L'avenir incertain du Conseil des droits de l'homme

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<> <> <>   «Ждем сигнала Путина» Президентский совет по правам человека ждет решения своей судьбы от Путина http://www.gazeta.ru/politics/2012/05/17_a_4591633.shtml Jeudi 17 mai, le Conseil auprès du Président pour les droits de l'homme et le développement de la société civile s'est réuni pour la dernière fois, mais sans pour autant prononcer son autodissolution. Le président du Conseil, Mikhail Fedotov, a proposé d'attendre la décision du nouveau Président russe quant à l'avenir de ce Conseil. Toutefois, en attendant la décision présidentielle, M. Fedotov a suggéré de s'occuper des problèmes récents liés aux manifestations du 6 mai et de "l'occupation" des étangs du Patriarche. A cette fin, il propose une discussion avec des représentants de la mairie de Moscou, des forces de l'ordre et de la Procuratura. Mais se pose la question de la légitimité de l'action du Conseil, tant qu'il n'a pas été soit confirmé, soit dissout par oukase du Président. Par ailleurs, de nombreuses personnes ont, dans les couloirs, affirmé leur désir de ne plus prendre part à son activité ou suspendent leur décision en cas de proposition en attendant d'en voir la nouvelle composition et la personnalité qui le dirigera. Par exemple, Elena Panfilova (Transparency international) ou encore le politologue Dmitri Orechkine ont déclaré ne plus y prendre part. En ce qui concerne Svetlana Gannuchkina, elle a déclaré ne pas entrer dans le nouveau, quant à l'actuel, il n'existe plus, puisque les membres étaient mandatés jusqu'au 7 mai 2012. Vladimir Lukine, l'Ombudsman fédéral, a en revanche, soutenu la position de ceux qui acceptent de continuer à prendre part au Conseil s'ils y sont appelés. D'autres personnalités comme Kirill Kabanov (lutte contre la corruption) ou encore Igor Yurgens (INSOR) réservent pour l'instant leurs positions, tout dépendra de la personne qui sera appelée à diriger le Conseil et de sa composition globale. Mikhail Fedetov a souligné que, bien entendu, le Conseil n'a pu réaliser tout ce qui était prévu de faire, mais il a pu faire bouger un peu les choses.

Le projet politique de M. Prokhorov s'enlise

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/1750831/prohorov_sygral_partiyu

Après les élections présidentielles, M. Prokhorov avait annoncé la possibilité d'enregistrer un parti politique avec les modifications législatives apportées en la matière. Mais le temps passe, le comité d'organisation ne se réunit pas et l'annonce passe que l'évènement est reporté à mai.

Le mois de mai est presque fini et M. Prokhorov hésite toujours à créer un parti politique. La constitution de celui-ci reste très floue, il n'est pas clair qui en fait déjà partie, qui pourrait, etc.

Certains de ses soutiens parlent désormais de l'échec du projet politique de Prokhorov. Les gens se plaignent que rien ne bouge.

Il semble qu'avec les manifestations, M. Prokhorov ait du mal à se positionner. Il a critiqué le pouvoir. Est apparu à la cérémonie d'entrée en fonction de V. Poutine. Rechigne à participer aux manifestations. Et critique également l'opposition.

Il y aurait la possibilité de cette troisième voie, tant attendue par certains. Mais Prokhorov est-il l'homme de la situation? Son sens politique laisse à désirer et il est loin d'être un grand orateur. Or ces qualités sont essentielles pour pouvoir faire démarrer ce nouveau mouvement, qui pourrait réellement répondre aux attentes et aux besoins d'une partie significative de la population, qui ne se reconnaît ni dans les partis soutenant le pouvoir, ni dans l'activisme de l'opposition de rue.

Un projet de loi circonstanciel contre les manifestations - et les manifestants

Voir: http://pravo.ru/news/view/72300/

Déposé le 10 mai à la Douma et déjà adopté par le Comité concerné de la Douma le 15 mai, le projet de loi déposé par des députés Edinaya Rossiya modifiant certains aspects de la réglementation des manifestations et des amendes en cas de violation fait grincer les dents.

