Donbass : RT et le Comité d'enquête ouvrent un portail sur les crimes commis par l'armée ukrainienne contre les civils

Sur le site du Comité d'enquête de la Fédération de Russie est apparu l'annonce de la mise en place d'un projet de communication en coopération avec RT pour que les crimes commis dans le Donbass par l'armée ukrainienne ne restent ni inconnus, ni impunis. Une initiative qui mérite d'être soulignée. Pour que personne ne puisse dire "Je ne savais pas". Ces enfants, eux, n'ont pas la tribune de l'ONU pour dire à la face du monde comment on leur a volé leur enfance. Leurs parents. Leur vie.

Khodorkovsky 3.0

L'oligarque russe amnestié par le Président V. Poutine repart en guerre, depuis Londres. Pour autant, tout parallèle avec d'autres hommes célèbres en d'autres temps serait déplacé, l'exil suite à des détournements de fonds et une fraude fiscale à grande échelle n'étant pas au niveau des revendications politiques.

Car celui qu'il est convenu d'appeler "l'opposant" Khodorkovsky - il est vrai que ça sonne mieux que "l'oligarque" - en arrive à appeler à la Révolution populaire contre le pouvoir illégitime de Poutine. Ce même Khodorkovsky qui soutient le putsch ukrainien.

Donc, on reprend les mêmes et on recommence. Mais pourquoi justement maintenant cette sortie tonitruante?

L'affaire des experts "Khodorkovsky" va-t-elle remonter jusqu'à Medvedev ou l'indépendance de la justice dans les faits

Voir dans la presse russe: http://tvrain.ru/articles/sledovateli_kopajut_pod_dmitrija_medvedeva_ego_pomoschnika_mogut_doprosit_po_delu_o_liberalizatsii_uk-349594/
http://www.vedomosti.ru/politics/news/15016551/sledstvie-vyyasnyaet-prichinu-gumanizacii
http://www.vedomosti.ru/opinion/news/15057771/delo-gumanizatorov

Sur l'historique de l'affaire des experts, ou comment des "groupes" d'expertise sur l'humanisation du droit pénal ont été mis en place et utilisés pour déréguler le droit pénal économique et servir les intérêts de M. Khodorkovsky, voir notre analyse publiée ici le 10 juin : http://russiepolitics.blogspot.fr/2013/06/khodorkovsky-le-conseil-des-droits-de.html

Revenons rapidement sur cette affaire. Donc, en utilisant des financements anglo-saxons, des groupes d'experts bien choisis ont été mis en place sous la direction technique de E. Novikova et la direction "intellectuelle" de T. Morshchakova. Une affaire lancée par le Comité d'enquête qui remonte jusqu'au Conseil des droits de l'homme, puisque de nombreux experts en font partie ou se sont retrouvés en situation de dépendance par rapport au président, M. Fedotov, de cette organe étatique de conseil auprès du Président russe.

Alors que jusqu'à présent il s'agissait de s'interroger sur l'indépendance de ces experts, l'enquête touche maintenant de hauts fonctionnaires et des députés de la Douma elle-même. En effet, déjà à l'époque, le Comité d'enquête avait été surpris de voir l'organisation de "rencontres" au sein de la Douma avec des représentants uniquement du système américain, pour, soi-disant, comprendre l'expérience étrangère.

Aujourd'hui un nom, peu connu du grand public, mais qui n'en est pas moins le cardinal gris des réformes pénales depuis l'ère Eltsine, un personnage hautement influent qui a traversé les présidences sans quitter le pouvoir, M. Paleev, est appelé par les enquêteurs pour son énorme travail sur "l'humanisation du droit pénal". L'appellation est jolie, pourtant les buts et les techniques de mise en oeuvre le sont moins. Il s'agissait par exemple de l'annulation de la possibilité d'utiliser la détention provisoire en cas d'infractions économiques commises par les hommes d'affaires. Mesure salutaire ou résultat d'un travail de lobbying bien organisé? A vous de décider. Donc l'humanisation en question s'est traduite par une augmentation de la dérégulation du droit pénal des affaires et la volonté de la dépénalisation pure et simple du droit des affaires, dans la logique bien connue selon laquelle l'existence d'une incrimination juridique entraîne l'existence de la réalisation de l'infraction. Pas de textes, pas de fautes, c'est un certain point de vue. Mais qui est M. Paleev?

Il s'occupe à l'administration présidentielle des réformes pénales, il s'en occupait déjà sous la présidence Medvedev. Dès le début de sa carrière, il est très proche des milieux ultra libéraux de l'époque Eltsine, son discours est alors plus radical. Il a pris sous son aile, par exemple, le nouveau Code de procédure pénale russe, qui avait été préparé sous les auspices américains et présenté par l'ambassadeur des Etats Unis à Moscou. Avec le temps, son discours se systémise, se tempère, ce qui lui permet de traverser les présidences et de s'adapter aux exigences tout en gardant son cap. Et son activité trouve toute sa mesure avec les réformes conduites sous la période Medvedev. Comme on le souligne au Ministère de l'intérieur, rien n'est adopté en la matière sans son accord.

Le problème qui se pose est très simple. Il influence les structures, les individus, il fait donc une sorte de lobbying à très haut niveau tout en étant intégré dans les structures de pouvoir. Donc, quand le Comité d'enquête s'intéresse non pas une figurine mise en place par le grand stratège Medvedev, mais à une personnalité de cette ampleur, le clan libéral grince des dents et s'inquiète. C'est tout un système d'influence, de lobbying caché, qui risque d'être mis en péril.

