Titov: de la présomption d'innocence des hommes d'affaire à leur impunité pénale

Voir: http://pravo.ru/court_report/view/82897/

Quand le Procureur général insiste sur la nécessité de mettre un terme à la présomption de culpabilité des hommes d'affaires, on ne peut qu'applaudir: tout individu à droit à la même protection juridique, la présomption d'innocence en fait partie et doit être appliquée. Et ils ont tous les mêmes obligations devant la loi.

 

Pour appuyer ses dires, le Procureur général souligne l'importance quantitative des vérifications impromptues effectuées par différents organes de contrôle, dont le Comité d'enquête. En 2012, cela concerne 1700 vérifications sans autorisation du procureur, reconnues illégales, suite auxquelles 12 000 fonctionnaires ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou administrative. Par ailleurs, sur les 4 dernières années, la Procuratura a refusé la moitié des demandes de vérifications déposées par les organes compétents. C'est en ce sens, que le Procureur général parle d'une "présomption de culpabilité" des hommes d'affaires.

 

Mais les propositions qui sont faites pour y remédier sont plus que surprenantes et s'appuient sur le fait que, dans 80% des cas, il s'agit d'escroquerie. La proposition faite par Titov, l'Ombudsman pour les hommes d'affaires, est de dépénaliser l'incrimination, pour que les affaires soient jugées au civil. Intéressant, il ne conteste pas le fondement des faits, il rejète l'incrimnation au pénal. Ainsi, il serait possible de remplacer la sanction pénale par une amende dont le montant serait ficé à 15 fois le montant de l'escroquerie, ce qui aurait un effet dissuasif ... mais surtout permet aux escrocs qui font des affaires de payer et de continuer leurs activité. Surprenant ... L'Ombudsman propose de passer du système de la présomption d'innocence à l'impunité des hommes d'affaires au pénal.

 

Rappelons que, pour l'année 2012, il y a eu 66 500 violations de la législation en matière de droit des affaires, que la Procuratura a annulé 342 actions pénales sans fondement ouvertes dans ce cadre et a refusé de valider 128 conclusions fixant la culpabilité d'hommes d'affaires.

Vers la fin de la Douma? Du parti Edinaya Rossiya? ou instauration de nouvelles règles du jeu?

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2131916?fp=13

 

Trois députés du parti Edinaya Rossiya quittent volontairement la Douma et les médias s'emballent. Il est vrai que c'est une première. Que cela signifie-t-il?

 

V. Pekhtine, à la tête du Comité d'éthique, fait une grande déclaration sur les implications de l'éthique professionnelle, après qu'un blogger lui ait trouvé des biens immobiliers à Miami pour un montant supérieur à 1 milliard de dollars, non déclarés bien sûr ... puisqu'ils appartenaient à son fils. Mais la signature sur les actes de propriété ressemble beaucoup à la sienne. Sans parler des biens de sa femme, également oubliés. Sans parler de terrains à Saint Pétersbourg, qui refont étrangement surface. Bref, il quitte le parti la tête haute, pour que ces affaires ne salissent pas l'image du bien commun... et part vers les Etats Unis ... chercher des preuves de son innocence.

 

Dans la foulée, le nouveau député/milliardaire/homme d'affaires A. Lomakine rend également son mandat. Il faut dire que son absence dans l'émiscicle ne se fera pas trop remarqué, il n'était pas célèbre pour son activité parlementaire. Mais plutôt pour sa fortune, qui, selon le journal Forbes, s'élève à 1,2 milliards de dollars. Bref, il retourne aux affaires. Exemple suivi par V. Tolstopiatov, séduit par une place dans une filiale de Gazprom.

 

Pour tous, le signal du nettoyage a été donné par le Kremlin, ce que confirme l'Administration présidentielle: pas de place pour les hommes d'affaires à la Douma, à chacun son travail.

 

Certains y voient la fin du parti Edinaya Rossiya, tel que nous le connaissons actuellement. Il pourrait se faire en partie phagocyter par le Front national de Poutine et, ainsi, les deux axes contradictoires pourraient enfin faire sission.

