La Russie, leader des recours devant la CEDH

Россия остается лидером по числу обращений в ЕСПЧ

http://pravo.ru/interpravo/news/view/67784/

Nicolas Bratza, président de la Cour européenne des droits de l'homme, a confirmé que la Russie reste en tête des 47 Etats soumis à la juridiction de la CEDH en ce qui concerne le nombre de recours.

Au 31 décembre 2011, 40 250 recours déposés par les citoyens russes et en attente d'examen sont enregistrés à la Cour, ce qui fait 26,6% du nombre total des recours déposés. A la deuxième place se trouve la Turquie avec 16 000 (10,5%), ensuite l'Italie avec 13 750 (9,1%). Les pays les moins actifs sont San Marin (4 recours), Monaco (8recours) et Luxembourg (9 recours). Alors que le nombre total de recours enregistrés à la Cour l'année dernière est de 151 600.

Selon A. Kovler, juge russe à la CEDH, depuis le début de l'entrée de la Russie sous la juridiction de la Cour européenne, il y a eu 153 000 recours déposés par les citoyens russes, en moyenne 15 000 nouveaux par an.

Selon les statistiques de septembre 2011 de la Cour, les infractions les plus répandues en ce qui concerne la Russie, sont la violation du droit à un procès équitable (article 6), soit 26% des décisions. 17% des décisions prononcées contre la Russie concernent l'article 1 du 1er Protocole, soit le droit de propriété. Dans 15% des cas, il s'agit d'une violation de l'article 3 (interdiction de la torture), ce qui est au-dessus de la moyenne des 47 pays membres. Et 14% des décisions concernent une violation de l'aticle 5 (droit à la liberté et à la sûreté).

L'engorgement de la Cour européenne des droits de l'homme, qui pose un réel problème de durée de procédure et d'effectivité de ses décisions, ne pourra être réglé par une simple réforme des institutions européennes. Cela nécessite surtout une réforme en profondeur des systèmes juridiques des Etats qui sont le plus concernés par la jurisprudence de la Cour. Pour la Russie, il serait grand temps de comprendre que l'application des décisions européennes n'implique pas uniquement le paiement des prestations compensatoires, mais surtout une réforme des règles ou des pratiques qui conduisent aux violations de la Convention. Dans l'intérêt de tous.

La CEDH s'interroge sur la notion d'extrémisme en droit russe

ЕСПЧ изучит экстремистскую статью
Страсбургский суд впервые рассмотрит жалобу нацболки, осужденной по 282-й статье

http://www.gazeta.ru/social/2012/01/25/3973937.shtml

La Cour européenne des droits de l'homme commence l'examen du recours porté par un membre du Parti national-bolchévique, interdit, Daria Issaeva, condamnée en 2009 pour extrémisme. Et au regard des questions posées par la Cour, il semblerait que la notion d'extrémisme posée par l'article 282 du Code pénal russe ne soit pas particulièrement claire pour la juridiction européenne.

Daria Issaeva avait été condamnée pour participation à l'activité d'un groupe convaincu d'extrémisme - le Parti national-bolchévique - et de dommage matériel causé par dol ou abus de confiance. Son avocat précise que sa cliente avait été condamnée en raison d'une action menée par plusieurs personnes en 2008 au cours de laquelle ils avaient déjeuné dans un restaurant, Elki Polki, et au moment de payer l'addition, ils avaient présenté des papiers sur lesquels étaient écris que le prix de l'alimentation augmentait à tel point que les gens n'étaient plus en mesure de correctement s'alimenter dans un pays particulièrement riche grâce au gaz et au pétrole. Ils enjoignaient donc tout le monde à consommer gratuitement.

Après cette action, Daria Issaeva et Sergueï Panassiouk, membres du Parti national-bolchévique, ont été arrêtés. Mais leur affaire fut séparée par la Cour. Le 2 août 2008, Panassiouk a été envoyé en traitement dans une clinique psychiatrique, d'où il est sorti en mars 2009 avec un traitement à domicile. En ce qui concerne Issaeva, le procureur avait demandé une année ferme de privation de liberté, mais le juge l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, avec une période probatoire de trois ans.

Selon l'avocat d'Issaeva, c'est la première fois que la CEDH doit examiner une affaire portant sur l'article 282 du Code pénal. Et vu les questions posées par la Cour, il ne semble pas clair pour quoi Issaeva a été condamnée, quel est le but de cet article. Pour la défense, la Russie a violé les droits de sa cliente en ce qui concerne le droit à un jugement équitable, le droit d'expression et la liberté de réunion.

