2 millions de citoyens russes et une bonne centaine de députés veulent le départ du Gouvernement

Voir: http://izvestia.ru/news/557575

Les jours du Gouvernement sont-ils comptés? C'est à en douter, mais ils seront difficiles. Les communistes, avec le soutien d'autres députés, veulent initier un vote de confiance au Gouvernment. Ils peuvent obtenir le vote, mais pourront-ils provoquer la démission du Gouvernement, la question reste ouverte.

 

Même si certains analystes politiques estiment que la démarche du Parti communiste est uniquement une opération de communication, il faut rappeler que 2 millions de citoyens russes ont signé la pétition demandant le départ du Gouvernement (et les signatures continuent à affluer). Nous sommes dès lors très loin de faux-problèmes médiatisés.

 

Au départ, les communistes ne voulaient demander que le départ du ministre de l'enseignement et de la recherche, mais suite à la manière dont l'Académie des sciences a été traitée et face au projet de budget préparé par le Gouvernement, ils se sont décidés pour demander la démission du Gouvernement dans son ensemble.

 

Formellement, il suffit de 90 députés pour pouvoir inscrire ce vote à l'ordre du jour. A ce jour, 101 députés sont prêts à agir (92 communistes et 9 députés du parti Spravedlivaya Rossiya). Mais certains députés, même appartenant à Edinaya Rossiya (surtout les membres du Front populaire de Poutine) sont prêts à se joindre au mouvement, si le PC développe un programme d'action convainquant pour "l'après-Gouvernement". Dans l'ensemble, 120-130 signatures sont attendues, une grande partie des députés, toutes franctions confondues, étant d'accord sur le fait que le Gouvernement, dans sa composition actuelle, n'arrive pas à remplir correctement ses fonctions.

 

Il y a effectivement peu de chances que le vote aboutisse au départ du Gouvernement, mais si ce vote a lieu, ce sera un signal politique très fort, d'autant plus que le Gouvernement est souvent critiqué par la présidence. Serait-ce là le fondement tant attendu?

Conditions de détention: les Pussy Riot et l'absence d'analyse objective comparée des conditions de détention

Voir: http://www.vedomosti.ru/opinion/news/16681551/nepotoplyaemyj-gulag

Les conditions de détention en Russie, bien que celle-ci soit loin d'être une exception, sont difficiles. Rappelons que, en France, le taux de surpopulation carcérale est de 113% et que notre beau pays tient le record européen du taux de suicide en prison. Quant à l'activité professionnelle en prison, selon l'Observatoire International des Prisons (OIP), "le rapport souligne le manque d'activités en prison, «moins d'une personne sur 11» bénéficiant selon l'OIP d'une formation professionnelle et «moins d'un quart des détenus» exerçant un emploi, dans «des conditions de travail dignes du XIXe siècle au regard du droit». " (voir http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/12/07/01016-20111207ARTFIG00763-les-conditions-de-detention-se-degradent-en-france.php). Quant aux Etats Unis, Amnesty International a épinglé les conditions de détention provisoire, assimilées à des traitements cruels, parfois assimilés à des traitements inhumains et dégradants, en raison d'un isolement excessif. "En février dernier, Amnesty International a exprimé ses inquiétudes dans une lettre au ministre américain de la Justice, Eric Holder, arguant que cet isolement prolongé, conjugué aux autres privations imposées aux détenus de cette unité, s'apparentait à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant." (Voir: http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AMR51/030/2011/fr/01e1cb0f-f2d6-4a92-8363-1ac3db9ba761/amr510302011fr.html). Et selon Human Rights Watch, le taux de violences, d'agressions et de viol est très important dans les prisons américaines (officiellement 4,5% de viols). Il semblerait que en 2000, 34000 personnes aient été agressées, sachant que le nombre réel doit être multiplié par trois ou quatre (voir http://www.kapwest.com/conditions-de-detention-aux-etats-unis.html).

 

Tout ceci pour remettre le débat des prisons en Russie dans son contexte. Mais revenons à nos Pussy Riot. Leurs conditions de détention leur sont difficiles à supporter. On peut l'imaginer, c'est bien dommage, mais elles sont les mêmes pour tous les détenus du pays. Si solution il faut trouver, elle doit être systémique.