 

Mais d'autres ont encore plus peur d'une dissolution anticipée de la Douma, surtout que les démissions risquent de se poursuivre. Si le projet de loi interdisant aux députés d'avoir des comptes bancaires à l'étrangers et les obligeant à déclarer leurs biens immobiliers et, surtout, à justifier de la provenance des fonds utilisés pour les acquérir est adopté, le travail de député risque de ne plus être aussi attractif. Ce qui serait plutôt une bonne chose.

 

Pour d'autres, les règles du jeu sont en train de changer. Alors que les députés russes avaient la furieuse tendance de s'accrocher à leur mandat jusqu'au boût (l'arrestation), certains affirment qu'ils commencent à suivre l'exemple européen, selon lequel un simple scandale est suffisant pour amener les hommes politiques à rendre leur mandat.

 

A suivre ...

Plagiat, corruption et scandales politiques

Voir: http://www.newizv.ru/lenta/2013-02-18/177870-ponomarev-prosit-lishit-zhirinovskogo-deputatskoj-neprikosnovennosti.html
http://expert.ru/2013/02/18/gosudarstvo-vyichislit-plagiatorov/?n=2299
http://lenta.ru/news/2013/02/14/shamhalov/

Le plagiat est un sport national en Russie. En partant des étudiants, qui vont jusqu'à récuperer sur internet des devoirs déjà rédigés, qui ne correspondent pas au sujet, jusqu'aux doctorants qui, heureusement dans une moindre mesure, recourent au plagiat pour rédiger leur thèse. Et cette tendance concerne surtout les sciences sociales, comme le droit, l'histoire ou la philosophie.

 

La prise de consience de ce problème majeur par les structures étatiques a permis de lever le voile sur les activités commerciales du président du Conseil d'attestation des thèses, F. Chamkhalov, arrêté le 5 février (au début de la vague), pour avoir escroquer plus de 1 milliard de roubles à la banque du commerce extérieur sous forme d'un prêt à la construction, non remboursé, pour une construction non réalisée. Mais selon les déclarations officielles, son arrestation n'est pas liée à ses activité dans le Conseil.

 

Suite à cela, le Conseil lance une grande opération de vérification des thèses et, dans la foulée, a déjà retiré leur titre scientifique, à plus d'une dizaine de personne. Le Gouvernement lance un programme pour la surveillance du plagiat sur internet.

 

Et comme il est bien vu de soutenir une thèse, sans avoir du tout l'intention de poursuivre une carrière universitaire ou dans la recherche, le scandale touche la Douma. Les députés peuvent souvent s'enorgueillir d'un titre scientifique, mais les conditions dans lesquelles ils l'ont obtenu sont souvent douteuses ... Et le nombre des députés incriminés ne fait qu'augmenter.

 

Dans ce grand nettoyage de printemps, la sensation vient de l'accusation portée par I. Ponomarev contre V. Jirinovsky, et accessoirement, son fils. En ce qui concerne ce cas précis,  il s'agit du style de la thèse, qui n'est pas suffisamment scientifique et des scandales de corruption qui ont entouré la soutenance en 1998. Suite à quoi, Ponomarev, demande, si les accusations sont confirmées, que Jirinovsky perde son mandat de député. Les attaques individuelles portées contre des personnes qui ont soutenus leurs thèses il y a bien des années de cela et n'exercent aucune activité scientifque n'aura de sens - mis à part le combat personnel (ou disons le combat pour la justice) - que si l'on peut enfin en tirer des règles générales pour réformer le système.

 

Dans quels cas un individu est-il en droit de présenter une thèse à la soutenance? Quels sont les critères à mettre en place, en tirant les leçons des erreurs passées, pour que la soutenance de thèse ne soit pas un élément de communication politique ou commerciale, mais l'élément d'une carrière consacrée à la recherche? Sans l'affirmation claire de ce but, la guerre qui se met en place ne servira qu'à assouvir les vengeances personnelles de part et d'autre. Et finalement ne bénéficiera pas à l'aopposition.

L'idée d'un justice administrative fait son chemin, mais les problèmes subsistent

Voir: http://www.kasparov.ru/material.php?id=51226C781F59E

Le président de la Cour suprême, V. Lebedev, vient à nouveau de se prononcer pour la mise en place d'une justice administrative en Russie.

 

Comme le rappelle V. Lebedev, la Constitution établie l'existence de différents contentieux: constitutionnel, civil, pénal et administratif. Pourtant, une justice administrative en tant que telle n'existe pas. Alors que cette forme de justice a un potentiel de défense des droits des citoyens indéniables, puisque c'est à l'organe public de démontrer la justesse des actes pris.