La réaction, nous la voyons dans l'article, d'une grande qualité idéologique faute d'être journalistique, publié aujourd'hui dans Vedomosti, quotidien mis en place en Russie par The Financial Times et The Wall Street Journal. Si l'on passe sur le traitement de l'information et la critique ulcérée de l'institution du Comité d'enquête (organe alors créé dans le but d'affaiblir la Procuratura ...), certains éléments sont également intéressants. L'affaire des experts est une affaire d'Etat et le Comité d'enquête s'intéresse à la période où Paleev dirigeait le groupe de travail sur la modernisation de la législation pénal, période lors de laquelle il travaillait directement avec le Président Medvedev. Donc... donc la question qui est sur toute les lèvres est de savoir si Medvedev sera lui aussi entendu, à titre de témoin évidemment, dans cette affaire. Car si cette enquête bénéficie de l'assentiement du pouvoir pour que les enquêteurs soient en mesure de travailler indépendamment de la fonction de la personne entendue, tous ignorent à ce jour jusqu'où porte leur mandat. Mais ce qui particulièrement intéressant est la verve avec laquel l'auteur de la publication dans ce journal rattache tout à l'affaire Khodorkovsky. Il n'a donc pas le moindre doute sur le fait que la modernisation de la législation pénale est liée aux intérêts de l'affaire Khodorkovsky. Pour lui c'est une évidence.

Certains, anonymement, estiment que cela va encore permettre d'affaiblir le clan Medvedev, qu'il s'agit d'une revanche des conservateurs. C'est une manière de voir, et surtout de présenter, les choses. Pourtant il est important de savoir si la législation est modifiée dans l'intérêt général, pour une réelle "modernisation" (même si le terme ne veut rien dire en soi), ou bien si la législation est adapté en fonction d'intérêts sectoriels défendus par un lobbying actif qui a pris racine dans le corps même de l'Etat, voire s'il s'agit de la défense d'intérêts encore plus précis touchant la personne de M. Khodorkovsky qui n'a pas ménagé ses efforts ces dernières années. Dans l'un de ces deux derniers cas, doit-il exister une impunité ? C'est cela aussi l'indépendance de la justice.

Khodorkovsky, le Conseil des droits de l'homme et le groupe de E. Novikova- T. Morshchakova: la manipulation des experts pour une manipulation de la législation

L’affaire Khodorkovsky n’en finie pas de montrer ses ramifications. Maintenant, suite au rapport du Conseil des droits de l’homme de M. Fedotov, rapport dirigé par T. Morshchakova, toute une série de perquisitions (chez S. Guriev, E. Novikova ...) et d’interrogatoires de témoins a été organisée par le Comité d’enquête et provoquant une vague médiatique sans précédent. La question qui se pose est celle du financement des experts, tout autant que la question de leur indépendance, car un groupe monté par E. Novikova visant à la dépénalisation du droit des affaires, et composé presque des mêmes experts que ceux du Conseil des droits de l’homme, a mené une activité débridée dans le domaine, sur des fonds un peu spéciaux et avec la participation des avocats de Khodorkovsky et Lebedev. Autrement dit, y a-t-il eu tentative de modifier la législation pénale russe dans l’intérêt très particulier des figurants vedettes de l’affaire Yukos ?

En effet, le Conseil des droits de l’homme de la Fédération de Russie de M. Fedotov a développé une forme intermédiaire et juridiquement insaisissable d’expertise. Il s’agit d’une expertise faite par des « experts indépendants » d’affaires judiciaires ayant une raisonnance sociale particulière, dont le jugement est entré en force de chose jugée.

Donc il ne s’agit pas d’une expertise judiciaire, l’acte intervenant après la phase judiciaire. Cette procédure ad hoc entrerait plutôt dans le développement débridé du contrôle que doit, désormais, exercer la société civile sur les structures étatiques qui sont ainsi montrées en perte de légitimité.

Le but affiché, et annoncé, est justement de porter à la connaissance de tous, mais surtout du Président, une critique « constructive » du fonctionnement du judiciaire, puisque c’est bien cette branche de pouvoir qui se trouve sous un feu nourrie. Cette opération est donc censée renforcer la légitimité du judiciaire en en renforçant la transparence, mais en réalité, nous sommes très loin de ce schéma idyllique, puisqu’elle contribue essentiellements à la déligitimation de l’ensemble du système étatique.

Revenons brièvement sur les faits pour ensuite les analyser au regard de la révolution politique que nous sommes en train de vivre, du changement radicale de mode gouvernance, qui nous fait passer du Gouvernement de la majorité à celui du Gouvernement de la minorité, mais d’une minorité très organisée.

L’expertise du Conseil des droits de l’homme

Suite au jugement définitif de condamnation rendu le 28 décembre 2010 à l’encontre de M. Khodorkovsky et de P. Lebedev dans la deuxième affaire Yukos, le Conseil des droits de l’homme, sous l’égide du conseiller du Président de la Fédération de Russie, M. Fedotov et sous l’impulsion de T. Morshchakova, juge constitutionnelle et vice-présidente de la Cour constitutionnnelle à la retraite, a lancé l’idée, acceptée par le Président Medvedev, de conduire un monitoring de cette affaire, même si ce monitoring avait commencé avant que le jugement ne soit définitif.