Tout d'abord, il s'agit d'un projet circonstanciel. Lors de la manifestation du 6 mai, une augmentation dangereuse de la violence, de part et d'autre, a été remarquée. Plus habituée à manier le bâton que le mercurocrome, les représentants des forces de l'ordre ont été pris de court. Mais aucune loi de circonstance n'a jamais pu régler en profondeur un problème, le côté émotionnel est toujours trop fort.

Le pouvoir réagit donc, par la voie classique: il y a un problème, il faut une loi. D'où le projet de loi. Selon les auteurs, les sanctions actuellement prévues pour les organisateurs, soit une amende allant de 1000 à 2000 roubles (environ de 25 à 50 euros), ne sont pas adptées à la situation. Elles ne permettent pas de compenser les frais induis par les dégradations concernant les biens publics et n'ont pas non plus un caractère dissuasif - puisque une fois payées, les organisateurs retournent dans la rue.

Ils proposent donc d'augmenter les amendes. Pour les organisateurs, cela pourrait aller de 10 000 roubles à 1 million de roubles et 200 heures de travaux d'intérêt commun. Pour les participants, les simples citoyens donc, ils encoureraient également une responsabilité dont l'amende irait pour les personnes physiques de 10 000 roubles à 900 000 roubles et pour les personnes morales de 50 000 à 1,5 millions de roubles à la place des 100 à 300 roubles actuellement. Je serais toutefois curieuse de savoir comment il sera possible de démontrer qu'une personne morale - qui est une fiction juridique - a commis une infraction à la réglementation des manifestations, puisque des personnes physiques y prennent part. Il faudrait alors démontrer que la personne physique qui participe à la manifestation ne le fait pas en son nom propre, mais qu'elle représente officiellement la personne morale ...  On frise l'absurde!

La personnalisation de la sanction est bien entendu laissée à l'appréciation du juge. Ce qui a fait vivement réagir les députés d'opposition, soulignant que compter sur l'objectivité des juges est une démarche démagogique.

Pourquoi cette loi est-elle de circonstance? Parce que les députés qui sont à l'origine du projet ont reconnu, quand la question leur a été posée, ne pouvoir donner aucun autre exemple que celui du 6 mai. Quand les députés d'opposition ont voulu savoir sur quels faits s'appuyaient les auteurs du projet pour démontrer l'inefficacité des mesures actuelles, comment les organisateurs peuvent porter la responsabilité des actes commis par des provocateurs etc, ils n'ont pas obtenus de réponse. Le responsable du Comité a interdit de répondre ... cela sortirait du cadre du débat parlementaire.

Il y aurait beaucoup de choses à dire sur ce projet de loi, mais encore deux remarques.

Si la responsabilité des provocateurs doit être relevée pour que justement le droit à manifester des citoyens soit garanti, il faut également renforcer la responsabilité des forces de l'ordre lorsqu'elles abusent de leurs fonctions. Sur ce point, les choses sont beaucoup plus floues ...

Par ailleurs, le projet envisage la possibilité de limiter le cercle des personnes ayant le droit d'organiser des manifestations en l'interdisant à toute personne ayant déjà été condamnée pour violation en la matière. Ceci retirerait le droit à quasiment tous les organisateurs actuels, qui n'organisent pas des manifestations pro-pouvoir évidemment.

Dans l'ensemble ce projet est mauvais. Mauvais sur le plan juridique puisqu'aucune étude sérieuse de l'impact des contraventions actuelles n'a été faite, les qualifications juridiques laissent à désirer, etc. Mauvais sur le plan politique puisque la situation est tendue et qu'il ne suffit pas de sortir du champ légal le droit de manifester pour que les gens ne sortent dans la rue. Au contraire, cela risque d'aggraver les choses.

