Russie: la corruption se porte toujours aussi bien, Merci!

Коррупция в России остается очень высокой - страна заняла 143-е место в новом рейтинге Transparency

http://pravo.ru/interpravo/news/view/65162/

Si la position de la Russie s'est légèrement améliorée dans le classement de la corruption dans le monde établi par l'Agence Transparency international, elle occupe quand même la 143e place (l'année dernière elle occupait la 154e place) sur 182, ) à côté de l'Ouganda ou du Nigéria.

L'agence établit le niveau de corruption dans les organes étatiques par une notation allant de 0 (haut niveau de corruption) à 10 (quand la corruption est pratiquement inexistante). Il faut noter que, lorsque le niveau de corruption est inférieur à 3, cela signifie que le pays se trouve dans une zone de corruption élevée. Cette année, deux tiers des pays ont une notation inférieure à 5.

Le niveau de corruption en Russie est apprécié à 2,4 contre 2,1 l'année dernière. A ses côtés se trouvent l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, les Comores, la Mauritanie, le Timor oriental et le Togo. En ce qui concerne les pays de la CEI, leurs indicateurs de corruption sont un peu meilleur que ceux de la Russie. La Moldovie est à 2,9, le Kazakhstan à 2,7, l'Arménie à 2,6. En revanche, l'Ukraine et le Tadjikistan sont à 2,3. Le Turkménistant et l'Ouzbékistan se partagent la 177e place avec 1,6.

Les 5 pays où la corruption est la plus faible sont la Nouvelle Zélande (9,5), le Dannemark (9,4), la Finlande (9,4), la Suède (9,3) et Singapour (9,2). Les 2 pays les plus corrompus sont la Somalie et la Corée du Nord avec 1.

Si la politique menée par le pouvoir russe a permis au pays de gagner une dizaine de place dans le classement mondial, ils ne peuvent être encore considérés comme suffisant. La lutte contre la corruption doit réellement être renforcée. Cette position de principe se retrouve dans tous les discours politiques, pourtant tant que l'économie et le politique seront à ce point entremêlés, aucune politique réelle en la matère ne pourra être efficace puisqu'elle se confrontera toujours à terme à des intérêts concrets qu'il sera alors impératif de défendre.

Quand l'appareil d'Etat s'attaque à l'association Golos ... pour discrètement permettre les falsifications électorales

Продолжается давление на ассоциацию «ГОЛОС»: вслед за журналистами НТВ на нее ополчились депутаты

http://www.specletter.com/vybory-20112012/2011-11-30/surkova-uznali-po-golosu.html

Des représentants de trois partis - Edinaya Rossiya, Spravedlivaya Rossiya et le parti communiste - ont envoyé une demande de vérification à la Procuratura concernant l'activité de l'association de défense des droits électoraux Golos (Голос), qui réalise actuellement un monitoring des infractions commises lors de la période pré-électorale et du processus lui-même. Ces députés ont demandé à la Procuratura d'examiner la possibilité d'interrompre l'activité de l'association.

Sur sa page Facebook, le politicien Stanislav Iakovlev explique ce recours "collectif" par le fait que chaque parti politique a en son sein au moins un homme de Surkov (l'idéologue du Kremlin) qui est chargé de surveiller l'activité du parti de l'intérieur. Cet homme est intouchable, ce que Prokhorov a appris à ses dépens.

Concrètement, l'association est devenue à ce point dangereuse qu'il a été décidé de tout d'abord s'attaquer à son image. Ce qui a été fait en novembre par des publications dans les masses médias, notamment le 26 novembre dans Rossiïskaya Gazeta (voir l'article en russe ici), visant à discréditer l'activité de l'association. Le 28 novembre un groupe de journalistes de NTV fait interruption dans les locaux de l'association, de manière assez agressive (voir la video sur youtube ici), alors que l'association Golos leur avait déjà donné deux interview et en boucle leur demande qui les finance et pourquoi ils veulent saper les élections. En boucle également, un représentant de l'association leur répond qu'ils ne sont que l'outil de propagande de Surkov.