Le groupe d’experts qui va faire le travail est composé de 9 personnes, 6 russes et 3 étrangères, mais dans un premier temps, la société civile n’a pu connaître les noms de ces personnes (voir http://lenta.ru/news/2011/02/15/expertise/). Finalement, après que le document ait été remis au Président puis enfin rendu public, il a été connu que le groupe d’experts était dirigé par T. Morshchakova et composé de A. Tedeev (un subordonné de M. Fedotov à la Chaire UNESCO à l’Ecole supérieure d’économie que dirige Fedetov lui-même), Sergei Guriev (qui dirigeait l’Ecole russe d’économie et était intervenu, comme T. Morshchakova d’ailleurs, lors des « Leçons Khodorkovsky » organisées et financées autour du personnage dont elles portent le nom), M. Subbotine, O. Oleynik, A. Naoumov (directeur à l’époque du Centre des disciplines pénales à l’Académie de la Procuratura), A. Prochliakov (directeur du Centre de procédure pénale à l’Académie juridique d’Etat d’Oural et proche de l’avocat de Khodorkovsky, Vadim Klyuvgant). Pour les experts étrangers, il s’agit de Jeffrey Kahn (maître de conférences à l’Université méthodiste du Sud, USA), de Otto Luchterhandt (professeur à l’Université de Hambourg, Allemagne) et Ferdinand Feldbrugge (professeur émérite à l’Université de Leiden, Pays Bas). Selon T. Morshchakova, le choix des experts étrangers s’est fait, notamment, en raison de leur maîtrise du russe. Ce qui, au moins, n’est pas le cas de J. Kahn qui, d’après notre expérience, lors de ses séjours en Russie, reconnaît lui-même ne pas suffisamment maîtriser le russe pour tenir une discussion scientifique dans cette langue.

Le rapport (voir le texte ici http://www.president-sovet.ru/structure/group_6/materials/doklad_o_rezultatakh_ekspertizy_po_delu_khodorkovskogo_i_lebedeva_t.php)  indique également que l’analyse doit être strictement juridique et doit se fonder sur les éléments du dossier. Pourtant, comme l’ont reconnu les experts étrangers, en dehors du texte (volumineux) de la décision de justice, ils ont eu (et n’ont eu que) le lien vers le site Khodorkovsky, qui, évidemment, ne présente qu’un aspect de la question. Autrement dit, la possibilité d’une analyse tout autant détaillée des arguments de l’accusation n’a pas été donnée.

Toujours selon les dire de T. Morshchakova (voir http://www.novayagazeta.ru/politics/58532.html), ce rapport est un document scientifique, qui n’a aucune influence sur le déroulement de la justice, la décision étant définitive. Toutefois ... Dans un premier temps, lorsque M. Fedotov a présenté ce rapport au Président au nom du Conseil qu’il préside, il a été demandé que le jugement soit révisé et que, d’autre part, la responsabilité pénale des bisnessman en matière économique soit annulée (ce qui est important pour voir ensuite les liens de ce rapport avec des mécanismes plus généraux) (voir ici http://ria.ru/justice/20111227/527778402.html). Ensuite, ce texte n’est pas aussi strictement doctrinal qu’il n’y parait. Lorsque la doctrine analyse les décisions de justice, ce qui est une démarche courante et normale, elle ne cherche pas à remettre en cause ni l’existence matérielle des faits, ni leur qualification juridique, ce qu’a tenté de faire de rapport. Enfin, si ce rapport n’est pas utilisé dans les juridictions en Russie, il est cité au niveau international contre la Russie, par exemple dans une résolution du Parlement européen (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:380E:FULL:FR:PDF). Et l’on peut se demander ce qui pourrait empêcher la défense de l’évoquer devant l’affaire en cours en arbitrage à UNCITRAL (voir ici http://italaw.com/documents/YULvRussianFederation-InterimAward-30Nov2009.pdf) ?

Autrement dit, la Russie se trouve dans la situation totalement absurde où un organe créé par l’Etat, financé par l’Etat, le Conseil des droits de l’homme, adopte un rapport qui sera utilisé contre cet Etat.

Mais comment établir le lien entre les persuisitions qui ont lieu dans le cadre de l’Institut dirigé par Mme Novikova et ce rapport ?

Le groupe de E. Novikova

Avec l’arrivée de D. Medvedev à la présidence, commence à se développer un mouvement très fort et tout autant concentré autour de la libéralisation du droit pénal, qui vise à la dépénalisation de la criminalité économique. Ce mouvement, largement porté par T. Morshchakova, trouve un soutien évident chez les avocats de M. Khodorkovsky, surtout en la personne de V. Klyuvgant. Sur le plan des idées, et en partie des personnes, il est difficile de ne pas faire le lien avec le rapport du Conseil des droits de l’homme ... Sous l’égide de Mme E. Novikova (docteur en sciences juridiques venue du Kazakhstan à Moscou, ayant entre temps travaillé pour la Banque mondiale) des tables rondes et des publications structurent petit à petit et le groupe (faisant le tri des personnalités compatibles) et la problématique (car en partant de la suprématie du droit et des problèmes de justice – aux éditions Statut en 2009 -, ils en arrivent en fait à la question clée, celle de la Conception de la modernisation de la législaiton pénale en matière économique – Fond Liberalnaya Missia 2010). Et vous retrouvez ici des noms connus dans le rapport du Conseil des droits de l’homme : A. Naoumov, M. Soubbotine, T. Morshchakova, J.Kahn. Dans ce groupe, faisait également partie l’avocat de Khodorkovsky, V. Klyuvgant.

Cette trop grande proximité a attiré l’attention des enquêteurs et de la Procuratura et du Comité d’enquête. Ainsi, en qualité de témoins, sans qu’aucun acte d’accusation n’ait été formulé puisque l’enquête est simplement en cours, des perquisitions ont eu lieu au domicile de M. Soubbotine en septembre 2012, dans les locaux de l’Ecole russe d’économie de S. Guriev et dans les bureaux de Tedeev en avril 2013. La chaire UNESCO dirigée par Fedotov a également été visitée, puisque son subordonné, l’expert « indépendant » Tedeev, faisait partie du monitoring. En février 2013, les enquêteurs ont convoqué M. Soubbotine et O. Oleynik, mais finalement le Comité d’enquête a lui-même annulé la convocation.

