La nouvelle idée formulée par le Front de Poutine: refaire entièrement le code pénal

Идеолог путинского Фронта предложил переписать весь Уголовный кодекс. Эксперты задумались

http://www.newsru.com/russia/13oct2011/kodex.html

Nikolaï Fedorov, directeur de l'Institut des recherches socio-économiques et politiques, idéologue du Front populaire de Poutine et en charge de son programme, a lancé aux médias l'idée de la nécessité d'une refonte totale du code pénal russe. Les experts en la matière sont dubitatifs.

Selon N. Fedorov, le code pénal actuellement en vigueur est le résultat de très nombreuses modifications, sectorielles, techniques et non systémiques. Il est alors important de conceptuellement revoir le code pénal pour qu'il devienne l'élément fondamental de la politique pénale moderne de la Russie. Mais l'adoption d'un nouveau code pénal nécessite également l'adoption d'un nouveau code de procédure pénale. Selon lui, il est important de restreindre le domaine des mesures privatives de liberté, et en ce qui concerne la phase d'enquête et en ce qui concerne le jugement.

La formation d'une justice pénale moderne passe également par une modification de la procédure de nomination des juges. Il propose en ce sens de rendre obligatoirement plublique la procédure de vérification de la qualification des juges, notamment en publiant le résultat des examens écrits sur internet. Il est également nécessaire de remettre en cause la pratique selon laquelle d'anciens policiers, procureurs ou autres constituent une part importante du corpus judiciaire. La défense des intérêts sociaux doit être repensée pour être débarrassée de ses traits excessivement répressifs.

La Russie actuelle reste encore trop marquée par le soviétisme. La majeur partie des jugements sont des jugements d'accusation. Les 15 dernières années ont été condamnées plus de 15 millions de personnes, soit 1/9e des citoyens russes. Cette situation déforme la société, notamment sur le plan moral.

Sur demande de V. Poutine, l'Institut prépare une réforme du code pénal russe.

Les experts apprécient très différemment la proposition. Pour certains, toute tentative de recommencer à zéro le code pénal est dangereuse, car ce code est conservateur et là réside sa caractéristique - et son avantage - principal. Pour d'autres, en 20 ans, le code pénal est devenu dépassé et il est nécessaire de le repenser. La troisième voix, présentée par certains experts, rappelle qu'il peut être bon de repenser un code pénal moderne, débarrassé de ses traits soviétiques, mais cela demande un travial de fond d'au moins une dizaine d'année. Dans le cas contraire, faire vite ne peut permettre de faire bien. Et les impératifs politiques de rapidité ne peuvent coïncider avec les nécessités juridiques de la tranquilité de réflexion.

Cette idée, pour l'instant, n'est qu'une idée. Edinaya Rossiya et le Front populaire sont à la recherche d'un programme électoral qui puisse attirer les électeurs - et légitimer leur pouvoir - indépendamment de l'apatie politique provoquée par l'absence se suspens électoral.

Coût prévu de la campagne électorale pour Edinaya Rossiya: environ 3 milliards de roubles

Полмиллиарда «Единой России»
Партия власти планирует потратить на предвыборную кампанию в 2011 году на четверть больше, чем в 2007-м

Екатерина Винокурова

http://www.gazeta.ru/politics/elections2011/2011/10/12_a_3799218.shtml

La campagne 2011 coûtera à Edinaya Rossiya plus cher qu'en 2007. Rien qu'au niveau fédéral, le budget prévu est de 500 millions de roubles, ce qui dépasse de 25% le budget des précédentes élections. Toutefois cette estimation est sous-estimée, car à ce prix il est impossible de financer l'ensemble de la campagne électorale.

La part fédérale du financement est prévue pour les bandes annonces à la télévision et à la radio. Les tarifs à la télévision pour la période pré-électorale allant du 5 novembre au 2 décembre pour une bande de 30 secondes en prime time va de 1,21 millions de roubles sur Rossiya-1 à 1, 38 millions de roubles sur Pervyi kanal. Lors de la dernière semaine avant les élections, les tarifs vont encore augmenter de 8 à 10% selon les chaînes. Autrement dit, en prime time le budget annoncé permet simplement de financer environ 400 bandes annonces.

