Elections présidentielles: on prend les mêmes et on recommence

Voir sur le thème:
http://www.gazeta.ru/politics/elections2011/2011/09/24_a_3779937.shtml
http://www.kommersant.ru/doc/1781100
http://www.gazeta.ru/politics/elections2011/2011/09/24_a_3780001.shtml

Lors du Congrès du parti Edinaya Rossiya, la situation concernant les élections présidentielles est devenue claire. Poutine sera le futur Président ... et Medvedev le futur Premier ministre. En effet, Medvedev a proposé la candidature de V. Poutine pour les prochaines élections présidentielles, puis Poutine a proposé de nommer Medvedev en tête de liste pour les législatives, afin qu'il compose ensuite un gouvernement jeune et actif qui sera dirigé par lui.

Medvedev a donc perdu le combat politique. Aucun politologue ne peut maintenant affirmer si cette décision vient de Medvedev lui-même ou s'il a été contraint à la prendre. Ce qui est certain, c'est que le processus électoral ne fera que confirmer une décision prise en cabinet, ce qui est loin des standards démocratiques.

On peut se souvenir d'une anecdote qui est apparue lors de la nomination de Poutine comme Premier ministre. Un beau matin, Poutine et Medvedev se réveillent après une soirée bien arrosée. Medvedev demande: qui va chercher la bière? Poutine répond: celui qui est Premier misnistre aujourd'hui. Et tout deux essaient de se souvenir quel rôle ils jouent se jour-là.

A l'époque ce n'était qu'une anecdote, comme il en est beaucoup en Russie, dans la pure tradition de l'époque soviétique. Maintenant c'est une réalité. Une réalité qui tue dans l'oeuf tout espoir de pluralisme politique. Tout espoir de libéralisation politique. Tout espoir de normalisation de la vie politico-juridique.

C'est la victoire du culte de la personnalité. Espérons que ce ne soit pas la défaite de la Russie.

Les pravozachitniki et la défense des droits électoraux en Russie

Le 23 septembre 2011 s'est tenue une conférence de presse organisée par V. Stepanov, pravozachithik, expert après de l'organisation de défense des droits de l'homme "Za prava tcheloveka", et l'avocat-pravozachitnik V. Borodine, vice-directeur du département de lutte contre la diffamation au GUCB "Commission de lutte contre la corruption". Le but de la conférence était d'annoncer la demande de mise en cause de la responsabilité pénale des juges de la Cour suprême et obtenir leur démission.

La raison de cette action réside dans la décision de rejet prise par la Cour suprême le 13 septembre 2011 n° GKPI11-1643, selon laquelle la Cour ne se reconnaît pas compétente pour examiner le recours formé par les pravozachitniki contre l'oukase présidentiel du 29 août 2011 n° 1124 sur les élections des députés à la Douma fédérale (voir le texte en russe ici). Ils récusent la conformité de l'oukase à la Constitution et aux dispositions du droit international et demandent également à la Cour suprême de s'adresser à la Cour constitutionnelle afin de vérifier la constitutionnalité de la loi fédérale du 18 mai 2005 n°51-FZ sur les élections des députés à la Douma fédérale et des articles 251-253 du Code de procédure civile. Selon eux, ces dispositions violent le principe constitutionnel des élections directes et le princpe d'égalité, puisqu'elles ne permettent pas aux citoyens d'être élus en dehors de listes de partis politiques.

La Cour suprême a très justement rejeté le recours, effectivement sans l'analyser sur le fond, puisque ce contentieux ressort de la compétence de la Cour constitutionnelle, ce qu'indique par ailleurs la décision rendue.

Ce point a été soulevé lors de la conférence de presse par A. Burkov, docteur en droit, directeur du programme de défense des droits de l'homme "Ya vprave". Il a souligné la compétence de la Cour constitutionnelle pour l'examen des questions de constitutionnalité et des oukases normatifs et des dispositions législatives. En revanche, la décision n'ayant pas été publiée sur le site officiel de la Cour conformément aux exigences légales, ceci constitue un fondement pour engager la responsabilité des juges de la Cour suprême (voir en russe ici sur le site de sutyajnik.ru).

On ajoutera que, de toute manière, le recours a peu de chances d'aboutir. Tout d'abord, l'oukase contesté est un acte purement technique qui ne fait que fixer la date des élections. Il serait surprenant qu'une juridiction lui reconnaisse un caractère normatif. Ni sa légalité, ni encore moins sa constitutionnalité ne peuvent être attaquées de manière sérieuse. D'autre part, en ce qui concerne les dispositions législatives, la Cour constitutionnelle par une décision sur le fond du 7 juillet 2011 n° 15-P (voir le texte de la décision en russe ici et les comentaires ici et ici) a reconnu la possibilité pour les élections locales d'introduire des candidatures individuelles, indépendantes des partis politiques. La Cour a argumenté cette possibilité en se fondant le fait que contrairement aux enjeux électoraux au niveau fédéral, les candidats aux élections locales entretiennent un lien très ténu avec la population, ce qui rend leur personnalité en tant que tel importante. L'argumentation de la Cour est logique.