Pour quoi cette suractivité soudaine à l'encontre d'une association qui n'est pas nouvelle? La raison se trouve certainement dans son dernier projet: "la carte des infractions", projet en collaboration avec le journal Gazeta .ru, dans le cadre duquel ils fixent en temps réel l'évolution des infractions à la législation électorale russe et aux standards internationaux en la matière dans la période pré-électorale et lors du déroulement des élections.

Le projet a été interrompu et retiré par gazeta.ru. Le journaliste de Gazeta.ru qui s'en occupait - et qui était également premier vice-rédacteur en chef de la revue - R. Badanine, a démissionné (voir l'article en russe ici).

Comme l'a remarqué un blogger anonyme, "quand ils s'en sont pris à Loukachenko, cela signifiait que quelque chose se passait mal dans les transactions pour le gaz, quand ils s'en sont pris à Loujkov, ils voulaient s'en défaire, maintenant ils s'en prennent aux observateurs, cela veut dire que les violations sont déjà planifiées".

Selon A. Bouzine, directeur de l'association Golos, dans leur requête à la Procuratura, les députés n'ont rien précisé quant aux soit-disantes infractions commises par l'association, ils ont simplement indiqués, dans le plus pur style soviétique, que l'association percevait des financements étragers et que donc il fallait la contrôler. Mais une association n'est pas un parti politique et elle en a parfaitement le droit.

Aujourd'hui, la Procuratura a commencé sa vérification et a ouvert une "enquête administrative" (voir ici).

L'on peut déjà s'attendre à un taux record d'infractions lors de ces élections de dimanche. Plus le moment approche, plus le pouvoir panique. S'il démontre ainsi sa faiblesse - et la consience de cette faiblesse - il est en tout cas encore suffisamment fort pour remporter coûte que coûte cette échéance électorale. Après lui ... le déluge.

Réforme de la procédure d'examen d'entrée des juges: une tentative d'autonomisation

Совет Федерации одобрил создание нового органа судейского сообщества и изменил процедуру сдачи экзамена на звание судьи

http://pravo.ru/news/view/64983/

Le Conseil de la Fédération vient de valider le projet de loi présidentiel réformant les modalités d'accès à la fonction de juge. Si les docteurs en droit et les détenteurs d'un doctorat d'Etat (deuxième thèse) décoré pour leurs qualités professionnelles sont exemptés d'examen, pour les autres le nombre de questions auxquelles ils devront répondre a été augmenté et comporte une épreuve pratique.

Mais le but profond de la réforme était d'autonomiser la commission d'examen. Pour cela, un organe indépendant est donné, dont le statut est équivalent à celui du Congrès national des juges (Всероссийский съезд судей) et qui sera indépendant des autres organes dans sa prise de décision.

La Commission d'examen sera constituée à partir de juges des cours d'arbitrage (juridictions économiques) et des juridictions de droit commun à part égale. Les 3/4 de la commission seront composés de magistrats et 1/4 de juristes universitaires ou de représentants de l'association nationale des juristes de Russie. Les commissions régionales seront constituées par les Conférences de juges des Sujets de la Fédération.

En plus des commissions régionales, est crée une Commission supérieure d'examen, qui sera composée de 21 personnes: 8 juges des cours d'arbitrage, 8 juges des juridictions de droit commun, 4 universitaires, 1 représentant de l'association nationale des juristes de Russie.

La décision de la Commission d'examen pourra être contestée en justice pour violation de procédure. Le contentieux relèvera des juridictions de droit commun.

Il n'est pas certain que la réforme autonomise réellement la prise de décision quant au recrutement d'un juge, mais en tout cas elle renforce l'esprit de corps. Le problème de l'indépendance de la justice, qui englobe cette question plus concrète, est un problème systémique qui ne pourra être réglé que de manière systémique et non par des modifications techniques ponctuelles.

Selon les russes, la Commission électorale travaille pour Edinaya Rossiya: dernier sondage d'opinion

В интересах «Единой России»
Россияне перестали реагировать на политтехнологические уловки властей http://www.gazeta.ru/politics/2011/11/28_a_3850230.shtml

Selon l'opinion de la majorité des personnes interrogées, la Commission électorale travaille dans l'intérêt d'Edinaya Rossiya et le processus électoral ne correspond pas aux standards démocratiques. Voici les conclusions tirées du sondage d'opinion effectué par le Centre Levada. En principe, les gens ont une opinion plutôt favorable du Président sortant, mais ne sont pas prêts à voter pour lui. Et pour l'instant seule une minorité est prête à voter pour V. Poutine.