Finalement, l’affaire s’est concentrée sur E. Novikova et les transferts de financement. Selon les enquêteurs, en avril 2005 une partie des actifs illégalement acquis par Khodorkovsky et Lebedev ont été tranférés, pour être blanchis, par la compagnie Stichting Administratiekantoor YUKOS International UK B. V. dont le siège est aux Pays Bas à Amsterdam. Depuis 2005, le processus de blanchiement par l’intermédiaire de différentes entreprises internationales et l’enquête est encore en cours. Notamment, par l’intermédiaire de Anton Drel, résidant à Londres, une partie des fonds a été envoyé pour financer l’activité des différentes structures et le paiement de différents services rendus notamment par des Fondations, organisations commerciales et personnes physiques, dirigés par E. Novikova. Il s’agissait, en ce qui concerne l’affaire Khodorkovsky, d’obtenir des conclusions de spécialistes qui soient favorables, de faire pression pour obtenir une modification de la législation pénale allant dans le sens d’une décriminalisation ou d’un allègement des articles du Code pénal pour lesquels Khodorkovsky et Lebedev ont été condamnés et d’obtenir un allègement de la procédure pénale. Sur ces fonds, E. Novikova a été rémunérée, tout comme T. Morshchakova ou S.Guriev et d’autres participants aux travaux allant dans le sens indiqué (conférences, tables rondes, Leçons Khodorkovsky ...). Ainsi, des perquisitions ont pu être accordées concernant Guriev et Novikova. Car, pour le Comité d’enquête, le monitoring, fait au nom du Conseil des droits de l’homme, entre en réalité dans le cadre de cette opération plus générale. (voir la décision de justice rendue par une des cours de Moscou le 23 avril 2013 autorisant la saisie des données personnelles concernant Guriev et la perquisition chez E. Novikova au Kazakhstan – où elle avait fui).

Et, non ce n’est pas de la conspirologie...

Pour les personnes qui auraient des doutes, se diraient que tout ceci a des relants désagréables de conspiration, une autre petite histoire, qui se déroule également à la même période, c’est-à-dire à lors du deuxième procès Yukos. Le projet date du 1^er septembre 2009 et les documents, non publiés, sont en notre possession. Le Centre pour la démocratie et le développement de l’Université de l’état du Massachussets (Boston) annonce la mise en place d’un concours pour les meilleurs travaux de recherches (essentiellement des mémoires d’étudiants, voire des projets de thèses) sur le thème des « particularités de la pratique judiciaire russe actuelle par l’exemple de l’affaire pénale M. Khodorkovsky et P. Lebedev ». Les gagnants, qui peuvent être des étudiants, des doctorants, mais étrangement également des enseignants ou des praticiens, ont le droit à une bourse d’étude (1^er prix : 50 000 dollars ; 2^e prix : 40 000 dollars ; 3^e prix : 30 000 dollars) pour étudier dans les meilleures écoles de droit des Etats Unis, notamment à Harward, Colombia, New York et Massachussets, au choix du vainqueur. Leurs travaux peuvent être publiés. Parallèlement, les participants sont incités à suivre les débats du procès en cours, ce qui constituera un plus lors de l’appréciation des résultats par le jury. Dans le jury, on retouve, en plus des avocats de l’affaires, plusieurs noms déjà cités ici dans le cadre et de l’activité de Novikova et du rapport du Conseil des droits de l’homme.

Que penser de tout cela ?

Les implications institutionnelles

Toute cette affaire ne pourrait être que désolante, si elle n’était le symbole de la révolution de gouvernance qui est en train de se produire, non seulement en Russie, mais en général dans les pays du nord de l’émisphère.

Que s’est-il en fait passé ? Il s’est passé la mise en orbite politique d’un symbole qui doit être utilisé pour changer la législation dans l’intérêt très limité d’une minorité. Cela aurait pu être considéré comme du lobbyisme si le cercle des personnes, dont l’intérêt est ainsi défendu, était indéterminé. Or, ici, il est très largement connu. Et peu importe que cela serve ou non à d’autres, ce n’est qu’un effet collatoral. Nous sommes entré dans un autre mode de gouvernance, celui de minorités organisées.

Jusqu’à présent, on ne trouvait trace de ce contrôle de la société civile dans les théories ni du pouvoir, ni de l’Etat. Et pour la bonne raison que cela ne servait à rien. La société, dans son ensemble, contrôlait le pouvoir par le mécanisme des élections, par les referendums, par les manifestations, etc. Et pour cela, il n’était pas nécessaire de déifier la société civile, la société elle-même était agissante. Mais ces mécanismes ne permettent que de rester dans un mode classique de gouvernance, celui de la majorité.

Or, maintenant, il est urgent, dans notre société mondialisée, de renverser l’ordre des choses. La minorité, qui veut faire passer sa conception du vivre ensemble, ses valeurs, ne peut le faire avec les mécanismes traditionnels, car elle ne peut atteindre au consensus. Il est donc nécessaire de survaloriser cette « société civile » politisée et instrumentalisée, elle-même minoritaire dans la société, dans le but de déligitimer par son surcroît d’activité non seulement le régime en place, mais les mécanismes institutionnels classiques étatiques, tout en proposant des mécanismes parallèles, déviants. Le tout ne pouvant que s’auto-légitimer, ce qui explique la radicalité du discours. Il faudra suivre cette évolution qui risque de renvoyer à la pré-histoire la plupart des manuels de droit constitutionnel.

Ponomarev: le scandale de Skolkovo peut lui coûter son mandat

Voir: http://izvestia.ru/news/550202

La scandale autour de Skolkovo continue à s'étendre et pourrait coûter son mandat au député Spravedlivaya Rossiya I. Ponomarev.

 

Skolkovo, projet du pouvoir, a payé en tout 750 000 dollars au député Ponomarev. Il a touché 450 000 dollars en 2010 pour un travail sur la commercialisation des technologies d'innovation et 300 000 en 2011 pour une série de 10 conférences de 20 minutes, qui n'ont pas toutes été faites. Le montant a choqué ...

