Prokhorov enchaîne les impasses politiques

Voir: http://izvestia.ru/news/534639

Depuis les élections présidentielles, qui ont temporairement positionné M. Prokhorov sur la scène politique russe dans une posture favorable, son capital politique ne cesse de baisser, en raison du choix d'une voie trompeuse et de propositions oiseuses.

 

En constituant le groupe "Grajdanskaya platforma" (Platforme citoyenne), M. Prokhorov annonçait la naissance d'un nouveau type de parti politique, qui allait révolutionner la manière de penser la vie politique du pays. Techniquement, à l'inverse des partis traditionnels qui doivent avoir un programme et une ligne d'action, celui-ci n'en aurait aucun, mais permettrait à des candidats de tout bord de participer à des élections en son nom. Sur un plan plus théorique, était née l'idée d'un néopartisme, sous la plume de son conseiller "idéolologue" R. Chaïkhutdinov. Mais les membres de Grajdanskaya platforma s'y sont opposés, car selon eux il s'agit d'une proclammation selon laquelle "la guerre est la paix, le vice est la vertu, la haine l'amour". Il est difficile de mener un combat politique dans cette optique.

 

Il fallait donc un nouveau projet. Revenant à une conception plus traditionnelle du parti politique, un autre conseiller, ancien vice-ministre de l'économie, I. Starikov, propose la création d'un parti qui va totalement modifier l'ordre constitutionnel russe. Son programme est simple. Il faut restaurer l'équilibre des pouvoirs entre le Président, le Parlement et le Gouvernement, pour ne plus permettre l'hégémonie présidentielle et constituer le Gouvernement sur d'autres fondements. Pour cela:

• La Douma doit adopter une loi constitutionnelle sur la constitution d'une assemblée constituante. Et ce, avant le 5 décembre de cette année.
• Elle doit proclamer son autodissolution le 13 avril 2013.
• Ensuite, il faut organiser de nouvelles élections en octobre 2013 (ici, la date n'eset pas exactement précisée), pour que la nouvelle Douma adopte la nouvelle Constitution.
• Pendant ce temps, Prokhorov présente au bon peuple de Russie le nouveau texte constitutionnel.

Seul petit accroc, il y a déjà peu de chances que la Douma adopte la loi constitutionnelle prévoyant l'assemblée constituante et encore moins que les députés acceptent de remettre leur mandat en jeu, volontairement. Pour l'instant, M. Prokhorov ne s'est pas encore prononcé.

 

Bref, il s'agit d'un réel délire politique. Mais pas d'un programme. On reste toujours dans la même incapacité à traiter des problèmes réels. Il est certainement plus intéressant de repenser tout le système, qui doit de lui-même s'écrouler pour laisser gentillement la place à M. Prokhorov et ses acolytes et de cette manière tranquilement diriger le pays. C'est plus intéressant que d'aller convaincre des électeurs sur un programme social et économique. Et tellement plus facile que d'envisager un combat dans les urnes. 

 

 

 

Selon l'ombudsman Loukine, le système pénitentiaire russe date des années 60

Voir: http://izvestia.ru/news/534506

Les questions liées à la violation des droits des détenus sont légion, notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme. Pourtant aucune réforme de fond, systémique, n'a été encore menée à son terme pour rétablir les détenus dans leurs droits. Et l'ancien responsable de l'administration pénitentiaire A. Reymer, qui a été démis de ses fonctions il y a 3 mois, risque d'être poursuivi pénalement pour son inaction dans certaines affaires concrètes, qui illustrent très bien la situation générale.

 

Le fondement de cette poursuite peut être une requête adressée par deux détenus de l'Oblast de Tchéliabinsk, K. Borissov et E. Chutov, soutenus par des défenseurs des droits de l'homme, s'appuyant sur une décision de justice selon laquelle les directeurs des établissements pénitentiaires dans lesquels ils sont incarcérés ont outrepassé leurs compétences en refusant de viser les documents donnant compétence à leurs représentants pour les représenter dans leurs affaires pénalnes et civiles devant la Cour et en leur imposant de recourir à des notaires.

 

Les détenus se sont donc adressés au directeur du Comité d'enquête pour ouvrir une enquête sur les agissements, ou plutôt l'inaction, de l'ancien directeur des services pénitentiaires, qui n'avait pas donné suite à leur requête. Il faut souligner que leur recours fut également ignoré par la Procurature générale.

 

La situation des droits des détenus est un problème fondamental en Russie. En partie faute de moyens techniques, ils ne peuvent toujours assister à leur procès pénal. Les tribunaux sont souvent situés loin de leur lieu d'incarcération et les déplacer pour l'appel ou la cassation demande une prise en charge de transport, des wagons ou des bus, des places dans des cellules temporaires sur le trajet, etc. En partie en raison du comportement du personnel de l'administration pénitentiaire qui, soit leur complique la tâche, soit ignore/perd leur demande.