Près de la moitié des russes ne croient pas en ces élections. Pour 48% des citoyens, sous couvert d'élections, il ne s'agit que d'une lutte de clans bureaucratiques pour avoir accès aux ressources budgétaires. Seulement 28% des personnes interrogées ont confiance en les élections du 4 décembre.

30% des électeurs estiment que de toute manière les résultats électoraux seront "fabriqués" par les commissions électorales locales et 15,4% n'excluent pas l'intervention de la Commission électorale centrale. 19% s'attendent même à des tentatives d'achat des voix de la part du pouvoir.

46,5% des personnes interrogées sont convaincues que la Commission électorale fonctionne dans l'intérêt d'Edinaya Rossiya. Seulement 34% lui font confiance. 80% des respondants estiment que le Premier ministre fait la propagande d'Edinaya Rossiya dans ses interventions télévisées.

Seulement 18% des citoyens ne voient pas d'abus de pouvoir dans le processus pré-électoral et 2,6% estiment que les abus de pouvoir n'auront pas d'influence significative sur le résultat des élections.

Malgrè tout, une large majorité de la population se prépare à prendre part aux élections: 61,1%.

Le début de la campagne officielle pour les présidentielles a quelque peu modifié les cartes. Dimanche dernier, seulement 30,7% des citoyens étaient prêts à voter pour V. Poutine, qui est devant G. Ziouganov avec 7,9% d'intentions de vote et D. Medvedev ... avec 6,8% d'intentions de vote.

L'annonce de l'échange des postes entre le Président et le Premier ministre n'a pas provoqué de surprise dans l'opinion. 80% affirment que leur appréciation des deux personnages n'a pas changé après cette annonce, 25,7% réagissent favorablement et un peu plus de 15% défavorablement. La majorité est indifférente.

Dans tous les cas, la confiance dans le tandem perdure pour 45,6% des personnes interrogées et 51,4% des citoyens ont une opinion favorable du Président sortant. Pourtant seulement 6,5% des russes estiment de D. Medvedev a une réelle influence dans le processus de décision dans le pays.

La grande surprise des présidentielles: la candidature officielle de V. Poutine

"Президент — это гарант, который гарантирует все"
Как "Единая Россия" выбирала Владимира Путина

http://www.kommersant.ru/doc/1825827

Lors de son deuxième congrès, Edinaya Rossiya a officiellement lancé la candidature de V. Poutine pour les présidentielles. Sans grandes surprises sur le résultat, mais très instructif sur la manière. Voici comment on choisit un Président en Russie. A. Kolesnikov, présent au Congrès, raconte le déroulement de la séance ou comment de toute manière les membres n'avaient pas le choix.

Le Congrès commence par l'annonce de l'ordre du jour, à savoir une élection très spéciale. Il est alors demandé à chacun de rester à sa place et de réfléchir à ce qui signifie être Président.

Un joli petit film est montré, avec des interview de représentants de ce bon peuple. Un travailleur déclarant que le Président est le garant, qu'il garantit Tout. Et bien sûr il a raison, surtout en période pré-électorale. Une jeune fille répond que le Président est un Père Noël et là aussi elle a raison, également en période pré-électorale.

Après cela, B. Gryzlov commence le Congrès sur les chapeaux de roue. Tout va trop vite. Il propose de voter et demande si quelqu'un a une remarque à faire ou s'il est contre. Et sans lever la tête continue: Non? Merci.

Même l'hymne est joué plus rapidement que d'habitude. Ensuite débute les interventions sélectionnées.

S. Govorukhin rappelle les mots de Soljenitsyne selon lesquels une jeune démocratie a besoin d'un pouvoir fort. L'intelligencia peut s'écrier: non, il ne nous faut que la liberté et rien d'autre! Mais non, il y a aussi des obligations devant le pays et la société! Donc, l'acteur rappelle surtout les obligations du peuple devant V. Poutine. Il propose ensuite la candidature de V. Poutine, qu'il qualifie de juste, fort, intelligent et compétent non seulement pour défendre les droits mais aussi pour remplir ses obligations. Comment lui opposer un refus?