 

Actuellement, cette affaire a touché le vice-président de Skolkovo, A. Beltioukov, contre lequel le Comité d'enquête a ouvert une enquête pénale. Ensuite, le directeur du Fond Skolkovo, V. Vekselberg, a déposé contre Ponomarev.

 

Le parti Spravedlivaya Rossiya s'inquiète des effets de cette affaires pour sa réputation, pendant que la commission des revenus examine les déclarations de Ponomarev. Il est déjà clair que tous ses revenus n'ont pas été déclarés. Le Comité d'enquête et la Procuratura sont également en charge de l'affaire.

 

Dans une grande mesure, l'avenir de I. Ponomarev comme député va dépendre des conclusions qui seront rendues par les organes d'enquête. En attendant, le parti Spravedlivaya Rossiya ne peut qu'exercer une pression morale.

 

Mais il y a peu de chance pour que I. Ponomarev, comme Gudkov, ne rende son mandat. Tout d'abord son bisness en pâtirait fortement et ensuite il serait très affaibli dans les milieux d'opposition sans mandat parlementaire.

 

Certains analystes soulignent avec humour que, par l'intermédiaire de Skolkovo, projet du pouvoir, ce député "opposant" a perçu 750 000 dollars et qu'ensuite il critique la main qui le nourrie. C'est un peu ce qui s'appelle, en d'autres termes, aller manger à tous les rateliers ... Assez discutable d'un point de vue éthique.

 

 

Navalny est-il réellement avocat?

Voir: http://newsru.com/russia/27feb2013/naval.html

Une des grandes questions du moment, largement relayée dans la presse, concerne la validité du titre d'avocat de l'opposant/blogger Navalny.

 

Dans la suite de l'enquête menée par le Comité d'enquête sur les activités de Navalny concernant les détournement de fonds de l'entreprise Kirovles, lorsqu'il était conseiller du Gouverneur ... de la région de Kirov, les enquêteurs s'intéressent à la manière dont il a obtenu son statut d'avocat, justement à cette époque - en 2009 - et justement dans cette région.

 

Pour être avocat, il devait justifier d'une activité de deux ans dans le domaine juridique. Ce qui ne lui fut pas difficile. Ayant fondé son entreprise dont il était le directeur général, il s'est lui-même nommé directeur du département juridique. Il a ainsi présenté ces justificatifs et a pu obtenir le titre d'avocat, ce qui était pour lui plus intéressant sur le plan fiscal, comme il le déclarait.

 

Navalny est aujourd'hui dans la ligne de mire. Il est vrai que s'il y a eu des détournements de fonds, si son titre a été obtenu de manière frauduleuse, il faut intervenir. Mais la question qui se pose concerne les motivations de l'enquête. Est-il légitime d'intervenir de manière aléatoire en fonction de considérations qui n'ont rien de juridique? Le risque est de discréditer une démarche pourtant nécessaire.

Medvedev victime d'une fuite médiatique: les organes répressifs sont vraiment stupides (sic)

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2086880

Vendredi, D. Medvedev a donné une conférence de presse sur les grandes chaînes nationales, qui a également été diffusée sur la chaîne Russia Today. Tout s'est bien passé, rien d'exceptionnel n'en serait ressorti, si Russia Today n'avait "par erreur" continué à diffuser après la fin du tournage officiel ...

 

Lors de l'entretien, quand la question lui a été posée sur la justification de la fouille par les agents du Comité d'enquête du domicile de Pavel Kostomarov, réalisateur du film sur les incidents autour de la manifestation du 6 mai, D. Medvedev explique doctement que cela est nécessaire car il possible de trouver des éléments importants pour l'enquête. Evidemment, le réalisateur peut s'adresser à la justice s'il estime que ses droits ont été bafoué. C'est la partie officielle.

 

Mais une fois l'interview terminée, il revient sur la question, ne pensant pas être enregistré, et déclare en substance: Ce sont vraiment des abrutis, mais ne vous inquiétez pas, tout se passera bien. Débarquer comme ça à 8 heures du matin ... Dans le même temps, il y a tout un ensemble d'habitudes. J'ai beaucoup de personnes qui travaillent dans les services répressifs, et s'ils n'arrivent pas à 7 heures, c'est fini.

 

La rédactrice en chef de la chaîne Russia Today explique qu'ils ne sont pas responsables, puisqu'ils n'ont pas organisé la conférence de presse et ne comprennent pas ce qui s'est passé. Bien que la fin de l'interview ait été annoncés, ça a continué de diffuser sur YouTube ... Ils n'ont pas réussi à interrompre la transmission. Selon ses mots, c'est du jamais vu, ils vont se renseigner auprès de YouTube pour savoir ce qui s'est passé. Et toutes la chaînes nationales se renvoient la balle.

 

Quant au porte-parole du Comité d'enquête, il a vivement réagi aux propos de D. Medvedev. Il rappelle que tout la procédure a scrupuleusement suivie les règles en vigueur et les paroles insultantes de Medvedev sont inacceptables de la part d'un Premier ministre, puisqu'elles portent atteinte à la réputation non seulement du Comité d'enquête, mais de tous les services répressifs.

Selon l'ombudsman Loukine, le système pénitentiaire russe date des années 60

Voir: http://izvestia.ru/news/534506

Les questions liées à la violation des droits des détenus sont légion, notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme. Pourtant aucune réforme de fond, systémique, n'a été encore menée à son terme pour rétablir les détenus dans leurs droits. Et l'ancien responsable de l'administration pénitentiaire A. Reymer, qui a été démis de ses fonctions il y a 3 mois, risque d'être poursuivi pénalement pour son inaction dans certaines affaires concrètes, qui illustrent très bien la situation générale.