Selon la législation, le fond de campagne fédérale, par parti, est limité à 700 millions de roubles. Mais les partis peuvent également ouvrir des comptes dans chaque région. Le montant autorisé va alors dépendre du nombre d'électeurs dans la région. Concrètement, cela va de 15 millions à 55 millions de roubles par région.

Le budget légal maximal d'Edinaya Rossiya est alors de 3 milliards 370 millions de roubles. Dans la réalité, bien sûr, une somme inférieure sera dépensée. En 2007, par exemple, en plus du budget fédéral, les régions ont financé la campagne à hauteur de 800 millions de roubles. Ce qui a permis de chiffrer le montant total de la campagne à 1milliard 200 millions de roubles. Edinaya Rossiya affirme aujourd'hui que la campagne actuelle lui coûtera plus cher, surtout en raison de la hausse des prix dans tous les secteurs. Mais ils ont pour l'instant des difficultés à chiffrer le budget global.

Edinaya Rossiya a 2 sources de financement. Le budget étatique finance le parti en raison de sa représentation au Parlement à hauteur de 900 millions de roubles par an. Le montant dépend du nombre de voix attribuées au parti: 20 roubles par voix. En 2007, Edinaya Rossiya a obtenu 44 714 241 voix. La seconde source de financement vient du privé, des entreprises essentiellement.

Les sociétés de consultants politiques estiment que Edinaya Rossiya peut effectivement faire des économies par rapports aux autres partis politiques, dans la mesure où elle peut utiliser de très grandes "ressources administratives" dont l'effet est plus que direct sur les résultats électoraux. Quelques exemples. En Tchouvachi, des employés municipaux chargés de l'entretien des routes sont sortis faire leur travail en portant une veste avec le slogan "Edinaya Rossiya" sur le dos. Et cela aux frais de la commune et non du parti. A Mourmansk, sur demande d'Edinaya Rossiya une entreprise de publicité a retiré du marché des emplacements publicitaires bien situés et déjà octroyés à une entreprise de téléphonie, pour les revendre à un tarif "social" pour la campagne du parti.

La campagne de 2011 ne va en rien innover par rapport à la précedente, les mécanismes sont déjà bien rodés. Les ressources vont déterminer les élections plus que les voix des électeurs. Comme précédemment. Edinaya Rossiya ne fait que repousser la question de sa légitimité, question à laquelle le parti sera un jour confronté.

Le problème de la corruption en Russie: beaucoup de discours, mais peu de volonté politique

Расходы списаны со счетов
Идея закона о контроле расходов чиновников похоронена

Елизавета Сурначева, Ольга Болотова http://www.gazeta.ru/politics/2011/10/10_a_3796546.shtml

L'idée de V. Poutine de contrôler non seulement les revenus, mais également les dépenses des fonctionnaires est en situation d'échec. 6 mois après sa demande formelle de présenter un projet de loi sur la question, rien n'a été fait et la question de la ratification du 20e article de la Convention de l'ONU contre la corruption est au point mort. Selon la Maison Blanche, si le thème de la lutte contre la corruption est toujours important, il y a aujourd'hui en attente d'autres projets de lois qui sont prioritaires.

En mars 2011, Vladimir Poutine demande au Gouvernement et à la Douma de réfléchir sur un projet de loi permettant de doter la Russie d'instruments efficaces permettant de contrôler non seulement les revenus des fonctionnaires, mais également leurs dépenses. V. Volodine, qui dirige l'administration du Gouvernement, en est personnellement responsable. Il est censé consulter les députés et préparer des propositions visant à la modification de la législation en vigueur. Le ministère de la santé et du développement social a été chargé de la question, mais pour l'instant rien n'en ressort.

Il est simplement affirmé que le projet est à l'examen, une proposition visant à introduire une responsabilité quand les dépenses dépassent les ressources est à l'examen, mais son avenir est loin d'être certain. Selon le ministère des affaires étrangères, le principal problème est l'absence de convention entre les Etats permettant de vérifier les actifs à l'étrangers, qu'il s'agisse par exemple des biens immobiliers qui sont achetés ou des comptes dans les banques étrangères.

