'extraordinaire. Une élection, deux candidats, c'est plutôt bien. Une élection dans l'une des 40 facultés d'une des Université russe - même si c'est la plus prestigieuse. Et contrairement à ce qu'affirme le journal Izvestia, ce n'est pas la première fois et le directeur du Centre de droit pénal en avait fait les frais à l'époque en perdant en 2008. On se rappellera également du combat de titans en 1998 entre Sukhanov, doyen alors en fonction, et Martchenko, ex-doyen. Donc les jeux aujourd'hui sont ouverts.

 

Mais pourquoi tout à coup le "parti" Maleshin lance le gant dans la presse? Alors que jusqu'à présent, une élection de doyen restait une affaire intérieure à la faculté. On ne peut pas dire que les élections de ce type fassent la une des journaux français.

 

Au fur et à mesure des publications, le ton et les informations changent. Tout d'abord, Maleshin a 6 Centres derrière lui, finalement il en arrive à la moitié, ce qui est faux. Le doyen est accusé de recourir à des pressions sur les directeurs des Centres, mais personne ne parle des pressions exercées par les Centres contestataires sur leurs membres lors du "vote" pour choisir le candidat à soutenir (certains n'avaient même pas dit que le doyen se représentait). Du fait que Maleshin ne soit plus vice-doyen, qu'un remplaçant soit nommé par interim, cela devient une mesure de répression presque stalinienne. Dans son interview il annonce même continuer à être professeur, comme si cela aurait été remis en cause. Bref, le discours tend à l'absurde.

 

Il faut également revenir sur une des personnes qui a lancé ce mouvement de contestation, le professeur Tomsinov, directeur du Centre d'histoire du droit en congé académique, très virulent dans Izvestia à l'égard du doyen actuel. Sa position est compréhensible et son combat très personnel. Depuis des années, il annonce régulièrement qu'il a les informations pour que Golitchenkov finisse en prison. Mais ne fait rien d'autre que parler. L'année dernière, après les élections, lors de son cours en histoire du droit (sur l'Angleterre) il dérape totalement et décrit les élections passées comme s'il se trouvait dans le café du coin, recourant à une vulgarité inacceptable dans les milieux académiques. Discours immédiatement mis en ligne sur Youtube. Suite à cela la presse bien pensante s'interroge: mais quand sera-t-il démis de ses fonctions? Une victime du système, un héros de la liberté à portée de main. Or rien ne va en ce sens, et ils sont très déçus que la liberté d'expression soit défendue dans le cadre universitaire. En revanche, il lui est demandé de rester dans le cadre de son cours et de s'exprimer correctement. Sa haine envers le doyen actuel est connue de tous, sa position est évidente.

 

Si l'on voit la réaction du directeur du Centre de droit civil, le professeur Sukhanov, alors qu'il soutient également Maleshin, sa position est plus rationnelle: il y a deux candidats, c'est normal et très bien, que le meilleur gagne.

 

Pourtant ... pourtant. Tout ne semble pas aussi simple. La Russie se trouve aujourd'hui dans une période non seulement de réformes intenses sur le plan juridique, mais également à un croisement où un choix idéologique de système se met en place. Où il est important de déterminer l'emplacement de ce difficile point d'équilibre entre libéralisme et conservatisme. Et la direction de la faculté de droit d'une des universités les plus importantes du pays semble devenir un enjeu de taille.

 

Dans ce combat, il est traditionnel d'opposer deux Ecoles de pensée. Celle, récente, de l'Ecole supérieure d'économie (tedance libérale et anglo-saxonne) et celle, historique, de MGU (tendance conservatrice et européaniste). Avec la "prise" de la banque centrale par Elvira Nabiullina, la tendance libérale anglo-saxonne se renforce et l'Ecole supérieure d'économie, dirigée par son mari, peut devenir le centre "intellectuel". (voir à ce sujet http://izvestia.ru/news/546503). Mais MGU est encore là. Et Golitchenkov, avec tous ses défauts et cette absurde faculté privée de Genève, reste dans le courant conservateur, défend la position traditionnelle de la faculté de MGU. Un Maleshin soutenu par Tomsinov irait, il en est certain, dans un tout autre sens. Est-ce là le fond de l'affaire?