 

En ce sens, le Président Poutine a donné l'ordre de présenter rapidement à la Douma un projet de Code de procédure administrative et de prévoir la mise en place de chambres administratives dans les cours régionales. Et ici commencent justement les difficultés.

 

Tout d'abord, la précipitation n'est pas forcément une bonne chose. Il est vrai que les discussions autour de la justice administrative durent depuis longtemps, mais peu de choses ont été réellement faites. L'intégration d'une réelle justice administrative demanderait plutôt une refonte du système judiciaire, ce à quoi ne sont certainement pas prêts, au minimum, les présidents des juridictions suprêmes.

 

Ensuite, il est difficile de mettre en place une justice administrative sans avoir développé un réel droit administratif. Et le droit administratif russe est particulièrement archaïque. Sans parler de la nature purement privée de toute entreprise d'Etat, de tout contrat conclu par l'Etat. Une réelle réflexion sur la frontière entre le droit privé et le droit public doit être menée, afin de corriger les excès du "tout privé" des années 90, faisant suite aux excès du "tout public" soviétique.

 

Enfin, au préalable à toute justice administrative, une réflexion d'ensemble doit être menée sur:

• la nomenclature des actes normatifs et individuels administratifs: qui est compétent pour quels actes dans le cadre de quelles procédures etc Ce qui implique une systématisation des procédures de consultation, qui ne peuvent plus être laissées au bon vouloir des petits chefs locaux, par exemple.
• le domaine et les types de responsabilités: sans faute, pour faute, délictuelle, contractuelle, etc. Et comment le faire sans déterminer ce qui entre dans le droit public? Comment le faire sans systématiser une responsabilité de l'Etat en tant que tel?
• la différentiation d'une réelle responsabilité administrative,dans le sens européen du terme, de cette responsabilité pour infractions administratives, qui n'est qu'une forme accélérée de responsabilité pénale des individus devant l'Etat.
• la formation et la constitution d'un corps spécialisé de juges, qui seront compétents en la matière

Sans tout cela, la justice administrative qui se prépare risque de n'être qu'une coquille vide. Il ne suffit pas de prévoir des bâtiments neufs pour une chambre administrative dans les régions, pour que la justice administrative existe.

Rusydro, libéralisation du droit pénal et détournements de fonds

Voir: http://www.gazeta.ru/social/news/2013/02/17/n_2759317.shtml
http://www.rg.ru/2013/02/17/hiseniya-site.html
http://www.vedomosti.ru/politics/news/6560291/sovet_federacii_odobril_popravki_zapreschayuschie

En Russie, chaque année 25 000 personnes sont condamnées pour escroquerie et commettent environ 50 000 infractions. Mais, comme les infractions économiques sont, pour le lobby libéral, dans leur plus grande partie, un montage juridique utilisé à des fins politiques, les hommes d'affaires devraient être dégagés de toute responsabilité en matière de criminalité économique et ceux qui sont incarcérés devraient être libérés.

Sans aller jusque là, le Parlement a adopté une modification du Code pénal, selon laquelle il n'est plus possible d'ouvrir d'office une enquête en matière de criminalité économique, sans que des "victimes" aient au préalable porté plainte. Ainsi, la Procuratura n'a plus les moyens de faire pression sur les hommes d'affaires, qui eux sont utiles à la société puisqu'ils ramènent de l'argent et crééent des emplois. Elle ne pourra plus s'occuper que de la dimension droit du travail, harcèlement au travail ... Evidemment, des exceptions sont prévues pour les entreprises étatiques (qui sont toujours de droit privé) ou quand des biens publics sont en jeu, par exemple.

 

Il y a pourtant quelques nuances.

 

Tout d'abord, qui va porter plainte quand l'entreprise qui s'est fait dépouillée l'a été par sa direction à l'aide de contrats, soit eux-mêmes fictifs, soit conclus avec des entreprises fictives, soit conclus avec des entreprises contrôlées? Personne.

 

Ensuite, que se passe-t-il quand tout en étant une entreprise privée, sans lien direct avec l'Etat, cette compagnie perd de l'argent public? La Procuratura ne peut pas intervenir? L'Etat n'est alors pas considéré comme victime? Il semblerait que non.