La démarche des pravozachitniki est compréhensible toutefois. Comme il est pratiquement impossible d'enregistrer des partis d'opposition, l'introduction de candidatures hors partis politiques permettrait de remettre un peu de vie dans les milieux parlementaires. Mais justement pour cette raison, il y a peu de chances que leur action aboutisse, même s'ils s'adressent à la bonne juridiction.

Comment lutter contre l'organisation du terrorisme sur internet: les propositions russes

Россия указала выход для интернета
Совбез и МИД придумали, как установить мир и порядок в киберпространстве

Елена Черненко, Александр Габуев

http://www.kommersant.ru/doc/1779208

Le Conseil de sécurité russe et le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie ont mis au point un document prévoyant des garde-fous dans le monde de l'internet-révolution, sous forme de projet de convention de l'ONU pour la protection de la sécurité internationale de l'information. La Russie espère que le document sera adopté dès 2012. Il prévoit l'interdiction de l'utilisation d'internet dans le but de la guerre et pour le renversement des régimes d'autres pays. Mais pour cela, une totale liberté d'action à l'intérieur des réseaux sociaux est accordée aux gouvernants. Les experts sont convaincus que le but principal de Moscou est d'écarter le danger que représentent les Etats Unis en matière de guerre cybernétique.

Ce document de 18 pages est depuis longtemps attendu, vu l'ampleur des attaques dont sont victimes non seulement les sites officiels, mais également les acteurs économiques du pays. Toutefois, les dangers principaux contre lesquels est orienté ce document sont précisés à l'article 4. Parmis eux, on décompte:

• 
  
  
  l'utilisation des outils d'information pour des activités nuisibles et des actes d'agression;



• 
  
  
  les dommages causés aux systèmes politiques, économiques et sociaux de la part d'un Etat à un autre;



• 
  
  
  la manipulation par des flux dans l'espace d'information d'un autre Etat dans le but de destabiliser psychologiquement et moralement la société;



• 
  
  
  un travail psychologique de masse de la population aux fins de destabiliser la société et l'Etat; etc.

Il convient de reconnaître ces actes comme des crimes contre la paix et la sécurité internationale. Il est vrai que la Russie ne s'inquiète pas dans le vide. Dès 2010 un groupe de plus de 1000 personnes a été formé aux USA (US Cyber command) pour la guerre cybernétique. Des groupes semblables existent également dans d'autres pays comme la Grande Bretagne, la Chine, Israel et l'Inde. En dehors de la militarisation d'internet, la Russie a également peur de l'utilisation des réseaux sociaux pour provoquer des mouvements sociaux de masse protestataires.

En ce sens, l'article 5 prévoit que les Etats vont se fonder sur le principe de l'indivisibilité de la sécurité et ne vont pas renforcer leur propre sécurité en portant atteinte à celle des autres Etats. Aucun Etat ne va tenter d'obtenir la domination sur les autres Etats dans les espaces d'information.

Pour cela, dans l'article 6 est prévu que les Etats ne vont pas utiliser internet pour faire de la propagande contre un autre Etat, intervenir dans les affaires intérieures d'un autre Etat ...

Et, de fait, chaque Etat a le droit souverain d'établir en ce qui le concerne les règles juridiques d'encadrement d'internet et des réseaux sociaux. Bien que le document reconnaisse la liberté d'utilisation d'internet, il prévoit également que les gouvernements peuvent introduire des restrictions dans le but de protéger la sécurité de la société et de l'Etat.

Il sera toutefois difficile d'adopter le document en ces termes, car les dispositions auxquelles la Russie tient particulièrement contreviennent directement à la politique menée en ce domaine par le plus influent des acteurs, les USA.

Les Etats Unis et plusieurs Etats européens préparent leur réponse au document russe: ils veulent élargir la Convention de Budapest adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe en 2001 pour la lutte conte la cybercriminalité. Elle a été ratifiée par 31 pays, mais la Russie a refusé car certaines dispositions ne lui semblent pas acceptables, comme la possibilité pour les services spéciaux de certains pays d'intervenir dans l'espace cybernétique d'autres pays, d'y mener des opérations sans même en informer au préalable l'Etat concerné.