Toutefois, selon E. Panfilova, directrice de Transparency international - Russia, si le problème existe effectivement, il est cependant possible de contrôler les dépenses faites en Russie et en ce qui concerne l'aspect international, de tels instruments existent dans le cadre de la convention de l'ONU pour la lutte contre la corruption. Mais il manque surtout une volonté politique réelle dans ce domaine.

Des experts de la Prokuratura générale, du ministère de la justice et des deux chambres du Parlement examinent la question de la ratification, mais pour l'instant la seule déclaration commune est qu'elle sera ratifiée ... en son temps.

Selon le ministère de l'intérieur, la question du contrôle des dépenses des fonctionnaires sera certainement enterrée. Cette idée n'aurait été lancée que pour voir les réactions au sein des structures d'Etat et peut être pour donner la possibilité à Edinaya Rossiya de procéder à des vérifications à l'intérieur de ses propres rangs, ce qui ne fonctionne pas non plus.

En effet, un des membres d'Edinaya Rossiya confirme qu'une telle initiative a été lancée en mars, mais maintenant il n'en est plus question. De plus, il est techniquement très difficile de la mettre en oeuvre, puisque près de 90% des dépenses se font en liquide.

Pour K. Kabanov, directeur du Comité national contre la corruption, le système de corruption en Russie est l'un des mieux organisé dans le monde, notamment avec ses lobbys. Quand on parle d'un projet de loi sur le contrôle des dépenses, tout le monde comprend parfaitement que cela peut porter atteinte aux intérêts de beaucoup de fonctionnaires. Ce n'est que de la fumée.

En effet, le système de corruption est très bien organisé en Russie. Très bien implanté dans toutes les sphères de l'activité étatique. Et petit à petit il dévore l'Etat de l'intérieur. Il ne sera possible de lutter contre cette criminalité étatique organisée que lorsque la corruption aura à ce point porter préjudice à l'Etat en tant que tel, lorsque le système étatique sera à ce point affaibli, que même la corruption ne sera plus rentable, car les possibilités de prises de décisions en eux-mêmes ne seront plus garanties. Il est à espérer que l'avènement du non-droit vers lequel se dirige l'Etat russe ne marquera pas la fin de son existence en tant que réalité juridique.

La CEDH vient au secours des partis d'opposition russes

Лидер Республиканской партии намерен добиваться ее регистрации
Владимир Рыжков решил обратиться в Верховный суд с заявлением

Наталья Башлыкова

http://www.kommersant.ru/doc/1792053

Vladimir Ryjkov, leader du Parti républicain interdit par le ministère de la justice, veut s'adresser à la Cour suprême afin que celle-ci revienne sur sa décision concernant l'enregistrement du parti, suite à la survenance de nouveaux faits juridiques. Cela est en effet devenu possible depuis que la Cour de Strasbourg a déclaré l'interdiction du Parti républicain contraire aux principes européens. V. Ryjkov estime très favorablement ses chances devant la Cour suprême.

Dès le 15 septembre, V. Ryjkov a appris que la CEDH rejetait le recours de l'Etat russe contre la décision européenne tendant à l'annulation la décision du ministère de la justice russe. Maintenant, la décision de la Cour est définitive. Mais pour s'adresser aux juridictions nationales, il faut attendre d'avoir l'original, le faire traduire en russe et certifier la traduction devant un notaire. C'est pourquoi d'ici un mois, le leader du Parti républicain pense pouvoir s'adresser à la Cour suprême afin de faire enregistrer le parti.

Selon Ryjkov, une fois le parti enregistré, les membres du PARNAS pourront continuer leur activité dans le cadre du Parti républicain et donner un nouvel élan à leur activité politique, d'autant plus que toutes les antennes régionales du parti sont toujours actives.

On rappellera que le Parti républicain a été interdit en 2007 par une décision de la Cour suprême arpès vérification du Service fédéral d'enregistrement. Celui-ci avait établi que le parti ne remplissait pas les conditions de la législation fédérale, notamment en ce qui concernait le nombre de membres inscrits au parti (50 000) et dans les antennes régionales (50 000 également). La direction du parti a contesté la décision de la Cour suprême devant la CEDH et a reçu gain de cause en avril. En juillet, le gouvernement russe a fait appel de la décision européenne, mais le recours n'a pas été accepté.

