France : surpopulation carcérale et dégradation morale de la société

Les médias français, régulièrement, se réveillent au sujet de la surpopulation carcérale. Rien ne change, puisque rien de sérieux n'est fait. Mais cela permet de parler d'autre chose. Et ils réussissent cet exercice avec le doigté du professionnel, qui jamais ne traite les questions qui font mal. Y a -t-il une augmentation de la criminalité en France, pour justifier une augmentation de la population carcérale ? Pourquoi la société française se dégrade-t-elle ? Ces questions sont logiques, mais il n'est pas bien vu d'en parler. Surtout quand un détenu sur quatre est de nationalité étrangère, sans même parler du fait que les statistiques ethniques sont interdites en France pour laisser dormir le bon peuple de France - donc l'on ne connaît pas l'origine ethnique des détenus. Surtout lorsque l'on voit la dégradation morale de la population. Ne pas parler d'un problème ne l'empêche pas d'exister, cela le conduit même, à l'inverse, à se développer.

Globalisation : l'immigration, nouvel enjeu civilisationnel pour la Russie

La question de l'immigration devient un enjeu politique majeur en Russie, divisant ici comme ailleurs, les forces politiques entre "progressistes" appelant à toujours plus d'immigrés, ici aussi présentés comme seule ressource de développement économique, et les forces conservatrices, qui soulignent l'augmentation de la criminalité et les risques civilisationnels. Rappelons que la Russie a soutenu le Pacte global pour la migration dès 2018. Les mêmes causes entraîneraient-elles, Ô surprise, les mêmes effets ?

La baisse de la criminalité en Russie

La Procuratura est un organe d'état historique, qui veille à la bonne exécution des lois, notamment en luttant contre les violations des droits des citoyens et des entreprises et peut agir de sa propre initiative ou sur plainte. Hier, le Procureur général a présenté son rapport d'activité annuel, rappelant ainsi son rôle fondamental de la lutte institutionnelle contre la criminalité et la corruption. Les résultats montrent une baisse de la criminalité et une attention renforcée pour la protection des droits des citoyens par l'Etat.

Lutter contre l'alcoolisme pour lutter contre la criminalité

Voir: http://www.rg.ru/2013/10/23/sudii.html

Sur proposition du Ministre de la justice, le législateur a modifié l'article 63 du Code pénal et prévoit désormais que commettre une infraction sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue peut constituer, à la libre appréciation du juge, une circonstance aggravante.

 

Le nombre d'infractions graves commises sous l'emprise de l'alcool concerne environ un tiers des infractions commises en Russie. Ainsi, en 2011, 263,2 milles infractions ont été commises sous l'emprise de l'alcool et 18,8 milles sous l'emprise de la drogue. Ces chiffres ayant encore augmentés en 2012. Pour le premier trimestre 2013, 10 000 personnes environ sont en prison pour une ateinte grave à la santé d'autrui commise sous l'emprise de l'alcool. 3000 personnes ont ainsi été condamnées pour meurtre. Deux tiers des viols sont commis sous l'emprise de l'alcool.

 

Toutefois, considérer la prise d'alcool ou de drogue comme circonstance aggravante ne va pas toujours de soi. Ni la pratique, ni la doctrine ne donnent d'interprétation universelle en la matière. Cette norme existait sous l'époque soviétique, puis a été annulée. En effet, contre son existence est avancé l'argument selon lequel en état d'ébriété un individu perd la consience de ses actes. Or, il n'est possible de juger qu'une personne en pleine possession de ses moyens. En Russie aussi cet argument a été repris. Sans oublier qu'une personne doit être jugée pour l'infraction qu'elle a commise et non pour l'alcool qu'elle a pris.

 

Malgrè cela, le législateur a voulu revenir à la conception plus ancienne, et plus sévère. Certains juristes estiment en effet qu'une personne qui devient violente sous l'effet de l'alcool, le sait et en prend quand même, doit être jugée plus sévèrement, c'est une question d'ordre public. Afin de trouver un compromis entre ces deux conceptions, le législateur a laissé une marge de manoeuvre au juge. Celui-ci ne sera pas obligé d'aggraver la peine de manière automatique en cas d'alcoolémie, mais, conformément au principe de la personnalisation des peines, il devra analyser la situation au cas par cas pour voir si la prise d'alcool ou de drogue a réellement constitué une situation aggravante dans l'affaire concernée.