Sur la forme, il montre également l'incapacité actuelle des députés de la majorité de construire un dialogue au sein du Parlement avec les députés de l'opposition. S'ils ne prennent pas consience rapidement du danger que représente cette position psychorigide, c'est le système institutionnel qui risque d'en payer les frais.

Nouveau projet de loi: un avocat devrait obligatoirement être juriste

Voir: http://pravo.ru/news/view/72198/

Un avocat doit obligatoirement être un juriste, c'est-à-dire avoir suivi des études juridiques supérieures et en avoir obtenu le diplôme. L'affirmation peut faire sourire de par son évidence. Lorsque vous allez chez le médecin, vous espérez qu'il ait suivi des cours de médecine, pourtant en recourant à un avocat, il y a un risque pour qu'il n'ait jamais suivi un cours de droit.

Selon la législation en vigueur, une personne est en droit de demander le titre d'avocat soit lorsqu'elle a suivi des études supérieures juridiques dans un des établissements accrédités par l'Etat, soit lorsqu'elle a obtenu un titre scientifique en science juridique (soutenu sa thèse).

Or, le système a longtemps permis à des personnes n'ayant pas fini une faculté de droit, en passant un examen, de soutenir une thèse en science juridique. Le 20 juin 2011, le Gouvernement a adopté un réglement interdisant pour l'avenir à toute personne n'ayant pas un enseignement juridique supérieur de soutenir une thèse dans la spécialité juridique.

C'est justement avec cette possibilité que les députés de la fraction communiste de la Douma veulent en finir, pour qu'un avocat ait obligatoirement suivi un enseignement juridique. Il s'agit de faire en sorte que les personnes ayant soutenu leur thèse avant l'entrée en vigueur du réglement ne puissent devenir avocat que s'ils ont effectivement un doplôme de droit. Ce qui est somme toute souhaitable ... 

Une union des forces d'opposition encore très hypothétique

Voir: http://www.izvestia.ru/news/524091

I. Iachine propose la mise en place d'une plateforme commune qui regrouperait tous les partis d'opposition afin de ne présenter qu'un candidat commun aux différentes élections, sur la base de primaires dont l'organisation pourrait être prise en charge par La ligue des électeurs.

Mais cette idée pose de nombreuses questions.

Tout d'abord, il s'agit de regrouper des partis très différents, de droite, de gauche, d'extrême droite ou gauche. Que peuvent-ils avoir en commun? S'il est possible de se regrouper dans une manifestation, qui est un mouvement contestataire, une élection est un processus de construction. Ils doivent pouvoir dégager un programme commun, avec des buts, des moyens concrets de mise en oeuvre de ces buts. Et l'idée tout sauf Edinaya Rossiya n'est pas un programme.

Ensuite, les partis qui pourraient y entrer sont différents également de point de vue de leur taille. Si ce procédé peut aider les petits partis qui ne peuvent avoir de répresentation  et de candidats dans tout le pays à entrer dans la vie politique, quel est l'intérêt des grands partis, comme le parti communiste ou LDPR? Aucun. Ils ont une base électorale réelle qui n'est pas présente que sur Facebook, ils ont un potentiel humain leur permettant de présenter des candidats à toutes les élections. Et ils n'ont aucun intérêt à soutenir le développement et le renforcement de partis concurrents. Ni de se noyer dans une mare politique. L'espace politique est un espace hautement concurrentiel et il n'y a aucune logique à permettre à un concurrent de se renforcer, donc de vous affaiblir.

Il semblerait que l'opposition aujourd'hui ne comprenne pas très bien les règles du jeu politique. Elle voulait une modification de la législation pour pouvoir créer librement de nouveaux partis, elle l'a. Mais maintenant elle est confrontée à une réalité incontournable: une élection ne se prépare ni ne se gagne dans la rue. Il faut construire un programme, aller vers les électeurs, les convaincre et comprendre leurs attentes. C'est un processus qui prend du temps et de l'énergie. Créer un parti ne donne pas automatiquement le droit de gagner une élection.