Prokuratura contre Comité d'enquête: un nouveau front

L'échec patent de la réforme de la police avec le scandale provoqué par de nouvelles affaires de violences policières ayant provoqué la mort d'individus relance la question de la surveillance de la police.

Lutte contre la corruption? C'est toute la procédure d'attestation qu'il faudrait repasser, mais personne n'est prêt pour cela. Et la corruption est l'affaire de la Prokuratura. Ce qu'à confirmé, il y a quelques jours, le Président Medvedev.

Mais le Comité d'enquête ne peut laisser passer l'affaire. Sur demande d'associations de défense des droits de l'homme qui veulent la mise en place d'un contrôle de l'activité des policiers, il propose de mettre en place une structure spéciale, une sorte de police des polices qui en serait chargée (voir ici).

Dans la guerre d'influence entre la Prokuratura et le Comité d'enquête, un nouvel os est lancé. Nous verrons bien qui le rattrapera.

La Cour constitutionnelle défend le principe de publicité des accords internationaux

Конституционный суд настоял на обязательной публикации временных международных договоров

http://pravo.ru/news/view/70328/

Suite à un recours individuel, la Cour constitutionnelle vient de prendre un arrêt, dans lequel elle réaffirme le caractère obligatoire du principe de publication des actes normatifs, y compris pour les accords internationaux temporaires.

Il s'agissait en l'occurence d'un recours formé par I. Uchakov, qui contestait l'article de la loi fédérale sur les accords internationaux de la Fédération de Russie, qui ne prévoyait pas la publication obligatoire des actes internationaux temporaires.

Les faits sont simples. Revenant de Chine en Russie, M. Uchakov a payé les frais de douane pour les produits qu'il apportait avec lui en vue d'une utilisation personnelle. Peu de temps après, il s'est trouvé que le service des douanes n'a pas appliqué les règles transitoires en la matière, qui étaient entrées en vigueur 10 jours avant l'entrée du requérant sur le territoire. Celui-ci se retrouvait donc redevable envers le service des douanes. Contestant en justice l'opposabilité de cette disposition non publiée issue d'un accord international temporaire, il n'a pu trouver de soutien devant les juridictions, qui ont toutes confirmé son obligation à payer la différence.

La Cour constitutionnelle, pour sa part, affirme l'obligation de publication des actes internationaux même temporaires, pour qu'ils puissent être opposables. Elle demande également au législateur de modifier en ce sens la loi fédérale.

Grève de la faim contre falsification à Astrakhan

Голодовка против волшебства на выборах
Оппозиционный политик Олег Шеин продолжит бессрочную голодовку до отмены итогов выборов мэра, депутаты Госдумы не убедили его остановиться

http://www.gazeta.ru/politics/2012/03/24_a_4103465.shtml

Oleg Shein, candidat Spravedlivaya Rossiya à la mairie de Astrakhan, continue sa grève de la faim contre les falsifications du 4 mars, qui lui ont fait perdre les élections. Un groupe de députés de la Douma, notamment de Edinaya Rossiya, est allé à Astrakhan pour éclaircir la situation.

Selon le matériel vidéo qui leur a été montré, de nombreuses falsifications ont eu lieu dans les bureaux de vote de la ville: les observateurs ne pouvaient voir les bulletins lors du décompte des voix, des observateurs rejetés de force en dehors du bureau devant les yeux de la mission de l'OSCE, un membre de la commission électorale locale battu sur place pour avoir voulu s'opposer aux falsifications (présentation du certificat médical) ...

Mais malgrè les demandes répétées, ils n'ont pas encore pu avoir les bandes vidéos de tous les bureaux de vote, ce qui les bloque pour déposer un recours en justice.

Toutefois, même les députés du parti Edinaya Rossiya, se disent ébranlés par les preuves apportées. Selon eux, si l'authenticité ce matériel est confirmé devant la justice, il est envisageable d'annuler les élections. Comme ils l'affirment, ni le parti, ni le pouvoir n'ont besoin de ce types de méthodes, qui les discréditent.

Il faudra encore voir si l'accès aux vidéos est possible. Si la justice, surtout locale où elle est largement liée au Gouverneur, va réellement examiner l'affaire. Espérons qu'il s'agira d'un signal positif pour l'avenir.