La Russie devient un pays non fumeur

Voir: http://zagolovki.ru/daytheme/tabak/13Feb2013
http://pravo.ru/news/view/82524/

La Douma vient d'adopter en troisième et dernière lecture le projet de loi "anti-tabac", qui devrait passer sans problèmes le vote du Conseil de la Fédération.

 

Selon le texte, il devient désormais interdit de vendre des cigarettes dans les kiosques dans la rue, seuls les magasins y sont aurorisés. Il semblerait que les vendeurs aient anticipés l'adoption du projet de loi, car depuis quelques mois les kiosques ont fermé les uns après les autres. Toutefois, les députés ont assoupli le projet de loi déposé par le Gouvernement, car celui-ci ne prévoyait l'autorisation de vente que pour les magasins ou galeries marchandes ayant une surface supérieure à 50 m2 en ville et 25m2 dans les campagnes, ce qui risquait de poser de sérieux problèmes en campagne. Maintenant, aucune condition de surface n'existe.

 

Toutefois forme de publicité pour le tabac est interdite, même sur internet. Cet aspect va être difficile à mettre en oeuvre, internet n'ayant pas de frontières. Pour leur part, les sociétés de tabac ne peuvent plus être sponsor. Il est prévu que cettte partie de la loi entre en vigueur le 1er juin 2013.

 

En ce qui concerne l'interdiction de fumer, elle s'étend aux parties communes dans les immeubles, restaurants, aéroports, gares ferrovières, gares routières et à leurs plateformes, aux universités, aux écoles, aux bâtiments administratifs... Mais il sera également interdit de fumer à moins de 10m de l'entrée de ces bâtiments. Cette interdiction, pour sa part, pourrait entrer en vigueur au 1er juin 2014.

 

Bref, pour les JO, la Russie devient un pays non fumeur, ce qui est évidemment fondamental. Juste quelques remarques.

 

Le climat russe n'est pas celui du sud de la France, par exemple. Vous ne sortez pas en hiver fumer une clope au milieu du repas... Quel sera l'impact économique? N'aurait-on pas pu trouver un autre compromis? Cette interdiction existe déjà dans de nombreux pays, quelqu'un a-t-il conduit une analyse de l'impact de cette mesure sur la santé et également sur le climat économique?

 

Sur les espaces de jeux pour enfant, l'interdiction de fumer est déjà en vigueur, et les panneaux prévoient également l'interdiction d'avoir des bouteilles en verre. Autrement dit, et c'est souvent le cas en été, ces espaces sont investis par des ados et des adultes, qui boivent de l'alcool, sont ivres, la police n'intervient pas (ils ne sont pas en possession de bouteilles en verre). Mais fumer est encore plus dangereux. Logique ... Au moins sera-t-il possible de faire bouger les forces de l'ordre... J'en doute.

 

Bref, une mesure urgente et fondamentale. Pour moderniser la Russie. Qu'elle soit vraiment un pays "européen", en attendant que les modes changent.

Les réformes oubliées de Medvedev: celle de la Douma

Voir: http://izvestia.ru/news/544751

D. Medvedev fut un Président hors du commun. Débordant d'initiatives - législatives - heureusement triées par les députés eux-mêmes. Il avait repris la méthode utilisée par N. Sarkozy, réfomer à tout va, après on verra. Mais il en est en matière législative comme en matière médicale, à multiplier les traitements parallèles, on ne contrôle plus les interférences.

 

Ainsi, après les manifestations de masse, D. Medvedev envoie à la Chambre basse un projet de loi modifiant les modalités d'élection des députés. Il ne s'agit pas d'introduire une part de proportionnelle, son amour pour la représentation populaire et l'opinion publique ne va pas jusque là. Mais il propose d'introduire une dose de représentation ... territoriale. Ce qui est absurde, surtout pour un juriste (rappelons que Medvedev est juriste de formation et dirige l'association des juristes de Russie). Il risquait ainsi de perturber la logique du bicaméralisme, puisqu'il entre dans la fonction de la Chambre haute de garantir une représentation territoriale.

