Affaire Yukos suite: la CEDH et la privatisation de la justice

M. Khodorkovsky arrive à Berlin à sa libération de prison

Quel étrange concours de circonstances. Imaginez la situation. Une décision est rendue sur le fond de l'affaire en 2011, ne reconnaissant pas le caractère politique du procès contre l'entreprise de M. Khodorkovsky, Yukos, en Russie, mais reconnaît des violations de procédure et un manque de protection du droit de propriété. Pourtant, pas de peine prononcée, trouvez un arrangement. Pas d'arrangement, hier la Russie est condamée à une somme énorme. Hier, l'Argentine condamnée par un juge à New York dans une affaire contre un Fond d'investissement: elle n'avait pas négocié directement avec l'entreprise, donc le paiement est invalidé. Il y a quelques jours, la tribunal arbitral international condamne la Russie, toujours au profit des actionnaires Yukos, sur le fondement d'une Charte non ratifiée par la Russie. Quelle est cette tendance? Pourquoi faut-il à ce point mettre les Etats sur un pied d'égalité avec le business? Les Présidents doivent discuter avec les chefs d'entreprise. Comment la justice est subrepticement sortie du giron national?

Affaire Yukos: la Russie vient de s'offrir une leçon à 50 milliards de dollars

Il est des leçons qui coûtent cher, mais il peut être encore plus risqué de ne pas en tirer toutes les conséquences, aussi désagréables soient-elles. La Russie vient d'être condamnée en arbitrage international à payer plus de 50 milliards de dollar de compensation à trois actionnaires offshore de Yukos en violation des dispositions de la Charte européenne de l'énergie du 17 décembre 1994 dans le cadre de la CNUDCI, la Commission de l'ONU pour la mondialisation de la réglementation commerciale, qui s'est également trouvée dotée d'un mécanisme d'arbitrage international. Or, la Russie n'a pas ratifié cette Charte. Plusieurs questions se posent donc. Pourquoi la Russie a nommé un arbitre auprès d'un tribunal arbitral dont elle ne reconnaît pas la compétence? Pourquoi un tribunal arbitral peut être compétent dans une affaire quand l'Etat visé ne reconnait pas sa compétence? Pourquoi la Russie recours-elle à des cabinets d'avocats américains ? Quelles sont les conséquences? Peut-on réellement dire que la décision est politique?

Iatseniouk en démissionnant peut-il lui même nommer son successeur?

Le 27 février 2014, après la formation de la coalition parlementaire "Le choix européen", Iatseniouk prend la tête du Gouvernement ukrainien résultant du coup d'Etat, après la mise en fuite du Président Yanukovich. L'annonce hier de son départ, au plus chaud de la guerre civile, quand la coalition pro-européenne s'effrite, que le budget est totalement vide et qu'aucune question sociale n'a été réglée, a quelque peu surpris. D'autant plus qu'en nommant lui-même son successeur au mépris total de la législation ukrainienne, un chaos institutionnel s'installe en feuilleton de l'été. Comment analyser cet évènement de politique intérieure, qui pourrait avoir des répercussions plus large.

 

L'affaire du BUK des rebelles à Donetsk ou pourquoi griller un réseau pro-américain?

A. Khodakovsky, le fameux "chef séparatiste" qui affirme et dément l'existence du BUK chez les rebels

A la Une de la presse française, reprenant l'agence Reuters, cette déclaration tant attendue d'un chef séparatiste affirmant que les rebelles ont bien en leur possession un BUK et qu'ils ont bien tiré sur l'avion de ligne malaisien à Donetsk. Ca tombe tellement bien, car à part des déclarations, anonymes, de services secrets américains, strictement aucune preuve n'a été apportée. Seulement, pas un mot dans toute la presse française sur le démentie apporté par ce même "chef rebelle". Qui, au fait, n'est plus un chef et dont les allégeances sont intéressantes. Voyons un peu cette histoire de vrais-faux BUK, dévoilant de vrais agents lors de fausses vraies déclarations. Un véritable petit roman d'espionnage. Allons-y!

 

Crash du Boeing MH17: les Etats Unis font-t-ils marche arrière?

Alors qu'après le crash du Boeing malaisien MH17, les Etats Unis accusaient ouvertement la Russie, le ton semble changer. Sur le plan de la diplomatie, la Russie a marqué des points et les discours fantaisistes ne sont plus officiellement soutenus par la Maison Blanche. Une requalification du conflit en "guerre" par la Croix Rouge Internationale serait même envisageable. Alors que s'est-il passé? Les faits ont fini par rattraper les mots.

Réunion du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie: la souveraineté en question

V. Poutine a demandé la réunion du Conseil de sécurité aujourd'hui, alors que les ministres des affaires étrangères européens se réunissent à Bruxelles pour accélérer le mécanisme de prise de sanctions, que le Canada se prononce, comme l'Angleterre, pour de nouvelles sanctions contre la Russie suite au crash du Boeing malaisien en Ukraine et que J. Kerry, en charge de la diplomatie américaine, parle de séparatistes ivres balançant les corps des victimes du crash. Dans cette ambiance hystérique et délétère, où les faits ont moins d'importance que les discours, où la justice se fait dans les médias avant de, peut être, arriver "sereine" devant un tribunal, la Russie décide d'entrer elle-aussi de plein pied dans la guerre médiatique, pour préserver son territoire et ses intérêts.

 

Massacres à Donetsk et Lugansk loin des caméras

Les tanks ukrainiens envoyés sur Donetsk

Alors que toutes les caméras et les journalistes ne s'intéressent qu'au crash du Boeing de la compagnie malaisienne dans la région de Donetsk, prenant consience qu'une guerre a lieu, qu'elle est dangereuse, personne ne s'intéresse aux massacres et à la destruction des villes de Lugansk et Donetsk. C'est-à-dire à la guerre elle-même. C'est simple, s'il est facile d'accuser les combattants et la Russie pour l'avion, cela devient absurde de les accuser de se détruire eux-mêmes à Donetsk et à Lugansk.. Il ne reste que la propagande ukrainienne pour le faire. Mais pendant ce temps, l'armée ukrainienne et ses différents groupuscules attaquent les villes de Lugansk et Donetsk, envoie des colonnes de tanks, utilisent à nouveau les armes chimiques, sans que cela ne provoque trop d'émotion.