Aujourd'hui, le leader du Parti ROT-Front, Sergueï Udaltsov, s'est également adressé à la CEDH pour contester la légalité de l'action du ministère de la justice qui a déjà refusé par 6 fois l'enregistrement du parti. Selon le requérant, les autorités russes violent les droits politiques des citoyens inscrits non seulement dans la Convention européenne des droits de l'homme, mais également dans la Constitution russe.

La pratique du pouvoir russe de rejet systématique de l'enregistrement de tout nouveau parti non autorisé au préalable par lui-même est largement connue et reconnue. Ce qui ne signifie pas qu'elle soit légale. La Cour suprême n'a, en principe, pas d'autre choix que de revenir sur sa décision préalable. Mais formellement, le Parti républicain peut être obligé à repasser toute la procédure d'enregistrement, ce qui prend du temps et de nouvelles incompatibilités avec la législation peuvent toujours être trouvées. Il suffit de le vouloir. Et la volonté semble bien présente en cette période pré-électorale particulièrement sensible.

La reconnaissance législative de pouvoirs extraconstitutionnels au Président russe

Законодательно закрепленные полномочия Президента России: необходимость или сервилизм?

Михаил Краснов

Сравнительное конституционное обозрение. 2011. №4. С. 91-103

Cet article sur la reconnaissance par le pouvoir législatif de compétences présidentielles non prévues par la Constitution est le résultat d'une étude menée par le professeur Mikhail Krasnov, directeur de la chaire de droit constitutionnel à l'Ecole supérieure d'économie (Высшая школа экономики).

En partant d'une analyse de la production législative depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1993, il a noté l'adoption de 294 documents législatifs prévoyant des compétences présidentielles. En corrigeant les données pour exclure les textes qui ne font que répéter les compétences déjà prévues par la Constitution, il arrive à un total de 116 lois qui prévoient en tout 473 nouvelles compétences.

Ces compétences, non prévues intialement, touchent essentiellement:

• 
  
  l'organisation et l'activité des organisations sociales et autres organisations non gouvernementales;


• 
  
  l'organisation et l'activité des organes du pouvoir d'Etat et leurs structures comme les organes intervenant dans le domaine de la sécurité, de la défense, de la légalité ou du maintien de l'ordre;


• 
  
  les services publics;


• 
  
  la politique budgétaire et le contrôle financier;


• 
  
  les relations économiques;


• 
  
  la culture;


• 
  
  la science et la technique;


• 
  
  l'enseignement.

La plupart de ces attributions de fonctions se justifient par rapport à la fonction de détermination de la politique intérieure et extérieure du pays, mais l'interprétation qui en est faite porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Puisqu'il s'agit dans la Constitution de la détermination de ces politiques et non de l'intervention directe du Président sur toutes les questions.

Selon les résultats de l'analyse, 4 groupes principaux de compétences spéciales ont été dégagés. Il s'agit:

• des compétences sortant des compétences présidentielles prévues par la Constitution et des fonctions présidentielles normales;


• les compétences de régulation des services de sécurité et militaires et leur direction;


• les compétences de régulation des services publics civils et leur direction;


• les compétences qui formellement concrétisent les compétences constitutionnelles du Président, mais qui réellement contreviennent à la Constitution.

Dans ces 4 catégories, sous la présidence Eltsine, les compétences du dernier groupe n'ont pas été utilisées, et dominent les compétences du premier groupe (environ 20), suivies du deuxième et troisième groupe, respectivement un peu plus de 10 et 3. La présidence Poutine est marquée par la domination de la reconnaissance de compétences du premier groupe (plus de 60) et du troisième groupe (plus de 30). La présidence Medvedev, pour sa part, est marquée par une légère domination de la première catégorie des compétences (presque 20) et du dernier groupe (environ 10). On notera que la période la plus productive en matière de reconnaissance législative de compétences extraconstitutionnelles est de loin la présidence Poutine. 40 sous Eltsine, 38 sous Medvedev pour 109 sous Poutine. Toutefois, en rapport des compétences "normales" et des compétences "extraconstitutionnelles", les présidences Medvedev et Poutine se valent: environ la moitié des compétences reconnues au Président dans les deux cas sortent du cadre constitutionnel (24% sous Eltsine, 43% sous Poutine et 46% sous Medvedev).