 

Le projet de loi largement médiatisé, critiqué de toute part, reste gentillement dans un tiroire et n'arrive jamais même en première lecture. Mais il n'est pas retiré par l'ancien Président, la haute opinion qu'il a de lui-même le lui interdisant. Pas un député ne prendra le risque non plus de demander son retrait.

 

Et maintenant la situation est ubuesque. V. Poutine et l'Administration présidentielle proposent une réforme du système des élections des députés, en fait il s'agit d'annuler la réforme des années 2000, mais ce texte ne peut être déposé tant que l'autre reste dans son tiroire. La porte-parole de Medvedev ne se prononce pas sur la question, celui de Poutine hésite sur la réponse. Mais Poutine ne veut pas réellement retirer le texte de Medvedev et encore entrer en confrontation avec lui. Et maintenant la situation est gelée et personne n'ose se prononcer sur le délai du dépôt du nouveau projet de loi ...

Droit des parents, droit des enfants et conflit de valeurs

Voir: http://izvestia.ru/news/544653
http://www.vesti.ru/doc.html?id=1028440
http://tvrain.ru/articles/putin_i_kurginjan_zaschitjat_detej_ot_juvenalnoj_justitsii_i_planov_pravitelstva-336483/

En Russie vient de se créer un mouvement des parents contre la réforme de l'enseignement, l'évolution de la justice juvénile et l'adoption internationale. Il y a plusieurs manières de présenter cette information.

 

Il est, tout d'abord, possible de dire que Kourguinian, avec l'appuie de V. Poutine, qui est intervenu en soutien au mouvement, continue son combat et veut développer une opposition "patriotique", contre l'opposition non systémique ultra-libérale. C'est vrai en un sens, mais c'est conceptuellement faux. C'est vrai dans la mesure où il s'agit d'une vision conservatrice de la famille, du droit des parents sur les enfants, de la vision de l'enfant comme part entière de la famille et de son droit à une bonne éducation. Mais c'est faux dans la mesure où vouloir présenter ce mouvement comme patriotique est trop réducteur, l'enjeu n'est pas que nationale, il s'inscrit dans un choc des valeurs.

 

Il est alors utile de voir les choses, et de les présenter, plus largement, dans leur contexte. Il semble que la Russie et les Etats Unis, l'Europe évidemment fidèlement à leur suite, ne soient jamais dans le même mouvement au même moment. Quand d'un côté l'on défendait la famille comme un élément fondamental de la société, les bolchéviques communautarisait les enfants. Quand la Russie revient à des valeurs plus "traditionnelles"et veut reconstruire son tissus social, de l'autre côté l'on a déclaré ces valeurs dépassées et la modernité obligerait à atomiser les individus, donc les enfants aussi. Qu'il s'agisse de l'adoption internationale ou qu'il s'agisse de la justice des mineurs devenue justice juvénile.

 

L'enfant est un être à part, un être à part entière, en soi, existant en dehors de ses liens familiaux. Il devient dès lors un atome de la société. Et de la société internationale aussi sous l'effet de la mondialisation. Son ancrage familiale ne serait plus qu'un fait biologique dû au hasard qui l'aurait fait naître ici où là, les parents n'ayant plus alors de droit particulier. Ainsi, si l'enfant est par hasard né dans un pays, se retrouve dans un orphelinat, il a perdu ses parents, mais n'a plus droit non plus à la culture de son pays, ses parents l'ayant rejeté, le pays perd tout droit de parole. Il devient l'objet de la communauté internationale, qui par le jeu du marché, de l'offre et de la demande, pourra le replacer sous des cieux plus cléments.