 

Le fondement de cette poursuite peut être une requête adressée par deux détenus de l'Oblast de Tchéliabinsk, K. Borissov et E. Chutov, soutenus par des défenseurs des droits de l'homme, s'appuyant sur une décision de justice selon laquelle les directeurs des établissements pénitentiaires dans lesquels ils sont incarcérés ont outrepassé leurs compétences en refusant de viser les documents donnant compétence à leurs représentants pour les représenter dans leurs affaires pénalnes et civiles devant la Cour et en leur imposant de recourir à des notaires.

 

Les détenus se sont donc adressés au directeur du Comité d'enquête pour ouvrir une enquête sur les agissements, ou plutôt l'inaction, de l'ancien directeur des services pénitentiaires, qui n'avait pas donné suite à leur requête. Il faut souligner que leur recours fut également ignoré par la Procurature générale.

 

La situation des droits des détenus est un problème fondamental en Russie. En partie faute de moyens techniques, ils ne peuvent toujours assister à leur procès pénal. Les tribunaux sont souvent situés loin de leur lieu d'incarcération et les déplacer pour l'appel ou la cassation demande une prise en charge de transport, des wagons ou des bus, des places dans des cellules temporaires sur le trajet, etc. En partie en raison du comportement du personnel de l'administration pénitentiaire qui, soit leur complique la tâche, soit ignore/perd leur demande.

 

Pour remédier à ce problème, il avait été question d'envisager une participation à distance par vidéo. Mais grand nombre de lieux de détentions ne sont pas équipés. Internet n'existe pas dans la plupart des lieux reculés en dehors des villes. Et, de toute manière, il n'existe pas d'obligation légale en la matière.

 

En matière civile, leur situation est encore pire. Comme leur participation  n'est pas prévue en dehors de leur affaire pénale, en cas de divorce, par exemple, le jugement est prononcé en leur absence. Ils perdent ainsi leur logement, leur autorité parentale, et quand ils sortent de prison, retombent directement dans la criminalité faute de moyens de subsistance. L'Ombudsman souligne que le système pénitentiaire russe est totalement archaïque, qu'il date d'une logique des années 60-70. Alors que la situation sociale s'est développé en dehors des prisons, les directeurs des établissements pénitentiaires se comportent souvent comme des petits chefs omnipotents, au-dessus des lois et des contraintes, d'autant plus que les contrôles de la Procurature sont assez vagues.

 

Peut être l'ouverture d'une enquête contre l'ancien directeur des services pénitentiaires pourrait être le point de départ d'une réflexion de fond en la matière et provoquer une réelle volonté politique de réforme systèmique, sans laquelle aucune amélioration n'aura lieu.

A. Bastrykine remet la "corvée de bois" au goût du jour

Voir la lettre ouverte du rédacteur en chef de Novaya Gazeta http://www.novayagazeta.ru/columns/53061.html

Tout commence par un article particulièrement critique à l'égard du Comité d'enquête concernant l'affaire des assassinats multiples à Kuchevskaya écrit par S. Sokolov, vice-rédacteur en chef de Novaya gazeta et directeur du département des enquêtes. Bastrykine, à la tête du Comité d'enquête de la Fédération de Russie, demande des excuses et invite pour cela S. Sokolov à participer à Naltchik à la réunion avec d'autres organes de presse. Il est même invité à y aller à bord de l'avion avec Bastrykine.

Une fois sur place, le journaliste présente en public ses excuses pour l'émotion trop forte qui ressortait de l'article ... et en profite pour demander où en est l'enquête. C'est à ce moment que Bastrykine dérape pour la première fois. Il s'énerve, refuse les excuses et somme le journaliste de quitter la salle. Une première, comme le noteront les représentants de la presse nationale et internationale.

Ceci n'est rien encore. Au retour, l'avion se pose tard à Moscou. A la descente de l'appareil, le service de sécurité de Bastrykine fait monter S. Sokolov dans une voiture sans lui indiquer ni le motif, ni la direction. Ils l'emmènent dans la forêt non loin de Moscou. Une fois arrivés à destination, Bastrykine apparaît et demande à ses hommes de les laisser seuls, ils ont à discuter. Les journalistes n'entrent pas dans les détails de la profusion de critiques à l'égard de la politique rédactionnelle du journal, du journal lui-même et de la journaliste assassinée A. Politovskaya. Mais des menaces très fortes sont adressées à S. Sokolov, des menaces à sa vie. Et Bastrykine d'ajouter avec cynisme, "de toute manière c'est moi qui mènerai l'enquête sur cette affaire!".

Suite à ce scandale, le rédacteur en chef du journal Novaya Gazeta écrit une lettre ouverte à Bastrykine, rappelant que le journal a toujours porté une appréciation professionnelle de son activité, en appelant à l'homme de science qu'il est, au défenseur de la vérité matérielle qui ne peut être qu'une pure formalité mais un processus permettant l'émergeance de la Vérité. Et il lui est demandé de s'excuser.

Mais également de garantir la sécurité physique de S. Sokolov et de ne pas permettre l'ouverture de la chasse aux journalistes de Novaya Gazeta.

Il est vrai que la guerre qui oppose la Prokurature au Comité d'enquête tourne en faveur de la Prokurature. Bastrykine est actuellement sur la touche. Pour certains, cela explique le zèle avec lequel les perquisitions chez les opposants ont été menées. Mais ce type de scandale risque surtout d'accélérer et sa chute personnelle et celle de l'institution qu'il dirige.