 

Pour remédier à ce problème, il avait été question d'envisager une participation à distance par vidéo. Mais grand nombre de lieux de détentions ne sont pas équipés. Internet n'existe pas dans la plupart des lieux reculés en dehors des villes. Et, de toute manière, il n'existe pas d'obligation légale en la matière.

 

En matière civile, leur situation est encore pire. Comme leur participation  n'est pas prévue en dehors de leur affaire pénale, en cas de divorce, par exemple, le jugement est prononcé en leur absence. Ils perdent ainsi leur logement, leur autorité parentale, et quand ils sortent de prison, retombent directement dans la criminalité faute de moyens de subsistance. L'Ombudsman souligne que le système pénitentiaire russe est totalement archaïque, qu'il date d'une logique des années 60-70. Alors que la situation sociale s'est développé en dehors des prisons, les directeurs des établissements pénitentiaires se comportent souvent comme des petits chefs omnipotents, au-dessus des lois et des contraintes, d'autant plus que les contrôles de la Procurature sont assez vagues.

 

Peut être l'ouverture d'une enquête contre l'ancien directeur des services pénitentiaires pourrait être le point de départ d'une réflexion de fond en la matière et provoquer une réelle volonté politique de réforme systèmique, sans laquelle aucune amélioration n'aura lieu.

La Grande Marche en avant de la rentrée

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/09/04_a_4753841.shtml

La mairie de Moscou vient de refuser l'autorisation d'organiser la grande manifestation de rentrée de l'opposition, "La marche des millions", prévue pour 50 000 personnes.

 

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les manifestations, c'est la première demande posée par l'opposition. Et la mairie de Moscou a pu trouver dans la législation un fondement formel à son refus. 

 

En effet, selon les nouvelles dispositions législatives, si un des organisateurs a été condamné au moins deux fois dans l'année précédant la demande pour violation des règles d'organisation des manifestations, il ne peut plus être organisateur pendant l'année qui suit. Si cette disposition est logique en théorie, car il faut un rapport de confiance entre l'Etat et les organisateurs pour s'assurer du bon déroulement des actions sur la voie publique, dans les faits cette règle est particulièrement sévère, puisque nombre d'organisateurs sont assez facilement condamnés devant les tribunaux pour les violations de l'ordre public qui entourrent ces évènements.

 

Or, S. Davidis, un des organisateurs de la Marche, a été condamné deux fois cette année sur ce fondement. Il conteste le bien-fondé de ces condamnations, mais elles existent. Il avait pleine connaissance des dispositions législatives, puisque sa seconde condamnation a été prise en raison d'un piquet illégal contre la nouvelle loi. Mais il s'est porté organisateur, "pour vérifier si la loi s'appliquerait", selon ses dires. La mairie a appliqué la loi et maintenant l'opposition a trouvé un nouveau scandale.

 

Cette attitude fait penser à celle d'un enfant qui provoque sciemment ses parents pour voir s'ils vont réagir ...

 

Quel était le but? Garantir l'organisation de la manifestation ou faire une opération de com qui permet de remobiliser les foules? Surtout si l"on tient compte du désaccord interne entre les organisateurs, le comité qui incite à une pluralité de manifestations dans différentes villes de province en parallèle aux évènements de Moscou et Nemtsov qui publiquement affirme qu'il faut concentrer les forces à Moscou, mais sans résoudre du coup la question de l'organisation du transport des gens. La rentrée s'annonce riche en surprises! Maintenant, ils doivent reconstituer le dossier de demande et la ville doit à nouveau statuer. Mais pendant ce temps, on en parle ...

 

 

Edinaya Rossiya affirme vouloir lutter contre le lobbyisme

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/09/03_a_4750129.shtml

Dans la foulée de l'affaire du député Gudkov (qui risque de perdre son immunité parlementaire en raison de ses activités commerciales), le président du présidium du conseil général du parti Edinaya Rossiya, S. Neverov, déclare important de prendre des mesures législatives pour lutter contre le lobbying à la Douma.

 

Il s'agirait, tout d'abord, de prévoir dans une loi la procédure de cession des actions des entreprises qui sont dans la propriété des députés à d'autres personnes lorsqu'ils entrent en fonction, puisque l'activité commerciale et la députation sont incompatibles. Ensuite, afin d'éviter tout conflit d'intérêt, il est nécessaire de prévoir une interdiction légale de participation des députés, ayant été soit actionnaire majoritaire, soir ayant fait partie des organes de direction d'une entreprise, dans les comités de la Douma traitant des questions entrant dans le domaine de leur activité commerciale.