 

De même, la justice des mineurs a beaucoup évoluée. Si au départ il s'agissait logiquement de prévoir des mécanismes pénaux adaptés aux délinquants mineurs afin de leur permettre de se réincérer par la suite, il s'agit maintenant d'une attaque contre les droits des parents d'éduquer leur enfant. L'enfant peut être retiré à sa famille, placé dans des centres publics et privés qui vivent aussi de ces mécanismes, et ensuite rendu ou non à sa famille. L'Etat et la société entrent dans la vie privée, forcent la porte d'entrée et s'invitent à table. Mais où est la limite? Où sont les garanties? Où est la prise en compte du bien de l'enfant, de son point de vue à lui? Quelles sont les implications sur son développement psychologique? Sur la construction de son identité? Ces dérives sont rendues possibles grâce au flou législatif qui laisse volontairement une marge d'appréciation trop large aux organes chargés de la mise en oeuvre de la politique des mineurs. L'enfant est devenu un atome de la société, il est pris en charge par elle, quand elle ne décide pas de le laisser à la charge de ses parents.

 

Ainsi, la Russie et les Etats Unis avec l'Europe sont sur deux branches opposées d'un balancier. Ils se croisent et s'éloigent. Chacun alternant les conceptions de l'homme et de la société, de l'homme dans la société. Et à chaque fois, quand le mouvement du balancier prend trop d'ampleur, le discours se radicalise, de part et d'autre. L'on avance une vérité absolue dont l'Homme est absent. L'argumentation est remplacée par des mots d'ordre. Comme pour les bolchéviques, les occidentaux aujourd'hui fonctionnent et réagissent à l'appel de slogans qui servent de valeurs, même si leur contenu évolue à tel point qu'ils sont totalement dénaturés.

 

C'est pourquoi les attaques sont aussi virulentes de part et d'autres autour de ces réformes, car elles mettent en lumière ce conflit de valeurs.

Renforcement de la transparence du système de financement des ONG

Voir: http://izvestia.ru/news/544570

Après l'adoption des mesures restreignant le financement étranger des ONG russes, le pays a multiplié par trois le volume de financement de la société civile, passant de 1 à 3 milliars de roubles. Mais pour être certain que les fonds soient et correctement attribués, et correctement utilisés, une réforme du système était plus que nécessaire. Et elle obtient le soutien de presque toute les grandes organisations russes, notamment Transparancy International, de L.  Alekseeva (groupe Helsinky) ou encore de O. Orlov (Memorial).

 

Il s'agit dans un premier temps de publier la liste de toutes les organisations qui font une demande de financement, de rendre publique la composition des groupes qui traitent les demandent et certainement, de revoir la liste des organes autoriser à attribuer ces fonds.

 

Ensuite, il est demandé aux ONG de jouer également la transparence, en ce qui concerne leur composition, la réalisation du projet financé et la manière dont les fonds attribués ont été utilisés, ce qui est de rigueur pour les financements étrangers et permet en général d'éviter les détournements de fonds. Selon E. Panfilova, seules 4 des 81 organisations ont un site sur lequel on peut voir la composition de leur groupe, les projets réalisés et l'utilisation des financements année par année.

 

Toujours sur le modèle des financements étrangers, les ONG qui ne rendent pas compte correctement de l'utilisation des fonds ou qui n'en font pas une utilisation conforme à la destination des fonds, seront inclues dans une liste noire, ce qui leur ôtera la possibilité de faire une demande de financement pendant 2 ou 3 ans.

 

Il y a toujours le risque, comme le souligne les acteurs de la société civile, que, même si l'idée est bonne, elle soit mal appliquée. Mais dans l'ensemble, l'idée est plutôt bien reçue, chacun étant conscient de la nécessité d'une telle réforme.

 

L'affaire Monitor Group et le Gouvernement ouvert de Medvedev

Voir: http://izvestia.ru/news/544445
http://www.vedomosti.ru/finance/news/5922521/deloitte_mozhet_kupit_monitor_group
http://www.examiner.com/article/monitor-group-consulting-firm-files-for-bankruptcy-wake-of-libya-scandal
http://www.egraduate.ru/Companies.html?ArtId=6f0f2938-9606-4403-b37e-c327263c0186
http://www.monitor.com/

L'idée, attribuée à Medvedev, du Gouvernement ouvert, cette structure institutionnellement surprenante, devant assurer le lien entre des "experts" et le Gouvernement, et constituée essentiellement de libéraux à la limite de l'ultra libéralisme, n'est pas, en fait, l'idée de Medvedev, mais sa conception a été forgée par une compagnie américaine de consulting stratégique, The Monitor Group Company, comme le révèle Izvestia.