Perquisition chez les leader de l'opposition: intéressantes découvertes

Voir: http://www.izvestia.ru/news/527197
http://lifenews.ru/news/94248
http://www.rosbalt.ru/moscow/2012/06/11/991672.html
http://www.newsru.com/russia/11jun2012/sobch.html

Suite aux violences survenues lors de la manifestation du 6 mai, dans le cadre de l'enquête ouverte à ce sujet et sur le fondement de déclarations faites par les personnes déjà interpellées, certains leader de l'opposition ont eu la joie, hier matin, de voir les forces de l'ordre débarquer à leur domicile pour une perquisition dans les règles de l'art.

Prévenus à l'avance, certains ont préféré courageusement ne pas être présents à leur domicile, comme ce fut le cas de B. Nemtsov. Iachine était également absent de son domicile officiel, il était à son domicile de fait chez K. Sobtchak.

Lors de la perquisition chez Navalny, les forces de l'ordre ont récupéré tout le matériel informatique, pour ensuite continuer leur perquisition dans les locaux de Rospil, projet qui s'occupe des problèmes de détournements d'argent public.

Chez Udaltsov, ils ont récupéré une liste de nom de personnes soutenant le mouvement.

Mais chez Ksénia Sobtchak, la nouvelle égérie glamour de la révolution, d'étranges découvertes ont été faites. Réparties dans une centaine d'enveloppe avec des messages dont le sens n'a pas encore été éclairé, des coupures en dollar et en euro pour un montant d'environ un million et demi d'euro ont été trouvées. Par exemple, sur l'une des enveloppes était inscrit: "pour la manifestation de Kazan 32 000". Mais, pour l'instant les forces de l'ordre ne comprennent pas s'il s'agit d'une somme perçue pour cette manifestation ou d'une somme qui doit être transmise à d'autres personnes liées à cette manifestation. K. Sobtchak affirmait ne pas avoir confiance dans les banques russes et pour cette raison garder à son domicile une telle somme en liquide. Pourtant, elle a toute confiance dans les banques étrangères ... Toujours est-il que la présence d'une telle somme à la veille des manifestations prévues pour la fête nationale d'aujourd'hui, 12 juin, est assez suspecte.

Tous ont été convoqués aujourd'hui, avant le début de la manifestation prévue, pour répondre aux questions des enquêteurs. Notamment en ce qui concerne K. Sobtchak, les enquêteurs voudraient savoir pourquoi elle a écrit dans les réseaux sociaux qu'avec Iachine ils n'étaient pas allés à la manifestation du 6 mai parce qu'ils savaient comment cela allait se finir. Les suites de l'enquête permettront de savoir s'il s'agit d'un coup de bluff des enquêteurs ou s'ils ont réellement agis en fonction d'informations précises.

Manifestation du 6 mai: les policiers répondront devant le Comité d'enquête des violences commises contre une femme enceinte

СКР возбудил уголовное дело об избиении омоновцем участницы «Марша миллионов»

http://www.gazeta.ru/politics/news/2012/05/11/n_2336685.shtml

Suite à l'apparition sur Youtube d'une vidéo montrant, lors de la manifestation du 6 mai, plusieurs policiers frapper à coups de pieds, au ventre, une femme enceinte à terre, un groupe de député de la fraction communiste de la Douma fédérale a envoyé une requête au Comité d'enquête afin qu'il ouvre une enquête sur les faits.

Le Comité a hier officiellement ouvert une enquête contre ces policiers qui ont outrepassé le cadre de leur fonction en recourant à la violence.

Cette vidéo avait, à juste titre, provoqué un scandale sur le net. Il est bien que le monde virtuel croise parfois le monde réel. Que la justice se fasse dans les tribunaux et les structures d'Etat et non dans la rue.

Prokuratura contre Comité d'enquête: un nouveau front

L'échec patent de la réforme de la police avec le scandale provoqué par de nouvelles affaires de violences policières ayant provoqué la mort d'individus relance la question de la surveillance de la police.

Lutte contre la corruption? C'est toute la procédure d'attestation qu'il faudrait repasser, mais personne n'est prêt pour cela. Et la corruption est l'affaire de la Prokuratura. Ce qu'à confirmé, il y a quelques jours, le Président Medvedev.

Mais le Comité d'enquête ne peut laisser passer l'affaire. Sur demande d'associations de défense des droits de l'homme qui veulent la mise en place d'un contrôle de l'activité des policiers, il propose de mettre en place une structure spéciale, une sorte de police des polices qui en serait chargée (voir ici).

Dans la guerre d'influence entre la Prokuratura et le Comité d'enquête, un nouvel os est lancé. Nous verrons bien qui le rattrapera.

WikiLeaks: Tchaïka utilisé par le renseignement américain?

Скандал вокруг генпрокурора Юрия Чайки и разоблачений WikiLeaks

http://www.specletter.com/corruption/2012-02-28/chaiku-ne-budut-proverjat-na-vshivost.html

"Poutine a mis en place des règles très strictes de combats, que doivent absolument suivre les clans. Par exemple, quand Surkov a voulu se débarrasser de Nurgaliev, Poutine ne lui a pas permis. De la même manière, Poutine m'a protégé de Setchine. A la place des renvois à haut niveau, Poutine autorise un nettoyage dans les échelons plus bas du pouvoir."

Voici l'objet du "délit". Voici ce que WikiLeaks a publié. Information alors diffusée par la compagnie de renseignement américaine Stratfor, où le nom de Tchaïka, Procureur général de la Fédération de Russie, apparaît comme source d'information.

Mais rien n'indique que l'information ait été directement donnée par Tchaïka à un agent de renseignement américain. Rien n'indique en fait comment l'information a été obtenue, rapportée par un tiers ou délivrée directement par l'auteur.

Une enquête va être ouverte, mais il y a peu de chance que cela fasse l'objet d'une procédure judiciaire.

En tout cas, dans le combat entre la Prokurature et le Comité d'enquête, cela tombe très bien. D'autant plus que les Etats Unis ont une furieuse tendance à vouloir s'attaquer à la Prokurature comme institution. Pour l'avantage d'un Comité d'enquête qui se rêve en FBI à la russe. Toujours est-il que la concurrence de ces deux structures destabilise leur travail et leur efficacité. Et donne des prises ...