Le document proposé par la Russie, sur beaucoup d'aspect est plein de bon sens. Il est bien évidemment vital pour n'importe quel Etat de protéger son espace de communication, il en va de l'intérêt public. Mais le risque ici est l'utilisation de l'intérêt public légitime pour protéger en fait l'intérêt très particulier d'un groupe politique en place. Ce qui n'est déjà plus légitime. De toute manière, ce document trop protecteur de "l'espace privé" de l'Etat va à l'encontre de la grande vague mondialiste et de l'idéologie qui en suit. Il a très peu de chances d'être adopté. Toutefois, à la lumière de la prolifération des révolutions plus ou moins nationales ces derniers mois, à la lumière du cycle électorale qui s'ouvre, le pouvoir en place cherche à se protéger artificiellement au lieu de renforcer sa légitimité intérieure. Processus certes plus long, difficile, mais beaucoup plus sûr que n'importe quelle convention internationale.

La décision de la CEDH sur l'affaire Yukos: une décision politique pour les partisans de Khodorkovsky

Бл@дское решение
ЮЛИЯ ЛАТЫНИНА

http://www.ej.ru/?a=note&id=11344

La décision prise par la CEDH est une décision politique. Il est impossible de l'appeler autrement. La Cour européenne a trouvé toute une série de violations processuelles, mais pas de motivation politique de la part du pouvoir dans cette affaire, qui n'a pas provoqué la banqueroute de Yukos pour prendre possession de ses actifs.

Autrement dit le pétrole de Yukos n'est pas exporté maintenant par Timtchenko, mais par quelqu'un qui n'a rien à voir avec Poutine.

La manière dont Strasbourg avait analysé la question tchétchène avait donné confiance aux libéraux russes dans les positions de la Cour européenne, mais en fait celle-ci n'analyse que formellement les affaires, pas sur le fond, uniquement au regard des questions processuelles; sa conception des droits de l'homme n'est pas toujours très claire.

Quand la Cour peut se prononcer abstraitement sur la violation des droits des détenus, alors elle prend une position de principe forte. Mais quand cela concerne les intérêts du chef du Kremlin - ici est entendu V. Poutine - premier partenaire de l'Europe, c'est une toute autre affaire.

La réaction des libéraux russes pro-Khodorkovsky est sans surprise. Ils avaient placé un grand espoir dans cette décision, misant sur une confusion entre le premier et le deuxième procès Yukos. La Cour de Strasbourg, qui contrairement à ce qu'affirme l'auteur de l'article, a analysé en profondeur l'affaire sur le fond et la législation russe aussi, s'est prononcée sur la PREMIERE affaire Yukos et a trouvé l'action des autorités russes fondées justement sur le fond. En revanche, cette décision peut être utilisée pour contrecarrer le deuxième procès Yukos. Puisque si l'action pour fraude à l'impôt est fondée, il ne peut être reproché à Khodorkovsky d'avoir détourné des biens de la compagnie à son profit. Soyons logique: oui il faut payer ses impôts sur les bénéfices de la société, mais comment payer des impôts sur des biens détournée?

La torture: une spécificité russe en matière de violation de la Convention européenne des droits de l'homme

Пытки - национальная особенность нарушения прав человека в России

http://pravo.ru/review/view/61126/

La CEDH a publié les statistiques de son activité depuis 1959. En Russie, comme dans les autres pays, la violation la plus courante porte sur le procès équitable (art. 6). Mais à la différence des autres pays, la Russie est plus souvent attaquée pour actes de torture.

Dans 21% des recours examinés par la Cour, l'article 6 - le droit à un procès équitable - est invoqué. 17% des décisions rendues contre la Russie sont liées à l'art. 1 du premier protocole sur la protection de la propriété privée. Dans 15% des décisions sont fixés des actes de tortures (art. 3) et dans 14% des décsions des atteintes à l'article 5 sur la liberté personnelle.

Pour les autres Etats membres de la Convention, les atteintes les plus répandues portent sur le délai raisonnable des décisions de justice (26%) et sur le procès équitable (20%). Dans 14% des cas il s'agit de l'utilisation libre de ses biens personnels et dans 11% du droit à la liberté personnelle. Autrement dit, les actes de torture sont une spécificité russe par rapport aux statistiques des autres Etats membres.

Dans les recours portés contre la Russie, la Cour trouve une violation de la Convention dans 94% des cas, quand en général le taux est de 83%. Seulement 4% des affaires se concluent en faveur de la Russie, quand la moyenne est de 6%. Dans les affaires où la Russie est partie, moins de compromis sont conclus: 1% contre 6% en moyenne.

Enfin, 98% des recours portés devant la CEDH venant de Russie ne sont pas, pour une raison ou pour une autre, exéminés par la Cour.

Au-delà de la nécessité évidente pour la Russie d'appliquer des décisions de la CEDH non pas formellement, mais en mettant en oeuvre une réelle normalisation de son système juridique, il faut quand même souligner que le taux concernant les actes de torture est en grande partie lié aux problèmes en Tchétchénie.