 

Avant de voir le rôle joué par cette compagnie en Russie, il est intéressant de revenir rapidement sur son histoire. Elle a été fondée en 1983 par un groupe de professeurs de la Harvard  Business School, notamment les frêres Fuller et M. Porter. Leur professionnalisme est reconnu et leur réputation se développe, jusqu'au scandale Lybien. En 2006, M. Porter conclue un contrat avec Kadhafi. Ce contrat, ambigü, va causer des problèmes à la compagnie aux Etats Unis. Une partie du contrat concerne la diffusion des valeurs démocratiques américaines, avec visites d'experts américains très bien financées. Une autre partie du contrat concerne l'amélioration de l'image de Kadhafi sur la scène internationale et le lobbying des intérêts libyens aux Etats Unis. Quand l'opposition libyenne dénonce cette partie plus discrète du contrat, The Monitor Group Company se fait attaqué car il doit impérativement être enregistré aux USA comme agent étranger, ce qu'il fait alors. Son activité sur le projet de modernisation de la Lybie est financé à hauteur de 250 000 dollars par mois jusqu'en 2008. Sa situation financière semble se dégrader par la suite et, finalement, elle se déclare en banqueroute fin 2012 et fusionne avec le groupe Deloitte.

 

The Monitor Group Company est implanté sur tous les continents. Son activité en Russie date de 1996, pourtant elle prend son essort après 2004. A ce jour, elle a réalisé plus de 120 projets juste en Russie. Celui qui fait du bruit aujourd'hui concerne le Gouvernement ouvert.

 

Lorsque par oukase du Président Medvedev, sachant qu'il ne serait plus Président, fut mis en place le groupe de travail sur le Gouvernement ouvert, tout de suite des membres de The Monitor Group Company furent associés. Il faut dire que Medvedev connait très bien les représentants de ce groupe américain, puisque M. Fuller est entré dans le Conseil stratégique du projet chéri de Medvedev, Skolkovo. Un autre représentant, A. Tolkatchev, pour sa part, après que la compagnie ait largement "aidé" à formuler la conception du Gouvernement ouvert, y a lui-même trouvé sa place dans le groupe d'experts. Donc le consulting se poursuit de manière pérenne. Est-ce encore du consulting?

 

Mais le travail de cette compagnie ne s'est pas arrêté là. Une fois la conception adoptée, ils ont "aidé" le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé à intégrer la conception du "ministère ouvert", et ce jusqu'à décembre 2012.

 

La réaction des analystes est clivée, comme d'habitude, en fonction de leur orientation politique. Pour les plus libéraux, il n'y a rien à dire. Le recours à des experts étrangers est une bonne chose. Puisque a priori de toute manière c'est toujours une bonne chose. Pour les autres, cette situation est une bombe à retardement.

 

Et la question qui se pose est particulièrement complexe. Il est intéressant, tout d'abord, que le journal Vedomosti, soutenu par The Wall Street Journal et The Financial Times, consacre en novembre 2012 tout un article à la banqueroute de cette compagnie et à son rachat, alors éventuel, par le groupe Deloitte, sans préciser son implication dans le Gouvernement ouvert de Medvedev. Mais ils restent flouent sur son activité en Russie et précisent simplement que cette compagnie a des représentations dans 16 pays, notamment la Russie. Pourquoi ce silence sur un aspect aussi important du développement de la politique russe? Ensuite, il y a une différence entre consulter et être intégré dans la détermination de la politique stratégique d'un pays. En l'occurence, cette compagnie américaine a pu placer ses membres à des postes d'influence politique. Et c'est à ce niveau que la question de la bombe à retardement se pose et que prend fin le consulting. Puisque la question se pose toujours dans ces cas-là: quels intérêts sont défendus? quels intérêts sont mis en avant?