Le pouvoir prêt à la discussion ... l'opposition se méfie

Власть готова переговорить с оппозицией
Оппозиция не верит в то, что разговор будет полноценным

http://www.kommersant.ru/doc/1834182?stamp=634590277010872351

Le pouvoir doit entrer en dialogue avec l'opposition. Cette position est partagée par les deux hommes forts du système, Poutine et Medvedev. Mais l'opposition a des doutes sur la sincérité de cette déclaration, estimant que le dialogue doit conduire à une réforme en profondeur du système politique, ce à quoi le pouvoir n'est pas prêt aujourd'hui.

Les élections parlementaires, dont les résultats sont contestés par l'opposition, a changé en profondeur l'attitude du tandem envers des forces politiques d'opposition. Si avant, il ne les invitait qu'à une critique constructive, une participation au cours politique choisi par Edinaya Rossiya, maintenant le discours change et ne s'adresse plus qu'aux partis représentés à la Douma, cette opposition hier encore léthargique.

Hier, Poutine, en s'adressant aux représentants du Front populaire déclarait: "Nous devons entrer dans le dialogue avec ceux qui s'opposent, leur donner la possibilité de s'exprimer, en utilisant leur droit constitutionnel à manifester et à exprimer leur position.". Quant à Medvedev, depuis la République thèque, soulignait que "à l'évidence, notre société devient plus concurrentielle et une seule force n'est plus à même de prétendre à la gouvernance".

Ces déclarations ont toutefois provoqués une certaine hésitation de la part de l'opposition. Plusieurs d'entre eux, notamment Prokhorov, demandent la tenue de nouvelles élections parlementaires. La quasi-unanimité veut que la Commission électorale procède à un nouveau décompte des voix. Et tous estiment incontournable une refonte du système politique.

Le président de la Commission centrale électorale a dit avoir envoyé au Comité d'enquête les vidéos montrant les falsifications pendant le déroulement des opérations électorales, pour qu'il procède à la vérification de leur authenticité.

Il est vrai que, en remettant les déclarations du tandem dans leur contexte, on sent une certaine hésitation de leur part quant à la marche à suivre. Si Poutine a effectivement rappelé les droits constitutionnels des opposants, il a également souligné que des millions de dollars étaient envoyés aujourd'hui à certains leaders des mouvements d'opposition pour justement provoquer ces mouvements populaires. On en revient toujours à ce grand ennemi qui vient de l'étranger et qui veut détruire la Russie. Mais parallèlement, il semble aussi y avoir un début de prise de conscience que le pacte "la liberté contre le pain" n'est plus adapté à la société russe actuelle, qui semble vouloir définitivement sortir du féodalisme politique post-soviétique. Sortir de cette période de transition où elle se dégrade pour se construire en tant que société russe - et non plus post-soviétique. Espérons que les représentants du pouvoir et les représentants de la société comprendront les enjeux pour construire ensemble un espace où chacun pourra avoir sa place.

Affaire V. Markine: tout a un prix

"Рупор" Следственного комитета РФ лишился диплома юриста

http://top.rbc.ru/society/01/11/2011/623165.shtml

Le porte-parole du Comité d'enquête de la Fédération de Russie, Vladimir Markine, général de justice, s'est vu retiré son titre de juriste, qui lui avait été délivré par l'Institut d'économie et de culture.

Cette décision a été prise par le Comité de surveillance de l'enseignement suite à la requête formulée par la Procuratura générale de Russie et sur le fondement de la loi fédérale réglementant l'enseignement supérieur professionnel.

Lors de la vérification menée par la Prokuratura, de nombreuses violations à la législation ont été remarquées dans le fonctionnement de cet Institut. Sur paiement, les étudiants pouvaient entrer directement en 2e voire en 3e année, ils pouvaient obtenir des notes sans suivre les cours ni se présenter aux examens et obtenaient leur diplôme sans présenter l'examen final. La Procuratura estime donc que les diplômes délivrés entre 2006 et 2010 ne peuvent être considérés comme valables.

Les représentants de l'Institut estiment que la vérification de leur fonctionnement n'avait pour but que de réunir des informations compromettantes contre V. Markine, qui a participé à l'enquête sur la corruption généralisée dans l'affaire dite des casinos.

Il faut rappeler que Markine, journaliste de formation, avait absolument besoin d'un diplôme de juriste pour obtenir son grade de général. Ce qui fut possible - et très rapidement - dans cet Institut. Markine affirme pouvoir prouver la validité de son diplôme. Le Comité d'enquête garde le silence.

Ce conflit est également, pour certains analystes, un conflit entre la Prokuratura et le Comité d'enquête. Ce qui n'enlève rien aux fraudes perpétrées dans cet Institut, les faits ayant été prouvés par l'enquête. Ce qui n'enlève rien aux doutes existants quant à la validité du diplôme de juriste obtenu - on ne sait très bien comment - par Vladimir Markine. On rappelera les difficultés que rencontrèrent les enquêteurs de la Procuratura pour pouvoir mener leur enquête. Les portes de l'Institut leurs restèrent fermées tant qu'ils ne se présentèrent accompagnés du FSO - un des services de sécurité fédéral - le jour suivant. Des documents furents détruits, d'autres falsifiés. Des données surprenantes figuraient sur les documents administratifs de Markine. Par exemple, son lieu de travail - le Comité d'enquête - à une date où celui-ci n'existait pas encore. La Procuratura en est arrivée à la conclusion que les papiers furent antidatés, afin de leur donner une apparence de validité.

Le grade de général a un prix. L'obtention frauduleuse d'un diplôme aussi.