La CEDH a en effet demandé à la Russie s'il y avait un fondement pour intervenir de cette manière dans son droit à exprimer ses opinions, si cette intervention était justifée, quel était le niveau d'implication de Issaeva dans l'activité interdite du Parti pour pouvoir la qualifier de "participation" et enfin si cet article 282 était suffisamment clair.

Dans la mesure où, de nos jours, l'extrémisme est souvent utilisé pour contrevenir à toute activité qui peut déranger le pouvoir - et l'adoption de législation liberticide sur ce sujet ne concerne pas que la Russie - il sera très intéressant de voir quelle sera la position de la CEDH. Et pour la Russie sur les questions politiques plus précises. Et pour les autres pays afin de limiter les dérives liberticides en ces temps où l'idéologie dominante commence à être contestée. Il devient très - trop - facile d'être "extrémiste" dans notre société.

Golos, le combat reprend

«Голос» на улицу
Правозащитную ассоциацию пытаются выселить из офиса http://www.gazeta.ru/politics/2012/01/24_a_3973509.shtml

L'association de surveillance des élections, Golos, veut remettre en place une carte en temps réel des violations à la législation électorale pour les élections présidentielles, comme elle l'avait fait pour les législatives, ce qui avait provoqué de vives réactions, plus l'échéance approchait.

On rappellera que l'association avait fait l'objet d'une campagne de désinformation la présentant comme un suppo des Etats Unis dans la lutte contre la l'Etat russe, comme un groupe de dangereux incompétants qui ne sont là que pour défendre l'opposition, etc. (voir notre article ici). Sa directrice avait même été arrêtées quelques heures par les douaniers en revenant à Moscou la veille des élections, au motif que son ordinateur portable comportait des programmes dangereux pour la sécurité nationale ...

Ne s'arrêtant pas à cela, la Procurature avait été saisie et la justice a condamné l'association à verser une amende de 30 000 roubles pour avoir diffuser des informations qui n'étaient pas autorisées à ce moment de la procédure électorale.

Aujourd'hui, le combat reprend. Le bailleur des locaux moscovites de l'association Golos les a enjoint à quitter leur bureau dans le quartier Kitaï gorod du centre ville de Moscou avant le 1er février, ce qui contrevient au contrat de bail signé et valable jusqu'au 1er août. Ensuite, ils ont été prévenu que suite à des travaux, il y aurait de sérieux problèmes d'alimentation en électricité pour la période allant du 25 janvier au 6 mars, c'est-à-dire précisément pour la période des élections présidentielles. Certaines régions prévoient de ne pas les laisser mener une surveillance.

Si l'on met en parallèle ces faits avec les déclarations de V. Poutine selon lesquelles il aurait lui-aussi besoin que ces élections soient propres et transparentes, et n'a donc aucun intérêt dans les falsifications, l'équation est étrange. Soit le candidat/Premier ministre ne maîtrise pas le processus mis en oeuvre par ses subordonnés, soit il n'a pas consience de la précarité de sa position ... et donc du danger que comporte une telle posture pour l'avenir de l'Etat russe. Plus simplement, cela signifie que rien n'a changé. Que le pouvoir n'a pas compris ou n'a pas voulu comprendre le message qui lui a été envoyé dans le calme par les manifestants. Le calme n'est pas signe de faiblesse, mais d'une froide détermination. Et il est dangereux d'espérer que tout se passera bien au lendemain des présidentielles, juste quelques manifestations à supporter et la vie reprendra comme avant. Le pari est risqué.

L'autre question qui se pose est de savoir si en fait le pouvoir en place a le choix ? Le système politico-juridique actuel est -il en mesure de supporter une réelle réforme sans s'effondrer?

Il est encore trop tôt pour pouvoir y apporter une réponse.

Cour suprême: le Parti républicain a le droit d'exister

Республиканцы вернулись через Страсбург
Верховный суд РФ отменил решение о ликвидации партии

http://www.kommersant.ru/doc/1857224

Voir également: http://pravo.ru/news/view/67527/ et

http://www.specletter.com/politika/2012-01-23/bolshe-ne-likvidirovannaja-no-ecshe-ne-likvidnaja.html

Suite à la décision de la CEDH d'avril 2011, la Cour suprême, hier le 23 janvier 2012, a examiné le recours concernant l'annulation de la décision de liquidation du Parti républicain - prise par elle en 2007.

Le service fédéral d'enregistrement avait commencé la procédure de vérification du Parti républicain en 2006, après la modification de la législation sur les partis politiques en 2004. Suite à cette modification, le Parti républicain ne comptait plus suffisamment de membres pour être reconnu comme parti politique. Sur ce fondement, un recours avait été déposé en justice et la Cour suprême l'avait liquidé par une décision du 23 mars 2007.