 

Or, en s'appuyant sur le précédent de Maria Alekhina, qui a pu être transférée et obtenir des conditions plus légères après une campagne médiatique et de nombreux courriers de défenseurs des droits de l'homme, l'autre Pussy Riot tente la même chose. Pour cela, elle annonce une grève de la faim. Pourtant, il semblerait que tout ne se passe pas en douceur.

 

La responsable de l'établissement où est incarcérée Nadejda Tolokonnikova se retourne contre son avocat et son époux pour tentative de corruption et désorganisation du fonctionnement de la prison, lors de leur dernière visite, tendant à obtenir pour leur N. Tolokonnikova un régime spécial de détention, plus conforme à sa fragilité. Refus de la prison, Nadejda pour sa part accuse de menaces à son encontre l'administration pénitentiaire. Bref, une sale histoire, une de plus.

 

Mais ce qui intéressant, est l'interprétation donnée dans le journal Vedomosti. Ainsi, les affaires comme celles de Khodorkovsky ou de Pussy Riot, avec leur médiatisation, ont permis de mieux faire connaître en Russie la réalité des prisons, position reprise par ce journal d'un membre de The New Times. Pourtant, on notera que les lettres de soutien venaient non pas de simples personnes qui, spontanément, envoyaient des courriers indignés par leurs conditions de détentions aux membres Pussy Riot, mais par des défenseurs des droits de l'homme, des structures organisées et fonctionnant dans ce but, professionnellement. Enfin, les conditions du système pénitentiaire russe sont stigmatisées, sans même chercher à montrer comment cela fonctionne dans d'autres pays. Notamment aux Etats Unis qui détient le record du nombre de détenus et voit se développer des prisons privées, pays dans lequel des normes fédérales sur les conditions de détention font défaut et où des commissions de surveillance n'existent pas dans tous les Etats. Si analyse il doit y avoir, et elle est nécessaire, elle doit être comparative. Sinon, les données apportée ne concernent que le cas particulier visé, qui n'est révélateur que de l'importance que la presse veut lui donner.

Pourquoi l'échec du Conseil de coordination de l'opposition?

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2302839
http://izvestia.ru/news/557480

Arrivé à la fin de son mandat, le Conseil de coordination de l'opposition se pose la question de son avenir, voire tout simplement de l'existence de cet avenir. Les membres influents sont partis ou annoncent leur départ (Nemtsov, Iachine, Gudkov, Cheïn, Navalny ...), seuls la moitié ont participé à la réunion sur l'avenir du mouvement.

 

Qu'ils décident d'organiser de nouvelles élections est un risque car, si la dernière fois ils avaient pu mobiliser environ 85 000 votants (surtout par internet) en s'appuyant sur la vague contestataire, l'indice de participation sera un élément important pour apprécier la viabilité du projet. Le risque de décrédibilisation est d'autant plus réel, que cet organe n'a pu faire les preuves de son efficacité.

 

Dans un pays présenté comme tenu par une minorité autoritaire face à une majorité libérale d'opposition, comment un projet réunissant l'opposition pourrait-il être mort-né? Dans cet état d'esprit, il aurait du être un tsunami politique, dévastant sur son passage les ruines d'un modèle épuisé. Il semblerait donc que certains paramètres ne soient pas si évidents que cela.

 

Tout d'abord ce projet de coordination de l'opposition s'est consolidé dans la foulée de la grande vague des manifestations post électorales de  l'automne 2012. Les slogans étaient simples: annulation des élections législatives, démission de Poutine, nouvelles élections. Le pays pourra alors partir sur des bases saines. Or, les députés sont restés en place après un nettoyage de printemps et la cote de popularité de Poutine ne cesse de monter, tant à l'intérieur, que, Oh surprise, à l'international. La fraction modérée du Conseil demandait des réformes en matière de justice et de la vie politique. Ils ont obtenu l'amestie des hommes d'affaires, la création d'un Ombudsman pour les entrepreneurs, la simplification extrême de l'enregistrement des partis politiques. Le premier mouvement a pris du plomb dans l'aile avec la décision de la CEDH remettant en cause le caractère politique de l'affaire Khodorkovsky et, parallèlement,  l'affaire des experts de Novikova justement sur l'affaire Khodorkovsky , voir nos articles:

http://russiepolitics.blogspot.ru/2013/08/laffaire-des-experts-khodorkovsky-va-t.html

http://russiepolitics.blogspot.ru/2013/06/khodorkovsky-le-conseil-des-droits-de.html

Quant à la réforme politique, elle a effectivement pu conduire à l'enregistrement d'un nombre impressionant de partis politiques, ce qui a eu pour effet collatéral de disséminer l'électorat contestataire, d'affaiblir les partis opposants à la Douma et proportionnellement de renforcer Edinaya Rossiya.