 

C'est cette absurdité que démontre la situation autour de Rusydro. Cette compagnie est à la tête de tout un réseau de filiales en Russie. Elle aurait engloutie depuis 2009 plus de un milliard de roubles d'argent public (1 euro = 40 roubles), par des contrats avec des sociétés fictives, des détournements de fonds publics qui ont porté atteinte à la qualité de la construction de centrales hydro-électriques qui ont eu le mauvais goût de dusfonctionner. Ce milliard a disparu des comptes de la société par l'intermédiaire de contrats non exécutés. Mais elle ne se constitue pas partie civile, elle ne porte pas plainte. Elle ne cherche même pas à récupérer l'argent.

 

Quand V. Poutine demande pourquoi rien n'a été fait, le directeur de la compagnie répond qu'il n'a pas été officiellement invité à le faire. Que dès que le signal sera donné, il agira. 

 

En attendant, grâce à la libéralisation du droit pénal et à l'allègement de la responsabilité en matière de criminalité économique, il est devenu beaucoup plus facile de détourner de l'argent public. Remarquez, s'il est public, il est à tout le monde. Donc, il n'y a qu'à se servir. C'est peut être cela qu'avaient en tête les représentants du lobby libéral ... 

Les réserves d'interprétation plus que constructives de la Cour constitutionnelle concernant la loi sur les manifestations

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2127467

Hier, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision concernant la question de la constitutionnalité de la loi tant contestée sur les manifestations, prise dans l'urgence après les dérapages sur Bolotnaya. Sans reconnaître la loi inconstitutionnelle en totalité, la Cour a à ce point développé les réserves d'interprétation, qu'elle l'a vidée de l'intention du législateur, annulant certaines dispositions et les remplaçant par ses propres recommandations. Recommandations que la Douma est obligée d'intégrer dans le texte de loi prochainement. Autrement dit, sous couverture d'analyse, la Cour a réécrit la loi.

 

Ainsi, le montant des amendes doit être revu à la baisse, surtout en ce qui concerne le minimum. La Cour autorise les juridictions, en attendant les modifications législatives, de diminuer autant qu'elles le sentent nécessaires le montant des amendes, voire de le réduire à néant dans certains cas particuliers.

 

De la même manière, la responsabilité des organisateurs ne pourra être objective, c'est-à-dire découler directement le l'existence d'un trouble à l'ordre public ou d'un dépassement de l'accord conclu avec les autorités sur la manifestation. Leur responsabilité doit reposer sur l'existence d'une faute, dont la charge de la preuve incombe bien sûr à l'accusation. De plus, il faut également envisager la responsabilité des forces de l'ordre si elles n'ont pas aider les organisateurs à mettre fin aux troubles.

 

En ce qui concerne les "gay-parcs", espace spécifique prévu pour les manifestations, la Cour reconnaît leur légalité s'ils sont plus nombreux. Chaque quartier de chaque ville doit au moins en prévoir un, ce qui fait en moyenne 111 à Saint Petersbourg et 146 à Moscou. Par cette interprétation, la Cour a vidé de son sens la norme. Il sera certainement plus facile pour les municipalités de négocier au coup par coup, que de prévoir un parc dans chaque quartier.

 

La Cour conteste également la validité de la sanction alternative de travail d'intérêt général, qui, selon elle, pourrait être compris comme une sanction politique pour l'activité d'individus dans le cadre de la société civile. La position est toutefois intéressante. Une amende ne peut être reconnue comme une "sanction politique", puisqu'elle se pait et l'on continue, mais un travail d'intérêt général si. Et la Cour distingue alors selon les types de préjudices causés. Ainsi, il serait toutefois possible de condamner un manifestant à un travail d'intérêt général, s'il porte un dommage à la santé de quelqu'un ou à des biens. Dans ce cas, ce n'est pas politique.

 

En revanche, la Cour constitutionnelle a maintenu certaines dispositions de fond, notamment l'obligation de l'accord des autorités sur la date, le lieu, l'heure et le but de la manifestation. Mais en se fondant sur la jurisprudence de la CEDH, elle rappelle la nécessité de proposer des alternatives.