La CEDH a reconnu que la décision de liquidation n'était pas fondée à l'égard d'un parti qui existait déjà depuis plusieurs années, sans avoir violé la législation et pour des raisons formelles. Cette décision n'est pas conforme aux standards démocratiques et viole l'article 11 de la Convention des droits de l'homme. La Cour suprême doit donc reconsidérer sa décision.

Lors de la séance, le représentant du Parti républicain, V. Ryjkov, a demandé tout d'abord que le juge se retire de l'examen du recours, puisque c'est lui qui avait personnellement pris la décision de liquidation en 2007. Mais celui-ci a précisé qu'il ne s'agit pas d'une affaire politique, qu'il faut examiner les aspects processuels de l'affaire. Il n'a donc vu aucune raison pour se retirer de l'examen du recours.

Sur le fond, la représentante du ministère de la justice, qui est maintenant en charge de l'enregistrement des partis politiques, estimait pour sa part, que la deécision de la CEDH ne pouvait servir de fondement au réexamen de l'affaire puisqu'elle s'appuyait sur d'autres faits. Par ailleurs, un autre moyen d'appliquer la décison européenne était la modification de la législation sur les partis, ce qui est en cours.

Le représentant du Parti républicain a rappelé que le texte n'en était qu'à l'état de projet de loi et que rien ne garantissait qu'il ne soit adopté et adopté en cette forme.

Le juge a soutenu la position de V. Ryjkov en rappelant que la liquidation d'un parti politique ne peut être qu'une mesure exceptionnelle dans une société démocratique, mesure qui ne peut se fonder sur des arguments formels. De plus, il rappelle que le ministère de la justice a rejeté la demande de restauration de l'enregistrement du Parti républicain en décembre 2011. De ce fait, la violation de la Convention européenne des droits de l'homme constatée par la CEDH n'a pas été réglée.

Il a de ce fait annulé la décision de la Cour suprême prononçant la liquidation du Parti républicain.

Le ministère de la justice a toujours la possibilité de faire appel. V. Ryjkov estime que le ministère de la justice peut toujours refuser de restaurer l'enregistrement du Parti, mais cela irait à l'encontre de la décision de la CEDH et de la Cour suprême.

Le destin du Parti républicain sera un signe intéressant de l'ouverture réelle du système politique russe. Il est déjà très bon signe de voir que la Cour suprême a totalement soutenu la position de V. Ryjkov rappelant le caractère obligatoire des décisions européennes en Russie quand celle-ci est partie.

Aux présidentielles, l'opposition sera représentée par Prokhorov

La commission électorale fait son travail. Certains parlent de Tchurov (le président de la Commission centrale électorale) comme d'un Grand magicien. Il aurait le don très rare et très recherché de donner vie aux désirs de certains. Et le jeu des présidentielles repose en partie sur lui. Jeu dont il maîtrise à merveille les règles. Personnage incontournable ... et irremplaçable.

Pour couper court aux rumeurs concernant son départ et raffermir sa position, jeudi dernier, lors d'une réunion de la Commission centrale électorale, Tchurov se met en scène. Il a besoin d'une légitimité forte. Même fictive, mais forte. Sans consultations préalables, sans prévenir quiconque, il propose d'inscrire son départ à l'ordre du jour. Pris de court, les membres de la Commission doivent voter pour l'inscription ou non de cette question. Seuls 4 des 15 membres voteront pour l'examen de son départ. Mais comme le vote est à bulletin secret, on ne pourra pas savoir de qui il s'agit (pour plus de détails voir ici en russe). L'opération est rondement menée, Tchurov apparaît parmi les siens auréolé d'une toute nouvelle image, celle du héros malgrè lui, qui a entendu les revendications populaires mais ne peut aller contre la volonté de ses collaborateurs.

Et le moment est bien choisi. Ces jours-ci, la Commission doit examiner les signatures déposées par les candidats indépendants. Rappelons que pour pouvoir participer aux présidentielles, les candidats qui ne représentent pas un des partis de la Douma doivent réunir pas moins de 2 millions de signatures, signatures qui doivent contenir moins de 5% de signatures incorrectes ou falsifiées.