Autrement dit, sur le front des réformes structurelles, il est difficile de parler d'un grand succès du Conseil de coordination.

 

Sur le plan des élections, les résultats sont plus tangibles. Malgrè les échecs retentissant de Tchirikova à l'époque aux élections de Khimki et de Gudkov au poste de gouverneur de la région de Moscou, Nemtsov a pu se faire élire député à la Douma régionale de Iaroslav et Navalny a su mobiliser son électorat à Moscou. Passons sur le fait que Edinaya Rossiya les ait aidé à réunir les signatures nécessaires pour la présentation de leur candidature (pour Navalny et Gudkov). D'où la double crise.

 

La première crise est une crise de choix politique, voire de stratégie. Un groupe de personnes s'est soudé, non pas avec un programme constructif, positif, prônant une alternative concrète, mais ils se sont regroupés contre. Contre des processus électoraux, contre un homme, contre un système. Leurs différences idéologiques a rapidement paralysé le fonctionnement de l'organe et à conduit au départ d'un groupe de penseurs, comme Piontkovsky par exemple, transformant le mouvement en Club de discussion. 

 

La deuxième crise est systémique. Ce groupe est composé tout à la fois d'activistes, de penseurs et de politiques. Quand certains font le choix de la politique, leur but est d'être élu, les autres peuvent rester satisfait de la discussion. Soit ils sont effectivement élus et leur présence dans le groupe n'a plus aucun sens. Soit ils ne le sont pas et ne le seront jamais grâce à ce groupe, qui par ailleurs ne leur permet pas une représentativité réelle et leur appartenance au groupe est naturellement remise en question. Soit ils ne sont pas encore élus, mais ont une chance de le devenir et ils leur faut dès lors entrer dans une voie politique normale, qui les conduit vers des partis politiques et non vers des structures para-politiques.

 

Une leçon évidente tirée de cet échec est qu'il n'est pas suffisant pour avoir du poids de regrouper des opposants. L'opposition est elle-même divisée, ce qui est par ailleurs normal dans un système politique normalisé. Et pour enfoncer des portes ouvertes, on peut également souligner qu'elle est justement opposition, car elle est objectivement minoritaire. La démocratie étant le gouvernement de la majorité, elle sera au pouvoir lorsqu'elle sera majoritaire et ne constitura donc plus l'opposition.

 

Poutine réaffirme la souveraineté russe devant le Club Valdai: émergence d'une nouvelle gouvernance

Voir: http://www.youtube.com/watch?v=XZSG7dpDz5o

Lors de son discours devant les membres du Club Valdai et ensuite lors des réponses aux questions, le Président Poutine a non seulement réaffirmé la souveraineté russe, mais a voulu montrer la relativité de l'idéal démocratique.

 

Beaucoup de questions ont été traitées dans ce discours, nous en retiendrons une. Que signifie la souveraineté aujourd'hui?

 

En rappelant que la Russie est un Etat souverain dans un monde globalisé, V. Poutine a directement lancé une pique aux Etats européens, qu'il a qualifié, sans les nommer, d'Etats ayant abandonné leur souveraineté au profit de l'alignement atlantiste. Ce que, par exemple, la position de la France sur le dossier syrien démontre s'il en était encore besoin.

 

Car l'enjeu de nos Etats modernes est bien ici: trouver un juste milieu entre la mondialisation et la défense des intérêts nationaux, entre l'intégration et la confrontration. Qu'il s'agisse de la vie politique ou du développement économique, tout Etat est pris dans un maillage de plus en plus intense d'accords et d'obligations, qui peuvent mettre à mal la défense de ses intérêts nationaux. Car il sera le seul à vouloir et pouvoir défendre les intérêts de ses citoyens, aucun autre Etat ne le fera à sa place. Il ne sert à rien de critiquer les Etats Unis, la Russie ou même l'Allemagne, ils jouent leur jeu dans un monde globalisé. Ils remplissent leur mission, la mission pour laquelle un Etat est nécessaire.