 

Sur la procédure législative, la Cour reconnaît que le passage en force de la loi malgrè l'obstruction parlementaire menée par les députés d'opposition est à la marge de la légalité, toutefois elle ne va pas jusqu'à annuler la loi pour violation de procédure. En revanche, elle recommande chaudement au législateur de prévoir une procédure d'urgence et une procédure permettant de surmonter légalement l'obstruction parlementaire.

 

La question qui se pose ici ne concerne pas le fond de la décision, qui corrige les excès et les approximations du législteur. Mais en annulant des dispositions et en indiquant très concrètement au législateur ce qu'il doit faire, la Cour se substitue au Parlement. Est-ce là son rôle et en a-t-elle la légitimité? Autre aspect. En permettant aux juges de contrevenir à la loi en se fondant sur sa décision, quand la Russie n'est pas un pays de précédent judiciaire mais un pays de droit écrit, la Cour ne dépasse-t-elle pas ses compétences? Ces questions restent ouvertes.

 

 

Poutine veut mettre un terme au pillage énergétique

Voir: http://www.rg.ru/2013/02/14/putin.html

Hier, lors de la réunion du Conseil auprès du Président sur les questions de stratégie énergétique, V. Poutine a mené une réunion musclée, soulevant trois problèmes majeurs: celui du non-paiement de l'élergie électrique, celui des réserves d'hydrocarbures et celui de la transparence des entreprises d'état.

 

Le système d'énergie électrique fonctionne sur la base d'une cascade d'intermédiaires. Et la dette totale, le non paiement, a augmenté de plus de 60% l'année dernière. Pourtant, les grandes compagnies ne se pressent pas à intervenir devant les tribunaux, les enquêtes internes s'éternisent, des plaintes ne sont pas déposées. Ce qui a eu le don d'exaspérer le Président. Quand le ministre de l'intérieur dit que dans un grand nombre d'affaires ils se trouvent bloquer car il n'y a pas de "victime", Poutine explose et affirme alors que si ces compagnies qui ne perçoivent pas leur dû ne sont pas des victimes, elles sont alors co-auteurs ou complices de l'infraction.

 

Cela concerne plusieurs compagnies intermédiaires importantes comme OGK-2, Energostream, MRSK du Caucase du nord. En ce qui concerne Energostream, la situation est catastrophique. 6 affaires pénales ont été ouvertes, mais il est impossible de joindre la direction, qui se promène on ne sait pas très bien où. Quant aux autres, pas de victimes, officiellement du moins.

 

Autre exemple, Rusydro. Le Président a ordonné de faire la lumière sur le pillage de la compagnie, qui ne participe même pas en tant que victime au procès. Et cela est incompréhensible. Pour toute explication, le dirigeant de la compagnie a signifié .... qu'ils n'avaient pas reçu d'invitation officielle à le faire (sic).

 

Sur les autres points, le Président propose de moderniser le cadre réglementaire. Lever le secret concernant les réserves d'hydrocarbures. Augmenter la transparence des entreprises d'état sans ajouter de barrières administratives. Diversifier le réseau d'exportation du gaz. Il s'agit d'inscrire la Russie dans la nouvelle répartition des forces géostratégiques, comme un pays incontournable et moderne.

 

Autrement dit, on assiste aujourd'hui à une prise de consience et à l'affirmation d'une volonté politique marquée. Le temps du pillage d'Etat est fini, ce qui entraîne la nécessité d'une lutte réelle contre la corruption et les corrompus. Beaucoup d'intérêts sont en jeu, c'est contre tout un système para-étatique qu'il faut lutter. Et§ cela se voit aujourd'hui dans de très nombreux domaines, qu'il s'agisse de la privatisation des biens d'Etat, de l'armement ou de la science, le combat est réel. Mais pour mener la "guerre", il faut pouvoir s'appuyer sur des forces saines. Espérons qu'elles seront suffisamment fortes pour faire contrepoids et permettre à la Russie de sortir de cette logique suicidaire des années 90.

 

Pour être démocratique, un Etat doit être fort, donc il doit être sain. C'est le seul moyen qu'il ait pour pouvoir satisfaire les intérêts de la population. Et là est le but de toute démocratie, même si l'on a tendance à vouloir l'oublier dans cette époque de crise modiale des modèles politico-économiques, des modèles du vouloir vivre ensemble.