Non seulement la proportion des compétences non prévues par la Constitution reconnues au Président par le législatif augmente, mais elles sont de plus en plus importantes sur le fonc. Il s'agit notamment du droit de nommer et révoquer le président de la Cour constitutionnelle ou les présidents des universités d'Etat de Moscou et Saint Petersbourg, du président de la Banque du commerce extérieur. Il s'agit aussi par exemple du droit de déterminer le régime d'appréciation de l'effectivité des organes locaux. Sans même parler de la nomination de facto des gouverneur et du régime de leur responsabilité.

L'institution présidentielle qui occupait déjà une place dominante dans le système politico-constitutionnel russe tend à monopoliser l'impulsion politique sur les centres décisionnels et a mis sous surveillance et même sous contrôle la plupart des pouvoirs, foulant aux pieds le principe de séparation des pouvoirs.

Dernier sondage d'opinion: Edinaya Rossiya reste le parti favori des russes

Фонд "Общественное мнение" опубликовал текущие рейтинги партий

http://polit.ru/news/2011/10/06/socialopinion/

42% des personnes interrogées ont une opinion favorable du parti Edinaya Rossiya. 18% en ont une opinion défavorable. Ces données résultent du sondage effectué le 2 octobre 2011 et publié par le Fond "Opinion publique" (Obchestvennoe mnenie). Selon les autres données de ce sondage, 41% des personnes interrogées font confiance à D. Medvedev et 26% ne lui font pas confiance. En ce qui concerne V. Poutine, 50% de cote de confiance, contre 23% de défiance. Au cours du dernier mois, 20% des personnes interrogées ont commencés à faire de plus en plus confiance à V. Poutine.

Le parti communiste atteint une cote de 15% de confiance et 14% de défiance, LDPR - le parti de Jirinivsky - 11% de confiance contre 18% de défiance, Sravedlivaya Rossiya - de Mironov - 10% d'opinions favorables contre 8% de défavorables. Pour les autres partis, la situation est la suivante: Iabloko: 2% favorable, 17% défavorable; Pravoe delo: 1% favorable, 11% défavorable; Patrioty Rossii: 1% favorable, 8% défavorable. 32% des personnes interrogées sont défavorables à l'activité de tous les partis politiques, quels qu'ils soient et 25% pensent que leur activité apporte des résultats positifs.

Selon V. Fedorov, l'augmentation du taux de popularité de Edinaya Rossiya est lié à l'organisation de son Congrè et à l'annonce faite quant à la tête de liste pour les législatives - Medvedev - et à la candidature de Poutine pour les présidentielles. Ces deux personnages ont le plus haut taux de popularité dans le pays, ce qui se répercute sur la popularité du parti lui-même.

Pour sa part, D. Orlov, estime que la plus grande difficulté pour les partis d'opposition est de mobiliser leur électorat. Ce qui explique ces chiffres. Par ailleurs, il estime que si le taux de popularité du parti communiste peut encore augmenter, celui de Spravedlivaya Rossiya et du LDPR sont à leur maximum.

Les données chiffrées concernant et le parti du pouvoir et les partis représentés à la Douma ne soulèvent pas de commentaires particuliers, ils sont relativement stables. On notera en revanche la dangereuse stabilité de la cote d'impopularité des partis d'opposition. Ils ont certes des difficultés à trouver leur électorat. Ils ont certes des difficultés à communiquer. Mais manifestement leur image politique est déplorable et leurs idées ne trouvent pas d'échos dans la population. Les seules manipulations électorales ne peuvent expliquer la faiblesse de leurs résultats dans les urnes. Il leur est nécessaire de conduire un réel et profond travail de réforme intérieur pour sortir de l'impasse et reconquérir la confiance de la population, sans laquelle il est impossible de gagner une élection.