Ensuite B. Titov (oligarque) se rappelle avec horreur les années 90 où il fallait payer une protection, alors que maintenant on sait où payer - et il regarde V. Poutine à ce moment, mais naturellement, oh non, il envisage certainement les services fiscaux.

Suit un ouvrier d'une usine qui raconte comment V. Poutine est venu, a donné des conseils qui ont sauvé l'usine, une mère de 15 enfants qui ne comprend pas pour qui d'autre il faudrait voter puisque tout va pour le mieux, etc. Et tous bien sûr, comme un seul homme proposent la candidature de V. Poutine. Intervient alors B. Gryzlov pour souligner qu'ils ont bien tous le même point de vue: la candidature unique de V. Poutine.

Vient le discours de D. Medvedev, grandement orchestré et rythmé par les slogans de la foule "Le peuple! Medvedev! Poutine!", comme aux plus belles heures de la gloire du Parti. "Tout le monde en a marre de la corruption et d'un système stupide!" ... slogan et petits drapeaux ... "Ici se trouvent les dirigeants des régions, sur eux repose tout le pouvoir!" ... slogan, petits drapeaux ... "il n'y a pas d'autre équipe que la notre, tout simplement!" ... et on change de slogan: "RUSSIE!!!". De toute manière, même s'il y avait eu une alternative, elle n'existe déjà plus, Medvedev a pleinement raison.

Enfin V. Poutine prend la parole et trouve évidemment ses ennemis à l'extérieur en ces Etats qui sous couverture de subventions cherchent à former des gens pour perturber les élections en Russie. Ils feraient mieux d'utiliser cet argent pour résoudre leurs problèmes financiers intérieurs.

Bref, chacun joue son rôle à la perfection.

Arrive enfin le grand moment: le Vote. Et là, au surprise, trois mots sur le bulletin: Vladimir Vladimirovitch Poutine. Même pas besoin de faire une croix, il n'est pas clair comment ne pas voter pour lui. Il suffit juste de mettre le bulletin dans l'urne, et c'est tout. Certains représentants sont un peu perturbés.

"Mais pourquoi ont-ils donné un stylo?

Oh, j'ai fait une croix? Qu'est-ce qui va se passer???

Alors s'en est fini! Mais tu es fou, il y a des caméras partout ici!!!"

Mais fialement tout se passe bien. 614 votants. 614 pour. Pas de nuls. Pas de voix contre. Il y avait 621 représentants au Congrès, donc 7 personnes se sont abstenues.

Ces "élections" montrent l'idéal électoral pour Edinaya Rossiya: pas d'alternative, une machine bien rodée et des électeurs dociles. Le rêve! Tout de même, pour vérouiller à ce point le processus, même parmi les siens, ils doivent sentir un certain malaise. Que se passera-t-il dans 5 ans?

Poutine: la victoire d'Edinaya Rossiya est nécessaire pour sauver le pays

Или будет кризис
Путин объяснил фракции «Единой России», почему нельзя проигрывать http://www.gazeta.ru/politics/elections2011/2011/11/24_a_3847590.shtml

Lors de sa rencontre de jeudi avec la direction du parti Edinaya Rossiya, V. Poutine a déclaré que si Edinaya Rossiya n'obtient pas une majorité suffisante au Parlement, une crise sérieuse et similaire à ce qui se passe en ce moment en Europe attend la Russie. Il attend donc du Parti qu'il obtienne le nombre de mandats nécessaires.

En effet, pour V. Poutine, la Russie a pu sortir rapidement de la crise grâce à la majorité parlementaire, contrairement aux pays d'Europe où l'opposition parlementaire est trop forte.

La faiblesse de l'opposition russe a permis de limiter les discussions au sein de l'institution parlementaire, de prendre rapidement les décisions et d'adopter sans trop de discussions les textes nécessaires au prélable établis par le Gouvernement. Et cela n'a été possible que parce que le Parlement n'est contrôlé que par un seul Parti.

B. Gryzlov, président de la Douma, rappelle qu'ainsi il a été possible d'adopter 1608 textes de loi, soit 500 de plus que lors de la précédente législature. Ce qui n'aurait pas été possible dans une autre conjoncture politique.