Pourquoi l'incrimination allégée d'escroquerie pour les bisnessmen n'est-elle pas invoquée par les juges?

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/13253891/biznesstatya_ne_rabotaet

Le Jounal Vedomosti a ceci de merveilleux, qu'il retranscrit parfaitement les intérêts du bisness, notamment en Russie. Et il se pose la question: pour les juges n'utilisent-ils pas l'incrimination allégée d'escroquerie pour les bisnessmen? En fait, les juges défendent la logique du droit, malgré les pressions lobbyistes. Même si cette réponse ne plait pas à tout le monde.

 

En 2011, dans la vague de soi-disant libéralisation de la politique pénale lancée par le président Medvedev, l'article 159 du Code pénal sur l'escroquerie a été coupé sectoriellement. Alors que la peine de privation de liberté pour cette incrimination est normalement de 10 ans, lorsqu'elle concerne les activités de bisness, elle est réduite à 5 ans. Mais les avocats et le bisness de s'étonner de la non application de cette disposition mort-née.

 

En elle-même, cette "ristourne" est surprenante. Les implications pour l'ordre public sont-elles moins graves lorsque l'escroquerie a été commis par un homme d'affaire, dans le cadre d'une activité commerciale? Le préjudice causé en serait-il miraculeusement amoindri? Difficile d'y apporter une réponse positive rationnelle...

 

Et les juges effectivement ne la trouvent pas. Un exemple. Bien qu'adoptée en 2011, cette mesure a un effet rétroactif puisqu'elle constitue un allègement de la sanction pénale. Mais pour pouvoir jouer, il faut qu'un juge accepte de requalifier les faits, pour les faire tomber sous le coup non pas de l'escroquerie "normale", mais de l'escroquerie "commerciale". Ainsi, le directeur général de la compagnie Sunrise, condamné à 9 ans de prison pour escroquerie (avec ses complices, il avait détourné 2,3 milliards de roubles des actifs de sa compagnie), demande par l'intermédiaire de ses avocats que les faits soient requalifiés, afin qu'il puisse bénéficier d'une peine plus légère. Et en première instance et en appel, le juge a refusé. Pour cela, il s'est fondé sur le fait que l'escroqurie n'est pas liée à l'exécution du contrat, qu'elle n'a rien à voir avec l'activité commerciale. Il s'agit simplement d'une infraction purement pénale.

 

Cette situation est répandue. Selon les représentants de la cause du bisness cités dans l'article de Vedemosti, les refus des juges de requalifier les faits sont massifs. L'on pourrait également dire, qu'ils sont équivalents au niveau de naïveté des bisnessmen et de leurs avocats. Le simple fait d'être bisnessman de signifie pas que toute infraction commise, notamment l'escroquerie, soit directement lée avec l'activité commerciale.

 

Et cela pose différemment la question de l'amnestie dont il est à nouveau question, et soutenue par une partie des membres du Front populaire de Poutine. Si ces bisnessmen ont commis des infractions pénales, pourquoi, du seul fait d'exercer une activité commerciale, qui leur sert en fait à exercer leur réelle activité, criminelle, doivent-ils être amestiés? Pour pouvoir plus rapidement recommencer?

Le maire de Makhatchkala arrêté

Voir: http://izvestia.ru/news/551334

Inculpé pour avoir organiser des meurtres en décembre 2011 et avoir proféré des menaces contre la vie d'enquêteur, le maire de Makhatchaka est maintenu en détention préventive par décision de la juridiction moscovite, suite à l'enquête menée par le Comité d'enquête.

 

Déplacé à Moscou, invalide, de nombreux proches ont fait le déplacement pour l'audience. Pourtant, la cour, malgrè la quantité impressionnante de certificats médicaux en tout genre présentés, n'a pas voulu laissé l'ancien maire en liberté avant le jugement. Les risques de pressions étant beaucoup trop important. En revanche, toute l'aide médicale nécessaire lui sera apportée.

 

Cette affaire pourra redorer l'image de la justice, surtout celle de la Cour de Basman qui est en charge d'un nombre important d'affaires sensibles. Et le message politique de la fin de l'impunité est relancé.