Torchine 2 - l'anti-CEDH : la Cour des droits de l'homme de la CEI

Voir sur le thème:
http://pravo.ru/news/view/61993/
http://www.gazeta.ru/politics/2011/10/05_a_3790698.shtml

Le sénateur Torchine, qui était à l'origine du projet de loi avorté conditionnant l'application des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme à une décision de la Cour constitutionnelle russe (voir ici notre article sur le sujet), revient sur le devant de la scène et propose de créer dans le cadre de la CEI une Cour des droits de l'homme équivalente à la CEDH.

L'idée avait déjà été avancée lors de la création de la CEI. Une convention des droits de l'homme avait été préparée et l'idée d'une commission de la CEI pour les droits de l'homme avancée. Mais à part la Russie, seuls le Tadjikistan et la Biélorussie l'avaient ratifiée. Le Conseil de l'Europe estimait alors le niveau potentiel de défense des droits de l'homme assez faible.

Pourtant, selon le sénateur Torchine, cette idée a de l'avenir. Sans remettre en cause la compétence de la Cour de Strasbourg, ce que la Russie ne peut faire sans remettre en cause ses engagements européens, il s'agit d'une alternative proposée aux citoyens des pays membres de la CEI. Les avantages sont la maîtrise de la langue russe et une meilleure connaissance des réalités politico-juridiques de ces pays. Ceci doit permettre de traiter plus rapidement les recours qu'à Strasbourg et même de favoriser le désengorgement de la Cour européenne.

Cette proposition est reçue avec beaucoup de réticences, même en Russie. Le ministre de la justice estime l'idée "rafraîchissante", mais encore à l'état d'ébauche. Le seul réel soutient vient de la Douma. Mais il est en lui-même insuffisant.

Les associations de droits de l'homme n'y sont pas opposées, même si elles ont des doutes sur la faisabilité réelle du projet. Sur le fond, leur position est la suivante, aucune cour ne peut toujours prendre le parti de l'Etat contre les requérants.

Mais ce projet est irréaliste pour d'autres raisons. Formellement, il manque bien un corpus de règles à appliquer, toutefois cette difficulté peut être levée.

Le réel problème est plus fondamental et ne relève pas du domaine de compétence de l'Etat. Si les ressortissants russes se dirigent avant tant d'espoir et d'enthousiasme vers Strasbourg, c'est pour y trouver la droiture de la justice qui leur manque. C'est pour y trouver l'indépendance de la justice qu'ils demandent chez eux. Même si une Cour des droits de l'homme de la CEI est mise en place, peu de requérants prendront le risque soit de s'adresser directement à elle, soit parallèlement. Les motivations politiques évidentes qui soutendent sa création, la décrédibilise avant même sa mise en fonction.

Il se pose aussi la question de la répartition des compétences entre ces juridictions et la question de la résolution des conflits en cas de décisions discordantes sur une même affaire. Quelle décision la Russie appliquera-t-elle en cas de conflit? Evidemment celle qui va en son sens. Puisque là est la raison de la création de cette Cour.

Créer un doute quant à l'applicabilité des décisions européennes en Russie est le premier but.

Ecarter l'application des décisions européennes défavorables à la Russie sans sortir du Conseil de l'Europe est le deuxième but.

Oui, la démarche est infantile:

1. 
   
   Les citoyens russes ne sont pas à ce point manipulables et naïfs pour prendre un tel risque.


2. 
   
   Si la Russie n'applique pas les décisions de Strasbourg en se fondant sur une décision contraire de la Cour de la CEI, elle enfreint de toute manière ses obligations européennes.


3. 
   
   En se mettant ainsi en porte-à-faux, la Russie complique sa propre situation, sans destabiliser les mécanismes européens de défense des droits de l'homme.

Très simplement, si la Russie a soudain une telle conscience de l'urgence et de l'importance de défendre au mieux les droits de ses citoyens, ce qui est louable au plus haut point, la solution est beaucoup plus simple: appliquer les décisions européennes non pas formellement comme elle le fait actuellement, mais en engageant un réel processus de réforme de son système juridique permettant de redonner confiance aux gens en la justice de leur pays.

Cette démarche est fondamentale pour la stabilité et le développement de l'Etat russe.

Mais cette démarche est certainement trop simple pour M. Torchine.