 

La mise en place de ce nouveau mode de gouvernance en Russie a quelque peu destabilisé ses partenaires, européens ou américains, car la Russie est sortie du clivage classique de la soumission des années 90 ou de la confrontation soviétique. Si elle s'oppose, comme que le dossier syrien, elle propose une solution de sortie de crise. Si elle prévient quant à l'intégration de l'Ukraine dans l'UE, elle explique rationnellement sa position: la protection de son marché intérieur. Quand Snowden demande l'asile politiquz, elle ne saute pas sur l'occasion pour mettre à mal les Etats Unis, mais elle prévient, au contraire, qu'elle ne soutiendra pas une activité politique contre les Etats Unis, elle ne le recrute pas. Autrement dit, la Russie a changé les règles du jeu. Et le discours de ses opposants s'en trouve décalé.

 

Si la transition juridique a pris fin au début des années 2000 avec le fonctionnement régulier des institutions étatiques, la transition politique vient de s'effacer au profit d'une gouvernance rationnelle et forte, respectueuse du droit internationale et des intérêts intérieurs du pays.

 

Et ce nouveau modèle de gouvernance internationale n'a été possible qu'avec la fin du complexe de manque de démocratie. Il ne s'agit pas d'affirmer que tous les problèmes intérieurs de fonctionnement de l'Etat ont été réglés, mais de s'attacher rationnellement à leur résolution. Il s'agit également d'affirmer une hiérarchie de valeurs qui soit propre à la Russie, comme Etat souverain. Il s'agit également de regarder ces problèmes comme en partie inhérents au système démocratique, comme en partie hérités du passé propre de la Russie, sans remettre en cause les valeurs propres au pays. Dans tout système démocratique, la minorité doit reconnaître le pouvoir de la majorité, l'opposition russe doit s'y plier si elle veut réellement défendre l'idée démocratique. Il sera alors possible de sortir du clivage entre opposition systémique et non systémique: l'opposition fait partie du système, elle lui donne son équilibre, quand elle accepte les règles du jeu. Autrement dit, une distinction très forte a été formulée: on ne touche pas aux valeurs, mais l'on modernise les mécanismes.

 

Par ailleurs, il n'existe pas dans les faits de système idéal. La démocratie est un but qu'il n'est pas possible d'atteindre. Mais il doit y avoir un consens social, tout à la fois sur l'état des choses et sur les moyens d'améliorer le système. Sans toutefois tomber dans l'excès ou fanatisme, qui ne pourraient que détruire le système.

 

Autrement dit, si à l'époque le discours de Munich de V. Poutine avait positionné la Russie dans un nouveau tournant, ce discours-ci vient d'affirmer le retour de la Russie comme un des acteurs-clés, et sûr de lui, tant au niveau international qu'en matière de politique intérieure.

 

 

Comment se passe l'amnestie économique?

Voir: http://izvestia.ru/news/557297
http://www.rg.ru/2013/07/03/amnistia-site-anons.html
http://www.pomorie.ru/news/v-oblasti-ekonomicheskaya-amnistiya-kosnyotsya-8-o

Lorsque le 2 juillet la Douma a adopté le texte visant la mise en oeuvre de l'amnestie économique, on annonçait une libération prochaine d'environ 10 000 personnes. Aujourd'hui, après 2 mois, les chiffres sont beaucoup plus faibles ... et réalistes.

 

L'amnestie va durer 6 mois, elle concerne les infractions pénales de nature économique sur le fond et processuellement autant les personnes condamnées, que les personnes dont l'enquête est en cours. La condition fondamentale est la compensation du préjudicie subi.

 

Aujourd'hui, on compte 780 personnes ayant bénéficié de cette amnestie. Des infractions ont été commises suite à la procédure d'amnestie, en général cela concerne la l'amnestie d'individus n'ayant pas compensé le dommage causé. Ainsi, 14 procureurs de 22 régions de Russie ont dû annuler l'acte d'amnestie déjà prononcé.