 

Cette dernière disposition, si le texte est réellement proposé à la Douma et voté, risque de mettre en difficulté un bon nombre de députés, notamment du parti Edinaya Rossiya lui-même. Par exemple, le député A. Petrov est membre du comité pour la santé et il était directeur général de l'usine pharmaceutique "Medcintez". Ou encore, A. Profev, également membre de ce comité, à qui appartiennent 75% des actions de la chaîne de pharmacie "Evalar". Le problème va également se poser pour le comité de l'agriculture. Ainsi, le député A. Khaïrulline, prioriétaire de 60% des actions de la société "Firma Guiatsine" et détenant des actions dans 107 autres compagnies. Mais la question va se poser pour nombre de députés de différents comités comme celui de la culture, qui est essentiellement composé de professionnels du milieu culturel, sans oublier le comité de la propriété, des transports, de la construction ...

 

Cette question sera d'autant plus délicate si aucun délai n'est prévu, et pour l'instant aucune précision n'a été apportée sur ce point. Toutefois, toute une part des députés ne seront pas concernés, puisque en général, ils ne sont que des actionnaires minoritaires, même si cela concerne une dizaine d'entreprises différentes ...

 

Certains experts sont plutôt sceptiques quant à l'efficacité de cette mesure. Comme le souligne à juste titre le président du comité national de lutte contre la corruption, K. Kabanov, il eut été plus judicieux tout d'abord de réfléchir et d'adopter une législation posant le cadre juridique du lobbying, puisqu'il est inévitable, et ensuite seulement de prévoir des sanctions.

La formation du Conseil des droits de l'homme: de l'élection à la cooptation?

Voir: http://izvestia.ru/news/533824
http://www.rg.ru/2012/08/28/sito.html
http://pravo.ru/news/view/76878/

Le Conseil des droits de l'homme a mis en place une procédure particulièrement originale concernant sa nouvelle formation. Les futurs-anciens membres et les membres restants ont le droit de proposer des candidatures, qui sont accpetées dans le cadre d'un régime plus que simplifié. Les représentants et les acteurs de la société civile remplissent un formulaire qu'ils envoient et eux sont particulièrement contrôlés: avoir au moins 5 ans d'activité dans le domaine des droits de l'homme, s'inscrire sur une thématique pour laquelle le candidat doit avoir une grande expérience, plus les aspects formels comme la validité de l'enregistrement de l'association par exemple sans oublier de donner l'accord de diffuser les données personnelles. Ensuite, le bureau du Conseil "choisit" les candidatures, dans une réunion fermée, et le vote est ouvert sur internet. 190 candidats, 83 retenus pour 13 places. L'administration présidentielle fait ensuite son choix parmi une liste réduite d'élus.

 

Si la procédure semble assez claire, elle a pourtant soulevé des interrogations, tant du côté du pouvoir que de celui des candidats non retenus.

 

Le pouvoir s'interroge sur le professionnalisme avec lequel le Conseil a conduit l'élaboration de la liste des candidats à l'élection. M. Fedetov reconnaît avoir a priori refusé les candidatures d'associations politiques et religieuses - alors que le critère n'était pas officiellement posé - mais de les avoir exclues pour des raisons formelles. De toute manière, tous les candidats ont été refusés pour des raisons formelles, le formulaire incorrectement rempli, avoir oublié de donner explicitement l'autorisation de diffuser les données personnelles.

 

Il n'y avait donc pas de volonté d'entrer en contact pour corriger des erreurs techniques. Cette pratique ressemble étrangement au comportement qui était reproché par l'opposition au pouvoir lors de l'enregistrement des candidatures pour les élections ... En effet, composition d'un groupe de personnes avec lesquelles on partage les mêmes idées - et donc pas d'un groupe de personnes qui va représenter tout le spectre de la société civile - et élimination des candidatures pour raisons formelles. De cette manière le choix laissé au moment de l'élection est lui aussi formel. Et ce n'est pas le nombre de candidats qui le rendrait substantiel, mais leur diversité idéologique.

 

Un des candidats refusés, Alexandre Brod, directeur du bureau de Moscou pour les droits de l'homme, s'est vu refuser l'enregistrement de sa candidature, car des membres du Conseil, notamment L. Alekseeva, considérait qu'il n'était pas assez compétant. Pourtant si Fedotov déclare qu'il n'a simplement pas choisi la bonne thématique, Alekseeva se souvient qu'il fut rejeté pour des raisons formelles, mais elle ne se souvient plus desquelles. Ce sont des choses qui arrivent, surtout que ce jeune individu avait eu l'outrecuidance, il y a quelque temp,s de critiquer certaines de ses positions.

 

En raison de la subjectivité qui a entouré le choix des candidatures, A. Brod a décidé d'entâmer une grève de la faim. Bizarrement la société civile ne s'émeut pas autant que pour O. Shein, mais il vrai que, ici, le doigt est mis sur la mauvaise foi de l'opposition libérale bien pensante et non du pouvoir liberticide, dont pourtant il reprend les méthodes tant décriées. Il a simplement mal choisi son ennemi.

 

En revanche des personnalités très compétentes, comme le journaliste L. Parfenov, pourront participer aux élections.