Sur les trois candidats à la candidatures, Iavlinsky (Iabloko), Prokhorov et Mezentsev (gouverneur de Irkoutsk), seul Prokhorov pourrait être amené à concourir, Iavlinsky ayant environ 23% de signatures incorrectes ou falsifiées, Mezentsev dépassant les 5% et Prokhorov ... aucune.(voir l'article ici en russe)

Pour le parti Iabloko, ce n'est pas une surprise, ils s'attendaient à une telle décision. Mais ils ne comptent pas en rester là et vont contester la décision de la Commission. Certains, au sein du parti, avaient proposé d'inscrire la candidature de Navalny pour les présidentielles, mais la proposition n'avait pas été retenue. Elle aurait, selon certaines voix, présenté l'avantage de faciliter le passage de la Commission.

Maintenant, la situation est claire. Le Kremlin a misé sur Prokhorov pour tenter de canaliser la voix du mécontentement populaire. Il doit pouvoir incarner cette opposition acceptable et non dangereuse, même si moins caricaturale que celle des partis "d'opposition" à la Douma. Pourtant, il reste une question.

M. Prokhorov, oligarque glamour et prétentieux, aux faibles talents d'orateur, pourra-t-il convaincre la classe moyenne mécontente qui descend dans la rue de voter pour lui?

Il faudra pour cela chercher un magicien d'un autre calibre que Tchurov!

Vers des juridictions administratives en Russie?

Административная юстиция в России: полезные советы законодателю

http://pravo.ru/review/view/67363/

La quantité de recours déposés par les citoyens en matière administrative devant les juridictions de droit commun est relativement faible: sur 14 millions d'affaires, environ 199 000 entrent dans cette catégorie, soit à peu près 1,4%. Pourtant la question de la justice administrative a été posée au plus haut niveau de l'Etat, notamment V. Poutine a soutenu l'idée de la création de juridictions administrative dans son programme présidentiel présenté le 12 janvier. Cela va relancer les chances d'examen du projet de loi préparé par la Cour suprême sur les juridictions administratives déposé encore en ... septembre 2000 à la Douma.

Selon les statistiques présentées par V. Lebedev, président de la Cour suprême, 72% des affaires examinées en 2010 ont conduit à l'annulation de l'acte administratif contesté. Ceci démontre, entre autre, la nécessité d'un contrôle efficace sur les actes des fonctionnaires, contrôle qui doit être notamment juridictionnel. Elément conforté par la Chambre sociale fédérale qui reçoit un nombre très élevé de plainte contre les agissements des représentants de l'Etat. Il est donc nécessaire de simplifier la procédure pour les citoyens, afin qu'ils puissent plus facilement défendre leurs droits.

L'idée de la création de cours spécialisées, comme cela existe dans de nombreux pays, commence à faire son chemin en Russie et est soutenue par de nombreuses personnalités des milieux juridiques. Cette formule a l'avantage, notamment, d'une meilleure formation des juges, donc d'une plus grande compétence. D'une manière générale, une spécialisation du contentieux permettrait également de mieux différencier la matière civile de la matière administrative, dont les frontière sont floues dans la pratique.

Selon un représentant de la Cour supérieure d'arbitrage - juridiction suprême en matière économique - la spécialisation des cours n'est pas une obligation, puisqu'il existe d'autres modèles plus souples. Il est donc nécessaire d'attentivement regarder quel modèle serait le mieux adapté à la Russie. On soulignera que la création de juridictions administratives autonomes risque de porter atteinte au monopole de compétence des juridictions arbitrales en ce qui concerne l'examen de toutes les affaires économiques de l'Etat, contentieux dont l'importance n'est plus à démontrer. La réticence des juridictions arbitrales est alors bien compréhensible ...

La question de l'autonomisation de la justice administrative est aujourd'hui centrale. Selon S. Pachine - qui était à l'origine de la première conception de l'organisation de la justice en Russie après la chute de l'URSS - si la justice administrative reste organiquement dans le cadre des juridictions de droit commun, elle ne pourra pas se développer et renforcer sa spécificité. Selon lui, il va falloir également régler la question de la compétence des juridictions administratives par rapport aux juridictions arbitrales (économiques) - puisque toute l'activité économique de l'Etat entre dans leur sphère de compétence. Et la question des monopoles d'Etat, des services publiques économiques, des enterprises publiques, etc. ressort des juridictions économiques.

Une autre question se pose, celle du ressort territorial des juridictions administrative dans le cadre de l'espace fédéral. Le problème fondamental des juridictions locales est la dépendance des juges aux pouvoirs locaux. En matière administrative, c'est un problème fondamental qu'il va falloir régler, tout en préservant l'accessabilité de la justice pour les citoyens.