 

Enfin, d'un point de vue institutionnel, le lobbying autour du Gouvernement ouvert reste dans la logique d'une déformation des institutions. Il s'agit toujours de cette manie de mettre en place des institutions parallèles qui, non seulement ne sont pas efficaces finalement pour régler les problèmes concrets, mais parasitent le fonctionnement des institutions "normales". Au lieu de travailler sur le renforcement de l'efficacité des institutions, Medvedev a pour habitude de créer des jouets para-institutionnels qui favorisent le soft power, sans toutefois en maîtriser le fonctionnement, ce qui est particulièrement dangereux. C'est cela aussi la conception institutionnelle "libérale" de Medvedev.

Mariage gay célébré ... dans un sex shop

Voir: http://izvestia.ru/news/544371

Alexandre Donskoy, propriétaire d'une chaîne de sex shop, lance un nouveau service: le mariage homosexuel, pour 1000 roubles à Moscou et 600 roubles St Petersbourg.

Evidemment, ce service n'a aucune force juridique, c'est uniquement une démarche commerciale. Et la nouveauté attire des candidats, le premier mariage gay étant prévu pour le 9 février. Décidemment, les hommes d'affaires russes savent faire de l'argent avec tout!

Pourtant l'aspect juridique est intéressant aussi. Si les autorités, et les juridictions le confirment, refusent d'enregistrer un mariage homosexuel, puisque la possibilité n'est pas prévue par la législation, un couple marié au Canada a pu faire légaliser leur alliance en Russie. Petite info en passant ...

Karpov attaque la Liste Magnitsky devant les juridictions anglaises

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2113996
http://expert.ru/expert/2013/05/zdravyij-smyisl-bez-dokazatelstv/

Pavel Karpov, ancien enquêteur du MVD (ministère de l'intérieur russe) attaque devant les juridictions anglaises les deux dirigeants de Hermitage Capital en diffamation, car sur le fondement de leurs dires, il s'est retrouvé dans la Liste Magnitsky.

En principe, toute personne de bonne foi devrait se rejouir d'un tel tecours, puisque enfin une juridiction, de plus indépendante aux yeux du monde, va pouvoir faire la lumière sur les procédés de la Liste Magnitsky. Mais là, oh surprise, les avocats du fond Hermitage Capital résistent à une action en justice.

Selon P. Karpov, il n'est en rien lié à l'affaire Magnitsky et les accusations d'enrichissement sans cause qui lui sont portées sont sans fondement. Afin de défendre sa réputation, il attaque devant les juridictions. Pas les juridictions russes, que l'on pourrait accuser de vouloir protéger les intérêts de la Russie, mais les juridictions anglaises.

Les avocats de l'autre partie, quant à eux, dénoncent la compétence des juridictions anglaises. Le recours a été porté devant ces juridictions, car ils résident en Angleterre, ce qui donne la compétence territoriale aux cours de ce pays, selon les règles classiques du droit international privé. Pourtant, ils préfèreraient que les juridictions russes soient compétentes. Surprenant. Les arguments le sont aussi. Il serait presque impossible de faire venir des témoins russes en Angleterre et très difficile d'obtenir des informations. Etrange, jusque là il n'y a pas eu de problèmes concernant les témoins dans des procès tout autant retentissant. Quant aux informations, si P. Karpov est déjà dans la Liste Magnitsky, il est a espérer que les avocats de Hermitage Capital soient déjà en possession des informations le compromettant ...

Quant au dernier argument, il est de taille. Les recours devant les juridictions anglaises sont très chers et ils se demandent comment P. Karpov en a eu les moyens. C'est d'un cynisme incroyable. Y aurait-il une justice pour les pauvres et une justice pour les riches? La justice russe serait dans ses moyens, mais laissons la justice anglaise pour les autres.

Il sera en tout cas intéressant de voir comment l'Angleterre va se sortir de ce bourbier politico-judiciaire.