 

Chaque cas est analysé individuellement, ce qui évidemment ralentie la procédure, mais donne plus de garantie en matière d'équité. Voyons quel sera le résultat dans 4 mois.

Le juge et l'effet direct des décisions de la CEDH, exemple

Voir: http://veved.ru/news/37352-sverdlovskij-oblsud-ocenit-deyatelnost-gorizbirkoma-na-vyborax.html

Lors des élections à la mairie de Ekaterinbourg, un candidat s'est vu refuser le droit à présenter sa candidature par la Commission électorale, puisqu'il avait déjà fait l'objet d'une condamnation pénale. En attaquant la décision de la Commission électorale, il attaque le fait que l'article 32 de la Constitution viole la Convention européenne des droits de l'homme. Le juge de première instance, pour sa part, a maintenu la décision de la Commission électorale, au motif qu'il doit appliquer la législation russe en vigueur sur le territoire de la Fédération de Russie et non la jurisprudence de la CEDH.

 

La situation soulève plusieurs questions. Tout d'abord, si les décisions de la CEDH sont directement applicables aux Etats membres, cette obligation ne concerne que les décisions dans lesquelles l'Etat est partie. Ensuite, la Russie reste un pays de droit écrit et ne reconnaît pas le précédent judiciaire. Donc, les magistrats ont beaucoup de difficultés à s'appuyer sur les décisions de la CEDH en général pour rendre leurs décisions, et sur les décisions ne concernant pas la Russie d'autant plus. D'où la réaction concernant la nécessité de modifier la législation nationale. Enfin, la question de la limite de la compétence de la CEDH dans son travaille d'interprétation peut être soulevée. Le principe du droit à être élu est un principe fondamental. Mais la commission de certaines infractions pénales et la condamnation définitive pour ces infractions doivent également permettre de recourir à une inéligibilité, au moins temporaire, dans un but de protection de l'ordre public.

Quelques ficelles du lobbying économique en Russie

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/16375931/biznes-ischet-lobbista

Le quotidien d'affaires Vedomosti vient de publier aujourd'hui un article intéressant détaillant les liens entre les représentants du business et les structures étatiques via les partis politiques.

 

Ainsi, le parti Delovaya Rossiya (Russie d'affaires) cherche un nouveau leader informel. En effet, ses cadres ont la fâcheuse tendance à entrer dans les structures du pouvoir. La fonction de soutient au petit et moyen business était avant exercée par B. Titov, mais celui-ci est devenu l'Ombudsman pour les hommes d'affaires. Ensuite, cette fonction est revenue à A. Galuchka. Mais celui-ci vient d'être nommé ministre pour l'Extrême Orient russe, après être entré dans la direction du Front populaire de Poutine, ce qui a beaucoup aidé à faire passer les idées de défense du business. Toutefois, la place est à nouveau vacante.

 

Selon la direction du parti, il faut une personne qui connaisse bien le business et soit accepté par lui, mais soit également acceptable par l'Administration présidentielle. Car il doit influencer. Dans la liste courte des prétendants, on trouve des gens ayant une expérience des affaires, mais également du pouvoir, notamment de la députation. Il s'agit par exemple du vice-président du comité de la Douma pour la politique économique, V. Zvaguelsky. Cela aiderait évidemment beaucoup le business. A l'actif de cette personne, on compte, ainsi, la création d'un groupe de soutien aux entrepreneurs à la Douma qui a permis l'adoption de lois importantes pour ce secteur comme celle sur la diminution des contributions à l'assurance, la création d'un Ombudsman pour les entrepreneurs ou l'amnestie des hommes d'affaires pour criminalité économique.

 

Par ces mécanismes, les liens entre le business et le pouvoir se ressèrent de plus en plus. Si la prise en compte du marché et l'importance du développement du tissu économique est fondamental pour le développement du pays tout entier, surtout en période de crise mondiale, ne risque-t-on pas de voir apparaître un déséquilibre dans les intérêts défendus? Car où se trouve la frontière entre le lobbying et la politique d'Etat? Autrement dit, peut-on réduire l'intérêt public, normalement défendu par l'Etat, à une somme d'intérêts sectoriels?