Enfin, c'est tout l'aspect processuel qu'il va falloir développer, pour permettre aux citoyens de défendre effectivement leurs droits devant la justice. Il va donc falloir mettre en place une procédure qui favorise le citoyen et non l'Etat. Sans une modification en profondeur des règles processuelles, il est illusoire de penser régler la question de la justice administrative en créant simplement des juridictions autonomes.

Pour terminer, va se poser la question des juges eux-mêmes: garder les juges qui aujourd'hui s'occupent des questions administratives dans les juridictions de droit commun ou renouveler le contingent? Il n'y a pas pour l'instant de solution unanime.

Rencontre de Poutine avec les journalistes: deuxième round

Владимир Путин за словом в эфир не полез
Он нашел пару своих фраз для журналистов

http://www.kommersant.ru/doc/1853857

Manifestement à la demande de certains représentants des milieux médiatiques, le 18 janvier V. Poutine a organisé une rencontre avec les rédacteurs en chef des médias russes et des journalistes. La discussion la plus intéressante fut celle entre le Premier ministre et le rédacteur en chef des Echos de Moscou, A. Venedictov et le rédacteur en chef de Nezavissimaya Gazeta, K. Remtchukov.

Remtchukov a demandé à V. Poutine s'il comptait parmis ses priorités la mise en place d'un système de justice équitable et d'un milieu réellement concurrentiel pour l'économie privée. Poutine lui a répondu que justement avant de venir il s'en occupait ... dans son bureau, bien évidemment. Et de manière innatendue, il a vertement critiqué les privatisations des années 90, au cours desquelles seules les personnes proches du pouvoir se sont appropriées les richesses du pays.

Il y a peu de chance que les privatisations en tant que telles soient remises en cause, ce qui commence à être demandé par une partie de la société civile, mais il est plus probable que de nouvelles privatisations soient prévues, pour la classe moyenne, qui le rappelle Poutine concerne aujourd'hui en Russie environ 30% de la population.

Le directeur général de NTV, pour sa part, estime que la question des élections présidentielles se trouve au centre de l'intérêt de la société. Il demande au Premier ministre comment il compte faire pour convaincre Venedictov de l'honnêteté des élections à venir.

Poutine ne pense pas qu'il sera nécessaire de le faire, lui-même est intéressé de connaître sa réelle cote de popularité dans la population. Il rappelle qu'il ne s'accroche pas au pouvoir (selon l'auteur de l'article ce serait alors le pouvoir qui s'accroche à lui), qu'il a proposé d'équiper tous les bureaux de vote de caméras de surveillance. Il est évident qu'il y aura des gens pour dire que les élections ne sont pas honnêtes, mais il faut tenir compte de l'opinion de la majorité.

En ce qui concerne l'article publié par Poutine il y a quelques jours dans la presse russe, Venedictov propose de l'analyser également avec des personnes qui ne partagent pas son point de vue. Sur quoi Poutine lui répond, mais vous êtes là! Poutine a rappelé qu'il a souvent invité des personnes de l'opposition, qui ne viennent pas.

V. Poutine souligne qu'il apprécie, par exemple, l'écrivain Akounine, qui est d'origine géorgienne. Mais en ce qui concerne les critiques d'Akounine sur le conflit en Ossétie du sud, il est certainement difficile pour lui de comprendre la position de la Russie, qui n'a pas initié le conflit, également en ce qui concerne le déploiement du dispositif anti-missiles, etc. Rappelant qu'il écoute peu la radio faute de temps, il raconte avoir une fois par hasard écouté une station, sans savoir qu'il s'agissait des Echos de Moscou, et avoir été effaré d'entendre des experts, ne prenant pas du tout en compte les intérêts de la Russie, notamment en matière de défense internationale. Ce qui n'est pas très correct ... Puis, avec un sourire, s'adressant à Venedictov, "vous n'êtes pas vexé, j'espère?". Venedictov répond justement l'être et là Poutine de s'étonner: mais comment? sur votre radio on me critique du matin au soir, et je ne suis pas vexé! Venedictov répond que bien sûr il ne l'est pas, il plaisantait. Poutine clos l'entretien en disant que lui ne plaisante pas...

L'échange s'est fait dans le plus pur style poutien. Il est intéressant de souligner comme le pouvoir utilise aussi délicatement les origines ethniques pour expliquer les prises de position, ce qui a provoqué des réactions dans la blogosphère, même si en l'occurence ce peut être un facteur. Intéressant de remarquer aussi comme Poutine souligne la faiblesse de l'opposition, qui ne sait pas comment se comporter avec le pouvoir. Une chose est certaine, il ne compte pas changer de style de gouvernance lors de sa prochaine présidence. Mais la société, elle, a changé. Il va être délicat de trouver un nouvel équilibre.