La Russie a donc pu éviter de s'engager dans une économie spéculative, de prendre de mauvaises décisions ou simplement de ne pouvoir réagir à la situation, comme cela a été le cas en Europe, où les Etats vivent à crédit et non en fonction de leur revenu.

L'opposition critique évidemment cette position, rappelant que toutes les décisions ont été loin d'apporter un bénéfice pour le pays et qu'en Russie aussi l'économie est dans une large mesure spéculative. Ajoutant que si la dette publique a été baissée à 10% du PIB, elle est en train de remonter.

Ce discours est un dangereux mélange de populisme, d'autosatisfaction et de mauvaise foi.

Tout d'abord, la quantité des lois adoptées est loin de garantir leur qualité, il suffit pour cela de voir le nombre de modifications - et leur rythme - qui sont adoptées aux textes en vigueur.

Ensuite, la présence de l'opposition permet justement le débat, ce qui est l'essence d'une institution représentative comme le Parlement, à la différence de la logique gouvernementale. Si le Gouvernement doit effectivement représenter la politique du parti vaiqueur, le Parlement doit représenter la pluralité des courants politiques de la société afin de pouvoir réellement défendre ses intérêts. Ce qui n'est pas le cas en situation de monopole artificiel.

Enfin, la majorité parlementaire ne garantie pas de faire les bons choix politiques, elle permet simplement de les adopter plus facilement, quelle que soit la position du reste de la société. Ce qui dangereux à terme. La crise en Europe ne peut donc en aucun cas être attribuée à l'existence d'une opposition parlementaire. Etablir un lien entre la composition formelle du Parlement et la résolution de la crise est une absurdité totale.

Pour Medvedev, la dépendance de la justice est de la responsabilité des juges

Voir: http://pravo.ru/news/view/64752/

En Russie, depuis longtemps, existe une pratique très bien répandue selon laquelle des personnes intéressées et influentes téléphonent au juge afin de le contraindre à prendre une décision dans un sens déterminé, qui souvent ne correspond pas au respect des règles juridiques en la matière. Cette pratique s'appelle "le droit du téléphone".

Quelle que soit la personne qui téléphone, la pratique est choquante et dangereuse.

Choquante, car elle suppose que le poids personnel d'un individu est plus fort que celui de la loi. Choquante, car elle suppose que le juge n'est qu'un technicien, mis en place pour servir des intérêts particuliers et déterminés, supérieurs à ceux de la loi.

Dangereuse, car, en soi, elle constitue une forme de nihilisme juridique. Dangereuse, car elle détruit l'état de droit. Dangereuse, car la parodie de justice conduit au féodalisme, dans le cadre duquel les rapports personnels déterminent les rapports abstraits entre le pouvoir et la société.

Et même si cette pratique existe à des degrès divers dans toutes les sociétés, elle est unanimement condamnée. Or, le Président Medvedev, grand défenseur de l'indépendance de la justice, grand prophète de la modernisation et de la libéralisation de l'Etat russe veut par sa personne légitimer cette pratique.

Lors de sa rencontre avec les responsables du ministère de l'intérieur, de la Procuratura générale, du Comité d'enquête et avec des représentants de la société civile, notamment des membres de la Chambre Sociale de la Fédération de Russie, D. Medvedev n'a rient trouvé de mieux à dire que les pressions exercées par les autres branches du pouvoir sur la justice sont normales, cette pratique existant dans d'autres pays. En effet, l'Etat doit avoir la possibilité de faire connaître sa position au juge avant qu'il ne prenne sa décision. Simplement, il faut le faire de manière beaucoup plus intelligente que par un coup de téléphone. Par ailleurs, s'il est possible de téléphoner directement au juge sur son téléphone portable, celui-ci est directement responsable, il n'a qu'à ne pas donner son numéro (sic!). Il rappelle aussi qu'à la Cour supérieure d'arbitrage (juridiction compétente pour les litiges économiques) les juges ont proposé d'enregistrer systématiquement ces communications pour réduire leur influence.

Le cynisme et la légèreté dont fait preuve le chef de l'Etat russe sont inacceptables. Pour les juges qui devraient y voir une insulte directe. Pour la société civile à qui il dit clairement de ne pas attendre une justice impartiale en Russie.

Cela a au moins le mérite de clarifier la situation s'il restait encore un doute.