OSCE / Commission électorale: conflit sur la composition de l'organisation de la surveillance des élections

БДИПЧ много хочет
Иностранные наблюдатели не сошлись с российским ЦИКом в вопросе, сколько наблюдателей должны работать на выборах в Госдуму

Александр Артемьев

http://www.gazeta.ru/politics/elections2011/2011/09/14_a_3768277.shtml

L'OSCE veut envoyer une mission de 260 observateurs pour surveiller les élections à la Douma en décembre. Le président de la Commission électorale centrale, V. Tchurov, estime pour sa part que ce chiffre est surestimé.

Selon l'OSCE, 260 personnes sont nécessaires pour pouvoir effectuer un contrôle réel et efficace, conforme aux règles en vigueur. Ce n'est pas un chiffre lancé au hasard qu'il est possible de négocier. A la question pourquoi en 2003, 460 personnes ont été envoyé en mission en Russie pour surveiller les élections, l'explication vient du fait que l'OSCE a consience de la sensibilité pour les autorités russes de la question du nombre des observateurs. C'est pour cette raison que la mission a été revue à la baisse.

Pour V. Tchurov, la mission de l'OSCE est surévaluée. Cela fait concrètement de la Russie un pays de seconde sorte. Des missions d'une telle ampleur sont envoyées dans les pays de la CEI, en ex-Yougoslavie, quand aux USA et dans les pays d'Europe occidentale les missions sont réduites. Tchurov déclare vouloir que le nombre d'observateurs de l'OSCE soit équivalent au nombre d'observateurs des pays de la CEI, pour qu'il n'y ait pas de doubles standards. Comme l'a déjà affirmé le président Medvedev, les missions d'observation des élections de l'OSCE sont essentiellement composées de personnes qui démontrent une appréciation politisée de la manière dont se déroulent et la préparation des élections et leur déroulement. Position reprise par le président de la Commission électorale centrale.

Le directeur du Fond de développement pour la politique d'information, A. Kynev, estime pour sa part que l'attitude de la Commission électorale centrale est contreproductive. Rien ne prouve que les observateurs de l'OSCE ne fournissent une appréciation objective des faits. Un des grands problèmes des élections en Russie est leur réputation. Au lieu d'ouvrir l'accès aux observateurs, Tchurov veut réduire la mission de l'OSCE, comme s'il y avait quelque chose à cacher.

Equilibrer le nombdre des observateurs entre ceux de la CEI et ceux de l'OSCE quand l'objectivité des observateurs de l'OSCE est mise en cause ne fait que renforcer le sentiment que les observateurs de la CEI sont particulièrement engagés. Tout ceci n'aide pas à remonter l'image des élections en Russie. Par ailleurs, si une mission d'une telle importance est nécessaire, contrairement à celles qui sont envoyées dans les pays d'Occident, c'est peut-être parce que les processus électoraux en Russie ne sont pas conformes aux principes garantissant la liberté d'élire et d'être élu. Ceci n'est une surprise pour personne... sauf pour V. Tchurov.

Les partis politiques en quête de signatures pour les élections parlementaires

Непарламентские партии начали собирать подписи для участия в выборах депутатов Госдумы

http://www.specletter.com/news/2011-09-19/35568.html

Selon le calendrier électoral fixé par la Commission centrale électorale, aujourd'hui commence en Russie la collecte des signatures dont les partis politiques non représentés à la Douma ont besoin, pour pouvoir participer aux élections de décembre.

La procédure mise en place suite à la nouvelle réforme de la législation électorale, les oblige à recueillir 150 000 signatures, dans au moins la moitié des régions de Russie. Dans chaque région, il ne peut y avoir plus de 5000 signatures, sans oublier qu'elles ne peuvent concerner plus de 5% de couples.

Après cela, la liste des signatures doit être déposée à la Commission centrale électorale avant le 15 octobre.

La course aux signatures est une épreuve éliminatoire célèbre en Russie. Cette procédure provoque à chaque fois de nombreux scandales et de nombreux recours en justice. En effet, la Commission réfute très souvent une bonne partie des signatures présentées par les partis d'opposition, les privant ainsi de la possibilité même de participer aux élections.

En soi-même, l'existence d'une collecte de signatures qui couvre une grande partie du territoire est une exigence logique, puisque les enjeux électoraux étant de dimension nationale, le parti qui participe doit également être en mesure de représenter les intérêts de l'ensemble de la population et non d'une seule région. Les partis déjà représentés à la Douma n'y sont pas soumis, bénéficiant d'une présomption de représentativité. La difficulté réside dans le formalisme avec lequel la Commission évalue la validité des listes présentées, son manque de transparence et toujours la présomption d'un parti-pris.

Il est à parier que ces élections n'échapperons pas à la règle.